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Arrêté - Bert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Bert)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté no 26/383 BIS-2 CL du 6 mai 2026

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Paul BERT pour permettre la réfection de la toiture et de la façade.

vu la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2 i

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des

routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l,arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Taôes ;

VU l'arrêté municipal du 1", avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;

VU la demande présentée par l'entreprise ECOBOIS, 12 e route de Bordeaux, 65460 BAZET;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRETE

Article 1 - Prolongation jusqu'au 13 mai 2O26, 18 H OO, jour et nuit, de I'arrêté n' 26/383 BIS-1 AF du 27 avril 2026 (Début des travaux te 26/03/26)

Rue Paul BERT

Entre le n'2 et le n" 4 (côté PAIR), sur'1 emplacement, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.

La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.

Page 1 sur 2Entre la rue Maréchal FOCH et la rue BRAUHAUBAN, la circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Maréchal FOCH.

Les droits d'accès des riverains

contraintes de sécurité.

seront sauyegardés, sous réserye des

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place. L'affichage de ce présent arrêté devra impérativement être changé sur les lieux, par le demandeur, le dernier jour des travaux, soit le 71O512026, avant 14 H OO demier délai, conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Transmis â la préfecture le...r/_,,.,,,.,, Pour le Maire, Le Conseiller Munici pal Délégué,

Jean-Luc L Pubrié ou

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