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Procès Verbal - PV 20095032 D
Procès Verbal - PV 00096446 D
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00096446 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
599 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/160
Bibliothèque de Bordeaux. Compagnonnage d’auteur.
Demande de subvention. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du contrat de filière livre conclu entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine et le Centre national du livre (CNL) a été créé un dispositif de compagnonnage d’auteur.
Ce dispositif d’aide vise à valoriser le travail des auteurs néo-aquitains et à permettre le développement de projets littéraires de longue durée (deux à huit mois) avec une structure culturelle, éducative ou sociale du territoire.
La bibliothèque municipale de Bordeaux souhaite mener un projet de ce type en 2020 avec l’autrice et dessinatrice de bande-dessinée bordelaise Marion Duclos. Celle-ci animerait 6 ateliers autour de la BD en septembre-octobre dans différentes bibliothèques du réseau bordelais, avec des groupes de personnes éloignées de l’écrit et de la lecture, constitués avec le concours d’associations partenaires avec lesquelles la bibliothèque travaille régulièrement dans le cade de ses missions d’accompagnement social. Des parcours de vie seraient collectés durant ces ateliers et donneraient lieu à la réalisation d’un livret et d’une exposition, qui sera présentée à la bibliothèque début 2021.
Ce projet peut bénéficier d’une aide au titre du contrat de filière, qui peut atteindre 60% de son montant global.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Dépenses
Nature des dépenses Montant TTC En euros
2020
Animation des ateliers 1 790 Création d’un livret de 25 pages avec portraits des participants 5 000 Conception de l’exposition 2 000 2021
Réalisation de l’exposition 1 000 TOTAL (2020-2021) 9 790
Recettes
Financeurs Montant TTC En euros
ALCA dispositif de compagnonnage du contrat de filière livre (30%) 2 840 DRAC Nouvelle Aquitaine compagnonnage du contrat de filière livre (30%)
3 000
Ville de Bordeaux (40%) 3 880 TOTAL 9 790
600 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- solliciter une subvention d’un montant de 2 840 euros auprès d’ALCA, agence culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre du dispositif de compagnonnage du contrat de filière livre ;
- solliciter une subvention d’un montant de 3 000 euros auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine, au titre du dispositif de compagnonnage du contrat de filière livre ; - émettre les titres de recettes correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
601 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/161
Bibliothèque de Bordeaux. Cinquantenaire de la mort
de François Mauriac. Organisation d’un jeu concours.
Règlement. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
602 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/162
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instaurée à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Le dispositif prévoyait l’émission de trois lettres de rappel, puis si l’usager n’avait toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire par celui-ci des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 euros
Livre, partition, CD : 25 euros
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 euros
Par délibération en date du 28 janvier 2013, le dispositif a été modifié pour le rendre plus équitable et prendre en compte les restitutions de documents empruntés par les usagers de la bibliothèque, après la réception du titre de recette, avec en parallèle la possibilité de procéder à l’annulation sur demande du titre de recettes en question.
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale a été mis à jour par délibération en date du 7 octobre 2019 et le dispositif a de nouveau évolué. Il est désormais prévu : - une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14e jour de retard ; - une relance téléphonique effectuée à compter du 28e jour de retard ; - un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42e jour de retard.
- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 14 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 1 655 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une remise gracieuse totale aux 14 usagers ayant restitué les documents empruntés.
- Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6718.
ADOPTE A L'UNANIMITE
603 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/163
Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des bibliothèques. Demande
de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d'un jeu
concours. Règlement. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
604 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/164
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des
tarifs. Année scolaire 2020/2021. Autorisation. Décision
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2019/202 du 3 juin 2019, les tarifs suivants ont été fixés :
- Un tarif unique s'élevant à 432 euros applicable aux élèves non bordelais ;
- Un tarif, de 0 à 226 euros, indexé sur le quotient familial pour les élèves bordelais ;
- Un tarif spécifique indexé sur le quotient familial, avec un maximum de 136 euros, réservé aux élèves des pratiques collectives vocales et instrumentales, et des exonérations pour certains élèves ;
- Des frais de dossier, s'élevant à 30 euros, correspondant aux frais induits de la gestion administrative des dossiers des élèves inscrits.
Pour l'année scolaire 2020-2021 il vous est proposé une stabilité des tarifs appliqués pour l'année scolaire 2019-2020.
Je soumets donc à votre approbation le dispositif précisant les différents tarifs :
Elèves résidant à Bordeaux Elèves résidant hors Bordeaux
T1 : QF
de 0 à 500
T2 : QF de
501 à 900
T3 : QF
de 901
à 1500
T4 : QF
sup à 1 501 Tarif unique
Droits
d'inscription 0 euro 67 euros 136 euros 226 euros 432 euros
Frais de dossier 30 euros
Total 30 euros 97 euros 166 euros 256 euros 462 euros
Prêt d'instrument sur une
année scolaire sans les
vacances d'été
84 euros
Prêt d'instrument sur une
année scolaire avec les
vacances d'été
105 euros
I- Dispositions générales
I.1 - Tarification au quotient familial
Le tarif des élèves résidant à Bordeaux, modulé par le quotient familial, sera également appliqué : - Aux élèves inscrits en Classes à Aménagements Horaires Lycée (AHL),
- Aux élèves inscrits au Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique et de la Danse de Bordeaux- Aquitaine dans le cadre d'un cursus complémentaire (autre instrument, autre discipline),
605 Séance du jeudi 23 juillet 2020
- Aux agents de la Mairie de Bordeaux, de Bordeaux Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra de Bordeaux employés à titre permanent ainsi qu'à leurs conjoints et enfants.
I.2 - Frais de dossier
Les frais de dossier sont appliqués à tous les élèves (y compris à ceux bénéficiant d'une exonération sur les droits d'inscription) à l'exception des élèves inscrits en CHAM/CHAD/S2TMD.
Lorsque plusieurs enfants d'une même famille sont inscrits au Conservatoire, une seule facturation des frais de dossiers sera opérée pour l'ensemble des élèves mineurs. Si la fratrie comprend des élèves majeurs, des frais de dossiers seront appliqués pour chacun d'eux.
I.3 - Exonérations
Une exonération des droits d'inscription sera appliquée pour les élèves auditeurs, les élèves inscrits ou en stage dans le cadre d'échanges internationaux, les élèves et étudiants d'autres établissements, invités ou en stage (1 semestre maximum), les anciens élèves du conservatoire en lien avec leur participation aux scènes publiques (1 semestre maximum), les agents provenant d'autres collectivités dans le cadre d'une formation exceptionnelle (1 semaine maximum) et le personnel du Conservatoire.
II – Dispositions particulières
II.1 - CHAM/CHAD/TMD
Dans leur dispositif d'horaires aménagés, les élèves en Classes à Horaires Aménagés musique ou danse (CHAM/CHAD) et les élèves de la section baccalauréat Technique de la Musique et de la Danse (S2TMD) inscrits dans les établissements partenaires du conservatoire sont exonérés des droits d'inscription et des frais de dossier.
Dans les cas suivants, ces élèves devront s'acquitter des droits d'inscriptions afférents et des frais de dossier :
- Pour les élèves musiciens (CHAM/ S2TMD)
▪ S’ils suivent l'enseignement d'un 2 e instrument ou une discipline musicale
▪ S’ils suivent un enseignement en danse, en théâtre ou en chant lyrique
- Pour les élèves danseurs (CHAD/ S2TMD)
▪ S’ils suivent un enseignement instrumental ou une discipline musicale
▪ S’ils suivent un enseignement en théâtre ou chant lyrique
II.2 - Formation continuée
Elèves en pratique collective et cours individuel instrumental :
- Pour les élèves résidant à Bordeaux, inscrits dans un dispositif de formation continuée composé d'une ou plusieurs pratiques collectives et d'un cours individuel instrumental, le tarif modulé par le quotient familial est appliqué.
- Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ce dispositif, un tarif unique s'élevant à 462 euros (frais de dossiers inclus) leur est appliqué.
606 Séance du jeudi 23 juillet 2020
II.3 - Pratiques collectives vocales ou instrumentales, cursus analyse ou formation musicale / chant choral
Les élèves qui suivent uniquement un des dispositifs précisés ci-après : ▪ Pratique orchestrale
▪ Musique de chambre
▪ Chorale, chœur ou ensemble vocal
▪ Atelier découverte théâtre
▪ Dispositif AOC Benauge ou Argonne
▪ Cursus d'analyse musicale
▪ Cursus de Formation musicale/chant choral (sauf Cycle d'Orientation Professionnelle en Formation Musicale)
- Bénéficient d'un tarif au quotient familial avec un maximum de 136 euros (hors frais de dossier) s'ils résident à Bordeaux ou entrent dans le cadre des dispositions générales (paragraphe « Tarification au quotient familial »)
- Bénéficient d'un tarif unique de 136 euros (hors frais de dossier) s'ils ne résident pas à Bordeaux
II.4 - DET+1/DEM+1
Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Théâtrales (DET) s'acquitteront uniquement des frais de dossier si ces élèves ne sont intégrés à aucun dispositif de formation.
Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Musicales (DEM) devront s'acquitter des frais de dossier ainsi que des droits d'inscription calculés en fonction de leur lieu de résidence et de leur quotient familial.
II.5 - Partenariat
Chaque année, le Conservatoire est lié à des partenaires par convention. Si ce partenariat entraîne une exonération (frais de dossier, droits d'inscription ou prêts d'instruments), celles-ci seront précisées dans la convention.
Ill- Paiement
III.1 - Droits d'inscription
a. Le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer fiscal est établi sur la base des données figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu. Ce document devra être produit par chaque famille dans le délai indiqué lorsque l'administration le demandera. Dans le cas de déclarations séparées, les avis d'imposition des deux parents devront être produits.
b. Un justificatif de moins de trois mois du domicile de l'élève devra être également fourni dans le délai indiqué lorsque l'administration le demandera.
607 Séance du jeudi 23 juillet 2020
c. Si les délais d'envoi de ces documents ne sont pas respectés ou si les documents sont incomplets, le tarif maximal hors Bordeaux, c'est-à-dire 462 euros (frais de dossiers inclus), sera appliqué même si les intéressés résident à Bordeaux.
d. Les droits d'inscription et les frais de dossier sont exigibles à la réception de la facture émise par le Conservatoire. Ces droits d'inscription et frais de dossier ne peuvent pas être calculés au prorata temporis. Ils restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé formulé après le 31 décembre 2020.
e. Pour permettre aux familles d'engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d'un paiement en deux échéances est reconduit suivant les modalités définies comme suit : ▪ Le dispositif est ouvert aux seules familles devant s'acquitter d'une somme totale supérieure à 260 euros pour l'année scolaire de référence ;
▪ Le règlement peut être fractionné en deux échéances, fixées au 31 décembre 2020 et au 28 février 2021 ;
▪ Le non-respect de la 1 ère échéance entraîne, après lettre de relance restée sans suite, l'exigibilité immédiate de la totalité de la somme due.
III.2 - Prêt d'instrument
a. Afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de bénéficier du prêt d'un instrument pendant les vacances d'été, deux formules de prêt sont mises en place :
▪ Un prêt de septembre à juin au tarif de 84 euros
▪ Un prêt de juin à juin de l'année scolaire suivante au tarif de 105 euros
b. Les élèves inscrits dans un dispositif d'AOC et qui bénéficient du prêt d'un instrument sont exonérés.
c. Les sommes sont réglées en un seul versement lors de la remise de l'instrument, par carte bancaire, chèque bancaire, ou chèque postal. Une attestation d'assurance relative à ce prêt doit obligatoirement être remise par l'élève ou la famille ; un contrat précisant les conditions du prêt est établi entre le Conservatoire et l'élève ou la famille.
e. Ces sommes restent acquises en totalité, même en cas de démission, abandon, demande de congé durant la période de prêt ou en cas d'achat d'un instrument par l'élève ou la famille.
III.3 - Réinscription
La réinscription est subordonnée à l'acquittement des droits annuels d'inscription et de prêts d'instrument.
IV. Dispositions spécifiques relatives à la fermeture de l’établissement pendant le confinement
Pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19, la mobilisation des enseignants, l’utilisation d’outils variés de communication à distance et la mise en œuvre de pratiques innovantes ont permis d’assurer une continuité pédagogique de la plupart des enseignements du Conservatoire. Il s’avère néanmoins que cette continuité a pu être variable selon les pratiques artistiques et selon la mobilisation des élèves et de leurs familles. De plus, cette continuité était soumise à des conditions inégales d’accès à des ressources en matériel informatique et connexion internet, que ce soit pour les enseignants ou pour les élèves.
Ces éléments sont de nature à justifier une réduction sur les droits d’inscription dus au titre de l’année 2019-2020.
Une note d’opportunité a été soumise au Maire afin de définir les modalités d’organisation pour la fin de l’année scolaire du Conservatoire et de voir comment prendre en compte, pour les familles,
608 Séance du jeudi 23 juillet 2020
le fait que les cours en présentiel n’ont pu être assurés à compter de la mi-mars. Il a été proposé d’opérer une réduction de 20% du montant des droits d’inscription selon les modalités suivantes :
- Pour les élèves se réinscrivant au Conservatoire Jacques Thibaud une réduction de 20% sera effectuée sur les droits d’inscription calculés pour l’année 2020-2021 ; cette réduction porte sur les seuls droits d'inscription, les frais de dossier demeurant forfaitaires ;
- Pour les élèves qui ne se réinscrivent pas au Conservatoire, un remboursement à hauteur de 20% des droits d’inscription payés pour l’année 2019-2020 (hors frais de dossier forfaitaires) sera effectué sur présentation d’une demande écrite et d’un RIB, adressés au Conservatoire Jacques Thibaud avant le 31 août 2020, sous réserve que les droits d’inscription pour l’année 2019-2020 aient été payés.
Une situation non prévue dans la présente délibération fera l'objet d'un examen par la Direction du Conservatoire sur présentation des pièces justificatives.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces dispositifs pour l'année scolaire 2020/2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
609 TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION 2020-2021
Ville Tarifs Moyenne Observations Mini Maxi
Angers 39 € 900 € 469,50 €
- Droits d’inscription selon QF, résidence et cursus suivi
- Prêt d’instrument selon QF entre 18 € et 162 €
- Tarifs réduits à partir du 3e membre de la famille
Bayonne 168 € 760 € 464
- Droits d’inscription selon résidence et cursus suivi
- Tranche d'exonération selon QF
- Prêt d’instrument selon le type d’instrument :120 € ou 190 €
Grenoble 37,20 € 1 200 € 618,60 €
- Droits d’inscription selon QF et cursus suivi
- Pas d’exonération
- Majoration par palier pour les non-résidents grenoblois (plafond à
1 200 €)
- Minoration de 10% du tarif "parcours cursus" à partir du
deuxième enfant inscrit
- Prêt d’instrument 50 €
Lille 0 € 784 € 392 €
- Droits d’inscription selon QF et résidence
- Réductions en fonction du nombre d’enfants inscrits et du
nombre de cursus suivis
- Prêts d’instrument en fonction de la durée de la location entre
52 € et 249 € ; pour certains instruments dont la valeur est
supérieure à 3 900 €, prêt basé sur 5% de la valeur de l’instrument
Nantes 18 € 656 € 337 €
- Droits d’inscription et prêt selon QF, résidence et cursus suivi
- Prêt d’instrument de 37 € à 323 €
- Exonération uniquement pour CHAM/ CHAD
Poitiers 26 € 606 € 316 € - Droits d’inscription et prêt selon QF, résidence et cursus suivi - Prêt d’instrument de 47 € à 210 €
- Pas d’exonération totale
Rennes 28 € 839 € 433,50 € - Droits d’inscription selon QF et cursus suivi - Prêt d’instrument, tarification selon QF de 34 € à 116 €
- Effort particulier en matière de tarifs pour le 1er cycle
Strasbourg 276 € 652 € 464 € - Droits d’inscription selon résidence, cursus suivi, revenu annuel net imposable et nombre d’enfants inscrits
- Prêt d’instrument de 200 € à 500 €
- Système de bourses grâce à un budget alloué par la municipalité
Toulouse 100 € 600€ 350 €
- Droits d’inscription selon résidence et cursus suivi
- Prêt d’instrument selon type d’instrument de 136,80 € à 164,40 €
- Pas d’exonération totale
Moyenne 76,91 € 777,44 € 427,17 €
Bordeaux 30 € 462 € 246 €
- Droits d’inscription selon QF, résidence et cursus suivi
- Possibilité d’exonération totale selon les partenariats
(CHAM/CHAD/TMD)
- Prêt d’instrument selon durée du prêt 84 € et 105 €
610 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/165
Musée d'Aquitaine. Convention de prêt de l'exposition
itinérante "Hugo Pratt, lignes d'horizon". Autorisation.
Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine présentera du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021 une exposition itinérante intitulée Hugo Pratt, lignes d’horizons conçue par le musée des Confluences en collaboration avec la société Cong, propriétaire des droits liés à l’œuvre d’Hugo Pratt, et des deux commissaires invités, Patrizia Zanotti (Cong) et Michel Pierre, écrivain et historien. Cette exposition met en scène l’univers d’Hugo Pratt, inventeur de la « littérature dessinée », maître du dessin noir et blanc et aquarelliste accompli, ses influences et ses imaginaires… Il s’agit d’une exposition sur la bande dessinée qui présente la particularité de confronter les dessins d’Hugo Pratt à des objets des musées qui ont été une source d’inspiration pour celui qui voyait la curiosité comme la première des qualités d’un Homme.
Pour la présentation de cette exposition, le musée des Confluences mettra à disposition les objets en provenance de ses propres collections au musée d’Aquitaine ; la société Cong livrera les planches et dessins originaux d’Hugo Pratt ainsi que les objets et documents relatifs à l’univers d’Hugo Pratt. Le musée d’Aquitaine prendra à sa charge la recherche et la négociation auprès des divers prêteurs des objets manquants pour cette manifestation.
En contrepartie de la présente itinérance, le musée d’Aquitaine versera à la signature de la convention, sous trente jours, à réception d’un avis de somme à payer (valant facture originale), la somme globale et forfaitaire de 15 000 euros au musée des Confluences. En sus de ce règlement, la somme globale et forfaitaire de 27 000 euros TTC sera versée par le musée d’Aquitaine à la signature de la convention, sur présentation d’une facture, à la société Cong.
Il est convenu qu’une prolongation de trois mois est envisageable, sans donner lieu à une modification du prix de vente de l’exposition.
Une convention de prêt et d’itinérance a été établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention afférente ;
- Signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette exposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
611 M. BOUTLEUX
Monsieur le Maire, chers collègues, la convention 165 concerne une convention de prêt de l’exposition itinérante Hugo Pratt, intitulée Lignes d’horizon. Cette exposition se déroulera au Musée d’Aquitaine du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021, elle est intitulée « Hugo Pratt, Lignes d’horizon » qui a été conçue par le Musée des Confluences de Lyon en collaboration avec la société Cong, propriétaire des droits liés à l’œuvre de l’artiste Hugo Pratt.
Pour vous la faire assez rapidement, cette exposition met en scène l’univers d’Hugo Pratt, inventeur de la littérature dessinée, maître des dessins noir et blanc et aquarelliste accompli. L’objectif est de faire dialoguer des œuvres de l’artiste avec une partie du fonds du Musée d’Aquitaine.
Pour la présentation de cette exposition, le Musée des Confluences mettra à disposition des objets en provenance de ses propres collections du Musée d’Aquitaine, comme je viens de vous le dire et des œuvres de l’artiste.
En contrepartie de la présente itinérance, le Musée d’Aquitaine versera à la signature de la convention, sous 30 jours à réception, un avis de somme à payer de 15 000 euros au Musée des Confluences et en sus de ce règlement, une somme globale et forfaitaire de 27 000 euros pour le total de cette exposition.
Elle pourra être prolongée de 3 mois sans changement tarifaire. En conséquence, je vous demande, si vous l’acceptez, de bien vouloir voter cette convention.
M. LE MAIRE
Merci Dimitri BOUTLEUX. Qui souhaite intervenir ? Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vais vous poser une question, mais elle n’appelle pas de réponse immédiate puisque vous démarrez dans cet exercice. On a eu de longs débats sur la question de la tarification des musées avec vous, avec Madame AJON, notamment le groupe socialiste à l’époque. Je rappelle qu’en 2014, les expositions permanentes étaient gratuites, les temporaires étaient payantes, et on a décidé d’avoir une tarification pour tout type d’exposition, non pas pour remplir les caisses de la Ville puisque je rappelle que deux tiers des entrées sont gratuits, deux tiers bénéficient de gratuités quelles qu’elles soient, mais on considérait que certains pouvaient payer l’entrée du musée, et on a mis en place un intéressement qui permet de financer les établissements, les musées, de mieux les financer et notamment d’acquérir plus d’œuvres. Donc, je pense que c’est un dispositif vertueux. Les recettes représentent aujourd’hui plusieurs millions d’euros et qu’évidemment, revoir la politique tarifaire si c’est tout à fait possible, cela posera un certain nombre de questions. Mon sujet était de savoir comment vous voyez cette question-là. Ce n’est pas tout à fait anodin de poser la question maintenant. Ce sont des choses qui se font pour septembre ou pour janvier. Les saisons culturelles, elles démarrent souvent en septembre, et j’aurais été curieux de savoir si vous pensiez réviser ou pas la tarification des musées qui, de mon point de vue, fonctionne plutôt bien, et surtout permet de nourrir les recettes des établissements et d’avoir des expositions de meilleure qualité.
M. LE MAIRE
Est-ce que Dimitri veut répondre ?
M. BOUTLEUX
612 Oui, je veux bien répondre. Sur ce qui est de nourrir un fonds pour des acquisitions, je vous rejoins. En effet, on a besoin de recettes pour acquérir. Cela fait partie de la logique et de la philosophie des établissements que de pouvoir acquérir des œuvres. S’agissant du CAPC puisqu’il faisait partie des délibérations, son nouveau projet justement s’articule largement sur faire dialoguer un fonds et des œuvres contemporaines en exposition.
Pour ce qui est, je pense, de la tarification, je pense que Bordeaux ma carte justement sera le chantier qui permettra de délibérer, à ce moment-là, sur une nouvelle tarification comme on l’avait promis dégressive en fonction des revenus. Mais pour ceux qui peuvent se le permettre, ce sera un geste envers les fonds culturels, bien sûr.
M. LE MAIRE
Voilà une vraie réponse. Merci. Pas d’autres interventions ? On peut passer au vote. Qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délibération no°171 : « Musée des Arts décoratifs et du Design. Partenariat avec l’association Cultures du cœur Gironde. Entrées gratuites. Convention. Autorisation. Signature. »
613 photo Désignation N° inventaire cartel dimensions
Ornement d’oreille 2004.52.9 Océanie, Mélanésie 5,5 X 5,5 cm
Ornement nasal 2004.52.8
Ornement nasal 2004.52.7
Ornement nasal 2004.4.28
Ornement nasal 2004.4.17 Hors tout : H. 8,5 cm ; L. min 5.8cm ;
Prendre photo Lance 2012.0.178 bois sculpté H : 408 cm
Lance 2012.0.176 bois sculpté, Océanie / Fidji H : 340 cm
Lance D979‐3‐1651 bois sculpté H : 266 cm
bouclier 2001.18.23 bois sculpté P.10cm ; H. 62cm ; Pds 1.708kg
Tridacne géant Largeur environ 75cm 80 kg environ
Quetzal D41002351
Hors tout : l.
20 ; P.56 ; H. 76 H 88
avec socle
Parures d’oreilles 2001.4.59 Xavante, Mato Grosso
Hors tout : L. min 7cm ;
L. max 7cm ; diam.
0.9cm ; Pds 4g
614 Tête réduite tsantsa 60001269
Longueur minimale. 8
Longueur maximale. 61
cm ;Profondeur. 14
Hauteur. 66 cm ;
Masse. 0.5 kg ;
Massue 2001.19.2 Zoulou L 59 cm
Lame et fourreau 60000816 Afrique 110 cm de longueur dans son fourreau
Paire de raquettes
huronnes 2001.2.52
Longueur 102,5cm ;
Largeur. 32 cm ;
Harpon de chasse 2001.3.61 Cercle Polaire Hors tout : L.161.5cm ; l. 5.5cm
Corbeau (Puck)
Hors tout : l.
18 ; P.35 ; H. 40 H 44
avec socle
615 valeur
d'assurance
conditions
d'exposition
chapitre
d'exposition
800 Le Grand Océan (Océanie)
800 Le Grand Océan (Océanie)
800 Le Grand Océan (Océanie)
800 Le Grand Océan (Océanie)
1000 Le Grand Océan (Océanie)
1000 lourd sur la pointe Le Grand Océan (Océanie)
1000 lourd sur la pointe Le Grand Océan (Océanie)
1000 lourd sur la pointe Le Grand Océan (Océanie)
3000 Le Grand Océan (Océanie)
2500 lourd Le Grand Océan (Océanie)
8000 Cites OK CIC à faire Amazonie(s)
800 Amazonie(s)
616 10000 Amazonie(s)
4000 L’Afrique des masques et des guerriers
8000 L’Afrique des masques et des guerriers
500 Le temps des Indiens
250 Le Grand Nord
150 BONUS
617 Photo
Désignation
N°
Inventaire
Socle
fourni
MDC
Dimensions
Préconisation
de
présentation
Valeur
d'assurance
Chapitre
d'exposition
Ornement d’oreille
2004.52.9
oui
5,5
X 5,5
cm
Sous
vitrine
800
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Ornement nasal
2004.52.8
oui
Sous
vitrine
800
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Ornement nasal
2004.52.7
oui
Sous
vitrine
800
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Ornement nasal
2004.52.6
oui
Sous
vitrine
800
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Ornement nasal
2004.4.17
oui
Hors
tout
H.
8,5
cm
; L.
min
5.8cm
Sous
vitrine
1000
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Boomerang
60003605
oui
H.
61cm
; Pds
0.322kg
Sous
vitrine
700
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Boomerang
2001.18.15
oui
H.
56cm
; Pds
0.226kg
Sous
vitrine
700
Le
Grand
Océan
(Océanie)
618 Masque
Asmat
2018.45.1
oui
58
x 40
x 35
cm
Sous
vitrine
3000
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Parures d’oreilles
2001.4.59
Non,
posé
L.
min
7cm
; L.
max
7cm
;
diam.
0.9cm
Sous
vitrine
800
Amazonie(s)
Tête réduite
tsantsa
60001269
oui
8 Longueur maximale. 61
cm
;Profondeur. 14
Hauteur.
66
cm
Sous
vitrine
10000
Amazonie(s)
Parure Tsõrebdzu
2001.4.78.1
oui
Hors
tout
: L.
min
8cm
; L.
max
72cm
; P.6cm
; H.
69cm
; Pds
0.036kg
Sous
vitrine
300
Amazonie(s)
Massue
2001.19.2
oui
L 59
cm
Sous
vitrine
4000
L’Afrique
des
masques
et
des
guerriers
619 Lame
et
fourreau
60000816
Non,
posé
à plat
dans
l’exposition à Lyon
110
cm
de
longueur
dans
son
fourreau
Sous
vitrine
8000
L’Afrique
des
masques
et
des
guerriers
Bouclier
Heme
‐
Bena
2002.3.6
oui
l. 62cm
; H.
146cm
Sous
vitrine
5000
L’Afrique
des
masques
et
des
guerriers
Paire
de
raquettes huronnes
2001.2.52
oui
Longueur 102,5cm
;
Largeur.
32
cm
Sous
vitrine
500
Le
temps
des
Indiens
Canot traditionnel
2001.11.1
Non, suspendu dans l’exposition à Lyon
Longueur 400
cm
; Masse.
34
kg
Mise
à
distance
5000
Le
temps
des
Indiens
620 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 1/20
24 Section Introduction 1'355'000.00 €
3 Section Bd_Cinéma 13'000.00 €
1 Section Espace Corto Maltese 3'000.00 €
13 Section Amazonie 286'000.00 €
5 Section Bibliothèque 184'000.00 €
6 Section Peuple du soleil 143'000.00 €
9 Section Le grand Océan 685'000.00 €
7 Section Afrique 164'000.00 €
13 Section Indiens 334'000.00 €
19 Section Aventureuses 330'000.00 €
8 Section Asie 340'000.00 €
19 Section Musique 348'000.00 €
6 Section Cartes géographiques 9'000.00 €
Total Œuvres Pratt
en prêt 133 Valeur d'assurance GLOBALE 4'194'000.00 €
Valeur d'assurance par section Nbre œuvres Hugo Pratt en prêt par section
RECAPITULATION DES VALEURS D'ASSURANCE ET
DU NOMBRE D'ŒUVRES HUGO PRATT EN PRÊT
621 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 2/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1
Robert Louis Stevenson à
Vailima, Apia
J’avais un rendez-vous
aquarelle 1994 38,5 x 57,5 cm 30'000.00 € 50,5 x 69,5 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Influences
littéraires
2 Saint Ex Saint-Exupéry, le dernier vol aquarelle, encre de chine 1994 32,2 x 24,9 cm 12'000.00 € 56 x 45 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Influences
littéraires
3 Rudyard Kipling Rudyard Kipling. Poèmes aquarelle 1993 39,7 x 29,5 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
Influences
littéraires
4
Présentation du premier
numéro de la revue italienne
“Corto Maltese”
aquarelle, encre
de chine 1983
31 x 46 cm
(sur carton de
conservation 37
x 52 cm)
150'000.00 € 44 x 59 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Corto Maltese_
Aux origines
5 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 12 x 36 cm x 2 (2 strip) 8'000.00 € 36 x 48 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Corto Maltese_
Aux origines
6 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine 1967 42 x 33 cm 120'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
La liberté
7 Corto Maltese - Songe d’un matin d’hiver encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x2
(2 demi-
planches)
60'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
Fables et
légendes
8 Corto Maltese en Sibérie encre de chine 1974 16 x 48 cm x 2 (2 strip) 30'000.00 € 44,5 x 60 cm
ESPACE
INTRODUCTION
De l’amour
9 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine, 1967 42 x 33 cm 150'000.00 € 55 x 45 cm
ESPACE
INTRODUCTION
De l’amour
10 Corto Maltese - L’aigle du brésil encre de chine, stylo 1970
24,6 x 36 cm x 2
(2 demi-
planches)
80'000.00 € 60,5 x 48 cm
ESPACE
INTRODUCTION
De l’amour
11 Corto Maltese - Mū encre de chine, feutre 1988 17,5 x 37,7 cm x 3 (3 strip) 6'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
L’ironie
SECTION: ESPACE INTRODUCTION
622 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 3/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: ESPACE INTRODUCTION
12 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 16,5 x 48 cm x 4 (4 strip) 40'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
L’aventure
13 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 12 x 36 cm x 4 (4 strip) 50'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
L’aventure
14 Corto Maltese - La ballade de la mer salée. encre de chine 1967 42 x 33 cm 120'000.00 € 52,4 x 43,2 cm
ESPACE
INTRODUCTION
L’aventure
15 Corto Maltese - Les Helvétiques encre de chine, feutre 1987 15 x 33 cm x 3 (3 strip) 12'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
La mort
16 Corto Maltese - Le secret de Tristan Bantam encre de chine 1970
24,6 x 36 cm x 2
(2 demi-
planches)
120'000.00 € 60 x 48 cm
ESPACE
INTRODUCTION
L’amicé
17
Rodi 1923
Corto Maltese - La maison
dorée de Samarkand
gouache 1987 34,4 x 24,5 cm 60'000.00 € 46,5 x 36,5 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Silence et
solitude
18 Les années Corto, agenda 1991 aquarelle 1990 34,5 x 24,5 cm 30'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
L’ésotérisme
19 Corto Maltese - Tango encre de chine, feutre 1985 16,5 x 48 cm 4'000.00 € 30 x 63 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Le look
20 + 21 Corto Maltese - La maison dorée de Samarkand aquarelle, encre de chine 1980 36 x 50 cm x 2 (2 pièces) 200'000.00 € 85 x 62 xm
ESPACE
INTRODUCTION
Le look
22 Corto Maltese Le temps d’une cigarette - Lune sérigraphie 1977 70 x 70 cm 3'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
Le look
623 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 4/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: ESPACE INTRODUCTION
23 Corto Maltese - J’avais un rendez-vous aquarelle 1994 29,7 x 21 cm 20'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
Le rêve
24
Corto Maltese - Burlesque
entre Zuydcoote et Bray-
Dunes
encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x 2
(2 demi-
planches)
40'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
violence
TOTAL section ESPACE INTRODUCTION 1'355'000.00 €
.
624 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 5/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Peter O’Toole Les scorpions du désert encre de Chine 1969 18 x 49,2 cm 3'000.00 € 30 x 61,5 cm Bd_Cinéma
2 Dick Tracy à Venise aquarelle, feutre 1980 33 x 48 cm 7'000.00 € 45 x 60 cm Bd_Cinéma
3 Rex, hommage à Fellini aquarelle, encre de chine 1983
49,7 x 35 cm
(Fixé sur passe-
partout)
3'000.00 € 51 x 42 cm Bd_Cinéma
TOTAL section BD CINÉMA 13'000.00 €
SECTION: BD CINÉMA
625 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 6/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese Le temps d’une cigarette sérigraphie 1977 70 x 70 cm 3'000.00 € Sans cadre correspondant Espace Corto Maltese
TOTAL section ESPACE CORTO MALTESE 3'000.00 €
SECTION: ESPACE CORTO MALTESE
626 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 7/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Svend, L’Homme des Caraïbes. Couverture aquarelle 1977 48 x 60,5 cm 30'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
2
Dutch Guyana
Corto Maltese - Suite
caraïbéenne
aquarelle 1990 35,8 x 27 cm 15'000.00 € 48 x 39 cm Amazonie
3 Svend, L’Homme des Caraïbes aquarelle 1977 50 x 37,4 cm 12'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
4 La Macumba du gringo - L’homme du Sertão encre de chine 1977 43,5 x 33 cm 5'000.00 € 55,5 x 45 cm Amazonie
5 La Macumba du gringo - L’homme du Sertão encre de chine 1977 43,5 x 33 cm 12'000.00 € 55,5 x 45 cm Amazonie
6 La Macumba du gringo - L'homme du Sertão encre de chine 1977 43,5 x 33 cm 12'000.00 € 55,5 x 45 cm Amazonie
7 Corto Maltese - Têtes et champignons encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi planches) 60'000.00 € 60,5 x 48 cm Amazonie
8 Corto Maltese - Têtes et champignons encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 30'000.00 € 60,5 x 48 cm Amazonie
9 Corto Maltese - Têtes et champignons encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 30'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
10 Corto Maltese - Vaudou pour Monsieur le Président encre de chine 1971 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 20'000.00 € 60,5 x 48 cm Amazonie
SECTION: AMAZONIE
Œuvre n°02 AMAZONIE
Dutch Gujana
Corto Maltese - Suite caraibéenne
Cm: 35,8 x 27
Année: 1990
Tecnique: aquarelle
V.A ¤.
627 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 8/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: AMAZONIE
11 Corto Maltese - Vaudou pour Monsieur le Président encre de chine 1971 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 20'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
12 Corto Maltese - Rendez- vous à Bahia encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 20'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
13 Corto Maltese - Rendez- vous à Bahia encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 20'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
TOTAL section AMAZONIE 286'000.00 €
628 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 9/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese - Les Celtiques. Couverture aquarelle, encre de Chine 1979 36 x 50 cm 150'000.00 € Sans cadre correspondant Bibliothèque
2
Corto Maltese -
Tango...y todo a media
luz
aquarelle 1988 25 x 17,5 cm 30'000.00 € Sans cadre correspondant Bibliothèque
3 + 4 Saint-Exupéry, le dernier vol Story-Board mine de plomb 1994
29,7 x 21cm
(x2 piéces sur
carton de
conservation
36 x 27 cm)
3'000.00 € 47,8 x 47 cm Bibliothèque
5 Corto Maltese - Mū Portfolio sérigraphie 1993 30 x 30 cm x 9 (9 pièces) 1'000.00 € Sans cadre correspondant Bibliothèque
TOTAL section BIBLIOTHÈQUE 184'000.00 €
SECTION: BIBLIOTHÈQUE
629 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 10/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese - Mū encre de chine, feutre 1988 17,5 x 37,7 cm x3 (3 strip) 3'000.00 € Sans cadre correspondant Les peuples du soleil
2 Corto Maltese - Mū encre de chine, feutre 1988 17,5 x 37,7 cm x3 (3 strip) 9'000.00 € Sans cadre correspondant Les peuples du soleil
3 Corto Maltese - Mū encre de chine, feutre 1988 15 x 33 cm x3 (3 strip) 9'000.00 € 59 x 45 cm Les peuples du soleil
4
Corto Maltese,
couverture de “Le Monde
Voyages” supplément du
journal “Le Monde”
aquarelle, encre
de chine 1988 32,5 x 25 cm 60'000.00 € 44,5 x 37 cm
Les peuples du
soleil
5
La nouvelle vague des
écrivains voyageurs
couverture de la revue “Lire”
aquarelle 1992 32 x 24 cm 12'000.00 € 43 x 36 cm Les peuples du soleil
6 Rapa Nui 1912 J’avais un rendez-vous aquarelle 1994 30 x 40 cm 50'000.00 € 42 x 52 cm
(vitre du cadre
à refaire)
Les peuples du
soleil
TOTAL section LES PEUPLES DU SOLEIL 143'000.00 €
SECTION: LES PEUPLES DU SOLEIL
Œuvre n°12 LES PEUPLES DU SOLEIL
Rapa Nui 1912
J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Technique: aquarelle
V.A ¤. 50.000
630 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 11/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese J’avais un rendez-vous aquarelle 1994 30 x 40 cm 100'000.00 € 42 x 52 cm Le Grand Océan
2 Corto Maltese aux îles Yap J’avais un rendez-vous aquarelle 1994
30 x 40 cm.
(sur carton de
conservation
36 x 46 cm)
120'000.00 € 43 x 53 cm (yc passe-partout) Le Grand Océan
3 Corto Maltese New Ireland J’avais un rendez-vous aquarelle 1994 29,7 x 21 cm 20'000.00 € Cadre à faire Le Grand Océan
4 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine 1967 42 x 33 cm 150'000.00 € 52,8 x 43,5 cm Le Grand Océan
5 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine 1967 42 x 33 cm 100'000.00 € 52,7 x 43 cm Le Grand Océan
6 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine 1967 42 x 33 cm 100'000.00 € 51 x 43 cm Le Grand Océan
7 Papous de Nouvelle Irlande J’avais un rendez-vous aquarelle 1994
29,7 x 21 cm
(sur carton de
conservation
36 x 27 cm)
50'000.00 €
42,5 x 34 cm
(yc passe-
partout)
Le Grand Océan
8 Kaiser Papuas J’avais un rendez-vous aquarelle 1994
38,5 x 57,5 cm
(sur carton de
conservation
44,5 x 63,5 cm)
40'000.00 €
70,5 x 51,5 cm
(yc passe-
partout)
VITRE A REFAIRE
Le Grand Océan
9 Portfolio “Calcio” aquarelle 1990 46 x 41 cm 5'000.00 € 58 x 43 cm Le Grand Océan
TOTAL section LE GRAND OCÉAN 685'000.00 €
SECTION: LE GRAND OCÉAN
Œuvre n°02 LE GRAND OCÉAN
Corto Maltese - J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Tecnique: Aquarelle
V.A ¤.
Œuvre n°09 LE GRAND OCÉAN
New Ireland
Corto Maltese - J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Tecnique: Aquarelle
V.A ¤.
Œuvre n°12 LE GRAND OCÉAN
Kaiser Papuas
Corto Maltese - J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Tecnique: Aquarelle
V.A ¤.
631 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 12/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Adieu St-Ex Saint-Exupery, le dernier vol aquarelle 1994
34,6 x 49,6 cm
(41,5 x 56 sur
carton de
conservation)
50'000.00 € 47,5 x 62,5 cm Afrique
2 Ann de la jungle encre de chine, collage, crayon 1959 53,5 x 40 cm 12'000.00 € 65,3 x 51,8 cm Afrique
3 Ann de la jungle encre de chine, collage, crayon 1959 54 x 39 cm 12'000.00 € 74,3 x 60,3 cm Afrique
4 Cato Zoulou - La patrouille de la mort encre de chine, feutre 1988 16,5 x 48 cm x 3 (3 strip) 6'000.00 € 62,9 x 60 cm Afrique
5 Corto Maltese - Au nom d’Allah le miséricordieux encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x
2 (2 demi-
planches)
60'000.00 € 58 x 48 cm Afrique
6 A l’ouest de l’Eden L’homme de Somalie encre de chine, feutre 1978 43,5 x 33 cm 15'000.00 € 62 x 47 cm Afrique
7 Les Scorpions du Désert - J’ai deux amours… encre de chine 1975 16 x 48 cm x2 (2 strip) 9'000.00 € 45,6 x 60 cm Afrique
TOTAL section AFRIQUE 164'000.00 €
SECTION: AFRIQUE
632 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 13/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1
Cayuga Black Bird
Wheeling - Le sentier des amités
perdues
aquarelle 1995 30 x 40 cm 50'000.00 € 42,5 x 52,5 cm INDIENS GRAND NORD
2 Fort Wheeling. Couverture aquarelle, encre de chine 1972 42 x 69,5 cm 120'000.00 € 55 x 82,5 cm INDIENS GRAND NORD
3
Wheeling - Le sentier des amités
perdues
Story-board
aquarelle 1995 29,7 x 21 cm 8'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
4 Wheeling - Le sentier des amités perdues aquarelle 1995 31 x 46 cm 50'000.00 € 43 x 58 cm INDIENS GRAND NORD
5 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
6 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
7 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
8 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
9 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
10 Jesuit Joe encre de chine 1984 15 x 33 cm x3 (3 strip) 3'000.00 € 54,5 x 46,5 cm INDIENS GRAND NORD
SECTION: INDIENS - GRAND NORD
633 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 14/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: INDIENS - GRAND NORD
11 Jesuit Joe encre de chine 1984 15 x 33 cm x3 (3 strip) 3'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
12 Criss Kenton Wheeling, couverture française aquarelle, encre de chine 1980 47,3 x 63 cm 40'000.00 € 43 x 58 cm INDIENS GRAND NORD
13
Fort Cristina
Wheeling - Le sentier des amités
perdues
aquarelle 1995 31 x 46 cm 35'000.00 € 43 x 58 cm INDIENS GRAND NORD
TOTAL section INDIENS - GRAND NORD 334'000.00 €
634 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 15/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1
Corto Maltese -
Concerto en O' mineur
pour harpe et
nitroglycérine
encre de chine 1972
24,3 x 36 x 2
(2 demi-
planches)
100'000.00 € 59,5 x 48 cm Aventureuses
2
Shanghaï Lil
Corto Maltese en
Sibérie
aquarelle 1982
33 x 48 cm
(39 x 54 cm sur
carton de
conservation)
25'000.00 € 48 x 61 cm VITRE A REFAIRE Aventureuses
3
Marina Seminova
Corto Maltese en
Sibérie
crayon couleur,
encre de chine 1982
35 x 50 cm
(41 x 56 cm sur
carton de
conservation)
20'000.00 € 47,8 x 63 cm (yc passepartout) Aventureuses
4 Esmeralda feutre 1985
32 x 23 cm (38 x
29 sur carton de
conservation)
4'000.00 € 45,2 x 36 cm (yc passepartout) Aventureuses
5
Mou Lou Sung
Les Femmes de Corto
Maltese
aquarelle 1994 28 x 21 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
6 Les tantes Le désir d’être inutile aquarelle, encre de chine 1991 29,7 x 21 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
7 Rapa Nui J’avais un rendez-vous aquarelle, mine de plomb 1994 29,7x 21 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
8 Tracy et Raspoutine Corto Maltese - Mū aquarelle 1992 24 x 32 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
9 Tracy Corto Maltese - Mū aquarelle 1992 32 x 24 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
10
Kismeth
Les Scorpions du
Désert
aquarelle 1991 32 x 24 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
SECTION: AVENTUREUSES
Œuvre n°07 AMAZONIE
Esmeralda
Cm: 29,7 x 21
Année: 1995
Technique: feutre
V.A ¤. 4.000
635 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 16/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: AVENTUREUSES
11
Hipazia
Les femmes de Corto
Maltese
aquarelle 1994 21 x 30 cm 15'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
12
Marisa Nordio
Portfolio Farewell
Ladies
aquarelle, fusain 1986 50 x 37,2 cm 20'000.00 € 62 x 49 cm Aventureuses
13
Pandora
Les Femmes de Corto
Maltese
aquarelle, encre
de chine 1994 24 x 32 cm 20'000.00 € 36 x 44 cm Aventureuses
14
Tamara de Lempicka
Les Femmes de Corto
Maltese
aquarelle, encre
de chine 1994 30,9 x 46 cm 20'000.00 € 43x 58 cm Aventureuses
15
Morgana
Les femmes de Corto
Maltese
aquarelle 1994 32 x 24 cm 10'000.00 €
45 x 37 cm
(yc passe-
partout)
Aventureuses
16 Bouche dorée Aventureuses aquarelle, feutre 1994 33 x 23,8 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
17
Rapa Nui
Corto Maltese - La
ballade de la mer salée
aquarelle 1989
35 x 25,5 cm.
(41 x 31,5 cm
sur carton de
conservation)
12'000.00 € 48,5 x 38,5 cm Aventureuses
18 Corto Maltese - Sous le drapeau des pirates aquarelle 1991 29,7 x 21 cm 9'000.00 € 41,5 x 33 cm Aventureuses
19 Ann Ann de la jungle guouache 1959 32,5 x 45,3 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
TOTAL section AVENTUREUSES 330'000.00 €
Œuvre n°08 AMAZONIE
Morgana
Les femmes de Corto Maltese
Cm: 32 x 24
Année: 1994
Technique: aquarelle
V.A ¤. 8.000
Œuvre n°03 AMAZONIE
Corto Maltese - Sous le drapeau des pirates
Cm: 29,7 x 21
Année: 1991
Tecnique: aquarelle
V.A ¤.
Œuvre n°14 LE GRAND OCÉAN
Rapa Nui
Corto Maltese - J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Tecnique: Aquarelle
V.A ¤.
636 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 17/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese en Sibérie encre de chine 1974 12 x 36 cm x2 (2 strip) 5'000.00 € 36 x 48 cm Asie
2 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 12 x 36 cm x 4 (4 strip) 60'000.00 € 61 x 48 cm Asie
3 Ungern Sternberg
crayon,
aquarelle et
encre de Chine
1982 33 x 48 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant Asie
4 Corto Maltese - La Jeunesse Couverture aquarelle et encre de Chine 1985
35 x 50 cm (sur
carton de
conservation 41
x 56 cm)
180'000.00 € 49 x 64 cm (yc passe-partout) Asie
5 Corto Maltese - La Jeunesse quatrième de couverture encre de Chine et gouache 1983 35 x 50 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant Asie
6
Raspoutine
Corto Maltese - La maison
dorée de Samarkand
aquarelle, encre
de chine 1992 24 x 32 cm 15'000.00 € 36 x 44 cm Asie
7 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 16,5 x 48 cm x 3 (3 strip) 30'000.00 € Sans cadre correspondant Asie
8 Corto Maltese - La maison dorée de Samarkand encre de chine, feutre 1980 16,5 x 48 cm x 4 (4 strip) 40'000.00 € Sans cadre correspondant Asie
TOTAL section ASIE 340'000.00 €
SECTION: ASIE
Œuvre n°19 INITIATION SPACE CM
Rasputin
Corto Maltese, la maison dorée de Samarkand
Cm: 24 x 32
Année: 1992
Tecnique: aquarelle, encre de chine
V.A ¤.
637 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, 9 juin 2020 18/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Ann de la jungle encre de chine, collage, crayon 1959 71,5 x 50 cm 12'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
2 Ann de la jungle encre de chine, collage, crayon 1959 71 x 49,5 cm 12'000.00 € 74,5 X 60,5 (yc passe-partout) Musique
3 Corto Maltese - La ballade de la mer salée. encre de chine 1967 42 x 33 cm 150'000.00 € 52,8 x 43,3 cm Musique
4 Corto Maltese - Samba avec Tir Fixe encre de chine 1970 23,2 x 36 cm 15'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
5
Corto Maltese - Burlesque
entre Zuydcoote et Bray-
Dunes
encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x 2
(2 demi-
planches)
30'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
6 Corto Maltese - Au nom
d’Allah le miséricordieux
encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x2
(2 demi-
planches)
35'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
7 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 16 x 48 cm x 4 (4 strip) 12'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
8 Corto Maltese - La maison dorée de Samarkand encre de chine, feutre 1980 17,2 x 48,5 cm x 3 (3 strip) 12'000.00 € 64 x 60,2 cm Musique
9 Corto Maltese - La maison dorée de Samarkand encre de chine, feutre 1980 17,2 x 48,5 cm x 4 (4 strip) 16'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
10 Les Scorpions du Désert - Un fortin en Dancalie encre de chine, feutre 1980 16,5 x 48,2 cm x4 (4 strip) 8'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
SECTION: MUSIQUE
638 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, 9 juin 2020 19/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: MUSIQUE
11 Corto Maltese Tango encre de chine, feutre 1985 16,5 x 48 cm 3'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
12 Les scorpions du désert - Brise de mer encre de chine, feutre 1992 15,5 x 35 cm 2'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
13 Dans un ciel lointain encre de chine, feutre 1993 14,7 x 34,7 cm 2'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
14 Dans un ciel lointain encre de chine, feutre 1993 15,5 x 34,7 cm 2'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
15 Fiesta de Cordoba aquarelle, encre de Chine 1994 29,6 x 21 cm 8'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
16 Milano Jazz feutre 1989 29,5 x 42 cm 2'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
17 The fabulouse Sbrindolin - Le désir d’être inutile Copie aquarellée 1990 29,7 x 21 cm 3'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
18
Sadie Thompson, Pago
Pago J’avais
un rendez-vous
aquarelle 1994 24 x 35 cm 15'000.00 € 36 x 47 cm Musique
19 Corto Maltese - Les Helvétiques encre de chine, feutre 1987 15 x 33 cm x3 (3 strip) 9'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
TOTAL section MUSIQUE 348'000.00 €
639 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 20/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES
1
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Afrique
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
2
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Amérique du Nord
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
3
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Amérique du Sud
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
4
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Empire de la Chine
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
5
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Hindostan
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
6
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Océanie
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
TOTAL section CARTES GÉOGRAPHIQUES 9'000.00 €
SECTION: CARTES GÉOGRAPHIQUES
640 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des objets et documents d'Hugo Pratt
remis en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 4
Grandvaux, le 22 juin 2020 1/2
N° inv. Œuvre Légende dimensions objet
valeur
assurance
EUROS
Chap. expo
1 Scaphandre complet : combinaison + casque + bottes
Hauteur cm
approximative
a) combi 190cm
b) Casque 47cm
c) bottes 30 cm
15'000.00 € A définir par le musée
2 Pot Peinture en plastique signé Hugo Pratt Hauteur: 14 cm Diamètre:, 10,3 cm 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
3 Boiîte d'aquarelles Hugo Pratt 11,5 x 22 cm hauteur 2 cm 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
4 Pas de photos Divers pinceaux et autre articles utilisés par HP pour dessiner 200.00 € Grande table (8m x 1 m)
5 Esquisse couverture "Aspettando Corto" (feutre) 35,5 x 26 200.00 € Grande table (8m x 1 m)
6
Esquisse accompagnant les notes
manuscrites de Hugo Pratt sur
les peuples de la mer (mine de
plomb)
20.5 x 14,8 cm 200.00 € Grande table (8m x 1 m)
7 Notes Manuscrites de Hugo Pratt sur les peuples de la Mer 20,5 x 14,8 cm x 7 pages 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
641 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des objets et documents d'Hugo Pratt
remis en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 4
Grandvaux, le 22 juin 2020 2/2
N° inv. Œuvre Légende dimensions objet
valeur
assurance
EUROS
Chap. expo
8 Notes Manuscrites de Hugo Pratt sur la disparition de Milton Caniff
15 x 10 cm x 7
pages recto/verso
quadrillées
500.00 € Grande table (8m x 1 m)
9
Notes Manuscrites de Hugo Pratt
sur une histoire d'une émeraude
maudite
21 x 14,8 cm x 1
page recto verso 500.00 €
Grande table
(8m x 1 m)
10 Extrait Scenario Wheeling 29,7 x 21 cm x 8 pages 100.00 € Grande table (8m x 1 m)
11 Layout d'une histoire en bandes dessinée à réaliser 27 x 19,6 cm x 3 pages 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
12 Layout d'une histoire en bandes dessinée à réaliser 19,6 x 27 cm x 7 pages recto/verso 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
TOTAL OBJETS ET DOCUMENTS HUGO PRATT 19'200.00 €
642 Annexe 5 : « Liste détaillée des éléments fournis par le Musée des Confluences pour l’adaptation de
l’Exposition à Bordeaux »
‐ Le lien vers l’exposition virtuelle (captée au musée des Confluences)
‐ Les documents de travail préparatoires concernant la recherche d’objets ethnographiques
dans l’Œuvre d’Hugo Pratt
‐ Les plans et documents scénographiques de l’exposition initiale à Lyon
‐ L’ensemble des BAT (graphismes, textes français et anglais, cartels objets)
‐ Les séquences audiovisuelles diffusées dans l’exposition (avec double sous‐titrages français‐
anglais) ainsi que les contacts pour la libération des droits associés
‐ L’ensemble des contacts liés à la réalisation l’exposition lyonnaise
‐ Le dossier de presse et la revue de presse de l’exposition lyonnaise
643 644 645 646 647 648 649 650 651 652 653 654 655 656 657 658 Annexe 7 : Calendrier de production de l'exposition au Musée d'Aquitaine
1 2 3 6 7 8 9 10 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 27 28 29 30 31 3 4 5 6 7 10 11 12 13 14 17 18 19 20 21
Mise en peinture Alain
Contructions scénographiques Equipe technique
Réalisation mobilier scénographique Equipe technique
Soclages Musée d'Aquitaine Sébastien + Jérôme
Installations son et multimédia Thierry
Réalisation des encadrements Cong Rome Joël + Rémi
Enlèvement, transport et livraison Cong Rome Société extérieure
Constats Cong Rome 1 régisseur + 1 conservateur
Transport Tournée 1 : F.Roelandt (Asse) + B.Ouillon (Paris) Transporteurs Musées de la Ville
Passe-partouts et montages Cong Rome + B.Ouillon Joël + Rémi
Transport en interne : Musée Auch + Musée ethno Bordeaux 1 agent technique + 1 régisseur
Transport Tournée 2 : Museum La Rochelle + Cité BD
Angoulême + C.Ribouillault (Chantecorps)
Transporteurs Musées de la Ville
Transport Tournée 3 : Confluences (Lyon) + G.Sournies
(Lyon)
Transporteurs Musées de la Ville
Accrochage Cong Rome + B.Ouillon (Paris) Joël + Rémi
Installation Musée Aquitaine + D.Buffenoir (Fourges) +
Musée Auch + Musée ethno Bordeaux + F.Roelandt (Asse) +
C.Ribouillault (Chantecorps) + Museum La Rochelle + Cité BD
Angoulême + G.Sournies (Lyon) + D.Buffenoir + A.Guérin +
L.Védrine
Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Installation Confluences Lyon Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Livraison Cong Suisse + Musée ethno Neuchâtel Société extérieure
Installation Cong Suisse + Musée ethno Neuchâtel Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Livraison Musées royaux Bruxelles + Quai Branly Société extérieure
Soclages prêteurs Sébastien + Jérôme
Installation Quai Branly Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Installation Musées royaux Bruxelles Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Eclairage David
Cartels et signalétique Equipe graphisme
Vernissage
Semaine 33 Semaine 34 Semaine 31 Semaine 32 Semaine 30 Phasage Intervenants
août-20
Semaine 28 Semaine 29
juil-20
Semaine 27
Ce planning est prévisionnel et peut être susceptible d'évoluer notamment pour les phases de transport et d'installation en fonction des disponibilités des prêteurs.
659 Annexe 7 : Calendrier de production de l'exposition au Musée d'Aquitaine
24 25 26 27 28 31 1 2 3 4 7 8 9 10 11 14 15 16 17 18 21 22 23 24 25 28 29 30 1 2 5 6 7 8 9 12 13 14 15 16 19 20 21 22 23 26 27 28 29 30 2 3 4 5 6 9 10 11 12 13 16 17 18 19
Sem 47
nov-20 oct-20
Semaine 45 Semaine 46 Semaine 42 Semaine 44 Semaine 36 Semaine 37 Semaine 43 Semaine 41 Semaine 38 Semaine 35 Semaine 40 Semaine 39
sept-20
Ce planning est prévisionnel et peut être susceptible d'évoluer notamment pour les phases de transport et d'installation en fonction des disponibilités des prêteurs.
660 P a g e 1 | 24
Paraphe :
CONVENTION DE PRET ET D’ITINERANCE DE L’EXPOSITION
« HUGO PRATT, LIGNES D’HORIZONS »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le musée des Confluences,
Établissement public de coopération culturelle,
Dont le siège social est situé 86, Quai Perrache, 69002 Lyon, France
Immatriculé au RCS de Lyon sous le Numéro SIRET 844 366 914 00019,
Représenté par sa directrice, Madame Hélène LAFONT-COUTURIER, en vertu de la délibération du Conseil
d’administration du musée des Confluences n°2019-003 du 21 décembre 2018
Ci-après dénommé « Musée des Confluences »
ET
Cong S.A.
Société anonyme de droit suisse,
Dont le siège est situé 1, sentier des Vinches 1, 1091 Grandvaux(commune de Bourg-en-Lavaux), Suisse Immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud sous le n° CHE 108.144.608
Représenté par Madame Maria-Grazia LACIDOGNA ; Marketing & Licensing Director
Ci-après désigné «Cong»
D’une part,
Tous deux conjointement également dénommés « les Prêteurs »
ET
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, ………………………….., agissant aux fins des présentes par délibération
du conseil municipal D.2020-………………………….. du………………………….. reçue à la Préfecture de la Gironde le
Immatriculé au RCS de Bordeaux sous le Numéro SIRET 213 300 635 000 17,
Ci-après désigné « le Musée d’Aquitaine »
D’autre part,
Tous trois également ci-après dénommés individuellement « la Partie » et conjointement « les Parties ».
661 P a g e 2 | 24
Paraphe :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
A) Présentation de l’exposition « Hugo Pratt, Lignes d’Horizons » conçue par le Musée des Confluences L’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » a attiré près de 504 000 visiteurs entre les mois d’avril 2018 et de mars 2019. Elle a été conçue par le Musée des Confluences en collaboration avec la société Cong, propriétaire des droits liés à l’œuvre d’Hugo Pratt et les deux commissaires invités, Patrizia Zanotti (Cong) et Michel Pierre, écrivain et historien.
L’exposition met en scène l’univers d’Hugo Pratt, inventeur de la « littérature dessinée », maître du dessin noir et blanc et aquarelliste accompli ; ses influences et ses imaginaires… Il s’agit d’une exposition sur la bande dessinée qui présente la particularité de confronter les dessins de Hugo Pratt à des objets de musées qui ont été une source d’inspiration pour celui qui voyait la curiosité comme la première des qualités d’un Homme.
Les planches et dessins originaux d’Hugo Pratt ainsi que fichiers numériques en haute définition des dessins d’Hugo Pratt destinés à l’impression en grands formats sont mis à disposition par Cong.
Les objets de musées proviennent :
a) des collections du Musée des Confluences et sont mis à disposition par le Musée des Confluences
b) des emprunts à d’autres institutions et collectionneurs privés
Les objectifs du Musée des Confluences liés à ce projet sont les suivants :
- s’adresser à tous les publics, aux connaisseurs et amateurs de l’œuvre d’Hugo Pratt et à ceux qui vont la découvrir. A un public aimant la bande dessinée comme à celui qui y est rétif.
- faire entrer le visiteur dans un monde mêlant des domaines du savoir (dont l’ethnologie et la géographie) lorsqu’ils entrent en dialogue avec l’œuvre d’un des plus grands créateurs de BD.
B) Projet de présentation de l’exposition Hugo Pratt
L’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » n’a pas été conçue pour l’itinérance. Le mobilier a ainsi été dessiné et fabriqué pour une utilisation unique et temporaire au Musée des Confluences. Ce fut le cas également des deux grands dispositifs audiovisuels présents dans l’exposition (Table des Vents et Lanterne).
Le Musée d’Aquitaine s’est néanmoins montré intéressé par une reprise du concept dans ses murs à l’automne 2020.
La présente convention tripartite fixe le cadre de cette reprise entre le Musée des Confluences, Cong et le Musée d’Aquitaine.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet et durée de la Convention
La présente convention (ci-après également désignée « la Convention ») a pour objet de définir la location de l’exposition « Hugo Pratt, Lignes d’Horizons » (ci-après « l’Exposition ») du Musée des Confluences au Musée d’Aquitaine. A cet effet, seront définies dans le cadre des présentes les conditions administratives, matérielles et financières engendrées par l'ensemble de la présentation de l’Exposition.
La présentation de l’Exposition s’entend ici comme la mise à disposition du concept de l’Exposition, imaginé par Cong et le Musée des Confluences, au Musée d’Aquitaine conformément à la période désignée à l’article 2.1.
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les trois parties et s’éteint de plein droit lorsque chacune des parties a rempli ses obligations contractuelles, soit au plus tard le 15 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Conditions d’exploitation et de présentation de l’Exposition
Les conditions de présentation et d’exploitation ci-après définies concernent uniquement la présentation de l’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » au Musée d’Aquitaine. Un calendrier de production de l’exposition du Musée d’Aquitaine à Bordeaux sera annexé à la présente convention.
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Paraphe :
2.1 Calendrier et lieu de présentation de l’Exposition
L’Exposition sera présentée au Musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur à Bordeaux, France dans l’espace Aquitaine (espace d’exposition temporaire), sur une superficie de 700 m2.
L’Exposition sera présentée au public du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021.
Le vernissage de l’Exposition est prévu le 19 novembre 2020.
Le Musée des Confluences mettra à disposition les objets en provenance de ses propres collections (ci-après dénommés « les Objets du Musée Confluences ») au Musée d’Aquitaine à partir du 5 octobre 2020.
Cong livrera les planches et dessins originaux de Hugo Pratt (ci-après dénommées «les Œuvres Hugo Pratt») au Transporteur Fine Art désigné par le Musée d’Aquitaine au plus tard le 14 septembre 2020.
Cong livrera les objets et documents relatifs à l’univers de Hugo Pratt (ci-après dénommés «les Objets et documents Hugo Pratt») au Transporteur Fine Art désigné par le Musée d’Aquitaine au plus tard le 26 octobre 2020.
Lieux de livraison :
Musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur, 33 000 Bordeaux, France
Personne de référence Paul Matharan, conservateur
Tél : +33 5.56.01.51.21
E-mail : p.matharan@mairie-bordeaux.fr
2.2 Titre de l’Exposition
Le titre de l’exposition conçue par le Musée des Confluences « Hugo Pratt, Lignes d’Horizons » sera repris à l’identique pour sa présentation au Musée d’Aquitaine.
2.3 Liste des objets prêtés par le Musée des Confluences pour l’Exposition
En vue de la présentation de l’Exposition au Musée d’Aquitaine, le Musée des Confluences s’engage à prêter un certain nombre d’objets de ses collections (accompagnés de leurs socles), présentés dans l’exposition initiale.
En fonction de la disponibilité des objets et de leur capacité de voyage, le Musée des Confluences a opéré une première sélection des objets présentés dans l’Exposition et issus de ses collections. Ces objets sont listés à l’Annexe 1 de la Convention sous l’intitulé « Liste Objets du Musée Confluences disponibles pour l’adaptation de l’Exposition à Bordeaux ». L’Annexe 1 fait partie intégrante du présent accord.
La liste définitive des objets issus des collections du Musée des Confluences qui seront remis en prêt au Musée d’Aquitaine (ci-après dénommés « les Objets du Musée Confluences »), fait l’objet de l’Annexe 2 de la Convention : sous l’intitulé « Liste détaillée des objets des collections du Musée Confluences remis en prêt pour la présentation de l’Exposition à Bordeaux ». Cette liste précise également la valeur d'assurance de chacun des objets remis en prêt ainsi que, pour les objets qui le nécessitent, leurs conditions de présentation spécifiques. L’Annexe 2 fait partie intégrante du présent accord.
Les conditions de prêt des Objets du Musée Confluences sont définies à l’Article 4 de la Convention.
Le Musée d’Aquitaine prend à sa charge la recherche et la négociation de prêt des objets manquants pour l’Exposition (certains objets des collections du Musée des Confluences ne pouvant être prêtées ou objets empruntés à l’extérieur lors de l’exposition lyonnaise.)
Le Musée des Confluences fournira au Musée d’Aquitaine les coordonnées des prêteurs (objets de collections ethnographiques) ayant participé au projet lyonnais, sans pour autant garantir un nouvel accord de prêt pour cette présentation de l’exposition Hugo Pratt.
2.4 Liste des Œuvres, des documents et des Objets prêtés par Cong pour l’Exposition
En vue de la présentation de l’Exposition au Musée d’Aquitaine, Cong s’engage à prêter un certain nombre d’œuvres originales d’Hugo Pratt, présentées dans l’exposition initiale ainsi qu’un certain nombre d’objets et documents pour représenter Hugo Pratt dans son univers.
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Paraphe :
La liste définitive des œuvres originales (ci-après dénommées «les Œuvres Hugo Pratt») qui seront remises en prêt au Musée d’Aquitaine par Cong, fait l’objet de l’Annexe 3 de la Convention : sous l’intitulé « Liste détaillée des œuvres originales d’Hugo Pratt remises en prêt par Cong». Cette liste précise également pour chacune des Œuvres Hugo Pratt : sa valeur d'assurance, son titre, sa dimension, l’année de sa création, la technique utilisée et la section concernée pour son positionnement au sein de l’Exposition. L’Annexe 3 fait partie intégrante de la Convention.
La liste définitive des objets et documents en provenance de Cong (ci-après dénommées «les Objets et documents Hugo Pratt») qui seront remis en prêt au Musée d’Aquitaine par Cong, fait l’objet de l’Annexe 4 de la Convention : sous l’intitulé « Liste détaillée des objets et documents d’Hugo Pratt remis en prêt par Cong». Cette liste précise également la valeur d'assurance de chacun des objets et documents remis en prêt par Cong. L’Annexe 4 fait partie intégrante de la Convention.
Le Musée d’Aquitaine prend à sa charge la recherche et la négociation de prêt d’autres œuvres d’Hugo Pratt et/ou d’objets liés à l’univers de Pratt qui pourraient être nécessaires pour l’Exposition (autres collectionneurs privés).
Les détails de la participation de Cong à la présentation de l’Exposition sont clairement définis à l’Article 3 de la Convention. Les conditions de prêt des Œuvres Hugo Pratt sont définies à l’Article 4 de la Convention.
2.5 Adaptation de l’Exposition
Compte-tenu de la physionomie des espaces d’exposition au Musée d’Aquitaine et de leur superficie, celui-ci doit concevoir une scénographie nouvelle et, vraisemblablement, procéder à quelques adaptions thématiques liées à la sélection de nouveaux objets de collection (qui remplaceront les objets de l’exposition initiale ne pouvant être prêtés à Bordeaux). Ce travail d’adaptation sera pris en charge par l’équipe du Musée d’Aquitaine.
Le Musée d’Aquitaine prend par ailleurs en charge techniquement et financièrement l’intégralité des travaux de conception et de réalisation de ladite scénographie. À cet égard, le Musée d’Aquitaine supporte l’ensemble des coûts afférents à cette adaptation.
L’exposition lyonnaise présentait deux dispositifs audiovisuels d’envergure, la Table des Vents et la Lanterne. Étant donné la lourde maintenance nécessaire lors de l’exposition au Musée des Confluences, la reprise du dispositif de la Table des Vents au Musée d’Aquitaine ne sera pas possible. Le Musée d’Aquitaine, renonce donc à présenter le dispositif audiovisuel de la Table des Vents.
Le dispositif de la Lanterne requiert quant à lui de solides connaissances en pilotage audiovisuel (synchronisation vidéo/son/lumière) et requiert le recours aux concepteurs originaux pour pouvoir être transposé au Musée d’Aquitaine.
Si la reprise de ce dispositif est souhaitée par le Musée d’Aquitaine, celui-ci devra s’adresser à la société de production audiovisuelle La Méduse (dont les coordonnées suivent) :
La Méduse (Anne Jaffrennou)
annejaff@meduse.fr
50 rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris
+33 9 72 60 50 03
À cet égard, le Musée d’Aquitaine supporte l’ensemble des coûts afférents à cette reprise de l’audiovisuel.
Par ailleurs, il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que les adaptations ci-après listées seront apportées par le Musée d’Aquitaine au scénario original réalisé par le Musée des Confluences :
• Dans le parcours géographique « Horizons »: ajout d’un espace sur l’Asie
• Ajout de la thématique sur la musique dans l’œuvre d’Hugo Pratt
• Ajout d’un espace consacré aux personnages féminins dans l’œuvre d’Hugo Pratt et intitulé « Aventureuses »
À cet égard, le Musée d’Aquitaine supporte, sous sa propre responsabilité, la présentation (scénographie) ainsi que l’ensemble des coûts afférents à l’ajout des sections susmentionnées.
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Paraphe :
2.6 Scénarios, plans, documentation et photographies liés à l’Exposition
Le Musée des Confluences fournit les plans scénographiques de l’exposition initiale à Lyon, les textes du parcours et des cartels (en français et en anglais) ainsi que des éléments audiovisuels présentés au Musée des Confluences pour l’usage de l’adaptation par l’équipe du Musée d’Aquitaine. Le récapitulatif des éléments fournis est joint à la Convention sous l’Annexe 5 : « Liste détaillée des éléments complémentaires fournis par le Musée des Confluences pour l’adaptation de l’Exposition à Bordeaux » et fait partie intégrante de la Convention.
2.7 Description de l’Exposition initiale
Le parcours est introduit par un espace biographique qui présente quelques étapes marquantes de la vie d’Hugo Pratt, ses influences graphiques, cinématographiques, littéraires ainsi que son personnage emblématique, Corto Maltese.
Passée cette « introduction à Hugo Pratt », on découvre l’espace principal de l’Exposition, tant en terme de propos que de superficie : «Horizons», qui s’attarde sur 6 géographies, qui sont au cœur de l’univers du créateur : Le Grand Océan, Les Amazonies, Les Peuples du Soleil, Le Temps des Indiens, Le grand Nord, L’Afrique des masques et des guerriers. Ces six (6) horizons proposent une lecture inattendue de l’œuvre de Pratt en mettant en regard ses dessins et les objets de musées qui les ont inspirés et qui ont participé à la construction de son imagerie exotique. Les masques africains, boucliers d’Océanie ou codex d’Amérique centrale répondent ici aux dessins originaux, accrochés sur toute la périphérie de cet espace ou reproduits à grande échelle pour attirer l’attention sur un détail graphique…
« La Lanterne » des Imaginaires d’Hugo Pratt constitue l’étape suivante du parcours. C’est un dispositif audiovisuel immersif qui invite à la contemplation du dessin d’Hugo Pratt d’une autre manière. Mise en lumière et en musique par une composition originale, il s’agit d’une séquence animée à partir de dessins, scénarisée autour de thématiques indissociables de l’univers de l’auteur : la transe des corps et la musique ; chamanisme et divination ; signes et symboles ; l’ombre et le double ; les personnages féminins ; le rêve et la guerre. Il n’y a pas ici d’objets exposés.
L’espace d’exposition se termine par un espace « bibliothèque » qui fait office à la fois d’espace de consultation des albums d’Hugo Pratt, mais également d’espace de diffusion du documentaire biographique « Trait pour trait ».
Un mur composé de 390 portraits correspondants à l’intégralité des personnages auxquels Hugo Pratt attribua un nom et qui parcourent toute son œuvre, constitue la grande image finale de ce parcours.
Par ailleurs, le Musée des Confluences met à disposition du Musée d’Aquitaine de Bordeaux un lien vers la visite virtuelle réalisée à partir de l’exposition lyonnaise. A ce stade il s’agit d’une production à titre d’archive pour le musée des Confluences, les droits liés à cette production n’ayant pas été libérés à ce jour. Cet outil, qui permet un accès à l’ensemble des textes, des œuvres, des objets et des audiovisuels, ne doit en aucun cas être diffusé.
2.8 Traduction de l’Exposition
Les textes du parcours sont fournis par le Musée des Confluences au Musée d’Aquitaine en version française et anglaise. Les grands textes introduisant les différentes parties de l’Exposition sont par ailleurs traduits en italien et fournis également. Les audiovisuels sont bilingues français/anglais.
Par ailleurs le parcours de l’Exposition au Musée des Confluences était ponctué de plusieurs citations présentées dans la langue d’origine de leurs auteurs et traduites uniquement en français. C’est ainsi qu’elles seront fournies au Musée d’Aquitaine.
Toute traduction supplémentaire dans une autre langue que celle fournie sera à la charge exclusive du Musée d’Aquitaine.
2.9 Crédits de l’Exposition – Communication- Promotion
2.9.1 La responsabilité et la prise en charge financière de la promotion et de la communication de l’Exposition, objet de la présente, incombent au Musée d’Aquitaine.
2.9.2 Si un dossier de presse est réalisé par le Musée d’Aquitaine, il conviendra d’y intégrer une mention d’ordre général pour présenter le Musée des Confluences et Cong.
2.9.3 L’ensemble des supports de communication utilisés pour la promotion et la communication relatives à l’Exposition et produits par le Musée d’Aquitaine seront soumis à validation préalable de Cong et du
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Paraphe :
Musée des Confluences dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes. Pour ce faire il conviendra de transmettre, pour validation, les éléments à :
a) Maria-Grazia Lacidogna, Marketing & Licensing Director de la société Cong S.A. (glacidogna@cong- pratt.com)
b) Cédric Lesec, Directeur des relations extérieures et de la diffusion au musée des Confluences (cedric.lesec@museedesconfluences.fr).
Les logos de Cong et du Musée des Confluences devront par ailleurs figurer en bonne place sur l’affiche de l’exposition ainsi que sur le carton d’invitation au vernissage.
2.9.4 Le Musée d’Aquitaine veillera à indiquer clairement les crédits photographiques qui accompagneront chaque reproduction de visuel et ce y compris tous les copyrights relatifs à la reproduction de dessins issus de l’œuvre d’Hugo Pratt.
2.9.5 Le Musée d’Aquitaine s’engage à faire figurer dans l’Exposition la mention suivante, accompagnée obligatoirement des logos du Musée des Confluences et de Cong ainsi que dans toute publication et sur tous supports d’information et de communication relatifs à l’Exposition (à l’exception éventuelle de formats soumis à une charte graphique incompatible avec ces éléments):
« Une exposition du Musée d’Aquitaine de Bordeaux, d’après un concept original de Cong S.A. (Suisse) et du Musée des Confluences de Lyon (France) »
2.9.6 Compte tenu du fait que le volet financier payé au musée ne représente qu’une partie du coût global de location, le Musée d’Aquitaine proposera un complément de valorisation d’image du Musée des Confluences à partir de dispositifs qui seront précisés ultérieurement.
2.10 Inauguration de l’Exposition au Musée d’Aquitaine de Bordeaux
Le Musée d’Aquitaine s’engage à prendre en charge la venue de deux représentants du Musée des Confluences pour le vernissage de son Exposition. Cette prise en charge comprend le transport aller-retour par avion ainsi qu’une nuit d’hôtel à Bordeaux.
Le Musée d’Aquitaine s’engage à prendre en charge la venue de deux représentants de Cong pour le vernissage de
son exposition. Cette prise en charge comprend le transport aller-retour par avion et/ou par train ainsi qu’une nuit
d’hôtel à Bordeaux.
2.11 Communication des fréquentations de l’exposition et revue de presse
Le Musée d’Aquitaine s’engage à communiquer les chiffres de fréquentation de l’exposition en deux temps, au 31 décembre de l’année d’inauguration de l’Exposition, puis à la date de clôture de l’Exposition. A l’issue de l’Exposition, Le Musée d’Aquitaine transmettra par ailleurs au Musée des Confluences et à Cong la revue de presse liée à l’Exposition.
ARTICLE 3 : Participation de CONG
Cong mettra à disposition du Musée d’Aquitaine, pour les besoins et la durée de l’exposition, des œuvres et documents originaux ainsi que des objets relatifs à l’œuvre d’Hugo Pratt et notamment :
- un ensemble d’œuvres originales d’Hugo Pratt (les « Œuvres Hugo Pratt ) collectées auprès de collectionneurs privés et remises par Cong. Ces œuvres, 133 au total sont listées à l’Annexe 3 de la Convention.
- un ensemble d’objets voire de documents relatifs à l’œuvre d’Hugo Pratt issus des archives de Cong (les « Objets et documents Hugo Pratt ) listés à l’Annexe 4 de la Convention.
- un ensemble de fichiers numériques en haute définition des dessins de Hugo Pratt (ci-après dénommés « Les fichiers Pratt ») destinés à l’impression en grands formats pour la présentation de l’Exposition
- le film documentaire de Thierry Thomas intitulé « Hugo Pratt, trait pour trait » en langue française sous-titrée en anglais, libéré de ses droits de diffusion dans l’Exposition pour toute la durée de celle-ci.
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Paraphe :
ARTICLE 4 : Conditions de prêt des objets et/ou œuvres pour l’Exposition
Le Musée des Confluences prêtera les Objets du Musée Confluences listées à l’Annexe 2, en application de l’article 2.3 des présentes et dans les conditions définies ci-après.
Cong prêtera les Œuvres Hugo Pratt listées à l’Annexe 3 et les Objets Pratt listés à l’Annexe 4 en application des
articles 2.4 et 3 des présentes et dans les conditions définies ci-après.
4.1 Localisation
4.1.1 Les Objets du Musée Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt prêtés seront présentés au Musée d’Aquitaine dans l’espace Aquitaine (espace d’exposition temporaire) sis 20 cours Pasteur à 33000 Bordeaux.
Le Musée d’Aquitaine mettra en œuvre tous les moyens nécessaires afin que les normes requises en matière de température, d’hygrométrie et d’éclairage soient appliquées tout au long de la présentation de l’Exposition selon les préconisations figurant à l’Article 4.12.2.1, requises par aussi bien par le Musée des Confluences que par Cong (ci-après « les Prêteurs »).
Le Musée d’Aquitaine veillera à ce que la localisation désignée ne soit pas modifiée en cours d’application de Convention.
Le Musée d’Aquitaine s’engage à présenter auprès des Prêteurs, une demande d’autorisation préalable à tout mouvement ou toute modification du lieu ou de l’adresse du lieu de présentation des Objets du Musée Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt. La décision du Musée des Confluences et de Cong revêt force obligatoire et doit être appliquée en tous points par le Musée d’Aquitaine.
4.1.2 Musée d’Aquitaine ne saurait, sans l’autorisation écrite préalable du Musée des Confluences et de Cong, mettre les Objets du Musée Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt déposés, à la disposition d’un tiers et ce à quelque titre que ce soit, sous réserve des autorisations d’ores et déjà consenties au titre de la Convention.
4.2 Modalités d’exposition
Les Objets du Musée Confluences détaillés à l’Annexe 2, seront présentés uniquement dans l’Exposition temporaire désignée à l’article 2.1, autant que faire se peut, avec leurs socles d’origine s’ils ont été fournis par le Musée des Confluences. Les socles supplémentaires envisagés par le Musée d’Aquitaine concernant les objets des collections du Musée des Confluences, seront conçus en accord avec le service de la régie des œuvres / conservation préventive de ce dernier.
Les Œuvres Hugo Pratt détaillés à l’Annexe 3 seront présentés uniquement dans l’Exposition temporaire désignée à l’article 2.1. La plupart des Œuvres Hugo Pratt possèdent déjà un cadre original. Afin de simplifier le transport, le
Musée d’Aquitaine a convenu avec Cong que les Œuvres Hugo Pratt déjà encadrées, seront livrées désencadrées et
que leurs cadres originaux respectifs seront livrés dans des caisses séparées (ci-après dénommés les « Cadres Originaux»). Les Œuvres Hugo Pratt ne possédant pas de cadre original devront être encadrées sous la responsabilité
et à la charge du Musée d’Aquitaine qui devra réaliser un encadrement identique (ou dans la forme) aux Cadres
Originaux fournis par Cong. A la fin de l’Exposition, les Œuvres Hugo Pratt devront être toutes être désencadrées.
Comme pour l’aller, les Œuvres Hugo Pratt et les Cadres Originaux devront être retournés dans des caisses séparées au représentant de Cong à Rome. Les encadrements réalisés par le Musée d’Aquitaine, restent la propriété du Musée
d’Aquitaine.
Les frais liés à ces opérations d’encadrement et désencadrement des Œuvres Hugo Pratt, ainsi que le transport dans
des caisses séparées des Cadres Originaux, sont à la charge du Musée d’Aquitaine.
Les Objet et documents Hugo Pratt détaillés à l’Annexe 4 seront présentés uniquement dans l’Exposition temporaire
désignée à l’article 2.1.
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Paraphe :
4.3 Durée
4.3.1 Pour les Objets du Musée Confluences, le prêt est consenti à compter de la date de signature du constat d’état des Objets du Musée Confluences lors de leur enlèvement auprès du Musée des Confluences et jusqu’au 5 octobre 2021 au plus tard.
Pour les Œuvres Hugo Pratt, le prêt est consenti à compter de la date de signature du constat d’état des Œuvres Hugo Pratt lors de leur enlèvement auprès du représentant de Cong à Rome et jusqu’au 5 octobre 2021 au plus tard.
Pour les Objets et documents Hugo Pratt, le prêt est consenti à compter de la date de signature du constat d’état des Objets et documents Hugo Pratt lors de leur enlèvement auprès de Cong en Suisse et jusqu’au 5 octobre 2021 au plus tard.
Il est d’ores et déjà convenu qu’une prolongation de trois (3) mois est envisageable, sans donner lieu à une modification du prix de vente de l’exposition. Le Musée d’Aquitaine devra présenter sa demande de prolongation de l’exposition deux (2) mois au minimum avant l'échéance de la date initiale de fin d'exposition.
4.3.2 A compter de la fermeture de l’Exposition, le Musée d’Aquitaine disposera d’un délai maximum de 1 (un) mois pour restituer au Musée des Confluences les Objets du Musée Confluences ainsi que d’un délai maximum de 1 (un) mois pour restituer à Cong les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt.
4.3.3 Le Musée des Confluences et respectivement Cong ont la possibilité de retirer un objet ou une œuvre prêtée avant le terme de la Convention, pour tous motifs, de manière temporaire ou permanente, en respectant un préavis de 1 (un) mois. Ce retrait peut être immédiat si la sécurité de l’objet est directement menacée.
4.4 Conditionnement et transport des Objets du Musée des Confluences
4.4.1 Toutes les opérations de conditionnement, d’enlèvement et de transport ainsi que les procédures liées au passage en douanes, sont effectuées par le camion agréé de la Ville de Bordeaux. A cet effet, le Musée d’Aquitaine a soumis à l’approbation du Musée des Confluences la proposition dudit transporteur pour effectuer les transports aller et retour ainsi que toutes les opérations susmentionnées, liées à ces transports.
4.4.2 Le Musée d’Aquitaine assure la prise en charge financière de la fabrication des caisses de transport ainsi que le conditionnement des Objets du Musée Confluences. Le Musée d’Aquitaine organise et met en œuvre, en accord avec le Musée des Confluences l'enlèvement, le transport et le déballage des objets prêtés lors du transport aller et retour selon les conditions suivantes :
• Le Musée des Confluences, ou toute personne désignée par ce dernier, peut effectuer un repérage du lieu de destination du prêt avant toute remise des objets ou des œuvres déposés.
• Le Musée d’Aquitaine convient avec le service de la régie des œuvres du Musée des Confluences, par courrier simple et email, de la date de l’enlèvement des objets prêtés.
• Le mode de transport, les modalités de convoiement et le Transporteur par le camion agrée de la ville de Bordeaux chargé de l’enlèvement et du transport, sont préalablement approuvés par le service de la régie des œuvres du Musée des Confluences.
• Le Musée d’Aquitaine supportera tous les frais occasionnés par le transport aller des Objets du Musée des Confluences depuis leur lieu de conservation auprès du Musée des Confluences jusqu’au lieu de l’Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d’exposition jusqu’au Musée des Confluences.
4.4.3 Le transport des Objets du Musée Confluences sera effectué par le camion agrée de la ville de Bordeaux au plus tôt 1 (un) mois avant la date d’ouverture de l’exposition au public.
Le Musée d’Aquitaine doit se conformer aux conditions suivantes :
• Transport routier : le véhicule devra a minima disposer du matériel effectif suivant : suspension pneumatique, serrures, extincteur. Deux chauffeurs doivent être présents dans le véhicule lors des
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Paraphe :
trajets. En cas d’arrêt du véhicule durant le trajet (pause, panne, etc.) l’un des chauffeurs doit impérativement rester dans le véhicule pour en assurer la garde.
• Dans la mesure du possible, les étapes de nuit doivent être évitées, cependant dans le cas où cela s’avère indispensable, le véhicule doit stationner dans un lieu qui remplit les conditions de sûreté et de sécurité d’une zone de stationnement provisoire sous surveillance. Cet arrêt doit être obligatoirement soumis à l’accord des convoyeurs du Musée des Confluences et signalé à l’assureur.
4.4.4 Aucune intervention ne doit être faite sur l’emballage, qu’il s’agisse de mentions particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture, ou de réaménagement intérieur sans l’accord préalable du Musée des Confluences. Le marquage de l’emballage ne doit jamais faire apparaître ni le nom du Musée des Confluences ni celui de la régie des œuvres, ni porter une mention quelconque indiquant qu’il contient un objet de collection ou une œuvre d’art.
4.4.5 Le Musée des Confluences se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions à tout moment. Le Musée d’Aquitaine assure à tout moment au Musée des Confluences la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont respectées. Le Musée des Confluences peut se rendre à tout moment à ses frais sur le lieu du prêt pour opérer ces vérifications.
Le Musée des Confluences demande qu'un relevé des températures et taux hygrométrie sous forme de courbes lui soit adressé à échéance du premier mois d’ouverture de l’exposition.
4.5 Conditionnement et transport des Œuvres Hugo Pratt fournies par Cong
4.5.1 Toutes les opérations de conditionnement, d’enlèvement et de transport ainsi que les procédures liées au passage en douanes, y compris toutes les formalités liées au dossier « Belle Arti », sont effectuées par des transporteurs spécialisés dans le transport d’œuvres d'art, nécessairement agréé « fine art ».
A cet effet, le Musée d’Aquitaine soumettra à l’approbation de Cong une liste des transporteurs spécialisés dans le transport d’œuvres d'art reconnus aussi bien par Cong que par la compagnie d’assurance couvrant les Œuvres Hugo Pratt. Une fois ladite liste approuvée, le Musée d’Aquitaine communiquera à Cong le nom du transporteur spécialisé dans le transport d’œuvres d'art, nécessairement agréé « fine art » qu’il aura sélectionné parmi cette liste (ci-après le « Transporteur Fine Art »), pour effectuer les transports aller et retour ainsi que toutes les opérations susmentionnées, liées à ces transports.
Il est précisé que, pour les Œuvres Hugo Pratt ayant plus de 50 (cinquante) ans, un dossier pour l’exportation temporaire doit obligatoirement être présenté pour approbation, auprès de la « Sovraintendenza dei Beni Culturali » en Italie. Les formalités et les coûts liés à ce type de dossier devront être effectués et payés par le Transporteur Fine Art et à la charge du Musée d’Aquitaine. Sans ces formalités, les Œuvres Hugo Pratt ayant plus de 50 (cinquante) ans ne peuvent être exportées temporairement.
4.5.2 Le Musée d’Aquitaine assure la prise en charge financière de la fabrication des caisses de transport ainsi que le conditionnement des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux tel que décrit à l’Article 4.2 de la Convention. Le Transporteur Fine Art organise et met en œuvre, en accord avec Cong, l’emballage, l'enlèvement, le transport et le déballage des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux prêtés lors du transport aller et retour selon les conditions suivantes :
• Cong, ou toute personne désignée par ce dernier, peut effectuer un repérage du lieu de destination du prêt avant toute remise des objets ou des œuvres déposés
• Le Musée d’Aquitaine convient avec Cong, par courrier simple et email, de la date de l’enlèvement des objets prêtés.
• Le mode de transport, les modalités de convoiement, et le Transporteur Fine Art chargés de l’enlèvement et du transport sont préalablement approuvés par Cong.
• Les Œuvres Hugo Pratt seront collectées par Cong auprès et pour le compte des collectionneurs privés puis regroupées à Rome en Italie.
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Paraphe :
• Le Musée d’Aquitaine supportera tous les frais occasionnés par le transport aller Œuvres Hugo Pratt depuis lieu d’enlèvement désigné par Cong, soit : Via Casilina 33 à 00030 Colonna (Rome) en Italie, jusqu’au lieu de l’Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d’Exposition jusqu’à Via Casilina 33 à 00030 Colonna (Rome) en Italie.
Conformément à l’Article 4.2 de la Convention, le Musée d’Aquitaine supportera également tous les frais occasionnés par le transport aller et retour des Cadres Originaux depuis lieu d’enlèvement désigné par Cong, soit : Via Casilina 33 à 00030 Colonna (Rome) en Italie, jusqu’au lieu de l’Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d’Exposition jusqu’à Via Casilina 33 à 00030 Colonna (Rome). Les opérations d’enlèvement et de restitution des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux au lieu susmentionné seront effectuées sous la supervision d’un représentant de Cong.
4.5.3 Le transport des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux sera effectué par le Transporteur Fine Art, au plus tard le 14 septembre 2020, selon les modalités décrites à l’Article 4.2 de la Convention.
Le Musée d’Aquitaine doit se conformer aux conditions suivantes :
• Transport routier : le véhicule devra a minima disposer du matériel effectif suivant : suspension pneumatique, serrures, extincteur. Deux chauffeurs doivent être présents dans le véhicule lors des trajets. En cas d’arrêt du véhicule durant le trajet (pause, panne, etc.) l’un des chauffeurs doit impérativement rester dans le véhicule pour en assurer la garde.
• Dans la mesure du possible, les étapes de nuit doivent être évitées, cependant dans le cas où cela s’avère indispensable, le véhicule doit stationner dans un lieu qui remplit les conditions de sûreté et de sécurité d’une zone de stationnement provisoire sous surveillance. Cet arrêt doit être obligatoirement soumis à l’accord des convoyeurs désigné par Cong et signalé à l’assureur.
4.5.4 Aucune intervention ne doit être faite sur l’emballage, qu’il s’agisse de mentions particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture, ou de réaménagement intérieur sans l’accord préalable de Cong. Le marquage de l’emballage ne doit jamais faire apparaître le nom de Cong, ni porter une mention quelconque indiquant qu’il contient une œuvre d’art.
4.5.5 Cong se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions à tout moment. Le Musée d’Aquitaine assure à tout moment à Cong la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont respectées. Cong peut se rendre à tout moment à ses frais sur le lieu du prêt pour opérer ces vérifications.
Cong demande qu'un relevé des températures et taux hygrométrie sous forme de courbes lui soit adressé à échéance du premier mois d’ouverture de l’exposition.
4.6 Conditionnement et transport des Objets et documents Hugo Pratt fournis par Cong
4.6.1 Toutes les opérations de conditionnement, d’enlèvement et de transport ainsi que les procédures liées au passage en douanes sont effectuées par des transporteurs spécialisés dans le transport d’œuvres d'art.
A cet effet, le Musée d’Aquitaine soumettra à l’approbation de Cong une liste des transporteurs spécialisés dans le transport d’œuvres d'art reconnus aussi bien par Cong que par la compagnie d’assurance couvrant les Objets et documents Hugo Pratt. Une fois ladite liste approuvée, le Musée d’Aquitaine communiquera à Cong le nom du transporteur spécialisé dans le transport d’œuvres d'art, nécessairement agréé « fine art » qu’il aura sélectionné parmi cette liste (ci-après le « Transporteur Fine Art »), pour effectuer les transports aller et retour ainsi que toutes les opérations susmentionnées, liées à ces transports.
4.6.2 Le Musée d’Aquitaine assure la prise en charge financière de la fabrication des caisses de transport ainsi que le conditionnement des Objets et documents Hugo Pratt. Le Transporteur Fine Art organise et met en œuvre, en accord avec Cong, l'enlèvement, le transport et le déballage des Objets et documents Hugo Pratt lors du transport aller et retour selon les conditions suivantes :
• Cong, ou toute personne désignée par ce dernier, peut effectuer un repérage du lieu de destination du prêt avant toute remise des objets ou des œuvres déposés
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Paraphe :
• Le Musée d’Aquitaine convient avec Cong, par courrier simple et email, de la date de l’enlèvement des objets prêtés.
• Le mode de transport, les modalités de convoiement, et le Transporteur Fine Art chargé de l’enlèvement et du transport sont préalablement approuvés par Cong.
• Les Objets et documents Hugo Pratt seront collectés par Cong puis regroupées auprès de la société Rhenus Logistic AG à Vufflens-la-Ville en Suisse.
• Le Musée d’Aquitaine supportera tous les frais occasionnés par le transport aller Objets et documents Hugo Pratt depuis lieu d’enlèvement désigné par Cong, soit : Chemin de Vimoulin 2 à 1302 Vufflens- la-Ville (Vaud) en Suisse, jusqu’au lieu de l’Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d’Exposition jusqu’à Chemin de Vimoulin 2 à 1302 Vufflens-la-Ville (Vaud) en Suisse. Les opérations d’enlèvement et de restitution des Objets et documents Hugo Pratt au lieu susmentionné seront effectuées sous la supervision d’un représentant de Cong.
4.6.3 Le transport des Objets et documents Hugo Pratt sera effectué par le Transporteur Fine Art au plus tard le 26 octobre 2020.
Le Musée d’Aquitaine doit se conformer aux conditions suivantes :
• Transport routier : le véhicule devra a minima disposer du matériel effectif suivant : suspension pneumatique, serrures, extincteur. Deux chauffeurs doivent être présents dans le véhicule lors des trajets. En cas d’arrêt du véhicule durant le trajet (pause, panne, etc.) l’un des chauffeurs doit impérativement rester dans le véhicule pour en assurer la garde.
• Dans la mesure du possible, les étapes de nuit doivent être évitées, cependant dans le cas où cela s’avère indispensable, le véhicule doit stationner dans un lieu qui remplit les conditions de sûreté et de sécurité d’une zone de stationnement provisoire sous surveillance. Cet arrêt doit être obligatoirement soumis à l’accord des convoyeurs désigné par Cong et signalé à l’assureur.
4.6.4 Aucune intervention ne doit être faite sur l’emballage, qu’il s’agisse de mentions particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture, ou de réaménagement intérieur sans l’accord préalable de Cong. Le marquage de l’emballage ne doit jamais faire apparaître le nom de Cong, ni porter une mention quelconque indiquant qu’il contient une œuvre d’art.
4.6.5 Cong se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions à tout moment. Le Musée d’Aquitaine assure à tout moment à Cong la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont respectées. Cong peut se rendre à tout moment à ses frais sur le lieu du prêt pour opérer ces vérifications.
Cong demande qu'un relevé des températures et taux hygrométrie sous forme de courbes lui soit adressé à échéance du premier mois d’ouverture de l’exposition.
4.7 Convoiement des Objets du Musée des Confluences
4.7.1 Lors des transports aller-retour, les Objets du Musée Confluences sont accompagnés par un ou deux convoyeurs désignés par le Musée des Confluences parmi le personnel de la Régie des œuvres du Musée des Confluences, aux conditions précisées à l’article 4.4 Les convoyeurs sont présents lors de l’ensemble des opérations suivantes, de la mise en place jusqu’au retrait des objets prêtés :
• assiste au déballage et remballage des objets
• rédaction des constats d’état à l’arrivée et au départ
• supervise et participe à l’installation ainsi qu’à la désinstallation des collections • supervision mise en caisse et chargement du camion
Selon planning de montage et de démontage de cette exposition à Bordeaux, prévoir 3 jours de convoiement à l’aller et 3 jours de convoiement au retour.
4.7.2 Le convoyeur, représentant du Musée des Confluences, prend toute décision nécessaire à la conservation des Objets du Musée Confluences.
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Paraphe :
4.7.3 Dans le cas où il serait nécessaire de déplacer un ou plusieurs des Objets du Musée Confluences en l’absence du convoyeur, l’accord préalable de la régie des œuvres du Musée des Confluences est requis.
4.7.4 Le transport avion aller-retour ainsi que l’hébergement du convoyeur sont à la charge exclusive du Musée d’Aquitaine. Un per diem de 60€/jour sera également versé au convoyeur dès son arrivée sur site. Ce per diem couvrira les frais de transports quotidiens éventuels, les frais de bouche du midi et du soir.
4.8 Convoiement des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt fournis par Cong
Toutes les opérations de conditionnement, d’enlèvement et de transport aller et retour, étant effectuées par le Transporteur Fine Art, selon les procédures décrites aux Articles 4.2, 4.5 et 4.6, aucun convoyeur n’est désigné pour le transport aller et retour des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt fournis par Cong.
4.9 Constat d’état des Objets du Musée des Confluences
Le Musée d’Aquitaine s’engage à dresser un constat d’état à chaque mouvement Objets du Musée Confluences. Ce constat d’état est signé contradictoirement par le convoyeur pendant les phases de transport, et un représentant habilité du Musée d’Aquitaine aux étapes suivantes :
a. Établissement des constats d’état à leur départ des locaux du Musée des Confluences avant leur mise en conditionnement : par le Musée des Confluences (MDC).
b. Rédaction des constats d’état à l’arrivée dans les locaux du Musée d’Aquitaine, avant installation : convoyeur MDC/Représentant du Musée d’Aquitaine.
c. Établissement des constats d’état retour après décrochage et avant leur mise en conditionnement à l’issue de l’Exposition : convoyeur MDC/Représentant du Musée d’Aquitaine.
d. Rédaction des constats d’état à leur retour au sein des locaux du prêteur au moment de leur déballage : par le Musée des Confluences (le cas échéant, copie adressée si dégradation constatée au Musée d’Aquitaine pour communication à l’assureur).
4.10 Constat d’état des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux fournis par Cong
Le Musée d’Aquitaine s’engage à dresser un constat d’état à chaque mouvement des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux prêtés.
Les différentes étapes du constat d’état sont donc gérées comme suit :
a. Établissement des constats d’état à leur départ des locaux situés à Via Casilina 33 à Colonna (Rome) en Italie avant leur mise en conditionnement : par le représentant de Cong à Rome
b. Rédaction des contre-constats d’état à leur arrivée dans les locaux du Musée d’Aquitaine, avant installation : par le représentant du Musée d’Aquitaine.
c. Établissement des constats d’état retour après décrochage et avant leur mise en conditionnement à l’issue de l’Exposition : par le représentant du Musée d’Aquitaine.
d. Rédaction des contre-constats d’état à leur retour au sein des locaux du prêteur au moment de leur déballage: par le représentant de Cong à Rome (le cas échéant, copie adressée si dégradation constatée au Musée d’Aquitaine pour communication à l’assureur).
4.11 Constat d’état des Objet Hugo Pratt fournis par Cong
Le Musée d’Aquitaine s’engage à dresser un constat d’état à chaque mouvement des Objets et documents Hugo Pratt prêtés.
Les différentes étapes du constat d’état sont donc gérées comme suit :
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Paraphe :
a. Établissement des constats d’état à leur départ des locaux situés Chemin de Vimoulin 2 à 1302 Vufflens-la- Ville (Vaud) en Suisse, avant leur mise en conditionnement : par le représentant de Cong.
b. Rédaction des contre-constats d’état à leur arrivée dans les locaux du Musée d’Aquitaine, avant installation : par le représentant du Musée d’Aquitaine.
c. Établissement des constats d’état retour après décrochage et avant leur mise en conditionnement à l’issue de l’Exposition : par le représentant du Musée d’Aquitaine.
d. Rédaction des contre-constats d’état à leur retour au sein des locaux du prêteur au moment de leur déballage : par le représentant de Cong, en Suisse (le cas échéant, copie adressée si dégradation constatée au Musée d’Aquitaine pour communication à l’assureur).
4.12 Conservation préventive des Objets du Musée des Confluences ainsi que des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt
Le Musée d’Aquitaine est responsable de la conservation des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt (y compris des Cadres Originaux) et des Objets et documents Hugo Pratt conformément à l’article 4.1.1. À ce titre, il s’engage à ne soumettre les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt (y compris des Cadres Originaux) et les Objets et documents Hugo Pratt déposés à aucune condition d’environnement qui pourrait risquer d’entraîner leur dégradation et il sera en particulier vigilant quant aux conditions de lumière, de température et d’hygrométrie. Le Musée d’Aquitaine s’engage également à respecter les conditions d'exposition détaillées à l’Annexe 2, pour chacun des Objets du Musée des Confluences. Au titre de la conservation préventive, le Musée d’Aquitaine s’engage à respecter les éléments ci-après désignés aux articles 4.12.1 et 4.12.2.
4.12.1 Les normes d’exposition préconisées par le Conseil International des Musées (ICOM).
Le Musée d’Aquitaine garantit au Musée des Confluences et à Cong que les réserves ou tout local où les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt sont entreposés satisfont les conditions sanitaires et climatiques telles que préconisées par l’ICOM. Les lieux d’accueil, de stockage et de présentation devront être exempts de contaminations actives d’origine biologique, les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt ne devront pas être en contact direct avec un environnement polluant (concentré en vapeurs corrosives, poussières et particules).
4.12.2 Les prescriptions particulières formulées par le Musée des Confluences, à savoir : cf. 4.12.2.3
4.12.2.1 Les conditions de températures, de lumière et d’hygrométrie, sauf mentions expressément signalées par le Musée des Confluences et/ou par Cong, sont les suivantes :
- les matières textiles, cuirs, plastiques, les plumes et œuvres sur papier seront soumises à une intensité lumineuse inférieure ou égale à 50 lux pour une exposition de 8 heures par jour. Le métal, la pierre, la céramique et le verre sont soumis à une intensité maximale de 150 lux pour une exposition de 8 heures par jour ;
- les matériaux énoncés ci-dessus doivent être soumis à une température constante de 20°C ± 2° C et à un taux d’humidité relatif stable de 50% ± 5% (taux d’hygrométrie compris entre 47,5% HR et 52,5%HR). Quotidiennement, les écarts de températures et d’hygrométrie ne devront pas dépasser 2% par 24h00, soit, pour une température de 20°c enregistrée à t=0h00, rester dans la fourchette 19,6°c/20,4°c à t+24h00. Idem pour une hygrométrie de 50¨%HR enregistrée à t=0h00, rester dans la fourchette 49%/51%HR à t+24h00.
4.12.2.2 Les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt sont protégés de la poussière, de la chaleur, de la lumière du jour et des rayons UV émis par les sources lumineuses (maximum 75 microwatts/lumen). Dans les salles d’exposition, la lumière sera éteinte en dehors des heures de visite.
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Paraphe :
4.12.2.3 Si des Objets du Musée des Confluences nécessitent des conditions de conservation et de présentation spécifique, ces préconisations seront précisées à l’Annexe 2 de la Convention. Ces préconisations de présentation et de conservation spécifiques prévalent sur les conditions de présentation et de conservation en vigueur au Musée d’Aquitaine.
4.12.2.4 Toute présentation mettant les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt en tension, nécessitant l’emploi d’épingles, de clous ou d’adhésifs n’est pas autorisée. Tous les matériaux destinés à entrer en contact direct avec les objets ou les œuvres prêtés (fonds, supports...) doivent être chimiquement neutres. Une interface Mylar, Ethafoam, Plastazote… sera ainsi systématiquement déposée entre l'objet et le mobilier.
En tout état de cause, les systèmes de fixation, si modification de l’existant, doivent avoir préalablement reçu l’agrément de la régie des œuvres et de la conservation préventive du Musée des Confluences pour les Objets du Musée des Confluences et de Cong pour les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt.
4.12.2.5 Toute intervention sur les Objets du Musée des Confluences et/ou sur les Œuvres Hugo Pratt et/ou sur les Objets et documents Hugo Pratt nécessite l’accord préalable du Musée des Confluences ou de son représentant (convoyeur), respectivement de Cong.
4.13 Sécurité des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt déposés
Les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt sont sous la garde du personnel scientifique de conservation du Musée d’Aquitaine à compter de la signature du constat d’état de départ et jusqu’à la signature du constat d’état de retour.
Le Musée d’Aquitaine s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt (vol, perte, dégradation…), conformément aux présentes conditions ainsi qu’à son Facility report le cas échéant. Le Facility report fait l’objet de l’Annexe 7 : « General Facility Report (GFR) du Musée d’Aquitaine de Bordeaux », il est partie intégrante de la présente Convention.
Le Musée d’Aquitaine s’engage à ce que les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt soient placés continuellement sous surveillance électronique ou gardiennés pendant toute la durée du prêt (transport – le gardiennage est garanti par les chauffeurs pendant le transport, installation, présentation ou stockage et désinstallation).
Le Musée d’Aquitaine s’engage à disposer d’une installation effective de lutte contre l’incendie (détecteurs de fumées, système d’alarme, système d’extinction de flammes).
Lorsque certains Objets du Musée des Confluences requièrent des conditions de sécurité particulières (notamment mise sous vitrines équipées d’un système d’alarme), ou mise à distance (90 cm obligatoire avec ligne au sol ou lisse), ces dernières sont spécifiées dans l’Annexe 2. Le Musée d’Aquitaine s’engage à s’y conformer.
4.14 Contrôle
4.14.1 Le Musée d’Aquitaine assure à tout moment au Musée des Confluences et à Cong la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont respectées.
4.14.2 Le Musée d’Aquitaine fournira au Musée des Confluences et à Cong les éléments de protection mis en œuvre pour la surveillance de toutes les œuvres en prêt qui seront exposées. Le Musée d’Aquitaine fournira également au Musée des Confluences et à Cong les conditions de température, d’hygrométrie et d’éclairage des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt mis en œuvre pour la prévention de toutes œuvres en prêt qui seront exposées. Le Musée d’Aquitaine s’engage, à fournir au Musée des Confluences et à Cong, un relevé des températures et taux hygrométrie, sous forme de courbes, à échéance du premier mois d’ouverture de l’exposition.
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Paraphe :
4.15 Assurance des Objets du Musée des Confluences
4.15.1 Le Musée d’Aquitaine contractera une assurance « Tous risques, clou à clou » couvrant les Objets du Musée des Confluences à hauteur de la valeur d’assurance de chaque objet, indiquée à l’Annexe 2.
Le Musée d’Aquitaine s’engage, par ailleurs, à assurer « Tous risques, clou à clou » les objets empruntés auprès d’autres institutions et prendra contact directement avec elles pour obtenir les valeurs d’assurance.
4.15.2 Le Musée d’Aquitaine souscrit une assurance « Tous risques, clou à clou » auprès de l’assureur de son choix. Le Musée des Confluences peut toutefois refuser ce choix par écrit, dès lors que les conditions d’assurances du Musée d’Aquitaine ne répondent pas aux garanties minimales requises par le Musée des Confluences. Dans cette hypothèse, le Musée d’Aquitaine est tenu de souscrire une assurance auprès de l’assureur du Musée des Confluences.
4.15.3 Le Musée d’Aquitaine fournira au Musée des Confluences, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Objets du Musée des Confluences, une attestation d’assurance couvrant « Tous risques clou à clou », l’intégralité de la période de transport aller et retour des Objets du Musée des Confluences empruntés.
En cas de prolongation de l’Exposition agréée par Cong et le Musée des Confluences, le Musée d’Aquitaine fournira au Musée des Confluences au plus tard 15 (quinze) jours ouvrables avant le 7 février 2021, un certificat l’assurance « Tous risques clou à clou » une attestation de la prolongation de la couverture d’assurance pour une durée à convenir entre les Parties.
4.15.4 Dans le cas où le Musée d’Aquitaine ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci- dessus, le Musée des Confluences, n’autorisera pas le départ Objets du Musée des Confluences.
4.16 Assurance des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux
4.16.1 Le Musée d’Aquitaine contractera une assurance « Tous risques, clou à clou » couvrant les Œuvres Hugo Pratt à hauteur de la valeur d’assurance de chaque œuvre indiquée à l’Annexe 3, ainsi que les Cadres Originaux dont la valeur d’assurance est de 100€ (cent euro) par Cadre. Les Cadres Originaux remis en prêt au Musée d’Aquitaine sont au nombre de 116, dont 66 sont déjà associés à une Œuvre Hugo Pratt, conformément aux indications figurant à l’Annexe 3, le solde étant gracieusement mis à disposition du Musée d’Aquitaine pour lui permettre d’y associer d’autres Œuvres Hugo Pratt et de limiter ainsi les frais d’encadrement.
Le Musée d’Aquitaine s’engage par ailleurs à assurer « Tous risques, clou à clou » les éventuelles autres œuvres et/ou objets de Hugo Pratt, empruntées auprès d’autres institutions et/ou d’autres collectionneurs privés et prendra contact directement avec elles et/ou eux pour obtenir les valeurs d’assurance.
4.16.2 Le Musée d’Aquitaine souscrit une assurance « Tous risques, clou à clou » auprès de l’assureur de son choix. Cong peut toutefois refuser ce choix par écrit, dès lors que les conditions d’assurances du Musée d’Aquitaine ne répondent pas aux garanties minimales requises par Cong. Dans cette hypothèse, le Musée d’Aquitaine est tenu de souscrire une assurance auprès de l’assureur désigné par Cong.
4.16.3 Le Musée d’Aquitaine fournira à Cong, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Œuvres Hugo Pratt et, respectivement, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Cadres Originaux, une attestation d’assurance couvrant « Tous risques, clou à clou », l’intégralité de la période de transport aller et retour des Œuvres Hugo Pratt ainsi que des Cadres Originaux empruntés.
En cas de prolongation de l’Exposition agréée par les Prêteurs, le Musée d’Aquitaine fournira à Cong au plus tard 30 (trente) jours ouvrables avant le 5 septembre 2021, un certificat l’assurance « Tous risques, clou à clou » une attestation de la prolongation de la couverture d’assurance pour une durée à convenir entre les Parties.
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Paraphe :
4.16.4 Dans le cas où le Musée d’Aquitaine ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci-dessus, Cong, n’autorisera pas le départ des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux.
4.17 Assurance des Objets et documents Hugo Pratt
4.17.1 Le Musée d’Aquitaine contractera une assurance « Tous risques, clou à clou » couvrant les Objets et documents Hugo Pratt à hauteur de la valeur d’assurance de chaque œuvre indiquée à l’Annexe 4.
4.17.2 Le Musée d’Aquitaine souscrit une assurance « Tous risques, clou à clou » auprès de l’assureur de son choix. Cong peut toutefois refuser ce choix par écrit, dès lors que les conditions d’assurances du Musée d’Aquitaine ne répondent pas aux garanties minimales requises par le Cong. Dans cette hypothèse, le Musée d’Aquitaine est tenu de souscrire une assurance auprès de l’assureur désigné par Cong.
4.17.3 Le Musée d’Aquitaine fournira à Cong, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Objets et documents Hugo Pratt, une attestation d’assurance couvrant « Tous risques, clou à clou », l’intégralité de la période de transport aller et retour des Objets et documents Hugo Pratt empruntées.
En cas de prolongation de l’Exposition agréée par les Prêteurs, le Musée d’Aquitaine fournira à Cong au plus tard 30 (trente) jours ouvrables avant le 5 septembre 2021, un certificat l’assurance « Tous risques, clou à clou » une attestation de la prolongation de la couverture d’assurance pour une durée à convenir entre les Parties.
4.17.4 Dans le cas où le Musée d’Aquitaine ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci- dessus, Cong, n’autorisera pas le départ des Objets et documents Hugo Pratt.
4.18 Sinistre des Objets du Musée des Confluences
4.18.1 En cas de sinistre, de perte ou de vol des Objets du Musée des Confluences, le Musée d’Aquitaine s'engage à avertir dans les plus brefs délais la Directrice du Musée des Confluences ou son représentant (régie des œuvres/conservation préventive), et à confirmer cet appel dans les 24 (vingt-quatre) heures au plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Musée des Confluences
Régie des œuvres
Conservation préventive
86 Quai Perrache
CS 30180
69285 LYON cedex 02
Tel : 04 28 38 11 90
4.18.2 En cas de sinistre, le Musée d’Aquitaine n'effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les Objets du Musée des Confluences, sans autorisation écrite du Musée des Confluences. Dans le cas où l’intégrité ou l’existence même d’un Objets du Musée des Confluences est immédiatement menacée, le Musée d’Aquitaine est autorisé à intervenir en urgence, sous réserve d’en avertir dans les meilleurs délais par téléphone et par écrit la Direction du Musée des Confluences ou son représentant (régie des œuvres/conservation préventive).
4.18.3 En cas de détérioration ou de destruction de tout ou partie des Objets du Musée des Confluences, un avis de somme à payer correspondant à la valeur du ou des bien(s) estimée au moment de sa/leur disparition, ou du montant de la dépréciation du ou des bien(s), sera émis par la trésorerie de Lyon métropole.
4.19 Sinistre des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt
4.19.1 En cas de sinistre, de perte ou de vol des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt, le Musée d’Aquitaine s'engage à avertir dans les plus brefs délais la direction de Cong et à confirmer cet appel dans les 24 (vingt-quatre) heures au plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
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Paraphe :
Cong S.A.
Sentier des Vinches 1
1091 Grandvaux – Suisse
Mme Maria-Grazia Lacidogna
E-mail : glacidogna@cong-pratt.com et info@cong-pratt.com
Tel : + 41 21 799 32 60 / + 41 79 654 18 72
4.19.2 En cas de sinistre, le Musée d’Aquitaine n'effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les Œuvres Hugo Pratt et/ou sur les Objets et documents Hugo Pratt, sans autorisation écrite de Cong. Dans le cas où l’intégrité ou l’existence même d’une Œuvre Hugo Pratt et/ou d’un Objet et documents Hugo Pratt est immédiatement menacée, le Musée d’Aquitaine est autorisé à intervenir en urgence, sous réserve d’en avertir dans les meilleurs délais par téléphone et par écrit la Direction de Cong.
4.19.3 En cas de destruction de tout ou partie des Œuvres Hugo Pratt, un avis de somme à payer correspondant au(x) montant(s) de la valeur d’assurance du ou des œuvre(s) mentionnée(s) à l’Annexe 3 sera émis par Cong.
En cas de destruction de tout ou partie des Objets et documents Hugo Pratt, un avis de somme à payer correspondant au(x) montant(s) de la valeur d’assurance du ou des objet(s) mentionné (s) à l’Annexe 4 sera émis par Cong.
En cas de détérioration de tout ou partie des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt, un avis de somme à payer correspondant au montant de la dépréciation du ou des bien(s) déterminé(s) en application des conditions d’assurance conclues par le Musée d’Aquitaine sera émis par Cong.
4.20 Restauration des Objets du Musée des Confluences
Toute restauration sur les Objets du Musée des Confluences pendant la durée du prêt devra être expressément autorisée par le Musée des Confluences, après l’envoi préalable d’une demande d’autorisation accompagnée des devis de restauration détaillés et des références du ou des restaurateurs.
La restauration éventuelle ne pourra être effectuée que si le transport retour de l'objet concerné est rendu impossible en raison de son état de conservation et après avis conjoint du service des collections et du service de la régie des œuvres et de la conservation préventive.
Dans cette hypothèse, et seulement si, le Musée d’Aquitaine s'engage à faire effectuer la restauration aux conditions suivantes :
- adresser au Musée des Confluences le dossier de restauration à l’issue de l’opération ; - respecter l’intégrité de l’objet ;
- permettre une réversibilité de toute restauration ;
- prendre en charge les frais de restauration par un restaurateur agréé par le Musée des Confluences ;
Musée des Confluences pourra communiquer un protocole d’intervention auquel le Musée d’Aquitaine devra se conformer.
Enfin, le Musée d’Aquitaine s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais de restauration dans le cas où l'objet jugé transportable sera restauré en France, à son retour, par les équipes de spécialistes désignées par le Musée des Confluences.
4.21 Restauration des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt
Toute restauration sur les Œuvres Hugo Pratt et/ou sur les Objets et documents Hugo Pratt pendant la durée du prêt devra être expressément autorisée par Cong, après l’envoi préalable d’une demande d’autorisation accompagnée des devis de restauration détaillés et des références du ou des restaurateurs.
La restauration éventuelle ne pourra être effectuée que si le transport retour de l’Œuvre Hugo Pratt voire de l’Objet ou du document Hugo Pratt concerné est rendu impossible en raison de son état de conservation et après avis conjoint de la direction de Cong.
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Paraphe :
Dans cette hypothèse, et seulement si, le Musée d’Aquitaine s'engage à faire effectuer la restauration aux conditions suivantes :
- adresser à Cong le dossier de restauration à l’issue de l’opération ;
- respecter l’intégrité de l’Œuvre Hugo Pratt voire de l’Objet ou du document Hugo Pratt; - permettre une réversibilité de toute restauration ;
- prendre en charge les frais de restauration par un restaurateur agréé par Cong ;
Cong pourra communiquer un protocole d’intervention auquel le Musée d’Aquitaine devra se conformer.
Enfin, le Musée d’Aquitaine s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais de restauration dans le cas où l’Œuvre Hugo Pratt voire l’Objet ou le document Hugo Pratt jugé transportable sera restauré, à son retour, par les équipes de spécialistes désignées par Cong, soit en Italie pour les Œuvres Hugo Pratt et en Suisse pour les Objets et documents Hugo Pratt.
4.22 Prêts à des tiers
Le prêt à des tiers de l’Exposition et de son contenu est par principe prohibé.
4.23 Frais
L'ensemble des frais liés au prêt est à la charge exclusive du Musée d’Aquitaine, à savoir :
- les frais relatifs à la fabrication des caisses,
- l’emballage
- la manutention
- le déballage et remballage des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt
- les travaux de restauration
- les constats d’état
- l’installation des objets, des documents et des œuvres prêtés par le Musée des Confluences, par Cong et par d’autres institutions
- l'encadrement et le désencadrement des œuvres
- la pose d'éléments de protection spécifiques
- le soclage des Objets du Musée des Confluences
- le transport aller et retour des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt
- l’assurance tous risques clou à clou (séjours et transports intermédiaires compris) - le convoiement à l’aller et au retour
L’expression « séjours et transports intermédiaires » recouvre l’ensemble des opérations de transport liées à la présentation de l’Exposition ainsi que les différents lieux et périodes éventuels de stockage des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt.
4.24 Mentions obligatoires
Le Musée d’Aquitaine s’engage à systématiquement faire figurer sur les cartels, notices, publications et reproductions éventuelles des Objets du Musée des Confluences, la mention du prêteur : Musée des Confluences (Lyon, France).
ARTICLE 5 : Propriété matérielle de l’Exposition
En tant que concepteur, le Musée des Confluences est propriétaire de l’Exposition en tant qu’œuvre finale. Au terme de l’exposition, le Musée d’Aquitaine s’engage à ne plus exploiter les décors et structures créés dans le cadre de l’Exposition.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
L’Exposition et son contenu, y compris la conception de chaque pièce de l’Exposition et tous les droits incorporels (y compris mais non exclusivement : marques de commerce, droits de conception, ou droits de reproduction), les
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Paraphe :
Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
6.1 Sur l’Exposition
Le Musée des Confluences et Cong détiennent conjointement et conservent l’exclusivité des droits, titre et intérêts dans et sur l’Exposition. Aussi :
• le Musée d’Aquitaine convient de ne pas utiliser l’Exposition pour la revente, sous-licence, prêt, transformation ou autre sauf disposition expresse dans les présentes.
• En outre, le Musée d’Aquitaine convient de ne pas utiliser, modifier, copier ou créer de quelque manière que ce soit, une œuvre dérivée de l’Exposition ou d’un des Objets du Musée des Confluences/ d’une des Œuvres Hugo Pratt / d’un des Objets et documents Hugo Pratt ou de l’Exposition, sans l’accord préalable de Cong et du Musée des Confluences.
• Le Musée d’Aquitaine pourra, le cas échéant, utiliser les contenus de l’Exposition pour la création d’outils pédagogiques, distribués gratuitement, dans le cadre de la médiation de l’Exposition.
6.2 Sur les photographies numériques et/ou visuels des Objets du Musée des Confluences et/ou des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt
6.2.1 Cong, titulaire des droits d’auteur liés à l’œuvre de Hugo Pratt, autorise à titre gratuit, le Musée d’Aquitaine, à reproduire et représenter sur tous supports et par tout procédé de diffusion, les visuels des Œuvres Hugo Pratt listés à l’Annexe 3. Cette autorisation, à des fins non commerciales, est valable exclusivement pour les besoins de la promotion et de la communication de l’Exposition, pendant toute la durée du prêt. Toute utilisation de ces visuels à des fins commerciale (par exemple merchandising, édition d’un catalogue, etc.) est exclue de cette autorisation.
6.2.2 Les visuels issus de l’œuvre d’Hugo Pratt reproduits sur quelque support que ce soit, doivent systématiquement être accompagnés des informations suivantes :
© Année de création + Cong S.A., Suisse. Tous droits réservés
6.2.3 Le Musée des Confluences autorise le Musée d’Aquitaine à représenter et reproduire l’image des objets prêtés, issus de ses propres collections, à des fins non commerciales, et notamment dans un but de promotion du Musée d’Aquitaine et de l’Exposition à l’origine du prêt, pendant toute la durée du prêt. Pour toute autre utilisation, l’autorisation du Musée des Confluences est requise.
Musée d’Aquitaine s’engage à utiliser ces images dans le respect des objets et des œuvres prêtés et des prêteurs, en leur qualité de propriétaire, de manière à ne pas lui causer de « trouble anormal de jouissance».
6.2.4 Les photographies appartenant au Musée des Confluences doivent systématiquement être accompagnées des informations suivantes :
Crédit photo : Musée des Confluences (Lyon, France), nom du photographe Par ailleurs, doit effectivement inclure l’objet, du type :
Désignation de l’objet, Musée des Confluences (Lyon, France), crédit photo + Nom du photographe
6.2.5 Dans le cas où le Musée des Confluences ne dispose pas de photographies des objets ou des œuvres prêtés, et si le Musée d’Aquitaine souhaite en réaliser, il fera son affaire des demandes d’autorisation, des cessions de droits et du paiement des droits d’auteur éventuels pour la reproduction et la représentation des objets et des œuvres prêtés en vertu des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, auprès de l’artiste, de l’auteur de l’œuvre, des ayants-droits, ou encore de toute société de gestion collective le(s) représentant.
Le cas échéant, le Musée d’Aquitaine s’engage à remettre au prêteur les prises de vues effectuées des objets ou des œuvres prêtés, en haute définition, sous la forme d’un fichier électronique et lui céder à titre gratuit, pour le monde entier, à titre non exclusif, les droits de représentation et de reproduction afférents
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Paraphe :
pour des usages non commerciaux, à but promotionnel et institutionnel, sur son site internet, sa base de données, son intranet et tous supports de communication papier (plaquette, flyers, présentation de la saison, etc.) ainsi que pour les usages commerciaux liés aux produits éditoriaux (catalogue, éditions, cartes postales) pour une durée minimale de 10 (dix) ans.
6.3 Propriété intellectuelle relative aux œuvres d’Hugo Pratt
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Œuvres Hugo Pratt figurant à l’Annexe 3 restent la propriété exclusive de Cong.
Au terme de l’Exposition, le Musée d’Aquitaine s’engage à détruire tous les fichiers sources électroniques fournis par Cong et le Musée des Confluences.
6.4 Nom(s) et/ ou logo(s)
L’utilisation des noms et/ou logos de Cong et du Musée des Confluences par le Musée d’Aquitaine est soumise à la validation préalable expresse de la structure concernée, à savoir de Cong ou du Musée des Confluences. Cette approbation préalable concerne notamment tous les documents papiers, supports de communication, documents numériques et pages internet ou réseau sociaux nécessaires à la présentation de l’Exposition Hugo Pratt de l’exposition au Musée d’Aquitaine.
Musée d’Aquitaine s’engage expressément à ne pas réutiliser les noms et/ou logos de Cong et du Musée des Confluences au terme de la Convention.
6.5 Garanties
6.5.1 Cong garantit être propriétaire exclusif par voie directe et/ou indirecte des droits de propriété intellectuelle des Œuvres Hugo Pratt figurant à l’Annexe 3 et des Fichiers Pratt mentionnés à l’Article 3 des présentes, et d’être pleinement habilité à autoriser le Musée d’Aquitaine à utiliser des visuels des Œuvres Hugo Pratt et des Fichiers Pratt pour l’Exposition ainsi que pour tous les supports de promotion non commerciaux édités par Musée d’Aquitaine. Elle garantit le Musée d’Aquitaine contre tout recours et revendication à cet égard.
A ce titre, Cong garantit au Musée d’Aquitaine la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres figurant à l’Annexe 3 et les documents prêtés par Cong.
Lorsque des droits sur des documents audiovisuels fournis par Cong appartiennent aux sociétés de gestion collective ou à d’autres titulaires, Cong s’engage à en avertir le Musée d’Aquitaine qui devra alors requérir les droits auprès des sociétés ou organismes concernés.
Cong garantit au Musée d’Aquitaine que les Œuvres Hugo Pratt prêtées et figurant à l’Annexe 3 ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives au droit à l’image ou à la vie privée.
6.5.2 Le Musée des Confluences garantit au Musée d’Aquitaine la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres ethnographiques propriété du Musée des Confluences et sur tous les documents complémentaires fournis au Musée d’Aquitaine et listés à l’Annexe 5.
Lorsque des droits sur des documents audiovisuels fournis par le Musée des Confluences appartiennent aux sociétés de gestion collective ou à d’autres titulaires, le Musée des Confluences s’engage à en avertir le Musée d’Aquitaine qui devra alors requérir les droits auprès des sociétés ou organismes concernés.
6.5.3 Le Musée d’Aquitaine garantit au Musée des Confluences et à Cong la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres ethnographiques propriété du Musée d’Aquitaine ainsi que sur les œuvres ethnographies et/ou sur les œuvres, voire les objets et documents de Hugo Pratt empruntés directement par le Musée d’Aquitaine à des institutions tierces et/ou à des collectionneurs privés, qui figurent dans l’Exposition et/ou qui sont diffusés sur tous supports et par tout procédé de diffusion concernant à l’Exposition.
Le Musée d’Aquitaine garantit au Musée des Confluences et à Cong la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle sur tous les documents et/fichiers n’ayant pas été fournis par le Musée des Confluences et/ou par Cong, qui figurent dans l’Exposition et/ou qui sont diffusés sur tous supports et par tout procédé de diffusion concernant à l’Exposition.
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Paraphe :
ARTICLE 7 : Publications
Lors de sa présentation initiale, l’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » a fait l’objet d’une publication interne, conçue par le Musée des Confluences, ainsi que d’une publication associée, réalisée par Cong et la Réunion des Musées Nationaux (RMN). Dans l’éventualité où le Musée d’Aquitaine souhaitait publier, soit un des deux ouvrages précités soit un nouvel ouvrage de l’Exposition présentée au Musée d’Aquitaine, les conditions régissant cette publication feront l’objet d’un contrat d’édition séparé entre les Parties.
ARTICLE 8 : Dispositions Financières
Tous les montants exprimés ou décrits dans les présentes sont en euros.
8.1 En contrepartie de la présente itinérance, le Musée d’Aquitaine versera la somme globale et forfaitaire de 15 000 € (quinze mille euros) au Musée des Confluences sur le compte bancaire suivant :
BANQUE DE FRANCE
RC PARIS B 572104891
Titulaire : RECETTE DES FINANCES DE LYON MUNICIPALE
Domiciliation BDF LYON (00497)
Identification Nationale (RIB)
Code Banque : 30001
Code Guichet : 00497
N°Compte : 0000C050019
Clé RIB:94
Identification Internationale : IBAN FR09 3000 1004 9700 00C0 5001 994
Identifiant Swift de la BDF (BIC) : BDFEFRPPCCT
Les règlements sont à effectuer sous 30 (trente) jours, à réception d’un avis de somme à payer (valant facture originale) émise par le Musée des Confluences par virement bancaire sur le compte susmentionné.
8.2 La totalité de la somme globale et forfaitaire mentionnée à l’article 8.1 sera réglée par le Musée d’Aquitaine de Bordeaux au Musée des Confluences à la signature de la Convention.
8.3 En sus de la somme versée au Musée des Confluences fixée à l’article 8.1, le Musée d’Aquitaine versera la somme globale et forfaitaire de 27 000 € TTC (vingt-sept mille euros) à Cong sur le compte bancaire suivant :
Titulaire Etablissement bancaire Coordonnées bancaires
CONG SA
Sentier des Vinches 1
1091 Grandvaux, Suisse
Union de Banques Suisses,
1003 Lausanne, Suisse
Compte n° : 243-FS118007.3
Iban : CH08 0024 3243 FS 11 8007 3
Swift : UBSWCHZH.10A
8.4 Le montant total mentionné à l’article 8.3 sera réglé par le Musée d’Aquitaine de Bordeaux à Cong à la signature de la Convention, sur présentation d’une facture émise par Cong.
ARTICLE 9 : Confidentialité
Chaque Partie convient qu’elle ne divulguera pas, ne disséminera pas, ne transmettra pas, ne distribuera pas, ne mettra pas à disposition de ou ne transférera à un tiers ou entité commerciale de n’importe quel type sans l’accord écrit préalable des deux autres parties :
1) des termes quels qu’ils soient de la Convention ;
2) des informations quelles qu’elles soient marquées « confidentielles » concernant les Autres Parties
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Paraphe :
3) des informations quelles qu’elles soient qui pourraient apparaître à un raisonnement prudent comme étant « confidentielles » et de propriété par nature concernant les Autres Parties, qui ont été divulgués à cette Partie.
Les dispositions de cette section ne s’appliquent pas :
1. aux informations qui sont à la disposition du public au moment de leur divulgation à l’exception d‘une divulgation en violation de cet engagement ou d’une violation d’une autre obligation due à l’Autre Partie (ou les Autres Parties),
2. des informations obtenues d’un tiers qui n’est pas sous obligation de confidentialité envers l’Autre Partie (ou les Autres Parties), ou
3. des informations divulguées par les Parties dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou autre réglementation, à condition que si la divulgation est requise par la loi ou autre réglementation, cette divulgation ne soit faite que dans la mesure minimale requise et uniquement après que l’Autre Partie (ou les Autres Parties) (ont) a reçu notification de la divulgation prévue et une opportunité adéquate, si cela a été ainsi choisi, de rechercher une ordonnance appropriée pour restreindre ou ne pas exiger cette divulgation. Les dispositions du présent article survivront toute fin ou résiliation de la Convention.
ARTICLE 10: Intégralité et intégrité de la Convention
10.1 La Convention, son préambule, ses annexes et tous éventuels avenants ou à venir constituent l'expression de la volonté des Parties. Cet ensemble contractuel se substitue à tout document, accord écrit ou oral, sous quelque forme que ce soit, qui a pu être échangé entre les parties préalablement à sa signature.
10.2 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses de la Convention serait déclarée inapplicable, irrégulière ou nulle, par quelque juridiction et pour quelque cause que ce soit, et ce par une décision devenue définitive, cette clause serait supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble de la Convention dont toutes les autres clauses demeureraient en vigueur. Dans cette hypothèse, les Parties s’engagent d’ores et déjà à négocier de bonne foi et dans les meilleurs délais afin de substituer à la clause inapplicable, irrégulière ou nulle, une stipulation qui lui soit aussi proche que possible tant sur un plan juridique que sur un plan économique, afin de préserver l’équilibre et l’économie de la Convention.
ARTICLE 11 : Force majeure
Si l’exécution de l’une des parties de la présente est empêchée, retardée ou rendue impraticable en raison d’un cas de force majeure comme l’un des motifs listés ci-dessous, cette partie sera excusée de cette exécution, à condition toutefois que cette partie le notifie par écrit, aux deux autres parties, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’événement et s’efforce aux mieux de reprendre l’exécution dès que possible :
- inondation
- émeute
- grèves
- incendie
- guerre
- actes de terrorisme
- actions des autorités publiques
- actions des Prêteurs modifiant les termes et conditions des prêts des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objet Hugo Pratt pour l’Exposition
- retard ou défaillances causés par les transporteurs publics
- tremblements de terre
- tempêtes
- inondations
- autres accidents ou causes substantiellement similaires, hors du contrôle de l’une ou l’autre des parties
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Paraphe :
ARTICLE 12: Modification
Toute modification de la Convention fera l’objet d’un avenant contractualisant l’accord des Parties pour cette dernière.
ARTICLE 13: Résiliation
13.1 Au cas où l’une des Parties devait manquer à ses obligations telles qu’elles résultent de la Convention, les Autres Parties pourraient résilier ladite Convention après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours après sa présentation.
13.2 L’une des Parties peut résilier la Convention après en avoir informé Les Autres Parties par un avis écrit. Dans ce cas, la résiliation sera réputée effective un mois après la réception dudit avis par Les Autres Parties. Dans ce délai, les Parties s’engagent à convenir d’une solution acceptable quant aux dépenses qu’elles ont déjà engagées.
ARTICLE 14: Annulation
14.1 L'annulation de l’itinérance par le Musée d’Aquitaine après la signature de la Convention ne donne lieu à aucun remboursement et entraîne le versement au Musée des Confluences d'une indemnité calculée comme suit :
- une indemnité correspondant aux des frais d’ores et déjà engagés par le Musée des Confluences lorsque l'annulation a lieu plus de 60 jours avant la date d’ouverture de l’Exposition au Musée d’Aquitaine.
- 30 % du montant total fixé à l'article 8.1 lorsque l'annulation a lieu entre 30 et 60 jours avant la date d’’ouverture de l’Exposition au Musée d’Aquitaine.
- 50 % du montant total fixé à l'article 8.1 lorsque l'annulation à moins de 30 jours avant la date d’ouverture de l’Exposition au Musée d’Aquitaine.
14.2 L'annulation de l’itinérance par le Musée d’Aquitaine après la signature de la Convention ne donne lieu à aucun remboursement de la part de Cong.
ARTICLE 15: Loi applicable et compétence juridictionnelle
Tous les litiges auxquels la Convention pourrait donner lieu seront soumis à la loi française. Les parties signataires s’engagent à épuiser les voies de recours amiable avant de s’en remettre, le cas échéant, aux tribunaux compétents de Lyon.
ARTICLE 16 : Annexes
Les annexes suivantes font partie intégrante de la Convention :
• Annexe 1 : « Liste Objets du Musée Confluences disponibles pour l’adaptation de l’Exposition à Bordeaux »
• Annexe 2 : « Liste détaillée des objets des collections du Musée Confluences remis en prêt pour la présentation de l’Exposition à Bordeaux »
Si des objets nécessitent des conditions de présentation spécifiques, ces préconisations seront précisées dans le listing après réception des plans scénographiques.
• Annexe 3 : « Liste détaillée des œuvres originales d’Hugo Pratt remises en prêt par Cong» du 9 juin 2020
• Annexe 4 : « Liste détaillée des objets d’Hugo Pratt remis en prêt par Cong» du 22 juin 2020
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Paraphe :
• Annexe 5: « Liste détaillée des éléments complémentaires fournis par le Musée des Confluences pour l’adaptation de l’Exposition à Bordeaux »
• Annexe 6 : « General Facility Report (GFR) du Musée d’Aquitaine à Bordeaux » du 18 juin 2020
• Annexe 7 : « Calendrier de production de l’exposition du Musée d’Aquitaine à Bordeaux»
En trois exemplaires originaux, de ……….. pages paraphées,
Signatures précédées des mentions « lu et approuvé »
Pour le Musée des Confluences
Hélène LAFONT-COUTURIER
Directrice
Fait à ………………………, le……………………..
Pour CONG
Maria-Grazia Lacidogna
Marketing and Licensing Director
Fait à ………………………, le……………………..
Pour la Ville de Bordeaux,
Po/ Le Maire,
Le 1er Adjoint au Maire en charge de la Culture
Et Vice-Président de Bordeaux-Métropole,
……………………………………
Fait à ………………………, le……………………..
684 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/166
Musée d'Aquitaine. Dépôt de moulages de plâtres de
l'Université Bordeaux-Montaigne. Avenant. Autorisation.
Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 1979, l’Université Bordeaux-Montaigne a déposé auprès du musée d’Aquitaine de la Ville de Bordeaux 444 tirages en plâtre de sculptures antiques et médiévales datés du XIXe siècle, pour une durée de 99 ans. Celui-ci a assumé depuis lors la responsabilité de la conservation de ces plâtres, inscrits à l’inventaire des monuments historiques depuis 2019, au sein de ses espaces.
A la demande de l’Université, dix moulages ont été restitués à l’Institut Ausonius en décembre 2000.
En 2018, le musée d’Aquitaine, engagé dans un projet de travaux visant à permettre la sauvegarde des collections du Centre National Jean Moulin, s’est rapproché de l’Université afin d’envisager les conditions du retour de ces plâtres en son sein. En effet, l’opération de travaux sur le bâtiment du Centre National Jean Moulin, ne peut se dérouler sans le rapatriement impératif des collections qui y sont conservées pour les mettre en sécurité et leur offrir des conditions de conservation suffisantes. Seuls les espaces occupés par les plâtres de l’Université présentent les caractéristiques nécessaires à l’accueil de ces collections. Ce transfert s’avère ainsi impératif à la poursuite de l’opération de travaux prévue par la Ville sur son bâtiment du Centre National Jean Moulin.
Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de convenir des modifications à apporter à la convention signée en 1979 et un avenant a été rédigé. Il prévoit la poursuite du dépôt concernant 3 plâtres uniquement compte tenu de leur intérêt historique particulier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter le dépôt prévu par l’avenant ;
- signer l’avenant à la convention afférente ;
- engager toute dépense afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
685 AVENANT A LA CONVENTION DE DEPÔT DE MOULAGES
DE L’UNIVERSITE BORDEAUX-MONTAIGNE
Entre les soussignés,
LA VILLE DE BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture le
d’une part,
et l’Université Bordeaux-Montaigne, située Domaine Universitaire – 33607 Pessac cedex, représentée par sa Présidente,
d’autre part.
Préambule :
En 1979, l’Université Bordeaux Montaigne a déposé auprès du Musée d’Aquitaine de la Ville de Bordeaux 444 tirages en plâtres de sculptures antiques et médiévales, pour une durée de 99 ans. Celui-ci a assumé depuis lors la responsabilité de la conservation de ces plâtres, au sein de ses espaces. A la demande de l’Université, dix moulages ont été restitués à l’Institut Ausonius en décembre 2000.
En 2018, le Musée d’Aquitaine, engagé dans un projet de travaux visant à permettre la sauvegarde des collections du Centre National Jean Moulin, s’est rapproché de l’Université afin d’envisager les conditions du retour de ces plâtres en son sein.
En effet, l’opération de travaux sur le bâtiment du Centre National Jean Moulin, ne peut se dérouler sans le rapatriement impératif des collections qui y sont conservées pour les mettre en sécurité et leur offrir des conditions de conservation suffisantes. Seuls les espaces occupés par les plâtres de l’Université présentent les caractéristiques nécessaires à l’accueil de ces collections.
L’Université, souhaitant développer un projet de valorisation de sa collection de plâtres, a accueilli favorablement la demande de la Ville de Bordeaux de mettre un terme au dépôt tel qu’il avait été précédemment convenu.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Effet sur la convention
L’article 1 est modifié comme suit :
Il est mis un terme au dépôt organisé par la convention en date du 2 mai 1979, concernant la collection de plâtres de sculptures antiques propriété de l’Université Bordeaux Montaigne, à l’exception de 3 moulages qui resteront en dépôt au musée, tels que :
Titre de l’objet Numéro d’inventaire Valeur d’assurance Athéna dite Pallas de Velletri D.79.4.214 2 000 euros (deux mille)
La Dame d’Elche D.79.4.299 600 euros (six cents)
Maquette théorique de
nécropole
D.79.4.440 10 000 euros (dix mille)
Concernant la Maquette théorique de nécropole (D 79.4.440), son origine et son appartenance à l’Université Bordeaux Montaigne restent à éclaircir et feront l’objet d’une étude conjointe.
686 Par ailleurs, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine conserve dans ses locaux rue Magendie le moulage en plâtre du Sophocle du Latran (inv. D 79.4.218) depuis janvier 1995. L’université Bordeaux Montaigne fait son affaire d’établir avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour ce tirage toute convention organisant ce dépôt.
Article 2 : conditions de conservation et d’exposition
L’article 2 est ainsi modifié :
L’objet sera exposé selon les normes de conservation préventive et de sûreté en vigueur dans les établissements labellisés Musées de France.
Afin de pouvoir être contrôlé à tout moment, l'état de conservation de ces moulages sera consigné sur un constat d’état cosigné par les deux parties. Les marques et étiquettes figurant sur les œuvres ne pourront être retirées.
Lors de la présentation au public des objets déposés, le dépositaire devra faire figurer la mention suivante :
- “Titre de l'objet, Numéro de dépôt, dépôt de l’Université Bordeaux-Montaigne.
ARTICLE 3 : Dommage aux œuvres exposées
Toute dégradation de l'objet, toute altération ou anomalie devra être signalée au déposant, sitôt constatée.
En cas de dommage, le musée d’Aquitaine s’engage à assumer tous les frais occasionnés par une restauration. Celle-ci ne pourra être engagée qu’après l’accord écrit du déposant.
Article 4 : Reproduction / Droit à l’image du bien
Le déposant autorise la Ville de Bordeaux à diffuser les clichés des œuvres sur son site internet ou sur tout autre support de communication du musée d’Aquitaine et des services culturels de la Ville de Bordeaux.
Article 5 : Restitution
A l’exception des trois œuvres cités à l’article 1, la collection déposée auprès de la Ville de Bordeaux est restituée à l’Université Bordeaux Montaigne (voir liste en annexe).
Les frais de transport aller-retour seront pris en charge par la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux étant son propre assureur pour les objets pris en dépôt dans ses locaux, aucune attestation d'assurance ne sera fournie, la Ville dédommageant le propriétaire en cas de sinistre.
Article 6 : Prise d’effet et durée
Le présent avenant est effectif à compter de sa signature pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 7 : Résiliation
Si le déposant souhaite mettre fin au dépôt, il devra en avertir par courrier le bénéficiaire, 3 mois à l'avance.
Fait à BORDEAUX, le
en deux exemplaires.
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux P/ l’Université Bordeaux-Montaigne L’Adjoint au Maire,
en charge de la création et des
expressions culturelles,
Dimitri BOUTLEUX
687 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/167
Musée d'Aquitaine. Partenariat avec l'Office de Tourisme
et des Congrès de Bordeaux Métropole. Convention.
Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis de nombreuses années, l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) coopèrent sur des projets culturels. Pour l’année 2020, ils souhaitent conjuguer leurs efforts pour promouvoir les sites culturels et en diversifier l’offre afin de favoriser le développement de pratiques touristiques innovantes visant à un élargissement significatif de l’accès à la culture.
A cet effet, plusieurs propositions de visites guidées seront programmées pour la rentrée 2020.
Le musée d’Aquitaine propose d’accueillir dans ses espaces d’exposition permanente ces groupes sous la conduite de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole pour le déroulement de ses prestations.
L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole assumera quant à lui les frais des intervenants extérieurs et assurera les visites guidées. Il devra également rétrocéder au musée d’Aquitaine le versement des droits d’entrée de 3 euros par personne pour la visite guidée.
Le musée d’Aquitaine émettra, la première semaine du mois suivant, une facture détaillée des réservations effectuées le mois précédent. Cette facture sera réglée par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de facturation.
Une convention de partenariat sera établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter ce partenariat de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole ; - Émettre les titres de recettes du montant des sommes reversées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
688 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LE MUSÉE D’AQUITAINE
ET
L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, , habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et,
L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole – 12 cours du 30 Juillet – 33000 Bordeaux, représentée par son président.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – Objectif commun
Depuis de nombreuses années, l’office de tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) coopèrent sur des projets culturels. Pour l’année 2020, ils souhaitent conjuguer leurs efforts pour promouvoir les sites culturels et en diversifier l’offre afin de favoriser le développement de pratiques touristiques innovantes visant à un élargissement significatif de l’accès à la culture.
A cet effet, deux propositions de visites guidées seront programmées.
Article 1 - Objet
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de présentation des propositions de visites guidées :
La visite théâtralisée « Le fantôme de Montaigne » organisée les 23 juillet et 13 août 2020, de 19h à 20h30 au musée.
La visite commentée « Les coulisses du musée », organisée les 30 juillet, 12 et 26 août 2020, de 10h à 10h45 et de 11h à 11h45.
Article 2 – Engagements de la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) : Le musée d’Aquitaine s’engage à :
. assurer la promotion de ces visites sur ses supports numériques de communication et son programme ;
. accueillir dans ses espaces d’exposition permanente ces groupes sous la conduite de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole pour le déroulement de ses prestations ;
. prendre en charge les frais de personnel de surveillance.
Article 3 – Engagements de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole : L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole s’engage à :
. prendre en charge les réservations et les règlements de ces groupes ; . assumer les frais des intervenants extérieurs ;
. assurer les visites guidées ;
. rétrocéder au musée d’Aquitaine le versement des droits d’entrée de 3 € par personne pour les visites organisées au-delà du mois d’août (les mois de juillet et août 2020 s’inscrivant dans une totale gratuité d’entrée pour tous les publics).
689 Article 4 – Réservations et encaissements des recettes :
L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole devra impérativement présenter à l’accueil du musée la confirmation de la réservation du jour de la visite, transmise par le service médiation du musée.
Le musée d’Aquitaine émettra, la première semaine du mois suivant, une facture détaillée des réservations effectuées le mois précédent. La facture sera réglée par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de facturation.
Article 5 - Assurances
Les occupants s’engagent à couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de leurs activités, notamment par la possession ou l’exploitation de leurs équipements propres, et de leur présence dans les locaux mis à leur disposition.
A ce titre, les occupants devront souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir leur responsabilité.
Article 6 – Réglementation particulière
Les partenaires s’engagent à faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public (dispositions générales concernant les E.R.P. et arrêté du 25 juin 1980 relatif aux établissements de type Y, musées, mise à jour de décembre 1995) et plus particulièrement celles qui sont applicables au musée d’Aquitaine. Ils s’engagent notamment à ne pas laisser fumer, consommer ou boire dans les salles du musée d’Aquitaine, à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui seront communiquées et à ne se livrer dans les espaces mis à disposition, à aucune activité commerciale.
Article 7 – Communication sur cet évènement
Il appartient à chaque partenaire d’informer ses propres relais en mentionnant le partenariat entre le musée d’Aquitaine et l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole. La production de documents de communication spécifiques à ces manifestations et destinés au grand public respectera la charte graphique du musée d’Aquitaine (Ville de Bordeaux). Le logo de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole figurera sur toute la communication de cette programmation.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature du présent contrat et trouve son terme dès la fin de la dernière manifestation pour laquelle elle a été souscrite.
Article 9 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de un mois. La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Le musée d'Aquitaine se réserve la possibilité de suspendre les activités, après concertation des partenaires.
Article 10 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
690 Article 11 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole, 12 cours du 30 Juillet – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Office de Tourisme et des Congrès Po/ Le Maire de Bordeaux Métropole, L’Adjoint au Maire Le Président, Conseiller à la Métropole
de Bordeaux,
691 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/168
Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles destinée au récolement décennal des
collections du musée d'Aquitaine, du Centre Jean Moulin et
du musée Goupil. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la loi relative aux Musées de France de 2002, les musées sont soumis à une obligation de récolement décennal intégral et normalisé de leurs collections. Cette opération consiste à assurer la traçabilité des œuvres à partir d'un inventaire, pour une meilleure protection et conservation de notre bien patrimonial commun.
Le musée d'Aquitaine, le Centre Jean Moulin et le musée Goupil ont entrepris cette mission depuis plusieurs années, mais face au nombre considérable d'objets conservés dans leurs collections (1 423 000 items), ces établissements ont dû faire appel depuis l'année 2016 à des vacataires pour progresser dans ces inventaires, sous la conduite des responsables scientifiques des collections.
En 2019, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC), sollicitée par la ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) pour apporter une aide financière destinée au recrutement de vacataires, a accordé un montant de 10 000 euros.
A nouveau sollicitée pour l'année 2020, une subvention de 15 000 euros a été accordée pour la progression de cette mission.
La Ville de Bordeaux participe également à cette opération à hauteur de la même somme sur le budget de fonctionnement du musée d’Aquitaine. Ce qui ramène le budget destiné au récolement à 30 000 euros sur l’année 2020.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter une subvention d’un montant de 15 000 euros auprès de la DRAC ;
- émettre le titre de recettes correspondant au chapitre 74, article 74718, fonction 322 du budget 2020 .
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
692 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/169
Musée des Arts décoratifs et du Design. Demande de
subvention. DRAC Nouvelle Aquitaine. Un designer au lycée.
Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans sa volonté de favoriser la rencontre entre les designers et les élèves, le madd-bordeaux souhaite proposer durant l’année scolaire 2020-2021 un projet autour de l’exposition Playground – Le design des sneakers. Les publics visés sont les élèves du secondaire avec une attention toute particulière pour les formations professionnelles et les publics éloignés. La liste des classes participantes n’est pas encore arrêtée.
Ce projet pédagogique comportera plusieurs phases, avec une visite de l’exposition en compagnie d’un médiateur du musée, l’élaboration d’un projet de classe en vue d’une restitution, l’intervention d’un designer dans les classes pour accompagner le projet et la restitution des travaux.
Ce projet est susceptible d’obtenir un soutien financier de la Direction Régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 5 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter une subvention d’un montant de 5 000 euros auprès de la DRAC Nouvelle- Aquitaine.
- Émettre et signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
693 Le 16 juillet 2020
Madame la Préfète de la Région
Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale des Affaires culturelles
54, rue Magendie
33000 Bordeaux
Madame la Préfète
Par la présente, je me permets de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle- Aquitaine afin d’aider le musée des Arts décoratifs et du Design de la ville de Bordeaux à mettre en place des actions de médiation dans les établissements scolaires, à savoir l’intervention de designers au sein de classes des niveaux secondaires et supérieurs.
Ces interventions sont motivées par la volonté du musée de favoriser la rencontre entre la formation et la création, par le biais d’interventions de designers dans les établissements scolaires. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’exposition Playground-Le design des sneakers, qui se déroulera au madd-bordeaux du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021. Plusieurs temps de visites et de rencontres sont prévus, encadrés par l’équipe du Service des Publics du madd-bordeaux.
Afin de mettre en place ce projet, nous sollicitons une subvention de 5 000 €. Les détails de cette demande sont explicités dans le dossier accompagnant ce courrier.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Préfète, à l’expression de mes respectueux hommages.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX
Adjoint au Maire de Bordeaux en charge de la
création et des expressions culturelles
694 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/170
Musée des Arts décoratifs et du Design. Exposition
Playground, le design des sneakers .Société Marty
Sports. Château Lafite Rothschild. Crazylace-Mouries.
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-
Euratlantique. Mécénats. Avenant. Conventions.
Autorisations. Gratuité. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Arts décoratifs et du design, organise du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers.
A l’occasion de cette exposition, et grâce à une politique de diversification des ressources toujours plus active, le musée des Arts décoratifs et du Design est accompagné et soutenu dans ce projet par des mécènes sensibles à la valorisation du patrimoine, de l’art et à la création artistique. C’est ainsi que :
- La société Marty Sports a souhaité soutenir l’exposition par un don en nature d’un montant de 5 300 euros.
- Le Château Lafite Rothschild a souhaité soutenir l’édition du catalogue d’exposition par une aide financière d’un montant de 20 000 euros.
- La société Crazylace a souhaité soutenir l’exposition par un don de lacets destinés aux sneakers exposées pour un montant de 300,64 euros
A cet effet, des conventions de mécénats ont été rédigées précisant les modalités de ces mécénats.
Le musée des Arts décoratifs et de Design propose en contrepartie d’offrir :
Pour la société Marty Sports :
- 30 entrées gratuites pour le musée des Arts décoratifs et du Design - 2 catalogues de l’exposition Playground – Le design des sneakers
695 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Pour le Château Lafite Rothschild:
- 20 catalogues de l’exposition Playground – Le design des sneakers - 50 entrées gratuites pour le musée des Arts décoratifs et du Design - Mise à disposition d’un espace au sein du musée des Arts décoratifs et du Design, dans le cadre d’une soirée privative d’une centaine de personnes, avec la possibilité d’une visite commentée de l’exposition Playground – Le design des sneakers.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’exposition Playground – Le design des sneakers, n’a pas pu avoir lieu aux dates initialement prévues du 9 avril au 27 septembre 2020. En effet, cet événement a imposé la fermeture des musées de la Ville de Bordeaux, dont le musée des Arts décoratifs et du Design. L’exposition est donc reportée du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021. Un avenant a été rédigé à cet effet avec pour objet de modifier les dates de l’exposition et d’adapter certaines dispositions de la convention initiale de mécénat avec l’établissement d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique au nouveau calendrier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter des financements sous forme de mécénat dans le cadre du projet décrit ci- dessus ;
- Accepter les dons financiers et en nature ;
- Autoriser les mécénats avec les sociétés Marty Sports, Craylace et le Château Lafite Rothschild;
- Signer les conventions de mécénats et avenants annexés à la présente délibération ;
- Autoriser le nombre d’entrées gratuites.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
696 Page 1 sur 16
CONVENTION DE MECENAT EN NATURE
Dans le cadre de l’exposition
Playground – Le design des sneakers
Entre la Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Et
La société Marty Sports
Année 2020
ENTRE
La Ville de Bordeaux - Musée des Arts décoratifs et du Design, représenté par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant aux fins des présentes par délibération ……………………. du Conseil municipal en date du …………………………………., reçue en préfecture le……………………………………
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
ET
La société Marty Sports,
Dont le siège social est situé route de la meignanne – 49370 Saint-Clément-de-la-place Représentée par Monsieur Laurent Martinez, en sa qualité de directeur.
SIRET : 317 121 747 00024
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
D’autre part,
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Le musée des Arts décoratifs et du Design, présente du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers (cf. présentation en annexe 4).
A cette occasion, le madd-bordeaux souhaite installer une aire de basket éphémère, type half-court, au sein de la cour d’honneur du musée des Arts décoratifs et du Design.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir le projet de la ville décrit ci- dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
697 Page 2 sur 16
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien sous forme de don en nature :
- Prêt d’un panier de basket avec son lestage pour le terrain de basket
- 6 mois de location du matériel prêté
- Frais de transport aller et retour du matériel
Le don est globalement valorisé à hauteur de [5 300 euros] (cinq mille trois cents euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).
La ville déclare avoir fourni au Mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat » (Document en annexe de la présente convention).
Le Mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à la ville un document écrit portant valorisation des dons en nature effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard un (1) mois après la fin de l’action.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
5.1. Affectation du don :
La ville s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception du ou des dons, la ville établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
698 Page 3 sur 16
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la Ville développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
La Ville s’engage à mentionner, pendant la durée de l’exposition, en toutes lettres l’entreprise mécène sur les supports de communication suivant :
- Dans les dossiers de presse (FR/ENG)
- Des remerciements à l'entrée de l'exposition
- Des livrets de médiation adulte de l’exposition
- Dans le programme culturel papier
- Dans la page dédiée du site internet
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville, la ville se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
5.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient le projet de la ville défini ci-dessus dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville fera bénéficier au mécène des contreparties suivantes, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité :
➔ Détails des contreparties allouées :
- 30 Entrées gratuites pour le musée des Arts décoratifs et du Design
- 2 catalogues de l’exposition Playground – Le design des sneakers
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La ville mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties. 699 Page 4 sur 16
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
700 Page 5 sur 16
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de l’autre Partie du mécène dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, 20 mai 2020
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le Mécène,
Monsieur Laurent Martinez
Directeur de la société Marty Sports
Pour la Ville,
Monsieur le Maire ou son représentant
ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : VALORISATION DU DON EN NATURE
701 Page 6 sur 16
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1.1 Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.2 Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer. 702 Page 7 sur 16
1.3 Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
703 Page 8 sur 16
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs- pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra- comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur. 704 Page 9 sur 16
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
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Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• Mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
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3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle
Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
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Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec
les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools.
Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat.
Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de
communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est
seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par
écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
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7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
La ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
La ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut-être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
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La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage : 710 Page 15 sur 16
Un comité de pilotage constitué des membres de la 1ère Commission est instauré. Il élaborera un règlement d’examen des propositions de mécénats permettant de vérifier leur conformité au regard des attendus de la présente charte. Il émettra sur cette base un avis consultatif à l’attention du Maire.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
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Annexe 3 : VALORISATION DU DON EN NATURE
- Location d’un panier de basket avec son lestage :
800 € HT/mois soit 4 800 € pour 6 mois (pendant toute la durée de l’exposition Playground – Le design des sneakers).
- Transport aller et retour du matériel prêté :
500 € HT
Soit, un TOTAL de 5 300 € HT
712 CONVENTION DE MECENAT FINANCIER
Dans le cadre de l’exposition
« Playground - Le design des sneakers »
Entre la Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Et
Le Château Lafite Rothschild
Année 2020
ENTRE
La Ville de Bordeaux - Musée des Arts décoratifs et du Design, représenté par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant aux fins des présentes par délibération ……………………. du Conseil municipal en date du …………………………………., reçue en préfecture le……………………………………
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
ET
Le Château Lafite Rothschild,
Dont le siège social est situé au 33 rue de la Baume – 75008 Paris,
Représenté par Madame Saskia de Rothschild, en sa qualité de co-gérante
SIRET : 775 586 118 00066
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
D’autre part,
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la Ville. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la Ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Le musée des Arts décoratifs et du Design, présente du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers. A cette occasion, la Ville souhaite publier un catalogue. Celui-ci comportera des photographies prises dans l’exposition, il paraitra donc après son ouverture.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le Mécène souhaite soutenir le projet de la Ville décrit ci- dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit
713 ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien sous forme de don financier :
Le Mécène s’engage à apporter son soutien à la publication du catalogue Playground – Le design des sneakers par un don financier à hauteur de vingt mille euros (20 000) nets de taxes.
La somme devra être versée sur le compte de la ville par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention du nom du projet) de vingt mille euros (20 000).
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
5.1. Affectation du don :
La ville s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception du ou des dons, la ville établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la Ville développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
714 La Ville s’engage à mentionner en toutes lettres l’entreprise mécène sur le catalogue d’exposition et sur l’ensemble des supports de communication faisant référence au catalogue.
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville, la ville se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
5.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient le projet de la ville défini ci-dessus dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville fera bénéficier au mécène des contreparties suivantes, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité :
➔ Détails des contreparties allouées :
- 20 catalogues de l’exposition.
- 50 entrées gratuites du musée des Arts décoratifs et du Design.
- Mise à disposition d’un espace au sein du musée des Arts décoratifs et du Design, dans le cadre d’une soirée privative d’une centaine de personnes, avec la possibilité d’une visite commentée de l’exposition Playground – Le Design des sneakers.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La ville mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
715 ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
716 ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de l’autre Partie du mécène dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le 20 février 2020
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour le Mécène,
Madame Saskia de Rothschild
Co-Gérante
Château Lafite Rothschild
Pour la Ville,
Monsieur le Maire ou son représentant
ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB DE LA VILLE
Annexe 4 : PRÉSENTATION GÉNÉRIQUE DE L’EXPOSITION
717 Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1.1 Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.2 Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
718 Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.3 Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
719 Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs- pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra- comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des
720 bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
721 Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• Mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
722 3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
723 4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat.
Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
724 6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par
écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène. En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
La ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
La ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
725 8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut-être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
726 11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage constitué des membres de la 1ère Commission est instauré. Il élaborera un règlement d’examen des propositions de mécénats permettant de vérifier leur conformité au regard des attendus de la présente charte. Il émettra sur cette base un avis consultatif à l’attention du Maire.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
727 Annexe 3 : RIB DE LA VILLE
728 Page 1 sur 15
CONVENTION DE MECENAT EN NATURE
Dans le cadre de l’exposition
Playground – Le design des sneakers
Entre la Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Et
La société CRAZYLACE-MOURIES
Année 2020
ENTRE
La Ville de Bordeaux - Musée des Arts décoratifs et du Design, représenté par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant aux fins des présentes par délibération ……………………. du Conseil municipal en date du …………………………………., reçue en préfecture le……………………………………
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
ET
La société CRAZYLACE-MOURIES
Dont le siège social est situé 15 avenue Jean Calandal Vianes 13890 MOURIES - FRANCE Représentée par Franck Peyron en sa qualité de gérant de la société.
SIRET : 397 440 454 00023
TVA intracommunautaire : FR 90 397440454
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
D’autre part,
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Le musée des Arts décoratifs et du Design, présente du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir le projet de la ville décrit ci-dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
729 2
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien sous forme de don en nature :
- Lot de lacets plats – Colorful 26 Coloris – Taille 110 cm // Ref. PE01 (intéressant pour la multitude de couleurs, bonne base pour l’installation).
- Une paire de lacets plats extras larges unis
- Une paire de lacets plats cirés serpent
- Une paire de lacets plats brillants paillettes dorées
- Une paire de lacets plats cirés pour basket
- Une paire de lacets plats denims urbans
- Une paire de lacets plats satins larges coton argent
- Une paire de lacets plats tissés sports bicolores
- Une paire de lacets plats sport spider orange-noir
- Une paire de lacets plats tie and dye
- Une paire de lacets plats motif camouflage vert
- Une paire de lacets plats motif carreaux noir-blanc
- Une paire de lacets rond sport rope laces citron vert
- Une paire de lacets rond sport rope laces bleu lagen – violet
- Une paire de lacets rond épais unis
- Une paire de lacets ovales running sport
- Une paire de lacets en lin 100% naturel & Eco Made In France
- + 15 paires divers choisi par la société Crazylace
Le don est globalement valorisé à hauteur de [300,64 euros] (Trois cents euros et soixante-quatre centimes), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).
La ville déclare avoir fourni au Mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat » (Document en annexe de la présente convention).
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Le Mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à la ville un document écrit portant valorisation des dons en nature effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard un (1) mois après la fin de l’action.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
5.1. Affectation du don :
La ville s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception du ou des dons, la ville établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la Ville développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
La Ville s’engage à mentionner, pendant la durée de l’exposition, en toutes lettres l’entreprise mécène sur les supports de communication suivant :
- Dans les dossiers de presse (FR/ENG)
- Des remerciements à l'entrée de l'exposition
- Des livrets de médiation adulte de l’exposition
- Dans le programme culturel papier
- Dans la page dédiée du site internet
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville, la ville se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La ville mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
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En cas d’annulation du fait de la ville, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
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ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de l’autre Partie du mécène dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, 20 mai 2020
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le Mécène,
Monsieur Franck Peyron
Gérant de la société CRAZYLACE-MOURIES
Pour la Ville,
Monsieur le Maire ou son
représentant
ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : VALORISATION DU DON EN NATURE
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Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1.1 Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.2 Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.3 Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la
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valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à- dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs- pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs- pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
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2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra- comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
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Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• Mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
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3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
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Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat.
Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
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En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
La ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
La ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
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La communication à laquelle le mécène est associée peut-être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
741 14
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage constitué des membres de la 1ère Commission est instauré. Il élaborera un règlement d’examen des propositions de mécénats permettant de vérifier leur conformité au regard des attendus de la présente charte. Il émettra sur cette base un avis consultatif à l’attention du Maire.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
742 Page 15 sur 15
Annexe 3 : VALORISATION DU DON EN NATURE
Désignation Montant net en
euros( non assujettie
à la tva)
Lot de lacets plats – Colorful 28 Coloris – Taille 70 cm // Ref. PE01
(intéressant pour la multitude de couleurs, bonne base pour l’installation).
+ boite en métal
118,54
Une paire de lacets plats extras larges unis 6,50 Une paire de lacets plats cirés serpent 8,90 Une paire de lacets plats brillants paillettes dorées 5,90 Une paire de lacets plats cirés pour basket 6,90 Une paire de lacets plats denims urbans 6,90 Une paire de lacets plats satins larges coton argent 5,90 Une paire de lacets plats tissés sports bicolores 6,90 Une paire de lacets plats sport spider orange-noir 5,50 Une paire de lacets plats tie and dye 5,90 Une paire de lacets plats motif camouflage vert 5,90 Une paire de lacets plats motif carreaux noir-blanc 5,90 Une paire de lacets rond sport rope laces citron vert 6 Une paire de lacets rond sport rope laces bleu lagen – violet 6 Une paire de lacets rond épais unis 5 Une paire de lacets ovales running sport 5,20 Une paire de lacets en lin 100% naturel & Eco Made In France 5,50 15 paires divers choisi par Crazylace 75 TOTAL net 300,64
743 Avenant n°1 - Convention de Mécénat
Dans le cadre de l’exposition Playground-le design des sneakers
Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
–
Musée des Arts décoratifs et du Design
Le présent avenant intervient en modification de la convention de mécénat adoptée en délibération
du Conseil Municipal le 2 mars 2020, délibération D2020-057.
ENTRE
La Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins
des présentes par délibération n°…………………………….. du Conseil municipal en date du
……………………………., Reçue en Préfecture le ……………………,
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33077 Bordeaux Cedex.
Ci-après dénommée « Le madd-bordeaux ».
D’UNE PART
ET
L’établissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE BORDEAUX-
EURATLANTIQUE, établissement public à caractère industriel et commercial créé suivant décret
n°2010-306 en date du 22 mars 2010, modifié par le décret n°2015-977 en date du 31 juillet 2015,
placé sous la tutelle du ministre chargé de l’urbanisme, dont le siège est à BORDEAUX (33000 -
Gironde), 140, rue des Terres de Borde, identifié au SIREN sous le numéro 521 747 444 et immatriculé
au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX,
Représenté par Monsieur Stéphan de Faÿ, ci-après qualifié, domicilié au siège de l’établissement
susnommé,
Agissant aux présentes au nom, pour le compte et en sa qualité de Directeur Général de
l’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE BORDEAUX-EURATLANTIQUE, fonction à laquelle il a
été renouvelé aux termes d’un arrêté du Ministre chargé du Logement, de l’Egalité des Territoires et
de la Ruralité en date du 22 octobre 2019,
Ci-après dénommé « le Mécène ».
D’AUTRE PART
744 Ci-après dénommées « les parties »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général
portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer au projet
de la ville à travers l’acte de don.
La description de l’action qui bénéfice du mécénat est modifiée comme suit :
Le musée des Arts décoratifs et du Design, présente du 20 juin 2020 au 3 janvier 2021, l’exposition
Playground - Le design des sneakers
A cette occasion, le madd-bordeaux souhaite installer une aire de basket éphémère, type half-court,
au sein de la cour d’honneur du musée des Arts décoratifs et du Design.
Considérant la stratégie culturelle de l’Etablissement Public d’Aménagement définie dans son projet
stratégique opérationnel visant à participer à la vie des habitants et à l’animation des quartiers à
travers de nouveaux usages (comme la pratique sportive sur les espaces publics comme vecteur de
lien social) dans son périmètre d’intervention, l’Etablissement souhaite s’associer à cette exposition
Playground - Le design des sneakers qui s’adresse à tous en offrant un accès privilégié aux clubs sportifs
et centres d’animation du territoire de l’Opération d’Intérêt National.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le Mécène souhaite soutenir le projet de la Ville décrit ci-
dessus.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Le présent article est inchangé.
745 ARTICLE 8 – ASSURANCES
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature et ce jusqu’à la fin du projet.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le présent article est inchangé.
Fait à Bordeaux, le 28 mai 2020,
(en deux exemplaires)
Pour le mécène,
Monsieur Stéphan de Fäy
Directeur général de l’établissement public
D’aménagement Bordeaux-Euratlantique
Pour le madd-bordeaux,
Monsieur le Maire ou son représentant
746 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/171
Musée des Arts décoratifs et du Design. Partenariat avec
l'association Cultures du cœur Gironde. Entrées gratuites.
Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux continue de renforcer l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles pour renforcer l’équité culturelle, notamment à destination des plus fragiles et des publics empêchés, grâce à une politique de développement et de diversification des publics.
Dans ce cadre, le Musée des Arts décoratifs et du Design – madd-bordeaux souhaite mettre en place un partenariat avec l’association Cultures du cœur Gironde.
Créée en 2006, l’association Cultures du cœur Gironde s’inscrit dans les valeurs de l’association nationale pour lutter contre les exclusions en favorisant le lien entre le secteur social et le secteur culturel au niveau départemental. Ce partenariat s’articule autour d’actions de médiation culturelle qui seront organisées durant les différentes expositions programmées dans l’année et dans les collections permanentes du madd-bordeaux pour l’année 2020.
Il s’agit de proposer à titre gracieux, aux bénéficiaires de l’association, une visite commentée des expositions présentées (temporaires et permanentes) au cours de l’année 2020 au sein du madd-bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Approuver le principe de partenariat entre la ville de Bordeaux et l’association Cultures du cœur Gironde ;
- Autoriser le nombre d’entrées gratuites ;
- Signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
747 M. BOUTLEUX
Juste pour ceux qui se sont abstenus, ce sera une bonne exposition, je pense, cela vaudra le coup d’aller la voir, même si vous vous êtes abstenus, je pense, allez-y.
171, la délibération concerne un partenariat avec l’association Cultures du Cœur Gironde et le Musée des arts décoratifs et du design. Cette association souhaite signer une convention avec le Musée des arts décoratifs et du design de Bordeaux pour mettre des places à disposition pour les adhérents de l’association.
Peut-être un bref tout court laïus sur cette association qui date de 2006 et qui regroupe 80 opérateurs culturels, sportifs et de loisirs, et 86 partenaires sociaux. C’est quand même une association qui compte localement. Leur objectif, là, dans cette convention 2020, c’est d’ouvrir une entrée aux adhérents au Musée des arts décoratifs et du design où il y a une très bonne exposition par ailleurs en ce moment.
M. LE MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir ? Oui, Philippe POUTOU.
M. POUTOU
C’est juste pour rassurer. Nous, on a fait une réunion hier à plusieurs, on a essayé de voter le plus juste possible, et là, on applique des décisions d’hier. Après, c’est vrai que, des fois, on ne se souvient pas trop des arguments, donc on applique, mais on ne fait pas n’importe quoi. Quand on s’abstient, c’est que, par définition, on n’est pas contre, mais quand on s’abstient, c’est parce qu’il y a des moments où on ne sait pas si c’est vraiment un bon choix. L’exposition Hugo Pratt, cela a l’air d’être une bonne idée, et nous, on est plutôt pour cela. Mais après, pourquoi ce choix-là et pas un autre, on n’est pas en mesure, on ne se sent pas capable de dire « Oui, c’est bien », c’est pour cela que l’on s’abstient. Et pour ce coup-là, plutôt on bascule pour le pour. La 171, on a décidé de voter pour. Je n’ai pas tous les arguments dans la tête, mais on essaie à chaque fois d’être au plus près de ce qui correspond à ce que nous, on pense. Si vous ne comprenez pas tout le temps nos votes, ce n’est pas non plus très grave.
M. LE MAIRE
On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité. Très bien. Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Nous devions avoir un débat sur la délibération 173, mais avec l’accord de Monsieur Fabien ROBERT, on vous propose de passer au vote la 173 sans débat. Merci Monsieur ROBERT.
748 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux pour le Musée des Arts décoratifs et du Design
Représentée par son Maire ………………………………………., agissant aux fins des présentes par délibération ……………………………….. du Conseil Municipal du ………………………… reçue en préfecture le …………………………….,
Ci-après dénommé « madd-bordeaux »
d’une part,
et
L’association Cultures du Cœur Gironde
Représentée par Madame Isabelle Chauvin-Audibert en sa qualité de Présidente, Domiciliée : 26 rue du Loret – 33150 CENON
SIRET 490 965 423 00034
Ci-après dénommé « l’association » ou « Cultures du cœur Gironde ».
d’autre part,
Ci-dessous dénommés « les parties ».
PREAMBULE
Dans le cadre de la politique de développement des publics mis en œuvre par la ville de Bordeaux, le madd-bordeaux souhaite mettre en place des partenariats avec des associations bordelaises afin de mener des actions à visées culturelles et pédagogiques.
Créée en 2006, Cultures du cœur Gironde s’inscrit dans les valeurs de l’association nationale pour lutter contre les exclusions en favorisant le lien social et le secteur culturel au niveau départemental. Pour cela Cultures du cœur Gironde a développé un réseau de 72 opérateurs culturels, de sports et de loisirs et un réseau de 68 partenaires sociaux.
Les structures culturelles, sportives et de loisirs offrent des invitations à des spectacles ou proposent des projets de médiation aux structures sociales partenaires, qui les proposent à leur public dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale et professionnelle.
La ville de Bordeaux continue de renforcer l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles pour renforcer l’équiter culturelle, notamment à destination des plus fragiles et des publics empêchés, grâce à une politique de développement et de diversification des publics renforcée.
Cette association est donc tout indiquée pour prendre part au projet du madd-bordeaux.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
749 2
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la production de projets culturels et pédagogiques le madd-bordeaux et Cultures du cœur Gironde se sont rapprochés afin d’établir un partenariat mettant le madd-bordeaux en relation avec les structures sociales appartenant au réseau Cultures du cœur Gironde.
Ce partenariat s’articule autour d’actions de médiation culturelle qui seront organisées durant les différentes expositions temporaires dans l’année ou dans les collections permanentes du madd- bordeaux. Ces actions seront représentées par des visites commentées des expositions.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’application de ce partenariat.
ARTICLE 2 – OBLICATION DU MADD-BORDEAUX
Le madd-bordeaux s’engage à fournir à Cultures du cœur Gironde les informations relatives à sa programmation culturelle (expositions, évènements, conférences…).
Le madd-bordeaux s’engage à accueillir gracieusement les bénéficiaires des structures du réseau Cultures du cœur Gironde pour des visites commentées. Le nombre maximum de personnes/visite étant fixé à 20 personnes, le nombre total de visiteurs pouvant bénéficier de ces visites dans le cadre de la présente convention est fixé à 200 personnes.
La valeur des visites commentées des expositions et de 50 euros + 3 euros/personnes x 10 visites, soit un montant maximum de 1 100 euros TTC.
ARTICLE 3 – OBLICATION DE CULTURES DU CŒUR GIRONDE
Cultures du cœur Gironde s’engage à établir un suivi des activités et de rencontres avec le madd- bordeaux.
L’association s’engage à informer ses divers partenaires de l’activité du madd-bordeaux et à valoriser celle-ci sur le site de Cultures du cœur Gironde http://culturesducoeur33.wordpress.com/ et sur sa page Facebook.
Enfin, Cultures du cœur Gironde et le madd-bordeaux s’engagent à mettre en place des indicateurs permettant d’évaluer l’impact de leur partenariat et rédige un bilan annuel de l’action.
ARTICLE 4 – PROGRAMMATION DES VISITES GUIDÉES
Les 10 visites commentées proposées par le madd-bordeaux seront programmés en concertation avec Cultures du cœur Gironde.
Ces visites auront lieu exclusivement durant les périodes d’exposition et d’ouverture des collections.
ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à savoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Un point d’étape sera fait à la fin de cette première année. Y seront évoqués les points forts et les points faibles du fonctionnement ainsi que d’éventuelles améliorations à apporter pour optimiser ce partenariat. La décision de reconduction sera prise à cette occasion.
750 3
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l’autre partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettres recommandée avec accusé de rection adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet un mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l’amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes il est fait élection de domicile,
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de ville, place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex - Pour l’association Cultures du cœur Gironde, 26, rue du Loret – 33150 Cenon
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le 11 juin 2020.
Pour l’association Cultures du cœur Gironde Pour le madd-bordeaux
Madame Isabelle Chauvin-Audibert
Présidente de l’association Cultures
du cœur Gironde
751 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/172
Capc musée d'art contemporain. Catalogue Beau Geste
Press. Contrat de diffusion avec les Presses du Réel.
Répartition des stocks. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain a présenté du 2 février au 28 mai 2017 l’exposition Beau Geste Press retraçant l’histoire de la maison d'édition indépendante BGP fondée en 1971 par le couple d’artistes mexicains Martha Hellion et Felipe Ehrenberg.
Le 29 mars 2017, une journée d’étude a prolongé les réflexions engagées autour de l’exposition en positionnant Beau Geste Press comme modèle de production, reproduction et diffusion artistique ayant anticipé les pratiques de mise en réseau de l’ère numérique. Cet événement, auquel les co-fondateurs et certains anciens membres de Beau Geste Press ont participé aux côtés de spécialistes du monde de l’édition indépendante, experts du livre d’artiste et chercheurs, a permis de rassembler des contenus formant le squelette d’une publication que le musée d’art contemporain souhaite faire paraître.
Ce catalogue raisonné de toute la production imprimée de Beau Geste Press, complété d’essais critiques et de textes inédits de première main, revient sur les modes opératoires de la Presse (économie de moyens, autonomie de production, distribution des livres par le biais du service postal, résidences d’artistes) et rend compte du foisonnement créatif, de la productivité, et du rayonnement international de ce qui fut sans doute l’une des aventures éditoriales collectives les plus fécondes et influentes de sa génération.
BOM DIA BOA TARDE BOA NOITE, maison d’édition basée à Berlin et à Mexico et fondée en 2010 par les graphistes renommés Manuel Raeder et Manuel Gollere, est spécialisée dans les monographies et livres d'artistes sophistiqués et exigeants. C’est à ce titre qu’elle a accepté de coéditer le catalogue Beau Geste Press initié par le CAPC musée d’art contemporain.
Caractéristiques du livre :
Titre : Beau Geste Press
Format fermé : 21,5 x 27,5 cm (portrait) – 448 pages
Illustrations couleur et n&b – Couverture : Cartonnée Bristol – Dos : carré cousu collé Textes : Karen di Franco, Zanna Gilbert, Polly Gregson, Alice Motard, Mila Waldeck et al. Graphisme : Studio Manuel Raeder
Nombre d’exemplaires : 1 500
Distribution : BOM DIA BOA TARDE BOA NOITE U.G. et Les Presses du Réel Prix de vente public : 45 TTC
Coédition CAPC et BOM DIA BOA TARDE BOA NOITE U.G
Répartition des ouvrages :
Ventes : 875
BOM DIA BOA TARDE BOA NOITE U.G. : 375
Presses du Réel : 300
Vente Accueil CAPC : 200
Dons, échanges et dépôts : 625
Artistes Beau Geste Press : 120
Partenaires CAPC :140
Auteurs principaux : 20
Autres auteurs : 10
752 Séance du jeudi 23 juillet 2020
PAC : 50
Amis du CAPC : 110
Prêteurs : 10
Autres : 15
Bibliothèque : 2
Archives de la critique d’art : 2
Electre : 1
BNF Dépot Légal : 1
Partenaires Mairie de Bordeaux : 10
Échanges : 100
Service Presse : 30
Dépôt éditeurs : 4
Date de parution : juillet 2020
3 points de livraison : Allemagne, France
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- mettre en oeuvre la répartition des stocks telle que décrite ci-dessus ; - signer la convention jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
753 3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n
i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74
CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION
Entre
La Ville de Bordeaux
Pour le CAPC musée d'art contemporain
7, rue Ferrère
33000 Bordeaux
représenté par Dimitri BOUTLEUX
ci-dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et
Les presses du réel
35 rue Colson
21 000 Dijon
représentées par Raphaël Brobst
ci-dessous dénommé le Diffuseur
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur qui accepte, d'effectuer la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'un catalogue raisonné du collectif Beau Geste Press (ISBN en cours), à paraître en 2019, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.
* Le Diffuseur autorise l'Editeur à vendre l'ouvrage sur place, uniquement à l'accueil/boutique du CAPC musée d'art contemporain et à en faire la promotion sur le site internet du CAPC et de la Ville de Bordeaux.
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du Diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :
2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur exécution complète les commandes qui proviennent des clients. 2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par
754 l'Editeur.
2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.
2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :
- nombre d'exemplaires vendus par titre
- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion de l'ouvrage suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement de l'ouvrage sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.
Article 3 : Obligations générales de l'Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l'ouvrage (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans l'ouvrage en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur l'ouvrage ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur l'ouvrage ouvrage, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion de l'ouvrage. L'Editeur informe Electre de la distribution de l'ouvrage par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.
Article 4 : Livraison des stocks
Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 300 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.
Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.
Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.
Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur.
Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.
Article 5 : Assurances et renonciations à recours
L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts
755 des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.
En conséquence :
- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.
Article 6 : Garanties
L'Editeur déclare que l'ouvrage distribué en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.
L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire de l'ouvrage distribué ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.
Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.
Article 7 : Prix
Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC de l'ouvrage librement fixé par ses soins.
Article 8 : Rémunération
Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite d'une remise de 60 % calculée sur le prix public hors taxe (comprenant les remises accordées au clients et tous frais engagés par le Diffuseur pour la mise en œuvre de la diffusion et de la distribution telle que définie à l'article 2), s'étant prévalu de son droit de retour. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.
Article 9 : Responsabilité des comptes
En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente de l'ouvrage de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à la date de la signature.
Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 11 : Dispositions de fin de contrat
En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute
756 disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.
Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.
A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.
Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.
Article 12 : Attribution de juridiction
Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.
Fait à Dijon, le 21 mars 2019 en double exemplaire.
Le Diffuseur Pour l'Editeur
La Ville de Bordeaux
L'Adjoint au Maire
Dimitri BOUTLEUX
757 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/173
CAPC musée d’art contemporain. Demande de labellisation
«Centre d’art contemporain d’intérêt national». Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et le décret du 28 mars 2017 relatifs à la
liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ont créé le label « Centre d’art
contemporain d’intérêt national » qui peut être attribué par le ministre chargé de la Culture
à la demande des structures assumant un projet artistique et culturel d’intérêt général
en faveur des arts plastiques. Ce label protecteur de la liberté de création, de la liberté
de programmation artistique et de l'autonomie des directions, garantit l'accompagnement
de l'État aux structures labellisées.
Son attribution est subordonnée au respect, par la structure qui le demande, des
conditions suivantes :
1° Présenter un projet artistique et culturel d'intérêt général, de création, de production
ou de diffusion d'envergure nationale ou internationale dans les domaines du spectacle
vivant ou des arts plastiques, conforme au cahier des missions et des charges mentionné à
l'article 1er ;
2° Garantir la liberté de programmation artistique, notamment en confiant à la direction
responsable de celle-ci la gestion autonome d'un budget identifié ;
3° Favoriser par tout moyen, y compris tarifaire, l'accès du public le plus large et le plus
diversifié aux productions et aux œuvres, en portant une attention particulière à ceux qui,
pour des raisons géographiques, sociales, économiques ou physiques, sont éloignés de
l'offre artistique ;
4° Mettre en œuvre un programme d'actions et de médiation culturelles notamment vis-à-
vis des jeunes et dans le champ de l'action sociale ;
5° Disposer d'une direction unique, de moyens humains affectés à la mise en œuvre du
projet artistique et culturel et de locaux et d'équipements adaptés à ses missions ;
758 Séance du jeudi 23 juillet 2020
6° Bénéficier, pour son fonctionnement général et la conduite du projet qu'elle met en
œuvre, du soutien financier d'au moins une collectivité territoriale, hors mise à disposition
de locaux ou de moyens humains. Cette condition n'est pas applicable aux structures
qui demandent le label « centre dramatique national » et dont les statuts prévoient que la
mission principale s'exerce à travers une itinérance sur le territoire national;
7° S'engager à ce que le poste de dirigeant de la structure, dès lors que le label lui serait
attribué, soit pourvu selon la procédure de sélection prévue à l'article 5 de la loi précitée
Au plus tard dans les six mois qui suivent l’obtention du label un comité de suivi artistique doit
être constitué. De plus une convention pluriannuelle d'objectifs entre la structure bénéficiaire
du label et l'État doit être conclue.
Il vous est proposé aujourd’hui d’autoriser le CAPC à engager cette procédure de demande
de labellisation.
En effet depuis sa création en 1973, le CAPC, lieu de recherche et d'expérimentation, a su
rapprocher artistes et publics, curieux de découvrir de nouvelles formes d’art, d’exposition
et de médiation, dans des formats toujours renouvelés. Conçu à l’origine comme un centre
d’art, le CAPC a mené des aventures avec les artistes qui se sont faites autour d'œuvres
qui, pour beaucoup, ont rejoint la collection du CAPC. C’est cette collection, riche de plus
de 1600 œuvres d’artistes majeurs, qui a permis en 2002 l’obtention du Label Musée de
France.
La présente demande de labellisation « Centre d’Art Contemporain d’Intérêt National » est
le fruit de cette histoire riche et singulière. Le projet entend valoriser et développer ce qui
fonde la singularité du CAPC depuis son origine: tout à la fois centre d’art et musée d’art
contemporain.
Cette complémentarité est une richesse, elle permet au quotidien d’articuler le temps long de
constitution d’une collection avec le temps court des expositions temporaires. La collection,
dans ses axes historiques, « travaille » – au sens maïeutique du terme – les propositions de
la génération actuelle. Et à l’inverse, les nouvelles productions vont permettre une relecture
de la collection au regard des circonstances historiques qui ont façonné sa constitution et sa
réception. La programmation se développera ainsi dans une logique de résonances entre la
collection et les expositions temporaires, entre la production et la constitution de la collection,
entre la médiation et les projets artistiques.
Il vous est de plus proposé d’approuver le principe de la constitution d’un comité de suivi
conformément aux textes fondateurs du label. Cette instance consultative, animée par la
direction de l’établissement, sera l’organe de dialogue et de suivi du projet artistique et
culturel. Il présentera le bilan de l’année écoulée, la programmation à venir et les grands
axes stratégiques à moyen et long terme. Il sera constitué d’un représentant de la Ville de
Bordeaux, d’un représentant de l’État et de trois personnalités qualifiées dans le champ de
l’art contemporain. Sa constitution suivra les préconisations de la Ville et de l’État en termes
de parité homme/femme. Les trois personnalités qualifiées seront proposées par la direction
de l’établissement labelisé au vote du conseil municipal et nommées pour une durée de trois
ans, renouvelable une fois.
759 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- engager la procédure de demande du label Centre d’art contemporain d’intérêt national
- approuver le principe de constitution d’un comité de suivi
- signer tous les documents afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
760 M. LE MAIRE
D’accord, comme cela on va gagner du temps. On vous remercie, Monsieur Fabien ROBERT.
Qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance pour la dernière.
M. PFEIFFER
J’ai le plaisir de vous annoncer la dernière délibération de la soirée. Délibération no°176 : « Legs au bénéfice des musées de la Ville de Bordeaux de Monsieur Robert Coustet. Autorisation. »
761 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/174
Jardin Botanique. Adhésion de la Ville de Bordeaux à
l'association Botalista. Cotisation. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2020/98 du 2 mars 2020, vous avez autorisé Monsieur le Maire à approuver l’adhésion de la Ville à divers organismes. Il convient aujourd’hui de compléter cette délibération par une nouvelle adhésion à l’association Botalista. Celle-ci concerne le Jardin Botanique et est présentée ci-dessous.
Les Jardins botaniques sont des acteurs clés, tant pour la conservation des plantes et de leurs ressources génétiques que pour la recherche et l’éducation. En s’inscrivant dans la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (GSPC) 2011-2020 de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, ils sont de fait activement engagés dans la résolution des défis environnementaux majeurs pour et avec la société. La grande majorité des Instituts de botanique sont aujourd’hui dotés d’outils informatiques nécessaires à la gestion, au partage, à l’interprétation, à la mise en valeur et à la diffusion de leurs connaissances. Les solutions informatiques adoptées sont extrêmement diverses et tendent à l’obsolescence.
Des partenariats ont été développés notamment avec la Ville de Bordeaux (Jardin Botanique) pour poursuivre le développement de l’outil Botalista.
Depuis 2016, les « Conservatoire et Jardin botaniques » de la Ville de Genève (CJB) ont pris l’initiative de s’engager dans le développement d’un nouvel outil open source, baptisé Botalista, répondant à l’ensemble des besoins exprimés par les Jardins botaniques.
La Ville de Genève, à l’origine du logiciel Botalista, accepte d’en conférer l’exploitation et le développement à une Association du même nom.
La Ville de Genève reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel Botalista dans sa version « libre de droit ».
La Ville de Genève permet à la communauté des Jardins botaniques sous forme associative : - d’impliquer des Jardins botaniques dans la gouvernance et l’évolution du projet Botalista,
- de mettre en place une communauté de Jardins botaniques qui pourront alors partager plus aisément leurs données et leurs expériences,
- de pouvoir disposer d’un outil de gestion de leurs collections moderne et performant répondant aux exigences de connectivité et de compatibilité nécessaires au partage de l’information.
Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Bordeaux (Jardin botanique) adhère à l’association Botalista. Cette adhésion permettra d’une part de poursuivre une de ses missions principales qui est la conservation et la protection de la biodiversité et d’autre part de poursuivre son partenariat et son implication dans le cadre de ce projet aujourd’hui européen et demain international.
La Ville de Bordeaux sera représentée par le directeur du Jardin botanique de la Ville de Bordeaux au sein des instances de l’association Botalista.
762 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver l’adhésion de la Ville de Bordeaux à l’association Botalista présentée dans le présent rapport,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - approuver le versement à l’association Botalista par la présente délibération du montant correspondant à l’appels à cotisations pour l’année 2020 fixé selon les statuts de l’association à 95 euros (équivalent à 100.00 CHF). La dépense correspondante au versement de la cotisation pour l’année 2020 sera imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2020, au chapitre 011— compte 6281.
ADOPTE A L'UNANIMITE
763 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/175
Convention de mécénat dans le cadre de la naturalisation
d'un rhinocéros au Muséum de Bordeaux et de l'exposition
Afrique Savane Sauvage.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le mécénat est défini par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat comme une libéralité, un don. Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d’un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire.
En séance du lundi 6 mars 2017, le Conseil Municipal a adopté la Charte éthique de la Ville de Bordeaux pour ses relations avec ses mécènes et donateurs ainsi que des modèles de conventions de mécénat, accompagnée par le service mécénat de Bordeaux Métropole. La charte a été complétée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2018.
La Ville s’engage dans un projet de mécénat en faveur de la naturalisation et de la valorisation d’un rhinocéros au Muséum de Bordeaux. Naturalisé en 2019, le spécimen a intégré les collections et fait l’objet d’une exposition intitulée Afrique Savane Sauvage, pour laquelle des mécènes souhaitent se mobiliser.
Par délibération D2019/133 du 29 avril 2019, la société SECM (société d'emballage et caisserie sur mesure) s’est engagée pour notamment soutenir, la naturalisation du rhinocéros Kata Kata du Muséum de Bordeaux. La présente délibération à pour objet de permettre au mécène SECM, par voie d’avenant, de renforcer son soutien dans la cadre de l’exposition Afrique du Muséum de Bordeaux, dans laquelle est exposé le rhinocéros.
La présente délibération a donc pour objet :
- d’autoriser M. le Maire à rechercher des financements sous forme de mécénat pour mener à bien ces projets,
- d’accepter les dons effectués au titre du mécénat,
- de signer les documents se rapportant au mécénat, notamment l’avenant annexé à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
764 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 1 sur 6
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MECENAT
Dans le cadre de :
- la naturalisation et la valorisation d’un rhinocéros au Muséum de Bordeaux - la restauration des dessins du Grand-Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole (fonds ville de Bordeaux)
Entre la ville de Bordeaux
Et
SECM – Société d’Emballage et de Caisserie sur Mesure
2019 - 2020
Le présent avenant intervient en modification de la convention de mécénat adoptée en délibération du Conseil Municipal le 29 avril 2019, délibération D – 2019/225
ENTRE
La ville de Bordeaux
Représentée par M. Pierre HURMIC, Maire, agissant en vertu de la délibération n°…………………
Ci-après dénommée « La ville ».
ET
SECM - Société d’Emballage et de Caisserie sur Mesure
Dont le siège social est situé 13 RUE THIERRY SABINE, à MERIGNAC (33700)
Inscrit au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro Siret 31538762100032
Représenté par M. Yannick ROQUES, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « Le Mécène »
Ci-après dénommées communément « Les parties »
765 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 2 sur 6
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description des deux projets qui bénéficient du mécénat :
Naturalisation d’un Rhinocéros et valorisation du spécimen, au Muséum de Bordeaux :
Fermé en 2009 pour rénovation, le Muséum de Bordeaux figure parmi les premières collections publiques créées au lendemain de la Révolution Française à partir de cabinets privés. Musée municipal sous tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et le l’Innovation, mais aussi « Musée de France », il se conforme aux obligations du Ministère de la Culture. Sa réhabilitation était devenue indispensable à la fois pour des questions de mise aux normes du bâtiment, de sécurité et de conservation des collections mais aussi afin de proposer une muséographie adaptée aux attentes et aux nouveaux usages des publics. Plus grand muséum de la Nouvelle Aquitaine, il prendra, lors de sa réouverture en 2019, sa place parmi les premiers muséums de France et d’Europe. Remarquable à plus d’un titre, comme sa nouvelle muséographie, son Musée des tout-petits et son show multimédia, il s’inscrit dans une dynamique de médiation qui place le public au cœur du projet.
Pour compléter sa collection, et dans la perspective d’une exposition sur la faune africaine, le Muséum travaille sur la naturalisation d’un Rhinocéros noir (Diceros bicornis michaeli), un animal de zoo, de sexe masculin. Il est né en captivité le 18/10/1990 au sein du zoo britannique de Port Lympne près d’Asford dans le Kent. En 1993, il a été transféré au zoo de Whipsnade, près de Londres et en 1998 au zoo de Chester, près de Liverpool. C’est en 2005 qu’il rejoint le Bioparc, zoo de Doué-la-Fontaine dans le Maine-et-Loire.Il meurt au Bioparc fin 2018. Pour mener à bien ce projet, le Muséum de Bordeaux lancera prochainement une collecte de dons sous forme de financement participatif à travers une plateforme de dons en ligne.
Restauration des dessins originaux du Grand-Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole :
Appartenant au fonds de la Ville de Bordeaux, le portefeuille de dessins concerné se compose de 71 vues et plans du projet de construction du Grand Théâtre de Bordeaux réalisés en 1773 par l’architecte bordelais Victor Louis : façade, grand escalier, vue des loges et des combles, détails décoratifs, etc. Ces dessins originaux à l’encre rehaussés de gouache et d’aquarelle, présentant les différentes variantes proposées par l’architecte, constituent un recueil unique de ce bâtiment emblématique de la ville, considéré comme le chef d’œuvre de l’architecte.
Ce recueil de dessins du Grand Théâtre par Victor Louis fait partie du fonds ancien de la Ville de Bordeaux conservé aux Archives Bordeaux Métropole, couvrant la période depuis la fin du Moyen Âge jusqu'à 1789 et regroupant tous les documents de l'administration communale de Bordeaux : série de registres de délibérations, correspondance et comptabilité, dossier de construction des bâtiments. Il constitue un précieux témoignage de l’histoire de la construction de ce monument emblématique, symbole de l'âge d'or bordelais.
L’état de dégradation des dessins implique une restauration urgente.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir les projets de la ville de Bordeaux décrits ci-dessus.
766 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 3 sur 6
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Les éléments modifiés par cet avenant apparaissent soulignés en gras.
Le Mécène apporte son soutien aux projets définis ci-dessus à travers un mécénat en nature et de compétences défini comme suit :
D’une part, pour la naturalisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux :
- La réalisation d’un rhinocéros en 3D, échelle 1, destiné à être présenté dans le cadre de la campagne de financement participatif à l’entrée de la salle d’exposition temporaire de manière à présenter le projet de collecte au grand public.
Caractéristiques de la maquette : matériau utilisé bois et/ou contreplaqué, dimensions échelle 1 (approximativement 2m de long et entre 1.2m à 1.5m de haut), moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers. La maquette sera livrée sur un socle de transport pouvant servir de plateau pour l’exposition.
- La réalisation d’un rhinocéros en 3D et le transport de l’atelier à la Maison du Crowdfunding à Paris, destiné à être présenté dans le cadre de l’exposition « Tous pour Bordeaux Métropole » le 2 juillet 2019 à la Maison du crowdfunding à Paris.
Caractéristiques de la maquette : matériau utilisé bois et/ou contreplaqué, dimensions 3m x 1m x 1.5m, moyens mobilisés pour la réalisation : centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers.
La maquette sera livrée montée dans une caisse en contreplaqué pouvant servir de support de présentation, à la maison du Crowdfunding – 34, rue du Paradis – 75010 Paris.
- La réalisation de 100 pochoirs représentant le rhinocéros « Kata-Kata », dont les caractéristiques sont les suivantes : matériau à définir (papier cartonné rigide, PVC, contreplaqué bois…), dimension 200mm, mention « Kata-Kata » inscrite sous le rhinocéros, 200 exemplaires, moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur et 1 programmateur.
La maquette et les pochoirs devront être livrés au Muséum de Bordeaux au plus tard 24h avant la date de lancement du crowdfunding prévue le 22 mai 2019 à 16h00. Ils porteront gravés le nom du Rhinocéros à naturaliser « Kata Kata » et la mention « Muséum de Bordeaux », pour la maquette.
767 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 4 sur 6
D’autre part, pour la valorisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux dans le cadre de l’exposition Afrique, savane sauvage, la réalisation d'une scène de type paysage africain comprenant :
• Une barrière pour podium "La Savane" en plexiglas incolore avec gravure d'un motif • Une barrière pour podium "La Savane" en plexiglas incolore
• Une barrière pour podium "Le point d'eau" en plexiglas incolore avec gravure d'un motif • L’Arbre n°1 de type Acacia en contreplaqué pour habiller le pilier
• L’Arbre n°2 de type Acacia en PVC noir pour la cabane "Nuit étoilée"
• L’Arbre n°3 de type Acacia en contreplaqué
• L’Arbre n°4 de type Marula en contreplaqué
• L’Arbre n°5 de type Marula en contreplaqué
• Une hyène en PVC noir
• Six lots de buissons/arbustes n°1 en contreplaqué de deux tailles différentes • Un arbre à paroles en contreplaqué
• Une termitière de type Cathédrale en contreplaqué + peinture pour la mise en relief • Un mobilier (table et chaises) pour enfants
• Une cage pour le lion en contreplaqué + carbone
• Deux caisses de transport en bois clair + plexiglass incolore
• Trois caisses de transport en bois clair
Moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers.
Enfin, pour la restauration des dessins du Grand-Théâtre :
- La réalisation d’une caisse de transport adaptée pour le transport et/ou l’envoi national et international du portefeuille de dessins, dont les caractéristiques sont les suivantes : matériau bois et/ou contreplaqué, dimensions adaptées suivant le portefeuille de dessins.
La caisse de transports devra être livrée aux Archives Bordeaux Métropole au plus tard le 31 octobre 2019.
Le don est globalement valorisé comme suit :
- Pour la naturalisation du Rhinocéros, à hauteur de 13 000 euros (treize mille euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI). - Pour la valorisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux dans le cadre de l’exposition Afrique, savane sauvage, à hauteur de 17 200 euros (dix-sept mille deux cents euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).
- Pour la restauration des dessins du Grand Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole, à hauteur de 1000 euros (mille euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI). Le montant exact de la valorisation sera transmis au moment de la rédaction du reçu fiscal.
La ville de Bordeaux déclare avoir fourni au Mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat » (Document en annexe de la présente convention).
Le Mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à la ville de Bordeaux un document écrit portant valorisation des dons en nature
768 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 5 sur 6
effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard un (1) mois après la fin de l’action.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature et ce jusqu’à la fin du projet.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le présent article est inchangé.
769 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 6 sur 6
Fait à Bordeaux, le
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour la ville de Bordeaux Pour le Mécène,
Pierre HURMIC
Maire Yannick ROQUES Président
Les annexes à la présente convention restent inchangées.
770 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/176
Legs au bénéfice des musées de la Ville de Bordeaux de
Monsieur Robert Coustet. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grand spécialiste de l'art bordelais du XXe siècle, le Professeur Robert Coustet a apporté pendant des décennies son soutien et son expertise scientifique aux musées bordelais, contribuant régulièrement à l'enrichissement de leurs collections.
Entre 2005 et 2018, le Musée des Beaux-arts, le Musée des Arts décoratifs et du Design, le Musée d’Aquitaine et la Bibliothèque de Bordeaux ont reçu de nombreux dons de Robert Coustet :
- Délibération D-201115001 du 16 septembre 2011 – Musée des Beaux-arts - Délibération D-2016/511 du 12 décembre 2016 – Musée des Beaux-arts - Arrêté 2001/1221 du 1er mars 2001 – Musée d’Aquitaine
- Arrêté 2005/08481 du 30 août 2005 – Musée d’Aquitaine
- Arrêté 2006/06271 du7 juin 2006 – Musée des Arts décoratifs - Arrêté 2007/11098 du 10 août 2007 – Musée d’Aquitaine
- Arrêté 201419852 du 21 octobre 2014 – Musée d’Aquitaine - Délibération D-2015/488 du 26 octobre 2015 – Bibliothèques - Arrêté 201721656 du 27 septembre 2017 – Musée d’Aquitaine - Arrêté 201822801 du 4 octobre 2018 – Musée des Arts décoratifs et du Design Les œuvres correspondantes sont déjà inventoriées dans les collections des établissements.
Plusieurs dépôts d’œuvres ont par ailleurs été effectués :
- Délibération D-20050140 du 21 mars 2005 – Musée des arts décoratifs - Délibération D-20060351 du 3 juillet 2006 – Musée des Beaux-arts - Délibération D-20080169 du 21 mars 2008 – Musée d’Aquitaine - Délibération D-20100134 du 29 mars 2010 – Musée des Beaux-arts - Délibération D-2018/400 du 15 octobre 2018 – Musée des Beaux-arts - Convention du 1er décembre 2009 (sous délégation permanente) – Musée des arts décoratifs
- Convention du 1er décembre 2009 (sous délégation permanente) – Musée d’Aquitaine
- Convention du 26 avril 2012 (sous délégation permanente) – Musée des arts décoratifs
- Avenant à la convention de dépôt du 16 octobre 2012 (sous délégation permanente) – Musée d’Aquitaine
- Avenant à la convention de dépôt du 18 avril 2013 (sous délégation permanente) – Musée d’Aquitaine
- Convention du 28 mai 2014 (sous délégation permanente) – Musée des arts décoratifs et du Design
- Avenant à la convention de dépôt du 17 avril 2015 (sous délégation permanente) – Musée d’Aquitaine
- Convention du 19 octobre 2017 (sous délégation permanente) – Musée des arts décoratifs et du Design
Décédé le 19 septembre 2019, Robert Coustet a, par testament institué la Ville de Bordeaux légataire à titre particulier de ses œuvres littéraires et artistiques ; certaines d’entre elles se trouvant déjà dans les musées de la Ville.
Par testament olographe daté du 18 août 2015, Robert Coustet « lègue à la Ville de Bordeaux pour ses musées l’ensemble de [ses] collections qui sont déposées et inventoriées dans les musées de la Ville. A cela s’ajoutent les collections qui lors de [son] décès se trouveront à [son] domicile ».
771 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Ces collections ont été identifiées dans la prisée d’inventaire effectuée par Maître Stéphane Coste, notaire, le 30 octobre 2019.
Dons au Musée des Beaux-arts :
- 15 estampes
- Pertrers (?), Village, aquarelle sur papier
- Christian Gardair, Gestes paysagés, huile sur toile
- Pierre Molinier, Paysage, huile sur toile
- Kern et Duprat, Projet de décoration du café Cardinal, aquarelle sur papier
- Anonyme (Lagoutte ?), Abstrait en gris, technique mixte sur papier
- Gérard Diaz, Enfants, pastel sur papier
- Jacques Bernar, Nature morte en gris, technique mixte sur carton
- Salvatore Puglia, Sur une traduction de Petrarque, 1983, sérigraphie sur plexiglas et technique mixte,
- Richard Burgstahl, Les 32 journées du char de Dieu, 1914, huile sur toile
- Richard Burgstahl, Temples et idoles, 1914, huile sur toile
- Alain Lestié, Remake, huile sur toile
- Charles Camoin, Nature morte au vase, huile sur toile
- Anonyme, Saint Pierre Claver, huile sur bois
- Anonyme, Paysage exotique avec deux indigènes, huile sur toile
- Santa Colonna, Napoléon, gouache sur papier
- Tomas Iriarte (attribué à), El Sn Dominguez Carlos IV primer ambassador, huile sur toile
- Anonyme, Tête de vieillard, sculpture en terre cuite
- Claude Lagoutte, Travail d'une semaine en famille, 1979, pigments sur bandes de toile cousues
- Barbara Schroeder, Collage, 1992, collage sur carton
- Alain Lestié, Rondo, fusain sur papier
- Jean-Marie Poumeyrol, Coing suspendu, acrylique sur carton
- Tobeen, Nature morte aux fruits, huile sur toile
- Marcelo Fuentes, Vue de Bordeaux, fusain sur papier
- Marcelo Fuentes, Vue de Bordeaux, fusain sur papier
- Willem Van Hasselt, Scène d'intérieur, huile sur toile
772 Séance du jeudi 23 juillet 2020
- François-Maurice Roganeau, Portrait de femme, sanguine et fusain sur papier
- G. Fanck (?), L’Espinassière, 1915, aquarelle sur papier
- Dubois, Dunes à El Oued, huile sur toile
- Jean Dupas, Villa Medicis, Rome, huile sur bois
- Jean Dupas, Rome, le jardin de la Villa Medicis, huile sur bois
- Anonyme, Flore, huile sur toile
- Georges de Sonneville, Quai des Queyries avec la gare d’Orléans et la gare maritime, huile sur bois
- Charles Lacoste, Vue de Bordeaux, huile sur papier marouflé sur toile
- Didier Pouget, La Cale aux pierres vue de la passerelle (Bordeaux), huile sur toile
- Marius de Buzon, Bougie (Algérie), huile sur toile
- Pierre Antoine De Machy, Paysage de ruines, fusain sur papier
- Un cartonnier d’estampes
- Un cartonnier de portraits
- Albert-Ernest Carrier-Belleuse, Hébé et l'aigle, sculpture en terre cuite
- Anonyme, Femme et enfants, sculpture en plâtre
- James Pradier, Jeune Femme se lavant les cheveux, sculpture en plâtre
- James Pradier, Jeune Femme se déshabillant, sculpture en plâtre
- Anonyme, Tête de Bacchus, bas-relief en bois
- Henri Chapu, Buste de Joseph de Carayon La Tour, sculpture en bronze
- Lucas, Buste de faune, sculpture en plâtre
- Marie-Madelaine Goldie, Ces temples de Bordeaux dans le halo nocturne…, 2003, aquarelle sur papier
- Simone Larrieu, Lampe aux poissons, dessin préparatoire au vase rehaussé d'aquarelle sur papier
- Numa Boucoiron, Portrait de Xavier Sigalon, peintre d'Histoire, gravure sur papier
- Anonyme, Le Bûcheron et les nymphes, huile sur bois
- Francis Limerat, La Danse de l’échelle, 1978, sculpture bois et allumettes - Jean-Noël Cuin, A table, fixé sous verre
- Bernard Lachaniette, Sans titre, 1980, sculpture en bois
Dons au Musée des Arts décoratifs et du Design :
- Un canapé XIXe placage d'acajou piètement Jacob, une chaise portant les marques du château de Saint-Cloud
773 Séance du jeudi 23 juillet 2020
- Une paire de portraits en miniature cadre de style Louis XVI en bronze doré, une miniature-portrait de John Geraud, une miniature-portrait d'homme en veston blanc, une miniature Portrait d'enfant, une miniature Jeune femme à la harpe par Frugès - Un carnet de bal présentant une miniature d'une jeune espagnole, une miniature représentant Mme Thiebault, une miniature Jeune femme début XIXe, E. Lami Portrait d'homme
- Un encadrement jeune femme XIXe cadre en bronze doré, une miniature-portrait d'homme XIXe, une boîte en galuchat présentant une glace et une miniature, un petit médaillon Enfant militaire, un petit pendentif religieux, une broche miniature, une miniature-portrait de femme dans un écrin noir
- Une miniature Femme à la haute coiffe, une miniature Le peintre, une miniature Homme à la veste bleue, une miniature L’écriture, une miniature Jeune femme à la guirlande de fleurs
- Une miniature robe noire et mèche de cheveux dans un écrin noir, une miniature Jeune femme à la croix, une miniature Homme à la fraise
- Un encadrement noir portrait de femme en médaillon, une photo émaillée "femme en noir", une broche-portrait de femme sur nacre dans un écrin, un portrait de jeune femme à la tresse, une photo Femme à la coiffe dans un écrin, une peinture sur porcelaine par Seguin
- Une miniature Jeune militaire, deux miniatures femme et homme de profil - Une peinture sur porcelaine Femme au chien, un médaillon en plâtre Jeune femme à la coiffe
- Une coupe en porcelaine de Chine décor floral, deux assiettes en Choisy, portrait à l'antique, une lampe en céramique de CAB décor fond rouge, une lampe en céramique rouge et décor floral, un plat d'après Coypel, un sujet faune en céramique - Une potiche en céramique blanche décor de guirlandes, un plat décor à la feuille, une paire de potiches décor de personnages, huit assiettes en vieillard décor japonisant - Une lampe au poisson de Larrieu, un pichet en céramique verte, un sujet jardinière en biscuit de Sèvres
- Cinq bols Chine, une tasse et sous-tasse en Verneuil, un plat Chine - Une tasse et sous-tasse en porcelaine de Sèvres château des Tuileries - Une garniture de cheminée Empire en bronze vert et doré, une paire de sujets religieux sud-américain, une dent de cachalot sculptée
- Trois truelles en argent et ivoire, une boîte à allumettes, quatre boîtes en argent étranger, une montre de gousset dans un écrin en argent, un sceau boîte à allumettes, quatre jetons et deux médailles en bronze, une boîte à pilules en argent - Trois médailles et plaques en bronze et un portrait d'homme, un daguerréotype dans un cadre noir, une boîte en argent et perles décor d'angelots
- Une boîte en corne et dorures, une corbeille à fruits en argent, une petite boîte en argent étranger, une coupe en bronze asiatique
- Deux boîtes à poudre en métal argenté, trois boîtes animalières en argent asiatique, un coupe œuf d'autruche par Roland Daraspe, sept timbales et une boîte en argent et métal argenté
- Un cendrier d'Enzo Mari en PVC
- Une importante médaille par Albert Binquet "Bordeaux"
- Vase Simone Larrieu
- Un plateau en laque noir à décor de guerriers, une paire de lampes sujets personnages en bois sculpté
- Un verre en verre émaillé de Giboin cassé, un bol en porcelaine de Chine, un sujet cygne en verre moulé, un cendrier 1930, une boîte en cristal de Baccarat noir, une miniature femme à l’écharpe bleue, quatre jetons en bronze dans des cadres en bois - Miniature femme à la robe rouge, miniature portrait d’homme, daguerréotype portrait d’homme, photo émaillée d’un couple XIXe siècle, miniature jeune femme faisant des nœuds, miniature portrait de jeune homme, boîte en carton moulé doré
Dons au Musée d’Aquitaine :
- Une armoire de style Louis XVI corniche en chapeau de gendarme, deux fauteuils paillés, un guéridon piètement torse, un repose-pied
- Gomez-Gimeno Bombardement de Bordeaux pendant la Seconde guerre mondiale
774 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Dons à la Bibliothèque de Bordeaux :
- Estampes et dessins issus du cartonnier d'estampes
Dons aux Archives Bordeaux Métropole – fonds de Bordeaux :
- Rouleau – plans
- Estampes et dessins issus du cartonnier d'estampes
Ce legs est grevé d’une condition mentionnée dans le testament susmentionné, Robert Coustet stipulant qu’il « demande expressément à la Ville de Bordeaux de faire établir un catalogue complet accompagné de photographies de l’ensemble de la donation. En aucun cas les objets du legs et spécialement les tableaux et œuvres graphiques ne pourront être déposés, même temporairement, dans un autre lieu public ou privé que le musée qui les aura reçus ».
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter ce legs et sa condition ;
- signer tous actes et documents afférents à l’exécution de ces dispositions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
775 Séance du Jeudi 23 juillet 2020
Conseil municipal de Bordeaux – Séance du Jeudi 23 juillet 2020 1 / 2
M. BOUTLEUX
Le professeur Robert COUSTET qui était un grand spécialiste de l’art bordelais du XXe siècle a apporté, pendant des décennies, son soutien et son expertise scientifique aux musées bordelais contribuant régulièrement à l’enrichissement de leurs collections. De son vivant, il n’a cessé d’abonder les collections des musées bordelais. On peut lui rendre hommage, aujourd’hui, le professeur étant décédé en septembre 2019. Par testament, il a institué la Ville de Bordeaux légataire à titre particulier de ses œuvres littéraires et artistiques, certaines d’entre elles se trouvant déjà dans les musées de la ville. Par son testament holographe du 18 août 2015, Robert COUSTET cite qu’il lègue à la Ville de Bordeaux pour les musées l’ensemble de ses collections qui sont déposées et inventoriées dans les musées de la Ville. À cela s’ajoutent les collections qui, lors de son décès, se trouvaient à son domicile. C’est un peu plutôt cela le sujet. Toutes ses œuvres qui étaient encore à son domicile ont été expertisées par notaire en octobre 2019 et, par cette délibération, vont pouvoir, si vous l’acceptez, rejoindre les Musées des Beaux-arts, des arts décoratifs et du design, le Musée d’Aquitaine, ainsi que la Bibliothèque de Bordeaux et les Archives de Bordeaux Métropole.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Monsieur Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, même s’il est tard, on ne pouvait pas passer sous silence la générosité et la personnalité de Robert COUSTET. Vous l’avez connu, c’était un amoureux de Bordeaux, un amoureux de ses étudiants, un amoureux de l’art. Il a acheté, à chaque fois pour déposer dans les collections de la Ville, et il avait toujours dit que le jour où il partirait, sans famille très proche, il donnerait ses pièces définitivement aux musées. Et je crois pouvoir dire, au nom des musées, mais tout simplement au nom des amoureux de nos collections qu’il nous a permis d’enrichir, de manière très significative, les collections bordelaises et toujours avec des pièces extrêmement bien choisies, extrêmement cohérentes par rapport à l’histoire de Bordeaux. Donc, je voulais et nous voulions collectivement, au nom de notre groupe, lui rendre hommage. Sans doute que cet hommage devra aller au-delà d’ailleurs un jour. Il n’aurait sans doute pas beaucoup aimé que nous lui rendions hommage, il était modeste, piquant parfois à l’égard de la politique conduite par la Ville, mais toujours très respectueux. C’était un grand monsieur, et je crois que l’on peut collectivement le remercier.
M. LE MAIRE
Je vous remercie vraiment sincèrement, Fabien ROBERT, pour votre intervention. En tant que Maire de Bordeaux, ayant connu ce personnage parfois un peu iconoclaste, comme vous le laissiez entendre, je pense qu’il mérite largement l’hommage de la Ville de Bordeaux, et la délibération que nous votons aujourd’hui l’honore encore davantage. Ce serait un bel hommage que cette délibération soit votée à l’unanimité. Ce serait vraiment un signe de reconnaissance. A-t-elle a été débattue hier soir, je n’en sais rien (rires dans la salle). Je pense que ce serait un bel hommage.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets cette délibération aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Voilà un Conseil municipal qui finit bien.
J’ai encore une déclaration à faire avant la fin, mais bon, Fabien.
M. ROBERT
776 Séance du Jeudi 23 juillet 2020
Conseil municipal de Bordeaux – Séance du Jeudi 23 juillet 2020 2 / 2
J’ai une question à vous poser, Monsieur le Maire. Excusez-moi, mais elle me semble importante. Selon nos informations, la Préfète a attaqué la délibération de la liste des grands électeurs que nous avons votée ici tous ensemble. Je pose cette question, car nous finissons cette séance, nous imaginons toutes et tous partir en vacances, mais il se pourrait que ce ne soit pas le cas, si j’ai bien lu les conclusions de ce que demande Madame la Préfète. Visiblement, elle remet en cause le calcul qui a été fait à la proportionnelle, et elle remet en cause le chabada des listes. Je crois que notre liste est concernée, la vôtre également. Qu’en est-il réellement, selon vos informations, et allons-nous avoir le plaisir de nous revoir en août ?
M. LE MAIRE
J’ai eu cette information en cours de Conseil municipal. J’avoue qu’elle m’a un peu déstabilisé. Je me voyais mal organiser de nouveau un Conseil municipal pour uniquement cette question-là. L’information que je viens d’avoir à l’instant, j’espère qu’elle est définitive et fondée, c’est que cela ne serait qu’un détail administratif, et que cela se réglerait sur un terrain purement administratif. Je ne pense pas trop m’aventurer, mais voilà la dernière information en date que je puis vous donner. Je n’en ai pas d’autres en tout cas. Je le souhaite vraiment, malgré le plaisir que l’on a à se rencontrer régulièrement.
Une dernière information, Thomas CAZENAVE avant de se quitter, malgré tout le plaisir que l’on a à rester ensemble, il y a une question que l’on n’a pas abordée, c’est la présidence de la commission des finances. J’avais fait une proposition, conformément à un engagement de campagne, de proposer au groupe majoritaire de désigner un représentant pour présider la commission des finances. Je ne crois pas avoir eu de réponse, si ce n’est par voie de presse, mais enfin j’ai fait un courrier officiel à Nicolas FLORIAN. Je ne sais pas s’il me répondra, mais en attendant en tout cas la réponse, je tiens à vous indiquer que l’on ne peut pas se contenter d’une non-présidence. Donc, ce sera Claudine BICHET qui présidera, en attendant peut-être une solution, la commission des finances.
Voilà l’information que je voulais vous donner, et je tiens à vous remercier pour la haute tenue de ce Conseil municipal.
Merci. Fabien ROBERT veut parler ?
M. ROBERT
Monsieur le Maire, vous nous questionnez sur la non-réponse. Puisque ce Conseil se termine plutôt bien, je ne vais pas vous répondre sur le pourquoi de notre refus, sinon nous partirions un peu fâchés, donc on verra cela en septembre.
M. LE MAIRE
Très bien. Je vous remercie pour votre contribution. Vous aimez bien, ceci dit, avoir la parole en dernier. Ce sont des manies de l’ancien régime cela, Fabien ROBERT.
La séance est levée 19 heures 47
777 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/177
Ouverture au public des ateliers de l’association
ZEBRA3. Participation financière de la Ville. Subvention
d'investissement. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association ZEBRA3 créée en 1993 à Bordeaux, accompagne, diffuse et produit le travail des artistes du champs des arts visuels qui travaillent sur notre territoire et qui viennent y développer un projet d’art.
Co-fondatrice du projet de Fabrique POLA au début des années 2000, elle gère et anime des ateliers de conception et de production ouverts aux artistes, et articule à partir de cet outil partagé des programmes d’expositions, de résidences d’artistes et de médiation. Installée de manière plus pérenne quai de Brazza à Bordeaux, l’association ZEBRA3 se prépare à déployer pleinement la dimension publique de son projet d’atelier partagé, au sein d’un lieu de coopération et d’expérimentation.
Ce projet de développement résulte d’une expérience de terrain menée de longue date et d’un travail important d’organisation porté ces deux dernières années en prévision de l’ouverture de leurs ateliers pour les publics et les artistes.
Dans ce cadre, il est nécessaire aujourd’hui pour l’association ZEBRA3 d’acquérir du matériel spécifique pour permettre la mise en œuvre de cet outil essentiel aux artistes.
Quatre principales orientations président à ce projet d’investissement de l’association :
- L’acquisition d’outillages manuels et électroportatifs professionnels en plusieurs exemplaires de manière à permettre l’accueil de projets d’artistes simultanés et l’organisation de temps publics d’initiation ou de découverte des arts plastiques.
- L’acquisition de machines complémentaires à notre parc actuel afin de parfaire nos capacités de fabrication, de transport et manutention dans nos ateliers bois, métal et céramique.
- L’acquisition d’outils à commandes numériques, pour mieux répondre aux enjeux liés à la digitalisation des process de création.
- L’acquisition de mobiliers dynamiques afin de mieux rationaliser nos espaces de travail partagés, et d’accueillir nos adhérents publics et usagers.
Le coût prévisionnel global de ce programme d’investissement s’élève à 108 000 €. L’association ZEBRA3 sollicite la participation financière de la Ville de Bordeaux à hauteur de 11 000 €, soit 10% environ du montant total prévisionnel. Ce projet est par ailleurs accompagné par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Drac Nouvelle-Aquitaine ainsi que le conseil départemental de la Gironde.
778 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Approuver le soutien à l’association Zebra3 par le versement de la subvention demandée à hauteur de 11 000 €.
- Signer la convention fixant les modalités du versement à l’association ZEBRA3 d’une subvention d’investissement d’un montant plafonné à 11 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
779 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ZEBRA 3 EN VUE DE
L’OUVERTURE AU PUBLIC DE LEURS ATELIERS
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire , habilité aux fins des présentes par délibération D- du Conseil Municipal en date du .
Et
L’association Zebra 3, représentée par son Directeur, Monsieur Frédéric LATHERRADE.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Installée de manière pérenne quai de Brazza à Bordeaux, l’Association Zébra3 se prépare à déployer pleinement la dimension publique de son projet d’atelier partagé, au sein d’un lieu de coopération et d’expérimentation. Ce projet de développement résulte d’une expérience de terrain menée de longue date et d’un travail important d’organisation porté ces deux dernières années en prévision de l’ouverture de leurs ateliers pour les publics et les artistes.
Dans ce cadre, il est nécessaire aujourd’hui d’investir pour équiper les ateliers afin de permettre la mise en œuvre de cet outil essentiel aux artistes. L’Association a sollicité le soutien de la Ville au plan de financement de ce projet dont le montant prévisionnel est estimé à 108 000 €. La Ville de Bordeaux a décidé de participer à hauteur de 11 000 € soit 10.18% du montant total de ce programme d’investissement.
Considérant
Que ladite Association, dont les statuts ont été approuvés le et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le exerce l'activité suivante :
, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1- Objet :
La présente convention définit les modalités d’attribution par la Ville de Bordeaux d’une subvention d’investissement de 11 000 € au bénéfice de l’Association Zebra 3. Cette subvention sera versée en une tranche unique pour l’année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB/IBAN
Article 2- Conditions d'utilisation de l'aide :
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Acquisition d’équipements tels que outillages manuels et électroportatifs, machines, outils à commande numérique, mobiliers dynamiques. Une liste détaillée du matériel est établie en annexe n°1 de la présente convention. 780 Article 3 : Engagements de l’Association
L'Association s'engage :
L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution (contenu, calendrier, localisation, notamment) du projet soutenu, en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier que qualitatif de cette dernière.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention, établie au titre de l’exercice budgétaire visé à l’article 1 et s’achevant au terme de l’action mentionnée à l’article 2, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 5 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée.
Article 6 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
pour l’Association, Zébra3, 10 Quai de Brazza, 33 100 BORDEAUX
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
L'Adjoint au Maire Le Directeur
781 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/178
Subvention d'investissement au bénéfice de l'association
FRAC Nouvelle-Aquitaine MECA. Convention. Autorisation.
Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, fragilisant le secteur artistique, et en réponse aux difficultés rencontrées par les artistes, la Ville de Bordeaux porte une réflexion sur le soutien aux artistes, notamment par le biais de la commande et l’acquisition d’œuvres.
Dans ce contexte, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA.
Dans ce cadre, cette assocation se propose de procéder à l’acquisition d’œuvres réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux, produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain. De même, il pourra s’agir d’œuvres émanant d’artistes diplômés de l’École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux - Ebabx, dans le but de consolider leur professionnalisation.
Afin de permettre la réalisation de ce partenariat, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter à l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA un soutien financier de 20 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer cette subvention, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire ouverte à cet effet sur l’exercice 2020
- Signer la convention correspondante.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
782 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ... juillet 2020
et
l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA, représentée par son Président, Monsieur Bernard de Montferrand, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, fragilisant le secteur artistique, et en réponse aux difficultés rencontrées par les artistes, la Ville de Bordeaux porte une réflexion sur le soutien aux artistes, via la commande et l’acquisition d’œuvres, notamment via le lancement à l’automne 2020 d’un fonds de commande artistique en cours de configuration.
Dans ce contexte, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA pour le 2e semestre 2020.
Dans ce cadre Le FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA se propose de procéder à l’acquisition, prioritairement directement auprès d’artistes, d’œuvres :
- Réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux
- Produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain
- Produites et conçues par des artistes diplômés de l’Ecole des beaux-arts de Bordeaux pour consolider le parcours professionnel des artistes
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 20 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association informera la Ville des propositions d’acquisitions formulées par son Comité Technique dans la perspective de la réunion de son Conseil d’Administration.
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association FRAC Nouvelle- Aquitaine MÉCA adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 en deux tranches :
- 50% à la signature de la présente convention
- 50% après production par l’association de l’état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association, accompagné des copies des factures acquittées
783 ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, pour l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Fait à Bordeaux, le ………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’ass. FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA L’Adjoint au Maire, Le Président,
Bernard de Montferrand
784