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Procès Verbal - PV 00096446 D
Procès Verbal - PV 20095616 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095616 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Séance du lundi 23 novembre 2009
203
DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 23 novembre 2009
204
D -20090612
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
Organisation du Festival CinémaScience. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), organisme public de recherche fondamentale présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures et placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a créé en 2008 le festival international CinémaScience qui a pour objectif de révéler et valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent à l’un des domaines que la recherche explore.
Par délibération du 26 septembre 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNRS afin d’organiser la première édition du Festival CinémaScience, qui s’est tenue à Bordeaux du 18 au 26 octobre 2008.
Devant le succès encourageant de cette 1 ère édition, la Ville et le CNRS ont décidé de renouveler leur collaboration en 2009. La 2 ème édition du Festival CinémaScience se tiendra à Bordeaux du 1er au 6 décembre 2009 et la Ville prendra en charge un certain nombre de prestations dont le montant ne saurait excéder 50.000 Euros.
Le CNRS et la Ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par convention dont vous trouverez le projet en pièce jointe.
Pour le CNRS, il s’agit de promouvoir et valoriser les sciences et le travail des chercheurs auprès du grand public.
Pour la Ville de Bordeaux, il s’agit de valoriser le cinéma en tant que facteur de développement économique et d’innovation.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 23 novembre 2009
205
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le Centre
National de la Recherche Scientifique (CNRS)
pour l’organisation du Festival CinémaScience
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST), dont le siège social est établi au 3, rue Michel-Ange – 75794 Paris Cedex, 16, immatriculé sous le n° 180 089 013 (SIREN), représenté par son Directeur général, Arnold MIGUS,
Ci-après dénommé « le CNRS »,
d’une part,
Et :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal en date du …
reçue en Préfecture le … ,
Ci-après désignée la "Ville de Bordeaux ",
d’autre part,
Le CNRS et la Ville de Bordeaux étant désignés ci-après par « les parties ».
IL EST RAPPELÉ PRÉALABLEMENT CE QUI SUIT :
Le CNRS est un organisme public de recherche fondamentale placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société. Le CNRS est présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures.
Le CNRS a décidé d’organiser à Bordeaux le 2ème Festival International de Cinéma dédié à la Science et à la Recherche. Dénommé Festival CinémaScience, il se fixe pour objectif de révéler et de valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent aux domaines que la recherche explore. La forme et le contenu du Festival CinémaScience recouvrent les modalités habituelles des festivals existants (avant-premières, jury, documentaires, débats, expositions, interviews, …). Les personnalités invitées sont issues des milieux de la recherche et du cinéma.
Le CNRS et la ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par la présente convention.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : Séance du lundi 23 novembre 2009
206
Article 1 - Objet
Dans le cadre de leurs missions respectives, le CNRS et la Ville de Bordeaux ont convenu d’établir une convention de partenariat en vue de la mise en œuvre du Festival CinémaScience, qui se tiendra du 1er au 6 décembre 2009 à Bordeaux. Pour le CNRS, présent sur tout le territoire national, il s’agit au travers de ce Festival, de promouvoir les sciences auprès du grand public, de valoriser et expliquer le travail des chercheurs et de renouer le dialogue originel existant entre la science et le cinéma. Pour Bordeaux, il s’agit d’accueillir un événement culturel valorisant à la fois l’image internationale de la Ville au travers du caractère original de la manifestation et le rayonnement de la recherche en tant que facteur de développement économique et d’innovation.
Article 2 –Obligations du CNRS
En tant qu’organisateur, le CNRS produit la totalité du Festival CinémaScience, en gère le suivi général, financier et artistique.
En conséquence, le CNRS s’engage à :
- informer la Ville de Bordeaux de toutes les évolutions du contenu artistique du Festival et de la venue des personnalités invitées
- garantir la coordination avec le Conseil régional d’Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et toute autre institution associée à la manifestation
- obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de la manifestation sur la voie publique
- valider les accords avec les salles de projection partenaires
- associer la Ville de Bordeaux à toutes les opérations de communication et de relations publique liées au Festival
- faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux sur l’ensemble des documents de communication liés au festival (programmes, affiches, site Internet, plaquettes, prospectus, …)
- toute reproduction du logo de la Ville de Bordeaux devra se faire en conformité avec la charte graphique de la Ville ; les visuels seront soumis à l’accord préalable de la Direction de la Communication.
- fournir à la Ville tout support d’information du public (hors signalétique) - garantir l’exclusivité du Festival CinémaScience à la Ville de Bordeaux et sa région jusqu’en 2013
- assurer les locaux prêtés par la Ville pour l’organisation de la manifestation - respecter les règles habituelles d’utilisation des espaces municipaux mis à disposition, notamment les horaires et la protection du sol en cas de catering.
Article 3 –Obligations de la Ville
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge :
- la mise à disposition de l’Espace Saint Rémi à des fins d’organisation, de suivi et de gestion du festival entre le 23 novembre et le 14 décembre 2009, ainsi que pour une exposition gratuite ouverte au public du 1er au 6 décembre 2009 - la mise à disposition du logement de fonction des anciens locaux du Gaz de Bordeaux, du 23 novembre au 14 décembre 2009
- la mise à disposition des grilles du Jardin Public pour l’exposition d’une série de 20 images scientifiques choisies par le CNRS, entre le 23 novembre et le 30 décembre 2009, la Ville assumant le montage, le démontage et l’éclairage des images exposées Séance du lundi 23 novembre 2009
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- la location et la mise à disposition du Fémina, du Mégarama, de l’UGC CinéCité et du Trianon, pendant la durée de la manifestation
- la billetterie du Festival CinémaScience au Kiosque Culture
- la fourniture et la pose de la signalétique (calicots, banderoles, oriflammes, …) afin d’identifier les lieux du festival et guider le public
- l’affichage des informations relatives au Festival CinémaScience sur les divers supports de la Ville (réseaux Decaux, site Internet, Bordeaux Magazine, ….) - le cocktail de clôture du Festival à la Maire le dimanche 6 décembre 2009 - l’organisation de la circulation : barrièrage et axes de circulation. L’ensemble des dépenses directement assumées par la Ville ne pourra excéder la somme de 50 000 euros.
Article 4 - Comité de suivi
Afin de garantir la qualité de cet accord et de procéder à son évaluation, un Comité de suivi – composé du Maire de Bordeaux ou de son représentant, du Directeur général du CNRS ou de son représentant, de la déléguée générale du Festival CinémaScience – est en charge de l’accomplissement des engagements des parties.
Il procédera à son évaluation, qui fera l’objet d’un document transmis à la Ville. Au regard de cette évaluation, le Comité proposera le renouvellement de la manifestation, lequel fera l’objet d’une nouvelle convention.
Article 5 - Durée
L’engagement des deux parties prend effet à dater de la signature du présent accord et prend fin dans les 3 mois qui suivent la manifestation.
Cet engagement est susceptible de reconduction, sur une durée de 4 ans, au vu des bilans annuels et orientations définies par le Comité de suivi.
Article 6 – Lieux
Le Festival CinémaScience est implanté à l’OARA Molière Scène d’Aquitaine en accord avec le Conseil régional d’Aquitaine ; à l’Espace Saint Rémi et à l’appartement de fonction du Gaz de Bordeaux en accord avec la Ville de Bordeaux.
Les lieux de projection sont principalement à Bordeaux : le théâtre Fémina, l’UGC Ciné Cité, le Mégarama et le Trianon.
Article 7 - Assurances
Dans le cadre de l’occupation éventuelle de locaux appartenant à la Ville (cf. Article 2), le CNRS s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, - à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville. Séance du lundi 23 novembre 2009
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A ce titre, le CNRS devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum :
1) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
- une garantie à concurrence de 7.623.000 Euros par sinistre et par an pour les dommages corporels
- une garantie à concurrence de 1.525.000 Euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs:
- une garantie à concurrence de 1.525.000 Euros par sinistre pour les risques incendie/explosion/dégâts des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à tous recours contre l'occupant au-delà de ces sommes.
Le CNRS souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
L'occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur. Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville avant le début de l'occupation, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès au lieu concerné par les présentes. La Ville de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposées seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
Article 8 - Résiliation
Au cas où l'une des parties manquerait à ses obligations contractuelles telles qu'elles résultent de la présente convention, l'autre partie pourra résilier celle-ci après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 jours.
La Ville bénéficie toutefois d’une possibilité de résiliation sans préavis pour motif d’intérêt général.
Article 9 - Litiges
En cas de litiges ou de contestations portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de les régler à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de porter leurs différents devant les tribunaux de Bordeaux qui seront seuls compétents. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Article 10 - Elections de domiciles
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Alain JUPPÉ, ès-qualités en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, - Monsieur Arnold MIGUS, directeur général du CNRS, 3, rue Michel-Ange – 75794 PARIS Cedex 16
Fait à Bordeaux, le
en trois exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque partie,
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE
Pour le Centre National
de la Recherche Scientifique,
Le Directeur Général,
Arnold MIGUS Séance du lundi 23 novembre 2009
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FESTIVAL CINEMASCIENCE
BUDGET GLOBAL PREVISIONNEL
Logistique locale (hébergement,
restauration, transport, prestations
techniques)
213 200 €
Transport, sous-titrage et location copies
de films 35 000 €
Location salles 24 000 €
Communication 12 800 €
Impression 30 000 €
Publicité 48 000 €
Salaires 100 000 €
Missions 35 000 €
TOTAL 498 000 €
Mairie de Bordeaux
Recapitulatif prise en charge 50 000,00 €
FEMINA - location 28 000,00
FEMINA - équipement (Société ARTEC) 4 000,00
MEGARAMA - location et équipement 5 000,00
UGC - location et équipement 3 000,00
TRIANON - location et équipement 3 000,00
Cocktail de clôture 3 000,00
Impression, communication, signalétique* 4 000,00 Séance du lundi 23 novembre 2009
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Mairie de Bordeaux
Recapitulatif valorisation 32 810,00 €
Saint Rémi - location et équipement 8 360,00
Réseaux Decaux 7 600,00
Encart programme "Bordeaux Magazine" 5 000,00
Pose signaletique 4 000,00
Kakémonos cinémas 100E x 30 3 000,00
Police municipale 2 000,00
Mise à disposition voiture et chauffeurs 1 000,00
Prêt du logement de fonction Gaz de
Bordeaux 500,00
Barriérage (400m linéaires) 850,00
Exposition grilles jardin public 500,00
* Détail
20 habillages Cinémas 150E pièce 3 000,00
Impression 100 affiches 120x176 500,00
Impression cartons invitation 500,00
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
212
D -20090613
CAPC Musée d’Art Contemporain. Conventions de partenariat
avec la société Iconcept et la société Somewhere. Signature .
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaine.
Au mécénat ponctuel en faveur d’un seul événement, deux sociétés bordelaises ont préféré le partenariat annuel pour soutenir à long terme les projets du musée.
Ainsi la Société Iconcept qui évolue dans l’univers de la communication par l’image et le son, mettra à disposition du CAPC des matériels informatiques nécessaires au bon déroulement de ses expositions et événements culturels ou pédagogiques.
Pour la Société Somewhere, c’est sa boutique de prêt-à-porter bordelaise qui a souhaité soutenir le CAPC en offrant des tenues vestimentaires pour le personnel d’accueil et de surveillance du Musée d’art contemporain.
Les soutiens sont évalués respectivement à 15 000 et 5 000 €.
Deux conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions. Séance du lundi 23 novembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ,
Reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
Ci-après dénommée le «CAPC»,
d’une part,
Et :
La Société Somewhere, représentée par Caroline Aladenise, en sa qualité de Directrice Régionale,
Ci-après dénommée Somewhere
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaine. La société Somewhere qui évolue dans l’univers du prêt-à-porter a souhaité soutenir le CAPC en mettant gracieusement à sa disposition les tenues vestimentaires du personnel d’accueil et de surveillance du CAPC.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leur intervention respective à l'occasion du partenariat de Somewhere en faveur du CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 2 - Obligations de Somewhere
Somwhere a décidé de soutenir la programmation annuelle du CAPC pendant la période du 9 octobre 2009 au 8 septembre 2010.
A ce titre, Somewhere met gracieusement à disposition des 4 surveillants et 3 hôtesses d’accueil du CAPC des tenues vestimentaires pour un montant de 5 000 euros.
ARTICLE 3 - Obligations du Capc Musée
3-1/ Le CAPC s’engage à faire figurer le logo de Somewhere sur son programme trimestriel et sa newsletter mensuelle Séance du lundi 23 novembre 2009
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3-2/ Le CAPC autorise Somewhere à utiliser le partenariat pour sa communication institutionnelle
3-3/ Le CAPC autorise Somewhere à utiliser des images libres de droits 3-4/ Le CAPC adressera à Somewhere 20 entrées pour l’exposition de leur choix qui se déroulera pendant la durée du partenariat
3-5/ Le CAPC adressera à Somewhere 3 affiches de leur choix pendant la durée du partenariat
3-6/ Une visite privée d’une exposition à l’attention du personnel et/ou clients de Somewhere pour un groupe de 20 personnes maximum sera organisée par le CAPC, selon un calendrier et des modalités à définir entre les deux parties et ce pendant la durée du partenariat.
3-7/ La salle de communication du CAPC sera mise une fois à disposition de Somewhere pour un groupe de 30 personnes maximum selon un calendrier et des modalités à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition d’espaces fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation.
ARTICLE 4 - Dénonciation
La convention pourra être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation n'ouvrira droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 5 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 9 octobre 2009 au 8 septembre 2010.
ARTICLE 6 - Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7- Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Somewhere, 29, avenue de Canteranne, F-33600 Pessac
Fait à Bordeaux, quatre exemplaires,
le
Po/ la Ville de Bordeaux, Po/Somewhere
Le Maire, La Directrice Régionale, Séance du lundi 23 novembre 2009
215
Alain Juppé Caroline Aladenise
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
d'une part,
Et :
La Société iconcept, représentée Philippe Rauzy, en sa qualité de Directeur, Ci-après dénommée « iconcept »
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaine. La Société iconcept, qui évolue dans l’univers de la communication par l’image et le son et développe des solutions contribuant à la convivialité et l’harmonie des espaces fréquentés par le public, a souhaité soutenir le CAPC en mettant gracieusement à sa disposition des matériels informatiques nécessaires au bon déroulement de sa programmation.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leur intervention respective à l'occasion du partenariat de iconcept en faveur du CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 2 - Obligations de iconcept
iconcept a décidé de soutenir la programmation annuelle du CAPC pendant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.
2-1/ A ce titre, iconcept met gracieusement à disposition du CAPC, pour la préparation et la réalisation de sa programmation, du matériel informatique pour un montant maximum de 15 000 euros. Séance du lundi 23 novembre 2009
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2-2/ Iconcept assurera une veille technique de son matériel informatique, installé sur le site du CAPC musée, pendant toute la durée de la mise à disposition de son matériel informatique.
2-3/ Iconcept fera figurer la programmation du CAPC sur son site Internet et, afin de favoriser l’interactivité avec les internautes et le public de iconcept, mettra en place un renvoi vers le site de la programmation selon les règles d’éthique et de déontologie en vigueur.
2-4/ Iconcept mettra tout en œuvre pour que le matériel soit à son plus haut niveau opérationnel et ne gêne en aucune façon le bon déroulement de la programmation.
2-5/ Dans le cas où iconcept se trouverait dans l’impossibilité de répondre à ses engagements liés au bon fonctionnement de son matériel mis à disposition du CAPC elle devra avertir le musée d’art contemporain par lettre recommandée avec AR. La Ville de Bordeaux s’engage à ne réclamer à iconcept aucun versement à titre de dédommagement.
ARTICLE 3 - Obligations du Capc Musée
3-1/ Le CAPC s’engage à accueillir et faciliter sur son site d’exposition l’installation du matériel informatique et la mission de iconcept
3-2/ Le CAPC s’engage à faire figurer le logo de iconcept sur tous ses documents et supports de communication : affiche, programme trimestriel, newsletter mensuelle, communiqué de presse, dossier de presse général
3-3/ Le CAPC autorise iconcept à utiliser le partenariat pour sa communication institutionnelle
3-4/ Le CAPC autorise iconcept à utiliser des images libres de droits
3-5/ Le CAPC adressera à iconcept 2 invitations aux vernissages privés des évènements du CAPC qui se dérouleront pendant la durée du partenariat
3-6/ Deux visites privées des expositions à l’attention du personnel et/ou clients de iconcept seront organisées par le CAPC, selon un calendrier et des modalités à définir entre les deux parties et pendant la durée du partenariat
3-7/ Un espace du CAPC (auditorium, salle de communication ou autres espaces) sera mis une fois à disposition de iconcept selon un calendrier et des modalités à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition d’espaces fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation
ARTICLE 4 - Dénonciation
La convention pourra être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation n'ouvrira droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 5 - Durée de la convention Séance du lundi 23 novembre 2009
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La présente convention est conclue pour la période du 1 er octobre 2009 au 30 septembre 2010. Séance du lundi 23 novembre 2009
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ARTICLE 6 - Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7- Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour iconcept, 29, avenue de Canteranne, F-33600 Pessac
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires,
le
Po/ la Ville de Bordeaux Po/Iconcept
Le Maire,
Alain Juppé
Le Directeur,
Philippe Rauzy
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
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D -20090614
CAPC Musée d’Art Contemporain. Exposition ’Heimo Zobernig’.
Convention de co-édition du catalogue avec les Presses du Réel.
Signature. Fixation du prix de vente. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain a présenté, du 16 mai au 16 août 2009, une exposition consacrée à l’artiste Heimo Zobernig.
Influencé par la scène artistique viennoise, en particulier les actionnistes, Heimo Zobernig s’est très vite intéressé à l’art conceptuel et l’abstraction géométrique par une relecture de l’œuvre de Mondrian ou de Sol LeWitt.
Souhaitant continuer d’explorer les champs de l’art contemporain en confrontant une œuvre forte in situ avec l’architecture de la Grande Nef du musée, le CAPC a donné carte blanche à Heimo Zobernig afin de créer une œuvre de ce type comme d’autres le firent avant lui tels Richard Serra, Daniel Buren ou Jenny Holzer.
A cette occasion, le CAPC a souhaité coproduire avec les Presses du Réel le catalogue de cette exposition afin d’assurer une diffusion nationale et internationale de cet ouvrage. La participation financière de la Ville s’élève à 23 000 euros.
Dans le cadre de cette coproduction, 450 exemplaires seront remis à la Ville dont 200 seront réservés à la vente à l’accueil du Musée au prix public de 35 euros TTC et 250 réservés à des dons ou échanges.
Une convention a été rédigée avec Les Presses du Réel afin de préciser les modalités de co-édition du catalogue.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention,
- à appliquer le tarif de vente du catalogue. Séance du lundi 23 novembre 2009
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CONVENTION DE CO-EDITION
Entre :
Les Presses du Réel
35, rue Colson
21000 Dijon
représentées par leur Directeur, Xavier Douroux
ci-après dénommées L’EDITEUR
d’une part,
Et :
La Ville de Bordeaux
pour le CAPC musée d’art contemporain
Palais Rohan
F-33077 Bordeaux cedex
représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci -après dénommée LE PRODUCTEUR
d’autre part,
Article 1 – Objet
L’EDITEUR propose l’édition d’un catalogue de l’artiste Heimo Zobernig (n°ISBN : 978-2- 84066-318-8) documentant l’exposition organisée par LE PRODUCTEUR du 16 mai au 16 août 2009.
LE PRODUCTEUR et l’artiste assureront le suivi éditorial dont la coordination sera confiée à Catherine Chevalier.
Article 2 – Descriptif
Publié dans la collection art contemporain – monographies hors série, l’ouvrage comportera 192 pages. Son format sera de 21 x 29,7 cm.
Article 3 – Mentions
Les mentions des noms de L’EDITEUR et du PRODUCTEUR figureront à égalité.
Article 4 – Tirage et prix de l’ouvrage
Le premier tirage sera de 1200 exemplaires. Il interviendra au dernier trimestre 2009. Le prix public est fixé à 35 euros TTC, soit 33,17 euros HT.
L’EDITEUR s’engage à obtenir l’accord du PRODUCTEUR pour toute réimpression. Séance du lundi 23 novembre 2009
221
Article 5 – Obligations de l’éditeur
L’EDITEUR fera son affaire de tous les éventuels droits de reproduction et d’exploitation des images, ainsi que des droits d’auteurs.
Il réglera directements les auteurs et les traducteurs des textes. Il prendra également en charge les honoraires du graphiste et ceux des relecteurs, ainsi que les frais d’impression et de façonnage.
Il assurera (en organisant une délégation de contrôle au graphiste) le suivi d’impression. Il soumettra pour validation un bon à tirer par mail (pdf) au PRODUCTEUR et s’occupera du dépôt légal de l’ouvrage.
Article 6 – Obligations du producteur
LE PRODUCTEUR regroupera textes et iconographie (format 300dpi) et réglera à L’EDITEUR, sur présentation d’une facture, une somme de 23 000 euros TTC pour l’acquisition de 450 exemplaires de l’ouvrage.
L’intégralité de cette somme sera réglée à réception des ouvrages sur présentation d’une facture en double exemplaire.
Ces exemplaires, principalement destinés à des services gratuits, ne pourront pas être commercialisés hors le site propre du PRODUCTEUR.
Leur livraison sera à la charge de L’EDITEUR à l’adresse suivante : CAPC musée d’art contemporain
2 bis, cours Xavier Arnozan à Bordeaux (33000).
Article 7 – Disposition particulière
En sus des 450 exemplaires livrés, LE PRODUCTEUR pourra acquérir d’autres exemplaires (dans la limite du stock disponible) au prix particulier de 21 euros TTC l’un. Ces exemplaires ne pourront pas être commercialisés hors le site propre du PRODUCTEUR. Leur livraison sera à la charge de L’EDITEUR.
Article 8 – Promotion / Diffusion
L’EDITEUR s’engage en partenariat avec le PRODUCTEUR à assurer la promotion de l’ouvrage (relations presse y compris) ainsi que sa diffusion au niveau national et international. Séance du lundi 23 novembre 2009
222
Article 9 – Contentieux
Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir de l’appréciation ou de l’interprétation de ce contrat.
Si toutefois tel différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Dijon, le
en double exemplaire.
Po/Les Presses du Réel,
Le Directeur,
Xavier Douroux
po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
223
D -20090615
Capc Musée d’Art Contemporain. Exposition ’Insiders’. Edition du
tee-shirt de l’exposition. Fixation du prix de vente. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente du 9 octobre 2009 au 07 février 2010 l’exposition « Insiders ».
A cette occasion, la société Oxbow, partenaire régulier du Capc, édite un tee-shirt dont le graphisme original a été réalisé par le collectif d’artistes « Gusto », présenté dans le cadre de l’exposition « Insiders ».
La société Oxbow remettra gratuitement au Capc 250 tee- shirts.
- 30 seront réservés à des dons ou échanges
- 220 seront proposés à la vente au prix public TTC de 18 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
224
D -20090616
Musée des Beaux-Arts. Exposition ’Maisonneuve’. Demande de
label d’Exposition d’Intérêt National. Encaissement. Subvention.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux prépare une exposition consacrée aux masques de Pascal-Désir Maisonneuve (Bordeaux 1863 - Bordeaux 1934) à la Galerie des Beaux-Arts, du 07 octobre 2010 au 13 février 2011 (dates provisoires).
Pascal-Désir Maisonneuve, mosaïste de formation, brocanteur de son état et artiste naturellement, est une personnalité marquante du Bordeaux de la première moitié du XXème siècle qui possédait l'amour de la peinture. Il fut au cœur de l'éveil de jeunes artistes à des formes d'art à eux inconnues, qui leur permettront de s'ouvrir aux avant- gardes artistiques dès les années 1905 - 1906.
Dans les années 1927 et 1928, il élabore une vingtaine de portraits en coquillages dans l’esprit des caricatures que le bordelais André Lhote, puis André Breton et Jean Dubuffet collectionneront.
Les masques de Pascal-Désir Maisonneuve témoignent de préoccupations majeures qui ont parcouru l'art du XXe siècle : arts primitifs, surréalisme, caricature, art brut, assemblage d'éléments hétéroclites… L'exposition permettra donc d'éclairer le public sur la création artistique au XXe siècle et lui donnera les clés pour une meilleure compréhension de la collection XXe siècle du musée des Beaux-Arts.
Cette exposition sera coproduite avec le Musée de l’Art Brut de Lausanne et le Musée d’Art Moderne de Lille Métropole de Villeneuve- d’Ascq. Ces deux institutions possèdent de riches collections d’art brut (le Musée d’Art Moderne de Lille Métropole de Villeneuve- d’Ascq vient d’acheter un masque de Maisonneuve à la vente Breton). Le Musée des Beaux-Arts s’est, pour sa part, enrichi en 2006 de deux masques de l’artiste, don de la famille du peintre Edmond Boissonnet et point de départ de cette exposition.
En raison de l’intérêt de cette exposition, la Ville de Bordeaux souhaite solliciter après de la Direction des Musées de France l’attribution du Label d’Intérêt National qui est assortie d’un soutien financier de l’Etat.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter l’attribution de ce label et du soutien financier correspondant, - signer les documents afférents,
- émettre le titre de recettes correspondant à la somme éventuellement allouée, - réaffecter cette somme en dépense sur les crédits du Musée des Beaux-Arts (Comptes 6236 et 6068).
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
225
D -20090617
Musée des Beaux-Arts. Exposition Eloge de Bordeaux, Trésors
d’une collection. Partenariats. Dépôt-vente. Conventions.
Signature. Produits dérivés. Tarifs. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux va présenter à la galerie des Beaux-Arts, du 3 décembre 2009 au 14 mars 2010, une exposition consacrée à la collection de Monsieur Daniel Thierry.
Cette exposition de plus de 100 peintures, dessins et estampes offrira un large panorama de la vie artistique bordelaise, de l’époque de Gabriel, Joseph Vernet, Lacour ou Victor Louis à celle de Marquet, Lhote, Jean Dupas et Georges de Sonneville.
A cette occasion, les éditions l’Horizon Chimérique ont édité un catalogue intitulé « Eloge de Bordeaux, Trésors d’une collection » au prix public de 30 euros. Le musée des Beaux- Arts propose d’en acheter 150 exemplaires pour les dons et échanges, et d’en prendre 200 exemplaires en dépôt-vente, avec une clause de réassortiment. La remise sera de 28 % sur le prix de vente.
Vu l’intérêt de cette exposition, l’Office de Tourisme de Bordeaux propose d’intégrer la visite de l’exposition dans son circuit de visites commentées et de présenter dans ses locaux une vitrine consacrée à l’exposition pendant toute sa durée. Les visiteurs se présentant dans ce cadre bénéficieront d’une entrée gratuite à cette exposition.
De même, France Bleu Gironde souhaite participer à la promotion de cette exposition.
Trois conventions ont donc été établies entre la Ville de Bordeaux, les éditions l’Horizon Chimérique, l’Office de Tourisme de Bordeaux, et France Bleu Gironde.
Pendant l’exposition, des cartes postales (6 modèles en 350 exemplaires) seront proposées à la vente au prix de 0.50 euros, ainsi que 40 affiches 120 x 176 au prix de 5 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions,
- à appliquer ces tarifs. Séance du lundi 23 novembre 2009
226
CONVENTION DE DEPOT - VENTE
EXPOSITION « DANIEL T HIERRY . ELOGE DE
B ORDEAUX , TRESORS D ’ UNE COLLECTION » -
CATALOGUES
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, autorisé aux fins des présentes par délibération…………
en date du…………
reçue en préfecture le………..
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et :
Les éditions « l’Horizon Chimérique », 34 rue Bouffard, 33000 Bordeaux, représentées par son directeur, Monsieur Jacques Sargos
appelées ci-après « l’Horizon Chimérique »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Daniel Thierry. Eloge de Bordeaux, trésors d’une collection », du 03 décembre 2009 au 14 mars 2010. A cette occasion, un livre consacré à la collection Daniel Thierry va être édité par les éditions L’Horizon Chimérique.
ARTICLE I : Objet de la convention
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts propose aux éditions « l’Horizon Chimérique » d’acheter 150 exemplaires du livre « Eloge de Bordeaux, Trésors d’une collection » pour ses dons et échanges, et de prendre 200 exemplaires en dépôt vente.
ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à : 30 euros (Trente euros)
Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 28 % sur le prix de vente public de ces ouvrages.
Les trois cent cinquante exemplaires du livre seront livrés franco au Musée des Beaux- Arts.
Pour le dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir Séance du lundi 23 novembre 2009
227
d’un décompte effectué par la ville de Bordeaux-musée des beaux arts. Les exemplaires invendus seront retournés aux éditions l’Horizon Chimérique, à l’exception d’un lot de 30 catalogues qui resteront en dépôt- vente pour une durée d’un (1) an, aux mêmes conditions.
ARTICLE III : Réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux-Arts, l’Horizon Chimérique s'engage à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles.
Ces quantités s'ajouteront aux stocks de dépôt-vente pour le calcul des sommes dues.
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’à la fin de l’exposition, avec une possibilité de prolongation, telle que prévue à l’article II. Ensuite, chaque éventuelle reconduction se fera après accord des deux parties.
La présente convention pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tous motifs d'intérêt général.
ARTICLE V : Modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour la présente, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour l’Horizon Chimérique, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
P/O les éditions L’Horizon Chimérique
Le Directeur,
Jacques SARGOS
P/O La Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPE Séance du lundi 23 novembre 2009
228 Séance du lundi 23 novembre 2009
229
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME Exposition « Daniel Thierry. Eloge de Bordeaux, trésors d’une collection »
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération......
en date du......
reçue en préfecture le........
appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et :
L’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet, 33000 Bordeaux, représenté par Monsieur Stéphan Delaux , son Président.
appelé ci-après « Office de tourisme de Bordeaux»
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Daniel Thierry. Eloge de Bordeaux, Trésors d’une collection », à la Galerie des Beaux-Arts, du 03 décembre 2009 au 14 mars 2010.
Vu l’intérêt de cette exposition, l’Office de Tourisme de Bordeaux souhaite apporter son soutien au Musée des Beaux-Arts et propose un partenariat.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les droits et les obligations de l’Office de Tourisme de Bordeaux et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Engagement de l’Office de tourisme de Bordeaux
L’Office de Tourisme de Bordeaux organise des visites de Bordeaux, et propose d’associer l’exposition « Eloge de Bordeaux » dans le circuit de ces visites.
L’office de Tourisme de Bordeaux propose d’installer dans ses locaux, une vitrine de présentation de l’exposition « Eloge de Bordeaux »
Dans la mesure du possible, l’Office de Tourisme de Bordeaux fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de ce partenariat.
ARTICLE III : Engagement de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à laisser entrer gratuitement les groupes de visiteurs venant de l’Office de Tourisme de Bordeaux, accompagnés de leur guide conférencier. Séance du lundi 23 novembre 2009
230
Dans la mesure du possible, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux fera apparaître le logo de l’Office de Tourisme sur des documents de communication, et dans la Galerie des Beaux-Arts.
ARTICLE IV : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « Eloge de Bordeaux ». Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE V : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour l’Office de Tourisme de Bordeaux, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
P/O L’Office du Tourisme de Bordeaux
Le Président,
Stéphan DELAUX
P/O La Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPE Séance du lundi 23 novembre 2009
231
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FRANCE BLEU GIRONDE Exposition « Daniel Thierry. Eloge de Bordeaux, trésors d’une collection »
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale ....
en date du ....
reçue en préfecture le .....
appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et :
FRANCE BLEU GIRONDE, 95 rue Judaïque, 33000 Bordeaux, représentée par sa Directrice, Madame Odile Rabault.
appelée ci-après « France Bleu Gironde»
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Préambule :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Daniel Thierry. Eloge de Bordeaux, trésors d’une collection » à la Galerie des Beaux-Arts, du 03 décembre 2009 au 14 mars 2010.
France Bleu Gironde a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un partenariat.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de France Bleu Gironde et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de FRANCE BLEU GIRONDE
France Bleu Gironde s’engage :
- A réaliser un reportage sur l’exposition « Eloge de Bordeaux » pour le rendez vous « Comme si vous y étiez » suivi d’une visite organisée par l'Office de Tourisme de Bordeaux.
Date prévue : décembre. Séance du lundi 23 novembre 2009
232
- A consacrer 2 chroniques à l’exposition « Eloge de Bordeaux » dans le rendez-vous d'Yves Simone le week-end à 16h45.
Date prévue : janvier.
- A consacrer 2 chroniques à l’exposition « Eloge de Bordeaux » dans « le rendez-vous couleur pays » diffusé à 11h45 et 16h15 en semaine.
Dates prévues : « rendez vous » en fin janvier sur la conférence de Jacques Sargos et « rendez vous » fin février avec un héritier de Georges de Sonneville.
- A organiser un jeu/concours autour de l’exposition, dont les gagnants gagneront une entrée gratuite à l’exposition (50 au total).
Date prévue : février
- A reproduire le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur ses documents internes ou externes faisant état de ce partenariat
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A reproduire le logo de France Bleu Gironde sur l’ensemble des moyens de communication hors affiche (cartons d’invitation, l’agenda, le journal de l’exposition, les kakémonos dans l’exposition).
- A placer à l'entrée de l'exposition (extérieur) une flamme France bleu Gironde.
- A laisser communiquer France Bleu Gironde sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir à France Bleu Gironde pour les gagnants du jeu/concours, cinquante (50) entrées gratuites (contre-marques avec le logo de France Bleu Gironde, à échanger à l’entrée de l’exposition) pour l’exposition « Eloge de Bordeaux ».
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général. Séance du lundi 23 novembre 2009
233
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux–Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex.
- pour FRANCE BLEU GIRONDE, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
A Bordeaux, le
Pour FRANCE BLEU GIRONDE
La Directrice,
Madame Odile Rabault
Pour la Ville de BORDEAUX
Le Maire,
Monsieur Alain JUPPE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
234
D -20090618
Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt concernant la collection
de 30.000 plaques de verre appartenant au Journal Sud-Ouest.
Convention de dépôt. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Journal Sud Ouest, propriétaire de plaques de verre de la Petite Gironde et du Journal Sud Ouest, a proposé à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) de laisser en dépôt pendant une durée de 5 ans renouvelable, sa collection composée de 30 000 plaques à des fins de conservation adaptée et d’utilisation dans le cadre d’éditions, d’expositions, etc….
En contrepartie de ce dépôt, le musée d’Aquitaine s’engage, s’il est amené à vendre des photographies issues du fonds des plaques de verre (après accord du Journal Sud Ouest qui déterminera à ce moment-là le prix de vente applicable en l’espèce) à reverser 50 % de la recette de la vente au déposant, les autres 50 % étant conservés par la Ville de Bordeaux.
Une convention stipulant les droits et obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de dépôt. Séance du lundi 23 novembre 2009
235
CONVENTION DE DEPOT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
désignée aux présentes sous le vocable, le DEPOSITAIRE,
d’une part,
Et :
Le Journal Sud Ouest, 23 quai de Queyries – 33100 Bordeaux, représenté par Monsieur Bruno Franceschi, Directeur
désigné aux présentes sous le vocable, le DEPOSANT
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Le Journal Sud Ouest propriétaire de plaques de verre de la Petite Gironde et du Journal Sud Ouest s’engage à laisser en dépôt à la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) sa collection de 30 000 plaques de verre à des fins de conservation adaptée et d’utilisation dans le cadre d’éditions, d’expositions, etc…
ARTICLE 2 : Obligations du dépositaire
Le DEPOSITAIRE (musée d’Aquitaine) s’engage à conserver ces plaques de verre dans les conditions de sécurité en vigueur dans les musées de France.
Le DEPOSITAIRE s’engage également à permettre au DEPOSANT la libre consultation et le libre emprunt des plaques de verre, objet de la présente convention, durant toute la durée du dépôt.
ARTICLE 3 : Durée du dépôt – restitution
La présente convention est conclue pour une période renouvelable de cinq ans (5) qui commencera à courir à compter du jour de sa signature.
En cas de reconduction à l’expiration de cette période, la présente convention pourra être reconduite par tacite reconduction.
En cas de volonté d’une des deux parties de non reconduire ce dépôt une lettre de notification devra être adressée au plus tard dans les six mois avant l'expiration de la période en cours. Séance du lundi 23 novembre 2009
236
ARTICLE 4 : Assurance
La Mairie de Bordeaux étant son propre assureur pour les œuvres prises en dépôt dans ses locaux, aucune attestation d’assurance ne sera fournie, la Ville dédommageant le propriétaire dans l’hypothèse où un dommage surviendrait.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les plaques de verres confiées par le DEPOSANT au DEPOSITAIRE restent la propriété inaliénable de Sud Ouest, qui conserve son droit de propriété intellectuelle sur ces œuvres photographiques en tant qu’éditeur, et au titre des auteurs des photographies contenues dans ce fonds, qu’ils soient vivants ou décédés.
ARTICLE 6 : Reproduction/droit à l'image du bien
Le DEPOSITAIRE pourra effectuer et utiliser, notamment à des fins commerciales, tout ou partie des œuvres déposées après avoir obtenu l’autorisation du service Documentation du Journal Sud Ouest.
ARTICLE 7 : Conditions d’utilisation des photographies issues des plaques de verre
7.1. Les utilisations à usage interne gratuites pour le public seront gratuites pour le DEPOSITAIRE.
7.2. Toute utilisation faite par le DEPOSITAIRE à destination de publications payantes qu’il serait amené à produire, sera également soumise à autorisation du service de Documentation du journal Sud Ouest, qui décidera, selon le cas, de la gratuité de l’utilisation des photographie. Dans tous les cas de figure, le coût éventuel lié à la reproduction des photographies fera l’objet d’un tarif négocié avec le DEPOSITAIRE et adapté à ses budgets.
7.3. Si le DEPOSITAIRE est amené à vendre des photographies issues du fonds des plaques de verre, le journal Sud Ouest, après avoir donné son autorisation et indiqué le prix de vente applicable en l’espèce, percevra 50 % de la recette de la vente, et le DEPOSITAIRE percevra de son côté 50%.
ARTICLE 8. Plaques de verres numérisées
Le DEPOSANT conduit une opération de numérisation des plaques de verre qui font l’objet de cette convention. Au terme de cette opération de numérisation, le Journal Sud Ouest s’engage à fournir gratuitement au DEPOSITAIRE les fichiers numérisés correspondant aux photographies de ces plaques de verre. De son côté, le DEPOSITAIRE s’engage à les utiliser uniquement à des fins de consultation et d’exploitation interne, mais à ne pas les proposer au grand public via un accès numérique, que ce soit sur internet, ou tout autre support multimedia.
ARTICLE 9 : Modification du contrat
La présente convention ne pourra être modifiée, même partiellement autrement que par un document écrit portant la signature des parties.
ARTICLE 10 : Compétence juridictionnelle
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 23 novembre 2009
237
ARTICLE 11 : Election de domicile
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit pour :
- la Ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex - le Journal Sud Ouest – 23 quai de Queyries – 33100 Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
en quatre exemplaires,
P/O la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
P/le Journal Sud Ouest,
Le Directeur,
Bruno Franceschi
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
238
D -20090619
Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt-vente. Dvd du film
’Passage du milieu’. Exposition permanente ’Bordeaux, le
commerce atlantique et l’esclavage’. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine a diffusé depuis l’ouverture de ses salles permanentes consacrées à « Bordeaux, le commerce atlantique et l’esclavage », le 10 mai 2009, des extraits du film « Passage du Milieu » de Kréol Productions.
Compte tenu du succès remporté par cette diffusion, ce producteur a proposé un dépôt- vente du DVD de l’intégralité de ce film, au prix de vente public de 21 € l’unité. Sur ce prix, la Ville de Bordeaux devra reverser 14 euros à Kréol Productions et conservera la différence soit 7 €.
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de dépôt-vente. Séance du lundi 23 novembre 2009
239
CONVENTION
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
d’une part,
Et :
La SARL Kréol Productions, représentée par Monsieur Guy Deslauriers, sise : 66 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans les salles permanentes du musée d’Aquitaine, consacrées à « Bordeaux, le commerce atlantique et l’esclavage » ouvertes depuis le 10 mai 2009, il a été diffusé des extraits du film « Passage du Milieu » de Kréol Productions.
Compte tenu du succès remporté par cette diffusion, ce producteur a proposé un dépôt- vente du DVD reprenant l’intégralité de ce film.
ARTICLE 2 : Obligations du Kréol Productions
Kréol Productions mettra en dépôt au musée d’Aquitaine 25 exemplaires du DVD du film cité ci-dessus (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 21 € l’unité. Sur ce prix, la Ville de Bordeaux devra reverser 14 euros à Kréol Productions et conservera la différence soit 7 € .
ARTICLE 3 : Obligations du Musée d’Aquitaine
Le musée d’Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir mensuellement à Kréol Productions un état des ventes.
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé avec le musée d’Aquitaine. A la fin de chaque trimestre un récolement sera effectué par les deux parties et une facture sera alors émise au vu des DVD restants.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention Séance du lundi 23 novembre 2009
240
La présente convention est conclue pour une période renouvelable de un an qui commencera à courir à compter du jour de sa signature.
En cas de reconduction à l’expiration de cette période, la présente convention pourra être reconduite par tacite reconduction.
En cas de volonté d’une des deux parties de non reconduire ce dépôt une lettre de notification devra être adressée au plus tard dans les six mois avant l'expiration de la période en cours.
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ces obligations.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex - Pour Monsieur Guy Deslauriers, Kréol Productions, 66 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
Fait en quatre exemplaires
A Bordeaux, le
P/Kréol Productions,
Guy Deslauriers
P/O la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
241
D -20090620
Musée d’Aquitaine. Exposition Emile Vignes et Frédéric
Desmesure. Fixation des tarifs d’entrée. Conventions de dépôt-
vente de deux ouvrages. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) a décidé de présenter une exposition de photographies sur les Landes du 15 décembre 2009 au 15 mars 2010.
Cette manifestation présentera les travaux d’Emile Vignes réalisés de 1920 à 1950 ainsi que ceux de Frédéric Desmesure de 2003 à 2009.
Compte tenu de la surface couverte par l’exposition, le musée d’Aquitaine souhaite appliquer un tarif unique de 3 € par visiteur ainsi que la gratuité pour les jeunes jusqu’à 18 ans.
D’autre part, à l’occasion de cette exposition, deux éditeurs ont proposé de mettre en dépôt-vente les ouvrages suivants :
- les Editions Confluences :
« Une vie de village, début XXIème siècle Labouheyre, Landes. Photographies de Frédéric Desmesure avec des textes de Claudia Courtois, Hervé Goulaze, Gilles Christian Réthoré, Nicolas Sembel, François Hubert, etc… au prix de vente public de 24.50 € l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 30 % (7.35 €) soit un prix d’achat pour le musée d’Aquitaine de 17.15 €.
- les Editions l’Atelier des Brisants :
« Un regard sur les Landes 1920-1950 : Emile Vignes » De Jézéquel Hervé, au prix de vente public de 20 € l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 30 % (6 €) soit un prix d’achat pour le musée d’Aquitaine de 14 €.
Deux conventions stipulant les obligations de chaque partie ont été établies.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à appliquer ces tarifs d’entrée,
- à signer les deux conventions de dépôt-vente. Séance du lundi 23 novembre 2009
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CONVENTION
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
d’une part,
et :
Les Editions Confluences représentées par Monsieur Eric Audinet, 13 rue de la Devise – 33000 Bordeaux
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition photographique « Emile Vignes et Frédéric Desmesure » organisée du 15 décembre 2009 au 15 mars 2010 au musée d’Aquitaine, les Editions Confluences ont proposé un dépôt-vente au musée d’Aquitaine, pendant la durée de l’exposition, du livre :
Une vie de village. Les Landes.XXIe siècle. Avec des textes de Claudia Courtois, Gilles- Christian Réthoré, Marilyne Rudelle, Nicolas Sembel, François Hubert/Gérard Rodriguez, Vanessa Doutreleau.
ARTICLE 2 : Obligations des Editions Confluences
Les Editions Confluences mettront en dépôt au musée d’Aquitaine : 20 exemplaires de l’ouvrage cité ci-dessus (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 24.50 € l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 30 % (7.35 €) soit un prix d’achat pour le musée d’Aquitaine de 17.15 €.
ARTICLE 3 : Obligations du Musée d’Aquitaine
Le musée d'Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir aux Editions Confluences un état des ventes pour le livre «Une vie de village ».
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le musée d’Aquitaine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des catalogues restants.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention Séance du lundi 23 novembre 2009
243
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex Pour les Editions Confluences – 13, rue de la Devise – 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires
P/les Editions Confluences
Eric Audinet
P/O le Maire de Bordeaux
Alain Juppé Séance du lundi 23 novembre 2009
244
CONVENTION
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
d’une part,
et :
Les Editions L’Atelier des Brisants représentées par Antoine Roque, gérant, 8 rue du 4 septembre à Mont de Marsan (40)
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition photographique « Emile Vignes et Frédéric Desmesure » organisée du 15 décembre 2009 au 15 mars 2010 au musée d’Aquitaine, les Editions L’Atelier des Brisants ont proposé un dépôt-vente au musée d’Aquitaine, pendant la durée de l’exposition, du livre :
«Un regard sur les Landes 1920-1950 : Emile Vignes » de Jézéquel Hervé.
ARTICLE 2 : Obligations des Editions L’Atelier des Brisants
Les Editions L’Atelier des Brisants mettront en dépôt au musée d’Aquitaine : 10 exemplaires de l’ouvrage cité ci-dessus (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 20 € l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 30 % (6 €) soit un prix d’achat pour le musée d’Aquitaine de 14 €.
ARTICLE 3 : Obligations du Musée d’Aquitaine
Le musée d'Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir aux Editions L’Atelier des Brisants un état des ventes pour le livre « Emile Vignes, un regard sur les Landes ».
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le musée d’Aquitaine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des catalogues restants.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention Séance du lundi 23 novembre 2009
245
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : -Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex -Pour les Editions L’Atelier des Brisants, 8 rue du 4 septembre, 40000 Mont de Marsan.
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires
P/les Editions L’Atelier des Brisants
Antoine Roque
P/O le Maire de Bordeaux
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
246
D -20090621
Ecole des Beaux-Arts. Association Medias Cités. Adhésion.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’association Médias-cités, fondée en 1998, est un centre de ressources pour les usages du multimédia. Elle multiplie les partenariats pour renforcer et soutenir les acteurs qui oeuvrent dans ce domaine et leur offre différents services : aide à la création de projets, maintenance, formation et hébergement de sites.
De nombreuses structures, publiques ou privées, sont d'ores et déjà partenaires de cette association pour mettre en œuvre des projets liés à l'intérêt général ou à l'utilité sociale dans le domaine du multimédia.
La Ville de Bordeaux au titre de l’Ecole des Beaux-Arts, concernée par les buts poursuivis par cette structure pourrait y adhérer.
Certains de ses services (plateforme de ressources numériques, plateforme d’hébergement solidaire) viendront répondre à des besoins identifiés au sein de l’Ecole des Beaux-Arts comme l'hébergement du site rosa.b.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à procéder à cette adhésion, dont le montant de la cotisation annuelle est fixé, pour l’année 2009, à 100 Euros.
Ce montant serait imputé sur le budget de l’Ecole des Beaux-Arts – fonction 23 – compte 6281 – enveloppe 012188.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
247
D -20090622
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation et destruction de
documents. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Ces documents peuvent être, selon le cas, détruits, vendus ou donnés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier. Une liste de 2 108 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles d’être détruits a ainsi été établie au cours du mois de septembre 2009.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au secrétariat du conseil, - la destruction des ouvrages désaffectés.
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire il y a 11 délibérations. Je serai très bref parce qu’aucune n’a amené de discussion particulière en commission.
Deux mots uniquement pour inviter les uns et les autres à la deuxième édition du Festival International du Cinéma de Cinéscience organisé par le CNRS qui va associer notre communauté de chercheurs de très haut niveau de l’université bordelaise qui ira à la rencontre du public dans le cadre d’une politique scientifique et culturelle et qui permettra d’informer le grand public et le jeune public sur des thématiques d’actualité qui seront abordées pendant ce festival. Séance du lundi 23 novembre 2009
248
Il a lieu du 1er au 6 décembre prochain. Je vous invite à y participer.
Deuxième élément. Il y a 8 délibérations qui concernent les musées. Je voudrais en profiter pour rendre hommage aussi au Musée d’Aquitaine qui a obtenu un prix Territoria sur la partie culture s’agissant des salles sur l’esclavage.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions sur les délibérations de M. DUCASSOU du 612 au 622 ?
Aucune question ? Aucune opposition ?
Je me réjouis de cette organisation du festival Cinémascience avec le CNRS. En effet, nous sommes confrontés dans la société française, c’est un phénomène assez général, à une forme de désaffection de nos jeunes pour les formations scientifiques et pour la science en général.
Je crois que tout ce qui peut faire à nouveau aimer la science - nous avons Cap Science à Bordeaux, nous avons cette chance – va dans la bonne direction. Ce festival y concourra.
Pas d’oppositions sur l’ensemble des dossiers de M. DUCASSOU ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE