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Procès Verbal - PV 00096446 D
Procès Verbal - PV 20095010 D
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095010 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
Séance du lundi 30 mars 2009
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 30 mars 2009
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D -20090137
Pôle Universitaire de Sciences de Gestion. Création d’une oeuvre
au titre du 1% artistique. Adaptation du projet proposé.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2006-0346 du 3 juillet 2006, vous avez validé la désignation de Monsieur Damien Mazières comme lauréat du concours organisé en vue de la création d’une oeuvre d’art dans le cadre du 1% artistique de la construction du pôle universitaire de gestion et autorisé Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour un montant de 184 240 € TTC.
Le projet retenu, qui correspond à une intervention dans deux amphithéâtres du rez-de- chaussée de l’édifice, propose de transformer les faux plafonds en sculpture en remplaçant le matériau existant par trois types de matériaux : un en couleur, un transparent et un réfléchissant.
Cette intervention de l’artiste concernant des éléments constitutifs de l’immeuble, il était nécessaire qu’elle soit effectuée dans le respect des règles de l’art et, à ce titre, validée et suivie par un maître d’œuvre.
Aussi, après plusieurs échanges avec l’artiste, il est proposé que soit constitué un groupement de professionnels pour répondre aux exigences réglementaires, ceci sans remettre en cause les critères de désignation de Damien Mazières par le comité artistique (la constitution du groupement figure en pièce jointe).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser les adaptations apportées par nécessité au projet initial. Séance du lundi 30 mars 2009
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ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 mars 2009
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D -20090138
Avenant N°2 à la convention entre la Ville de Bordeaux et la S.A.
d’exploitation de la Brasserie du Grand-Théâtre. Décision.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 27 mars 2000, vous avez, à l’unanimité, autorisé Monsieur le Maire à signer la convention confiant, pour treize ans, à la SA d’exploitation de la Brasserie du Grand Théâtre le soin de redonner vie à ce restaurant, sous l’appellation de « café Louis », pour une redevance annuelle de 53 357, 16 euros, indexée sur l'indice INSEE du coût à la construction. La convention a été signée 12 avril 2000.
Par délibération en date du 29 mai 2006, vous avez accepté d’exonérer la société du règlement des loyers dus à la ville pour la période de juin 2003 à fin août 2005, pour tenir compte des travaux de ravalement entrepris sur le Grand Théâtre et sur la place de la Comédie qui faisaient obstacle à l’accès au restaurant.
Considérant les conditions dégradées d’exploitation générées par le chantier de la place de la Comédie et son impact sur l’activité depuis la réouverture du lieu au public jusqu’à la fin du mois de février 2006, la même délibération a décidé de ne recouvrer que 50 % du loyer dû pour la période courant de début septembre 2005 à fin février 2006. Après février 2006, en revanche, les travaux précités étant achevés, et la commercialité devant être restaurée, la ville a demandé le loyer convenu par la convention.
Mais l’exploitant du café Louis n’est pas parvenu à générer une activité conforme à ses attentes et n’a pas acquitté auprès du Trésor Public ses loyers, malgré les titres émis par l’administration. A ce jour, il doit à la Ville 199 773,64 euros. La ville a donc engagé, comme pour toute créance non honorée à son terme, une démarche de recouvrement par le biais des services du Trésor.
L’exploitant a considéré que cette dette à l’égard de la ville n’était pas justifiée et a déposé un recours devant le tribunal administratif. L’administration, qui ne partage naturellement pas cette position, allait proposer d’autoriser le Maire à défendre devant cette instance. Mais un nouvel événement modifie la situation.
La société Jegher a acquis la SA d’exploitation de la Brasserie du Grand Théâtre. Les responsables de la société Jegher, Messieurs Stuart et Gracia, professionnels de la restauration reconnus, ont développé un projet de qualité destiné à donner à cette brasserie un nouveau départ. C’est une excellente nouvelle pour la ville.
Leur projet est fondé sur une cuisine élaborée, voire élégante, en accord avec le caractère harmonieux de l’édifice, une large ouverture sur l’extérieur et une étroite relation avec l’Opéra conformément au souhait émis par la Ville.
Ils souhaitent par exemple une carte en lien avec la programmation et les spectacles de l’Opéra, la création d’une terrasse dans la partie du jardin situé rue Esprit des Lois donnant place de la Comédie et une ouverture tous les jours de l’année. Séance du lundi 30 mars 2009
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La future exploitation entend réaliser de nouveaux investissements, destinés à restaurer l’attractivité du site. Enfin, les repreneurs interrompraient le contentieux en cours.
Mais la négociation entre le repreneur et l’ancien exploitant a été plus difficile que prévu. Pour éviter que le dossier ne traîne et n’ouvre la voie à de nouvelles difficultés, les repreneurs, qui envisageaient d’acheter 50 % des actions de la SA dans un premier temps, ont dû se résoudre à en acquérir la totalité. Les démarches d’investissement et de renflouement de l’affaire les amènent in fine à risquer presque un million d’euros, pour un bien qui demeurera dans le domaine public et ne leur permettra donc pas de disposer à terme d’un capital.
Par ailleurs, la société Jegher s’est engagée à résorber partiellement le passif financier existant entre la ville et la SA d’exploitation de la brasserie du Grand Théâtre. La société qui en reprend l’exploitation a accepté la prise en charge de 75 000 € sur le restant dû, payables en trois exercices, dont 30 000 € en 2009, et les 45 000€ restant d’ici à 2012.
Pour l’avenir, le loyer prévu par la convention est modifié comme suit : à compter du 1er juillet 2009, le loyer annuel s’élève à 60 000 € TTC, révisable annuellement au 1 er janvier de chaque année en fonction des variations de l’indice INSEE du coût de la construction. L’indice de départ est celui du 2 ème trimestre 2008 (1562).
Nous avons abouti à un compromis équilibré, qui assurera à la collectivité de disposer d’entités complémentaires (opéra, jardin public) offrant des prestations dignes de la qualité du site du Grand Théâtre. Un avenant à la convention, que vous trouverez joint, a donc été élaboré en ce sens.
En conséquence, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2020 - autoriser le paiement d’une partie du loyer restant dû, soit 75 000 € en trois fois, dont 30 000 € dès 2009, pour solde de tous comptes
- renoncer à la recette de 124 773,64 euros
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention, que vous trouverez ci-joint, tel qu’exposé ci-dessus Séance du lundi 30 mars 2009
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AVENANT N °2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET
LA S.A. D’EXPLOITATION DE LA BRASSERIE DU
GRAND THEATRE
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et la SA d’exploitation de la brasserie du Grand Théâtre représentée par Monsieur Colum Crichton – Stuart agissant en sa qualité de Président Directeur Général, habilité aux fins des présentes par …
D'autre part,
PREAMBULE
Par convention en date du 12 avril 2000 et son avenant n°1 adopté en conseil municipal du 18 décembre 2000 (D -20000869), la ville de Bordeaux a décidé de confier l’exploitation de la brasserie rénovée du Grand Théâtre à la SA d’exploitation de la brasserie du Grand Théâtre.
La Maison Jegher, après une longue négociation avec le représentant de la SA d’exploitation de la brasserie du Grand Théâtre, a acquis la totalité des parts de la société par acte en date du 6 mars 2009.
Les responsables de la Maison Jegher, Messieurs Stuart et Gracia, professionnels de la restauration reconnus, envisage de développer un projet de qualité destiné à donner à cette brasserie un nouveau départ.
Il convient donc d’apporter plusieurs modifications à la convention initiale et à son avenant n°1. Tel est l’objet des présentes.
CES FAITS EXPOSES, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : DESIGNATION DES LOCAUX Séance du lundi 30 mars 2009
127
L’article 2 de la convention du 12 avril 2000 est modifié en ce qui concerne la description des locaux mis à disposition auxquels il faut ajouter :
- partie du jardin situé rue Esprit des Lois d’une superficie de 300 m² afin d’y aménager une terrasse et telle que figurant au plan joint.
Article 2 : CONDITIONS D’EXPLOITATION
L’article 6 alinéa 3 de la convention du 12 avril 2000 est modifié comme suit : Un bar d’entracte sera ouvert notamment dans le foyer rouge. En accord avec la direction de l’Opéra National de Bordeaux, d’autres espaces pourront également être utilisés pour cet usage de bar d’entracte.
L’article 6.3 intitulé « gestion des relations avec l’Opéra » de la convention du 12 avril 2000 est modifié comme suit :
Alinéa 6.3.1 – ouverture et gestion du public
Lorsque le hall du Grand-Théâtre sera ouvert au public à l’occasion de représentations publiques ou de manifestations particulières programmées directement par l’Opéra National de Bordeaux, l’Opéra et l’occupant devront mettre en place des mesures coordonnées nécessaires afin de permettre une accessibilité mutuelle entre le hall et le restaurant. Il est cependant entendu que ces mesures ne devront en aucun cas entraîner pour l’Opéra la mise en place d’un service de gardiennage supplémentaire à celui qu’il a choisi d’organiser pour ces représentations publiques ou ces manifestations particulières.
Alinéa 6.3.3 – accueil des personnes handicapées
L’accès à la Brasserie du Grand Théâtre pour les personnes handicapées se fera à partir de l’ascenseur installé au pied de l’emmarchement du Grand Théâtre côté rue Esprit des Lois.
En cas de dysfonctionnement de ce matériel pendant les heures d’ouverture de la conciergerie de l’Opéra, l’accessibilité sera assurée avec le concours de celle-ci qui mettra en oeuvre l’ascenseur situé rue Louis.
Article 3 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUPPORTEES PAR L’OCCUPANT
L’article 4 de la convention du 12 avril 2000 est complété comme suit : Afin de permettre le lancement de la nouvelle formule de la brasserie, l’occupant prendra en charge :
le réaménagement de l’intérieur de la brasserie à savoir :
o le mobilier et agencement (bar, …)
o les toilettes
le mobilier destiné aux terrasses
le platelage et les équipements permettant d’exploiter la terrasse créée dans le jardin de la rue Esprit des Lois
L’occupant s’engage à obtenir, après l’accord de la Ville de Bordeaux sur l’ensemble de ces aménagements, les autorisations requises auprès de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France. Séance du lundi 30 mars 2009
128 Séance du lundi 30 mars 2009
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Article 4 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUPPORTEES PAR LA VILLE
L’article 5 de la convention du 12 avril 2000 est complété comme suit : Afin de permettre le lancement de la nouvelle formule de la brasserie, la Ville de Bordeaux prendra en charge :
la réfection du bac à graisse et le réseau d’assainissement en fonction de l’impact de la réfection du bac sur celui-ci
les travaux de gros œuvre nécessaires à la pose d’un compteur électrique dédié à la brasserie
les travaux relatifs à l’installation d’un sas d’entrée côté péristyle place de la Comédie.
Le total de ces travaux est estimé à 70 300 euros T.T.C.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION - RECONDUCTION
L’article 10 de la convention du 12 avril 2000 est modifié pour la durée de la convention qui est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 6 : REDEVANCE
L’article 14 de la convention du 12 avril 2000 est modifié comme suit :
La redevance due à compter du 1 er juillet 2009 s’élève à 60 000 € TTC, révisable annuellement au 1er janvier de chaque année en fonction des variations de l’indice INSEE du coût de la construction. L’indice de base départ est celui du 2 ème trimestre 2008 (1562)
Cette somme est payable par trimestre, à terme échu, entre les mains de Monsieur le Receveur des finances de Bordeaux municipale.
Article 7 : OBLIGATIONS FINANCIERES
L’alinéa 3 de l’article 15 de la convention du 12 avril 2000 est modifié comme suit :
L’exploitant acquittera la totalité des consommations et abonnements des fluides. Il est ici précisé qu’en ce qui concerne l’eau, l’électricité et le gaz (cuisson), les locaux sont équipés de compteurs autonomes.
En ce qui concerne le chauffage (sous station), il sera facturé par la Ville à l’exploitant au vu du relevé de la sous station.
Article 8 : AUTRES MODIFICATIONS
Les autres dispositions de la convention du 12 avril 2000 ne sont pas modifiées et restent en vigueur. Séance du lundi 30 mars 2009
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Article 9 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir : - Monsieur Alain JUPPE, es qualitès, en l’Hôtel-de-Ville de Bordeaux - Monsieur Colum Crichton Stuart, es qualitès, au siège social de la SA d’exploitation de la brasserie du Grand Théâtre fixé 22 rue Saint Siméon 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en double exemplaire, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain Juppé
Pour La SA d’Exploitation de la Brasserie du
Grand Théâtre
Le Président Directeur Général
Monsieur Colum Crichton Stuart
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 30 mars 2009
131
D -20090139
Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt d’une maquette du
navire négrier L’Ouragan entre la Ville de Bordeaux,
l’Association Musée Maritime et Portuaire du Havre et Monsieur
Laurent Argentin, Propriétaire. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Association « Musée Maritime et Portuaire du Havre », son dépositaire actuel, Monsieur Laurent Argentin, son propriétaire, s’engagent à laisser en dépôt à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) une maquette du navire négrier « L’Ouragan », pour la présenter dans les nouvelles salles permanentes consacrées au thème « Bordeaux, le commerce atlantique et l’esclavage », dont l’ouverture au public est prévue le 10 mai 2009.
Une convention a été établie entre l’Association Musée Maritime et Portuaire du Havre, Monsieur Laurent Argentin, propriétaire et la Ville de Bordeaux, stipulant les obligations des parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document. Séance du lundi 30 mars 2009
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C ONVENTION DE DEPOT
D’ UNE MAQUETTE DU NAVIRE NEGRIER
« L’O URAGAN » ENTRE LA V ILLE DE B ORDEAUX ,
L ’A SSOCIATION MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE DU H AVRE
ET MONSIEUR LAURENT ARGENTIN, PROPRIETAIRE .
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
désignée aux présentes sous le vocable, le DEPOSITAIRE,
d’une part,
et
L’Association Musée Maritime et Portuaire du Havre, Quai Roger Meunier, Hangar 1 ouest, 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Jean-Pierre Olivier, Président
et
Monsieur Laurent Argentin, propriétaire de ladite maquette – Musée Maritime et Portuaire du Havre, Quai Roger Meunier, Hangar 1 ouest – 76600 Le Havre
Désignée aux présentes sous le vocable, les DEPOSANTS,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
L’Association Musée Maritime et Portuaire du Havre représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre Olivier et Monsieur Laurent Argentin, propriétaire de la maquette s’engagent à laisser en dépôt à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) une maquette du navire négrier « L’Ouragan », pour la présenter dans les nouvelles salles permanentes consacrées au thème « Bordeaux le commerce atlantique et l’esclavage ». Séance du lundi 30 mars 2009
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Article 2 – Obligations du dépositaire
Le DEPOSITAIRE (Musée d’Aquitaine) s’engage à présenter et à conserver cette maquette dans les conditions normales de sécurité en vigueur dans les Musées de France.
Article 3 – Durée du Dépôt - Restitution
La présente convention est conclue pour une période de deux ans à compter du jour de sa signature date à laquelle la maquette du navire négrier « L’Ouragan » sera restituée à l’Association Musée Maritime et Portuaire du Havre et à son propriétaire Monsieur Laurent Argentin.
En cas de reconduction à l’expiration de cette période de deux ans, la présente convention pourra être reconduite par avenant. Cet avenant pourra prendre la forme d’un simple échange de lettres entre les DEPOSANTS et le DEPOSITAIRE.
Article 4 - Assurance
La Mairie de Bordeaux étant son propre assureur pour les œuvres prises en dépôt dans ses locaux, aucune attestation d’assurance ne sera fournie, la Ville dédommageant le propriétaire dans l’hypothèse où un dommage surviendrait. La valeur d’assurance de la maquette est de 3 000 €.
Article 5 – Transport
Les frais de transport de l’œuvre aller-retour seront pris en charge par le DEPOSITAIRE.
Article 6 - Reproduction/Droit à l’image du bien
Le DEPOSITAIRE pourra effectuer et utiliser sans restriction, notamment à des fins commerciales, toute reproduction de l’oeuvre déposée sous forme de clichés photographiques ou toute autre forme de support, avec l’accord exprès des DEPOSANTS.
Article 7 - Modification du Contrat
La présente convention ne pourra être modifiée, même partiellement, autrement que par un document écrit portant la signature des trois parties.
Article 8 - Juridictions compétentes
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente seront en tant que de besoin, déférées aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 30 mars 2009
134
Article 9 - Election de domicile
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux,
pour l’Association du Musée Maritime et Portuaire, Quai Roger Meunier, Hangar1 Ouest, 76600 Le Havre.
Pour Monsieur Laurent Argentin – Musée Maritime et Portuaire du Havre, Quai Roger Meunier, Hangar 1 ouest – 76600 Le Havre.
Fait à Bordeaux,
En cinq exemplaires,
Le
P/Association du Musée Maritime et
Portuaire
P/le Maire de Bordeaux
Le Président, L’Adjoint au Maire,
Jean-Pierre Olivier Dominique Ducassou
P/Le propriétaire
Laurent Argentin
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 mars 2009
135
D -20090140
Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt-vente de deux ouvrages
pendant l’exposition Sud Ouest à la Une. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition « Sud Ouest à la Une» que nous avons déjà eu l’occasion de présenter lors du précédent Conseil Municipal, Sud Ouest a proposé de mettre en dépôt- vente au Musée d’Aquitaine, pendant la durée de la manifestation, les ouvrages suivants :
- L’album d’Iturria 2008
- et le livre « 60 ans d’actualités Sud-Ouest »
au prix de vente public de 15 € chacun. La remise consentie au Musée d’Aquitaine s’élèvera à 30 %. Le prix d’achat sera donc de 10.50 €.
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à appliquer ces tarifs
- à signer ce document. Séance du lundi 30 mars 2009
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CONVENTION DE DEPOT-VENTE
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
d’une part,
et
Sud Ouest – représenté par M. Van Erom Vincent (Animateur Commercial Gironde) - Place Jacques Lemoine – 33094 Bordeaux cedex
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition «Sud Ouest à la Une » organisée du vendredi 20 mars au dimanche 14 juin, Sud Ouest a proposé un dépôt-vente pendant la durée de l’exposition de :
l’album d’Iturria 2008,
et du livre « 60 ans d’actualités Sud-Ouest »,
au Musée d'Aquitaine, 20 cours Pasteur à Bordeaux.
Article 2 – Obligations de Sud Ouest
Sud Ouest mettra en dépôt au Musée d'Aquitaine 30 exemplaires de chaque ouvrage (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 15 € l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 30 %, soit un prix d’achat pour le Musée d'Aquitaine de 10.50 €.
Article 3 – Obligation du Musée d'Aquitaine
Le Musée d'Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir mensuellement à Sud Ouest un état des ventes.
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le Musée d'Aquitaine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des catalogues restants.
Article 4 – Durée et modifications de la convention
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Séance du lundi 30 mars 2009
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Article 5 – Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ces obligations.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
Article 6 – Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux,
pour Sud Ouest – Place Jacques Lemoine - 33094 Bordeaux cedex.
Fait à Bordeaux,
En quatre exemplaires,
Le
P/le Maire de Bordeaux P/Sud Ouest
L’Adjoint au Maire, L’Animateur Commercial Gironde
Dominique Ducassou Vincent Van Erom
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 mars 2009
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D -20090141
Musée des Beaux-Arts. Exposition Sur les Quais. Ports, Docks
et Dockers. Partenariats . Conventions. Signatures. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’est associé au Musée Malraux du Havre pour présenter une grande exposition sur les représentations portuaires. Cette exposition permet d’embrasser le développement du motif portuaire à travers le regard de Monet, de Boudin, de Lhote, de Marquet, et de leurs contemporains.
« Sur les quais. Ports, docks et dockers. 1860 -1940 » est présentée à la galerie des beaux arts et dans les salles Domergue de l’aile nord du musée, du 05 mars au 14 juin 2009.
Devant l’intérêt de cette exposition, qui réunit plus d’une centaine d’objets de collection provenant des grands musées européens, France 3 Aquitaine, France bleu Gironde, Utopia, la SCEA Château de Sours et Régie Partenaire (Figaro Magazine) ont chacun proposé un partenariat.
Une convention avec chaque partenaire régit les droits et obligations des parties. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions. Séance du lundi 30 mars 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale
en date du
reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
FRANCE 3 AQUITAINE, 136 rue Ernest Renan, 33000 Bordeaux, représenté par M. Jean- Pierre Bertrand, directeur régional.
Appelée ci-après « France 3 Aquitaine»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
France 3 Aquitaine a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat »
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de France3 Aquitaine et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de FRANCE 3 AQUITAINE
France 3 Aquitaine s’engage :
- A réaliser un ou plusieurs reportages sur l’exposition « Sur les quais » qui seront diffusés au cours de l’exposition. Séance du lundi 30 mars 2009
140
- A organiser un jeu/concours sur son site internet autour de l’exposition. Les gagnants seront dotés d’une entrée gratuite à l’exposition (50 au total, contre marques à échanger à l’accueil)
- A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur son site internet dans la rubrique partenariat, et/ou ses documents internes ou externes.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux –Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A reproduire le logo de France3 Aquitaine sur le carton d’invitation, l’agenda, le journal de l’exposition, les affiches et les kakémonos dans l’exposition
- A laisser communiquer France 3 Aquitaine sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir à France 3 Aquitaine, cinquante (50) entrées gratuites valables pour 2 personnes, pour l’exposition « Sur les Quais », destinées aux gagnants du jeu/concours (contre marques avec le logo de France 3 Aquitaine, à échanger à l’entrée de l’exposition) et cinquante (50) entrées entées gratuites (contre marques à échanger) pour le personnel.
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 30 mars 2009
141
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux –Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour France 3 Aquitaine, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour FRANCE 3 AQUITAINE
Monsieur Alain JUPPE
Maire de BORDEAUX Séance du lundi 30 mars 2009
142
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
FRANCE BLEU GIRONDE, 95 rue Judaïque, 33000 Bordeaux, représentée par sa Directrice, Madame Odile Rabault.
Appelée ci-après « France Bleu Gironde»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
France Bleu Gironde a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat »
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de France Bleu Gironde et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de FRANCE BLEU GIRONDE
France Bleu Gironde s’engage :
- A réaliser un reportage sur l’exposition « Sur les quais »
- A consacrer la chronique »Comme si vous y étiez » à l’exposition « Sur les quais » (dates et horaires à déterminer) Séance du lundi 30 mars 2009
143
- A mettre à la disposition du musée des beaux arts, un enregistrement libre de droits, de textes de Jean de la Ville de Miremont, lus par Philippe Noiret, pour être diffusé dans l’exposition
- A organiser un jeu/concours autour de l’exposition, dont les gagnants gagneront une entrée gratuite à l’exposition (50 au total)
- A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A reproduire le logo de France Bleu Gironde sur le carton d’invitation, l’agenda, le journal de l’exposition, les affiches et les kakémonos dans l’exposition
- A laisser communiquer France Bleu Gironde sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
- A installer une signalétique mentionnant la source de l’enregistrement, prêté par France Bleu Gironde, qui sera diffusé pendant l’exposition.
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir à France Bleu Gironde, cinquante (50) entrées gratuites (contre marques avec le logo de France Bleu Gironde, à échanger à l’entrée de l’exposition) pour l’exposition « Sur les Quais », pour les gagnants du jeu/concours
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 30 mars 2009
144
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour France Bleu Gironde, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour FRANCE BLEU GIRONDE
Alain JUPPE Odile RABAULT
Maire de BORDEAUX Directrice Séance du lundi 30 mars 2009
145
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
REGIE PARTENAIRE, 167 Promenade des Flots Bleus, 06700 St Laurent du Var, et qui est immatriculée au Registre et des Sociétés : Antibes sous le N° 398 850 784 représentée par Daniel TURION, Gérant, habilité à l’effet des présentes
Appelée ci-après «Régie Partenaire»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
La Régie Partenaire du Figaro Magazine a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat » de communication par l’intermédiaire de sa régie publicitaire (Régie Partenaire)
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de Régie Partenaire et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de Régie Partenaire
Régie Partenaire s’engage :
A faire une publicité d’une ½ page quadri au sein des pages dédiées à la culture dans le Figaro Magazine du 14 mars 2009 sur l’Aquitaine.
A faire une remise de 63.41 % sur le tarif de base (4100 € HT), soit un prix de 1500 € HT, avec une facturation de 1000 € HT, et une valorisation de 500 € HT par échange de marchandises (places + ouvrages). Séance du lundi 30 mars 2009
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ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A fournir à Régie Partenaire, soixante (60) entrées gratuites, contre marques avec le logo Partenaire à échanger à l’entrée de l’exposition « Sur les Quais », (valeur : 300 €) ; et dix (10) catalogues (valeur 200 €)
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux–Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour Régie Partenaire, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour REGIE PARTENAIRE
Monsieur Alain JUPPE Daniel TURION
Maire de BORDEAUX Séance du lundi 30 mars 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, Habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
UTOPIA Saint-Siméon, 5 place Camille Jullian à Bordeaux, représenté par Patrick TROUDET, Directeur
Appelé ci-après « Utopia»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
Sur proposition du Musée des Beaux Arts, Utopia, s’associe à cette exposition dans le cadre d’un « partenariat » .
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de Utopia et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition. Séance du lundi 30 mars 2009
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ARTICLE II : Engagements de UTOPIA
Utopia s’engage :
- A organiser une programmation de films faisant référence aux thèmes abordés par l’exposition
- A mettre une salle à la disposition du musée des Beaux arts pour présenter au public l’exposition et les différents sujets qui sont abordés
- A annoncer l’exposition et le programme de films dans sa gazette.
- A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A reproduire le logo de Utopia sur le carton d’invitation, l’agenda, le journal de l’exposition, les affiches et les kakémonos dans l’exposition
- A laisser communiquer Utopia sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir à Utopia, cinq cent (500) entrées gratuites pour l’exposition « Sur les Quais », pour les 500 premiers spectateurs des séances en lien avec l’exposition (contre marques avec le logo de Utopia, à échanger à l’entrée de l’exposition)
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 30 mars 2009
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ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux –Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour Utopia, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour UTOPIA
Monsieur Alain JUPPE Patrick TROUDET
Maire de BORDEAUX Directeur Séance du lundi 30 mars 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
SCEA Château de Sours, 33750 Saint Quentin de Baron, et qui est immatriculée au Registre et des Sociétés ou SIREN ou SIRET :.représentée par M. Martin Krajewski, habilité à l’effet des présentes
Appelée ci-après «Château de Sours»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Sur les quais » du 05 mars 2009 au 14 juin 2009.
Le Château de Sours a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat »
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du Château de Sours et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements du Château de Sours
Le Château de Sours s’engage :
A fournir 60 bouteilles de sparkling bordeaux rosé, afin d’organiser un cocktail pendant l’exposition.
A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-musée des beaux arts ou la mention : « partenaire du Musée des Beaux Arts de Bordeaux pour l’exposition Sur les Quais », dans tous ses documents internes ou externes faisant état de ce partenariat. Séance du lundi 30 mars 2009
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ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A fournir au Château de Sours, vingt (20) entrées gratuites, contre marques avec le logo du Château de Sours à échanger à l’entrée de l’exposition « Sur les Quais » - A faire apparaître le logo du Château de Sours à l’entrée de l’exposition, et de le mentionner comme partenaire de l’exposition.
- A fournir 200 cartons d’invitation pour le vernissage
- A laisser communiquer le Château de Sours sur son partenariat
ARTICLE IV : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
Pour le Château de Sours, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour le CHATEAU DE SOURS
Monsieur Alain JUPPE Monsieur Martin KRAJEWSKI
Maire de BORDEAUX
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 mars 2009
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D -20090142
CAPC Musée d’Art Contemporain. Cinquantenaire de l’Ecole
Nationale de la Magistrature. Mise à disposition d’espaces.
Convention. Signature. Encaissement . Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Ecole Nationale de la Magistrature célèbre cette année le cinquantième anniversaire de sa création.
A cette occasion, ce prestigieux établissement de formation de magistrats, souhaite organiser, le 29 avril 2009, un dîner de gala dans la Grande Nef de l’Entrepôt Lainé, espace dans lequel le CAPC présentera l’exposition Heimo Zobernig qui doit être proposée au public à partir du 16 mai 2009.
Aussi, pour pallier les contraintes financières imposées au CAPC par un montage aux délais fortement réduits du fait de sa soirée, l’Ecole Nationale de la Magistrature a proposé à la Ville de Bordeaux de lui verser un dédommagement de 25 000 € afin de permettre au Musée d’Art Contemporain de respecter ses engagements quant à la date d’ouverture de son exposition.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de 25 000 € sur le CRB ARTCON, compte n° 7478
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB, compte n° 6228 - à signer la convention Séance du lundi 30 mars 2009
153
CONVENTION AVEC L’E COLE NATIONALE DE LA
MAGISTRATURE POUR L' OCCUPATION D ’ ESPACES
DU CAPC MUSEE D 'A RT CONTEMPORAIN
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après désignée "la Ville de Bordeaux",
d'une part,
Et
L’Ecole Nationale de la Magistrature, représenté par son Directeur, Monsieur Jean- François Thony, habilité aux fins des présentes par décret n° 72-355 du 04 mai 1972 modifié,
ci-après désignée « l’E.N.M.»",
d'autre part,
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Ecole Nationale de la Magistrature fête au mois d’avril 2009 le cinquantième anniversaire de sa création.
A cette occasion, ce prestigieux établissement de formation de magistrats, souhaite organiser, le 29 avril 2009, une soirée de gala dans la Grande Nef de l’Entrepôt Lainé, espace dans lequel le CAPC présente l’exposition Heimo Zobernig qui doit être présentée au public à partir du 16 mai 2009.
Aussi, pour pallier les contraintes financières imposées au CAPC par un montage aux délais fortement réduits du fait de sa soirée, l’Ecole Nationale de la Magistrature a proposé à la Ville de Bordeaux de lui verser un dédommagement afin de permettre au Musée d'Art Contemporain de respecter ses engagements sur la date d’ouverture de son exposition. Séance du lundi 30 mars 2009
154
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’application de la mise à disposition de l'E.N.M par la Ville de Bordeaux des espaces tels que définis en article 2 et situés au CAPC Musée d'Art Contemporain Entrepôt Lainé 7, rue Ferrère à Bordeaux., le 29 avril 2009.
ARTICLE 2 - DESIGNATION DES LOCAUX
La Ville de Bordeaux met à disposition de l’E.N.M. les espaces du CAPC ci-dessous indiqués :
- la Grande Nef (rez-de-chaussée)
- les coursives (rez-de-chaussée)
- la zone d’accueil (rez-de-chaussée)
- la zone technique (rez-de-chaussée)
- les mezzanines (1er étage)
- le parvis (uniquement pour les accès livraisons)
de 07 heures le 29 avril 2009, à 05 heures le 30 avril 2009 pour accueillir un maximum de 1 500 personnes, jauge maximum autorisée : convives, personnels traiteur, techniques, accueil, compris.
Les espaces du CAPC Musée d'Art Contemporain appartiennent au domaine public de la Ville de Bordeaux.
Article 3 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
3-1 Obligations de la Ville de Bordeaux
La mise à disposition des espaces du CAPC comprend:
- la présence d’un technicien-électricien de la Ville de Bordeaux
- la présence d'un agent de sécurité de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à faire fermer exceptionnellement les portes d’accès du CAPC au public le 29 avril 2009 à 18 heures.
3-2 Obligations de l’E.N.M.
L’E.N.M. s’engage à ne pas laisser entraver la circulation du public du CAPC, arc en rêve et du Café du Musée de 11 heures à 18 heures, le 29 avril 2009, et notamment par les entreprises prestataires qui auraient à intervenir pour l’organisation de sa soirée (traiteur, fleuriste, audiovisuel, éclairage…) et dont elle aura la charge (gestion et coût).
La gestion et tous les frais liés aux services d'accueil, de vestiaire, d’agents de sécurité (2 SIAP 1 et 1 SIAP 2), de nettoyage, de bureau de contrôle pour la soirée du 29 avril 2009 au CAPC sont à la charge de l’E.N.M.
L’E.N.M. devra s’assurer que les entreprises prestataires qui interviendront pour l’organisation de sa soirée, et dont elle aura la charge (gestion et coût), procèderont à Séance du lundi 30 mars 2009
155
l’enlèvement de tous les déchets alimentaires, techniques et autres par leurs propres moyens.
La mise à disposition des espaces du CAPC tels que définis en article 2 ne pourra être accordée par la Ville de Bordeaux qu’après réception de l’accord émis par la commission de sécurité dûment habilitée à émettre un avis.
ARTICLE 4 : CLAUSES PARTICULIERES
Si le CAPC autorise l'E.N.M. à l'utiliser comme vecteur de communication interne et externe, les textes élaborés, les photos utilisées à cette occasion, seront, préalablement à toutes publications soumis à l'accord du CAPC.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’EN.N.M. s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
* à la suite de tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non aux précédents, causés aux biens et aux personnes se trouvant dans les locaux, * à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalismes causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous les biens mis à disposition, appartenant à la Ville de Bordeaux.
A ce titre, l’E.N.M. devra souscrire auprès d'une compagnie notoire solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum :
1. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
- une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
- une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels ou immatériels consécutifs.
2. Pour la garantieResponsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
- une garantie à concurrence de 458 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosion, dégâts des eaux,
- Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l'occupant au-delà de ces sommes.
L'E.N.M. souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu'elle serait fondée à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
L’E.N.M. devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables. Séance du lundi 30 mars 2009
156 Séance du lundi 30 mars 2009
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ARTICLE 6 - REGLEMENTATION PARTICULIERE
L'E.N.M. s'engage à faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public et plus particulièrement celle qui est applicable au CAPC. Elle s'engage notamment à ne pas laisser fumer dans les espaces du CAPC, et à ne se livrer à aucune activité commerciale.
La réglementation relative aux consignes de sécurité dans le bâtiment de l'Entrepôt Lainé sera jointe à la présente convention.
ARTICLE 7 – PARTICIPATION FINANCIERE
Afin de permettre au CAPC de respecter ses engagements sur la date d’ouverture de son exposition prévue le 16 avril 2009, l’E.N.M versera à la Ville de Bordeaux un dédommagement de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) sur présentation d’une facture en double exemplaires, après service fait.
Les règlements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après réception des factures par virement administratif sur le compte suivant ouvert au nom du Trésorier Principal de Bordeaux Municipale :
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Le comptable assignataire de la dépense est l’agent comptable de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
ARTICLE 8 - RESILIATION – INDEMNISATION
Si l'E.N.M., pour une raison quelconque, annulait la soirée du 29 avril 2009 au CAPC, elle devra en informer la Ville de Bordeaux 30 jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, elle resterait redevable de la participation financière prévue à l'article 7.
En revanche, si la Ville de Bordeaux venait à annuler la mise à disposition des espaces du CAPC pour un motif d'intérêt général ou en cas de force majeure, l'E.N.M. ne serait pas redevable de ladite redevance et la Ville ne lui devrait aucune indemnisation à titre de dédommagement.
ARTICLE 9 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre l'E.N.M. et la Ville de Bordeaux, seront portés devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 30 mars 2009
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ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l'exécution des présentes de faire élection de domicile :
soit pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
soit pour l’Ecole Nationale de la Magistrature 10, rue des Frères Bonie F-33080 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires,
le
Po/l’Ecole Nationale de la magistrature, Po/la Ville de Bordeaux,
Son Directeur Son Maire
Jean-François Thony Alain Juppé
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR Séance du lundi 30 mars 2009
159
D -20090143
Muséum d’Histoire Naturelle. Convention de location de
l’exposition Curieux de Nature. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Muséum d'Histoire Naturelle présentera, à la Halle des Chartrons, du 11 au 27 avril 2009, une exposition d’Allain Bougrain-Dubourg – « Curieux de Nature - 30 ans de passion pour la planète », mise à disposition par l’association MAINATE (Ménigoute Animation Internationale NATure Environnement).
Cette exposition, réalisée à l’occasion de l’édition de l’ouvrage éponyme signé d’Allain Bougrain-Dubourg, témoigne, à travers un documentaire d’une centaine de textes et de clichés, de la diversité et de la fragilité du monde animal, de la complexité de son rapport aux hommes et de l’enjeu de la biodiversité pour les générations futures.
L’exposition sera complétée par quelques spécimens des collections du Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux.
Afin de définir les droits et obligations de chaque partie concernant la mise à disposition de cette exposition à la Ville de Bordeaux pour un montant de 5 000 euros, une convention a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 30 mars 2009
160
CONVENTION DE LOCATION DE L ’ EXPOSITION « CURIEUX
DE N ATURE » ENTRE LA V ILLE DE B ORDEAUX ET
L ’ ASSOCIATION MAINATE
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, domicilié en l'Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération…….
D’UNE PART
Et l’association MAINATE - Ménigoute Animation Internationale NATure Environnement – 16 bis rue de Saint-Mexant BP 5 – 79340 – MENIGOUTE - représentée par Didier GUILBARD, président
D’AUTRE PART
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Muséum d'Histoire Naturelle présente, dans le cadre de la manifestation bordelaise « Les photographes voyageurs », du 11 au 27 avril 2009, à la Halle des Chartrons, une exposition d’Allain Bougrain Dubourg – « Curieux de Nature – 30 ans de passion pour la planète ».
Cette exposition illustre trente années d’engagement de l’auteur et témoigne de sa passion pour la planète, de la diversité et la fragilité du monde animal, la complexité de son rapport aux hommes et l’enjeu de la biodiversité pour les générations futures.
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en location l’exposition « Curieux de Nature » pour le Muséum d'Histoire Naturelle, du 9 au 28 avril 2009 (dates de montage et démontage comprises), pour une présentation au public du 11 au 27 avril 2009.
Article 2 : Location de l’exposition
La Ville de Bordeaux s’engage à louer l’exposition à l’association MAINATE, du 9 au 28 avril 2009, dates de prise en charge et de retour des éléments de l’exposition à MENIGOUTE comprises.
L’exposition se compose de :
85 panneaux d’exposition
3 panneaux de présentation
43 objets
1 panneau science et nature
1 DVD
Le prix de la location est fixé, pour deux semaines, à 5 000 euros. Séance du lundi 30 mars 2009
161
Article 3 : Conditions particulières
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge :
la location de l’exposition dans les conditions exposées à l’article 2 la souscription d’une assurance « clou à clou » garantissant le transport aller et retour des éléments de l’exposition, pour un montant à assurer de 32 000 euros (panneaux : 12 000 euros, objets : 20 000 euros) avec une extension garantissant d’éventuels dommages durant le transport, auprès de la compagnie d’assurance de son choix
les frais de transport, d’hébergement et de restauration de Monsieur Bougrain- Dubourg
Le montage et le démontage de l’exposition seront assurés par le personnel de la Ville et notamment par celui du Muséum d'Histoire Naturelle.
Les transports aller et retour des éléments de l’exposition seront assurés par les services de la Ville. Les éléments exposés feront l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après la prise en charge par la Ville de Bordeaux. Toute dégradation devra être signalée à l’association. Aucune réparation ne devra être effectuée par les services de la Ville.
Article 4 : Communication
La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner sur tous les supports de communication le Pôle Science et Nature du Département des Deux-Sèvres et le groupe Yves Rocher de la Ville de la Gacilly qui ont apporté leur soutien à la réalisation de l’exposition. Elle pourra mentionner l’implication de l’association MAINATE, propriétaire de l’exposition, à l’occasion des opérations de communication.
Article 5 : Droits de l’association MAINATE
Aucune photographie à usage commercial ne pourra être réalisée sans l’autorisation de l’association MAINATE et du Conseil Général des Deux-Sèvres.
Le Muséum se réserve cependant le droit d’effectuer les photographies de l’exposition nécessaires à la communication de la manifestation.
Article 6 : Obligations de l’association MAINATE
L’association MAINATE s’engage à fournir à la Ville de Bordeaux l’exposition emballée, complète et en parfait état d’exploitation et de présentation, conformément aux descriptifs et fiches techniques fournis.
Article7 : Obligations de la ville Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à assumer toutes les responsabilités, notamment en matière d’assurances, conformément aux dispositions de l’article 3 et à prendre toutes dispositions nécessaires en conséquence en cas de dommage. Elle s’engage à conserver les pièces endommagées, même si elles sont hors d’usage, afin d’établir avec l’association MAINATE un état des lieux à la restitution de l’exposition. Séance du lundi 30 mars 2009
162
Article 8 : Date d’effet et délais d’exécution
La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme dès la restitution des éléments de l’exposition à l’association MAINATE.
Article 9 : Résiliation et annulation
Chacune des parties peut annuler la location de l’exposition avant la réception de celle-ci pour des raisons de force majeure et notamment pour des raisons de sécurité hors de son contrôle comme le feu, les grèves, la rareté du carburant, la guerre ou actes de guerre, le terrorisme, la décision d’autorités publiques, les tremblements de terre, tempêtes, inondations ou autres désastres.
Pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus, la Ville de Bordeaux peut annuler la location de l’exposition, à sa discrétion, avant la réception de celle-ci, par un avis écrit transmis au loueur au moins un mois avant la date prévue de l’ouverture et ne sera redevable d’aucun dédommagement.
Dans le cas ou l’association MAINATE annulerait la réservation de la Ville de Bordeaux, pour des raisons autres qu’une indisponibilité pour cause médicale grave des concepteurs de l’exposition, elle serait tenue de rembourser à celle-ci le montant des frais déjà engagés.
Article 10 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 11 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : pour la ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville
pour l’association MAINATE – 16 bis rue de Saint-Maixent – BP 5 – 79340 - MENIGOUTE
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires, le
Pour l’association MAINATE, Po/le Maire de Bordeaux
Le Président L’Adjoint au Maire
Didier GUILBARD Dominique DUCASSOU
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 mars 2009
163
D -20090144
Muséum d’Histoire Naturelle. Convention de partenariat avec le
Zoo de Pessac. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Muséum d’Histoire Naturelle a vocation à présenter des espèces animales sous forme de spécimens naturalisés ou de montages ostéologiques, à des fins culturelles et pédagogiques.
Le Zoo de Bordeaux Pessac possède pour sa part, dans le cadre de ses activités de connaissance, d’étude et de présentation de la faune, une grande variété d’espèces animales vivantes.
Le Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux a mis en place une campagne de taxidermie de nouveaux spécimens qui s'inscrit dans son projet culturel et scientifique afin de poursuivre l’enrichissement de ses collections.
Sa recherche de spécimens, morts naturellement ou accidentellement, l'a conduit à établir un partenariat avec le Zoo de Bordeaux Pessac qui a ainsi décidé de donner au Muséum d’Histoire Naturelle de Bordeaux, à des fins de naturalisation scientifique et pédagogique, les dépouilles d’animaux à caractère exceptionnel.
La présente convention a pour objectif de définir les conditions du partenariat ainsi établi entre le Muséum d’histoire naturelle de Bordeaux et le Zoo de Bordeaux Pessac.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 30 mars 2009
164
Convention de partenariat entre le Muséum d'Histoire Naturelle
de Bordeaux et le Zoo de Bordeaux Pessac
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, domicilié en l'Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le
D’UNE PART
Et le Zoo de Bordeaux Pessac, situé 3, Chemin du Transvaal - 33600 PESSAC, représenté par :
Mr. Stéphane Da Cunha : Directeur, et
Mme Nathalie KILIAN : Capacitaire
D’AUTRE PART
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Zoo de Bordeaux Pessac, dans le cadre de ses activités de connaissance, d'étude et de présentation de la faune, possède une grande variété d'espèces animales vivantes.
Le Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux a vocation à présenter des espèces animales sous forme de spécimens naturalisés (montages taxi dermiques) ou de montages ostéologiques, à des fins culturelles et pédagogiques.
Le projet de restructuration de l'établissement est l'occasion de rénover et de diversifier ces présentations.
Article 1 : Objet de la convention
Le Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux met en place une campagne de taxidermie de nouveaux spécimens qui s'inscrit dans le projet d'établissement. Sa recherche de spécimens, morts naturellement ou accidentellement, l'a conduit à établir un partenariat avec le Zoo de Bordeaux Pessac.
Les individus décédés sur le Parc sont systématiquement pris en charge soit par le Laboratoire Vétérinaire Départemental, soit par le service public d’équarrissage. Il est décidé de donner au Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux, à des fins de naturalisation scientifique et pédagogique, les dépouilles d’animaux à caractère exceptionnel, dans le cadre de la présente convention.
Article 2 : Habilitation
Le Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux est habilité à prendre en charge des dépouilles d'animaux inscrits à l’annexe II de la convention européenne établie à Berne, à l’annexe I et II de la convention de Washington, suivant l’autorisation délivrée par la préfecture de la Gironde le 29 juillet 2002, valable sur la globalité du territoire français, portant autorisation permanente de transport, naturalisation et exposition de spécimens d’espèces animales non domestiques y compris d’espèces protégées. Séance du lundi 30 mars 2009
165
Le Zoo de Bordeaux Pessac est habilité à détenir et à présenter au public des espèces animales non domestiques, y compris des espèces protégées, au sein de son établissement (Autorisation d’ouverture du 11 mars 1993 - Certificat de capacité de présentation au public du 26 avril 2007).
Article 3 : Responsabilité du demandeur
Le Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux - assumera la responsabilité légale de la possession des dépouilles des animaux à l'instant où elles lui seront confiées par le Zoo de Bordeaux Pessac.
Article 4 : Conditions de mise à disposition
Le Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux - récupérera les spécimens auprès des services vétérinaires Départementaux après leur autopsie. Chaque individu fera l'objet d'une fiche de prise en charge et un numéro d'inventaire provisoire lui sera attribué. Ces éléments seront communiqués au Zoo de Bordeaux Pessac afin de pouvoir tenir à jour les registres légaux d’entrée et sortie des spécimens détenus au Parc.
Article 5 : Conditions de naturalisation
Le Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux se réserve le droit du choix des spécimens qu'il prendra en charge et procèdera aux naturalisations suivant ses possibilités financières et ses besoins muséographiques. Les spécimens naturalisés, montés ou non, ne porteront pas la mention de leur provenance et de leur donateur lorsqu'ils seront présentés au public, suivant la volonté du donateur. Un numéro d’inventaire définitif sera attribué uniquement aux spécimens effectivement naturalisés.
Article 6 : Mise à disposition
Le Muséum d'Histoire Naturelle de Bordeaux s'engage à mettre à disposition du Zoo de Bordeaux Pessac, pour expositions temporaires, les animaux qui lui seront confiés, une fois préparés, suivant leur disponibilité au sein du Muséum
Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis en tant que de besoins aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 30 mars 2009
166
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir Pour la ville de Bordeaux en l'Hôtel de ville
Pour le Zoo de Bordeaux-Pessac au siège de la direction du Zoo de Bordeaux Pessac - 3 chemin du Transvaal – 33600 PESSAC
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires, le
Pour le Zoo de Pessac, Po/le Maire de Bordeaux
Le Directeur L’Adjoint au Maire,
Stéphane DA CUNHA Dominique DUCASSOU
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 mars 2009
167
D -20090145
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation et destruction de
documents. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 1 727 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de janvier 2009.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au Secrétariat du Conseil Municipal,
- la destruction des ouvrages désaffectés.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 mars 2009
168
D -20090146
Bibliothèque de Bordeaux. Université de Caen. Convention pour
la mise à disposition d’images. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le projet Montedite, porté par la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de Caen Basse-Normandie et les Presses Universitaires de Caen (P.U.C) est un développement innovant complémentaire à l’entreprise de l’édition des « Œuvres complètes » de Montesquieu. Associant des chercheurs engagés dans l’édition papier, il vise à éditer électroniquement le manuscrit de travail des Pensées de Montesquieu conservé à la Bibliothèque Municipale de Bordeaux (Ms. 1866) : sera ainsi mise à la disposition du public la transcription, accompagnée, page par page, des images du manuscrit.
La présente convention a pour objet de permettre un accès public depuis le site des P.U.C., dans une collection de corpus électroniques, à ce travail d’édition scientifique de l’oeuvre de Montesquieu.
Les parties s’accordent sur la concession non exclusive d’un droit d’utilisation, à titre gratuit, des images du manuscrit des Pensées de Montesquieu (Ms. 1866), appartenant à la Ville de Bordeaux, au profit des Presses Universitaires de Caen à des fins exclusives de recherche et de communication publique de celles-ci sur le site des Presses Universitaires de Caen dédié à la consultation des transcriptions du manuscrit « Les Pensées » de Montesquieu.
Les images, objet du contrat, restent la propriété pleine et entière de la Ville de Bordeaux. En aucun cas, le présent contrat ne peut être interprété comme constituant une cession des droits d’auteur dont est titulaire la Ville de Bordeaux
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et est conclu pour une durée d’un an. Il sera renouvelé à la fin de cette période par tacite reconduction sauf si l’une des deux parties souhaite y mettre fin
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, dont le projet figure en annexe à la présente délibération. Séance du lundi 30 mars 2009
169
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’IMAGES
ENTRE
L’Université de Caen Basse-Normandie
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Dont le siège est situé Esplanade de la Paix - BP 5186 - 14032 CAEN Cedex, N° de SIRET : 191 414 085 000 16 - Code APE : 803 Z,
Représentée par Madame le Professeur Josette TRAVERT, Présidente.
Pour le compte des Presses Universitaires de Caen, représentées par Catherine Jacquemard,
Ci-après dénommée « le Bénéficiaire »
D’une part,
ET
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M.Alain Juppé, Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du 30 mars 2009 reçue en Préfecture de la Gironde le …………
Ci-après dénommé « le Concédant »
D’autre part,
Le Bénéficiaire et le Concédant sont ci-après désignés chacun individuellement par « la partie » et collectivement par « les parties ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le projet Montedite, dirigé par Carole Dornier (MRSH et CRHQ) est un développement innovant complémentaire à l’entreprise de l’édition des Œuvres complètes à la Voltaire Foundation. Associant des chercheurs engagés dans l’édition papier, il constitue une pré- publication en ligne de deux volumes à paraître dans la série des Œuvres complètes, les tomes 14 et 15 des Pensées. Le projet Montedite, porté par la MRSH de Caen Basse- Normandie et les Presses Universitaires de Caen, vise à éditer électroniquement ce manuscrit de travail de Montesquieu conservé à Bordeaux, en utilisant la structuration en XML et le balisage TEI. Le texte saisi est ensuite converti et remis en forme selon les normes du format XML, standard d’échange ou d’affichage de documents permettant de séparer la forme et le contenu et offrant une déclinaison d’outils qui donnent la possibilité d’exploiter un texte comme une véritable base de données. La norme adoptée (DTD) est le TEI (Text Encoding Initiative). Séance du lundi 30 mars 2009
170
Sera mise à la disposition du public la transcription, accompagnée, page par page, des images du manuscrit des Pensées, recueil en trois volumes conservé à la Bibliothèque Municipale de Bordeaux (Ms. 1866), institution qui a fourni à la MRSH et aux PUC de Caen les images du manuscrit des Pensées en novembre 2007 dans une numérisation de haute qualité. La présente convention vise à permettre un accès public depuis le site des P.U.C., dans une collection de corpus électroniques, au produit associant texte et image de ce travail scientifique de génétique des textes.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la mise à disposition, par la Ville de Bordeaux, d’images numérisées à l’Université de Caen Basse-Normandie.
1.1 - Les parties s’accordent sur la concession non exclusive d’un droit d’utilisation, à titre gratuit, des images du manuscrit des Pensées de Montesquieu (Ms. 1866), appartenant au Concédant, au profit du Bénéficiaire à des fins exclusives de recherche et de communication publique de celles-ci sur le site des Presses Universitaires de Caen dédié à la consultation des transcriptions du manuscrit « Les Pensées » de Montesquieu.
1.2 - Les images, objet de la convention, restent la propriété pleine et entière du Concédant. En aucun cas, la présente convention ne peut être interprétée comme constituant une cession des droits d’auteur dont est titulaire le Concédant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS
2.1 – Le Concédant autorise le Bénéficiaire à utiliser les images du manuscrit des Pensées de Montesquieu (Ms. 1866), à titre gratuit et exclusivement à des fins de recherche. Il s’engage à les lui fournir sur simple demande, dans les meilleurs délais, dans leur format original.
2.2 – Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des spécifications techniques des fichiers contenant les images (format ECW et/ou TIFF par exemple). En aucun cas, le Concédant ne garantit la qualité des images.
2.3 – Le Bénéficiaire s’engage à n’exploiter les fichiers et les données, sous toute forme et sur tout support, que pour autant que cette utilisation est strictement liée à ses activités de recherche, et s’interdit toute autre utilisation des fichiers et des données qu’ils contiennent, excepté la communication publique de ceux-ci sur le site des Presses Universitaires de Caen dédié à la consultation des transcriptions du manuscrit « Les Pensées » de Montesquieu.
2.4 – Nonobstant la communication publique des images prévue à l’article 2.3, le Bénéficiaire s’interdit de réaliser toute reproduction aux fins de divulgation, communication, mise à disposition, transmission des fichiers et des données à des tiers, sous toute forme, sur tout support, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans l’autorisation expresse du Concédant.
2.5 Le bénéficiaire s'engage à mentionner lisiblement sur son site l'apport de la ville de Bordeaux dans son projet, (le logo de la ville peut lui être fourni) et sera attentif à ce que Séance du lundi 30 mars 2009
171
l'image de la ville de bordeaux, le contexte de diffusion ou la qualité des données transmises soient protégés.
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET - DUREE
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et est conclue pour une durée d’un an.
ARTICLE 4 : RENOUVELLEMENT - RESILISATION
4.1 – Le renouvellement des présentes interviendra par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des deux parties. Dans ce cas, il devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date prévue de fin de convention.
4.2 – La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 30 jours.
4.3 En cas de non renouvellement ou de résiliation de la présente convention, le bénéficiaire s'engage à retirer de son site, et à ne pas conserver, les données transmises par la ville de bordeaux
ARTICLE 5 : LITIGES
5.1- La présente convention est régie par les lois et règlements français.
5.2- En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
5.3- En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Bordeaux sera compétent.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, dont un (1) pour chacune des parties.
A A
Le Le
Pour l’Université de Caen Basse-Normandie Pour la Ville de Bordeaux
Josette TRAVERT Dominique DUCASSOU
Présidente Adjoint délégué à la Culture
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 mars 2009
172
D -20090147
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Convention entre
la Ville de Bordeaux et l’Association des Centres d’Animation de
Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 5 juillet 2004, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à signer une convention relative au fonctionnement des conservatoires annexes du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud avec :
l’association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux pour le Conservatoire de Quartier du Grand Parc,
Après trois années d’une fructueuse collaboration, cette convention qui prévoit les conditions de fonctionnement des annexes du Conservatoire de Bordeaux, est arrivée à échéance et nous vous proposons de la renouveler pour une nouvelle période de trois ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 30 mars 2009
173
CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LE CENTRE D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX
POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE DE
QUARTIER
DU GRAND-PARC
Entre
La Ville de Bordeaux, pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, 22 quai Sainte-Croix - BP 60 33033 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le
Ci-après désignée « Le Conservatoire ».
D’une part,
Et
L'Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux, sise : 10 rue Vilaris 33032 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Marc Lajugie, habilité par décision du Conseil d'Administration en date du
………………………………………………
Ci-après désignée « Centre d'Animation du Grand-Parc. ».
D’autre part,
Il est exposé
Conformément à la convention en date du 5 juillet 2004, le Conservatoire et le Centre d'Animation du Grand-Parc, ont mis en place la gestion commune d'une structure afin de procéder à la décentralisation de l'enseignement musical du Conservatoire dans le quartier du Grand-Parc.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - ACTIVITES
Le Conservatoire et le Centre d'Animation du Grand-Parc continuent d'organiser au Conservatoire de Quartier Grand Parc un enseignement musical en faveur des élèves régulièrement inscrits au Conservatoire.
ARTICLE 2 - LES MOYENS
Le Conservatoire prend à sa charge les matériels instrumentaux, et les personnels enseignants nécessaires aux activités d'enseignement musical organisées au Conservatoire de Quartier : Grand-Parc.
Le Centre d'Animation / Conservatoire de Quartier du Grand-Parc assure l'accueil des élèves régulièrement inscrits au Conservatoire et affectés au Conservatoire de Quartier du Grand-Parc. Séance du lundi 30 mars 2009
174
Il met à disposition les locaux nécessaires au bon fonctionnement des enseignements et le personnel d'accueil.
ARTICLE 3 - ORGANISATION DES ETUDES
Le Conservatoire arrête pour chaque année scolaire, en accord avec le Conservatoire de Quartier du Grand-Parc, la nature et le nombre de disciplines musicales qui y sont organisées, ceci en fonction des élèves inscrits et affectés dans cet établissement, des effectifs des élèves des disciplines concernées inscrits au Conservatoire ainsi que des possibilités d'accueil du Conservatoire de Quartier.
Après les inscriptions définitives les emplois du temps et affectations des élèves sont communiqués au Centre d'Animation / Conservatoire de Quartier du Grand-Parc, afin de lui permettre avec l'équipe pédagogique mise à sa disposition, et les moyens en locaux dont il dispose, de mettre en œuvre l'enseignement musical.
Des dispositions spécifiques sont mises en place chaque année scolaire d'un commun accord, afin d'assurer la gestion de l'absentéisme des élèves et la continuité de l'enseignement assuré par les enseignants du Conservatoire.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'INSCRIPTION DES ELEVES ET DISPOSITIONS FINANCIERES L'inscription des élèves est prise en charge par le Conservatoire qui perçoit dans le cadre de la Régie de Recettes de l'établissement, les droits d'inscription dont les familles sont redevables, fixés chaque année par voie de délibération.
Pour faire face aux dépenses liées à l'accueil des élèves, une subvention de fonctionnement est versée chaque année en début d'exercice budgétaire période correspondant au 2ème trimestre de l'année scolaire en cours au Centre d'Animation / Conservatoire de Quartier du Grand-Parc.
Le montant de cette subvention est indexé sur le taux d'inflation (indice des prix à la consommation, série hors tabac, ensemble des ménages, source INSEE) de l'année précédente, durant la durée de la présente convention.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Le Centre d'Animation / Conservatoire de Quartier du Grand-Parc, et le Conservatoire s'engagent à souscrire une Police d'Assurances couvrant les risques liés à leurs activités respectives.
ARTICLE 6 – DURE ET RESILIATION
La présente convention est prévue pour une durée de trois ans.
En cas de non-respect par l'une des parties, de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux : Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX pour l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux : 10, rue Vilaris, 33032 BORDEAUX CEDEX Séance du lundi 30 mars 2009
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ARTICLE 8 - RECOURS
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux Le
En quatre exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l'Association des Centre
d'Animation de Quartiers,
Le Maire Le Président
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, 10 délibérations puisque, effectivement la 142 est supprimée.
La 137 concerne la réalisation de l’œuvre de Damien Mazières qui a été lauréat du concours organisé dans le cadre du 1% artistique de la construction du Pôle de Gestion.
Il s’agit de passer à l’acte qui nécessite un environnement nécessaire à l’intervention sur le bâtiment.
M. LE MAIRE. -
Pourquoi la 142 est-elle retirée ?
M. DUCASSOU. -
La 142 est retirée parce que l’Ecole de la Magistrature a été amenée à s’organiser différemment pour son 50 ème anniversaire car il y avait moins de personnes qu’initialement prévu.
M. LE MAIRE. -
Ah oui. Effectivement. J’avais pris l’engagement d’aider l’école, mais l’école décide, compte tenu du contexte économique, de repenser le format de ses manifestations. D’accord.
Sur les dossiers de M. DUCASSOU, moins la 142, est-ce qu’il y a des questions ?
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Ce n’est pas une question, Monsieur le Maire, mais une intervention sur la 138. Je préférerais ne pas la faire, mais si vous ne voulez pas la retirer de l’ordre du jour…
M. LE MAIRE. -
Ah non, celle-là je ne la retire pas parce qu’elle est très bonne. Séance du lundi 30 mars 2009
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M. RESPAUD. -
Vous la trouvez très bonne la 138 ?
M. LE MAIRE. -
Ah oui. Elle est très bonne.
M. RESPAUD. -
Ecoutez… Moi je connaissais le scandale du Château Descas, mais ici on a un autre exemple de votre gestion d’équilibriste. Et là, peut-être que M. DUCASSOU y a été pour quelque chose vis-à-vis de la direction de l’entreprise qui ne nous a pourtant pas épargnés.
Nous avons un promoteur immobilier qui se faisait fort de faire de la Brasserie du Grand Théâtre un must de Bordeaux, d’ailleurs à peu près dans les mêmes termes que ceux que vous employez dans la délibération, M. DUCASSOU, à propos de la société Jegher.
Si on relit, c’était vraiment quelque chose de formidable : « Le sous-sol sera le club des mélomanes et des artistes, un lieu de rencontre qui fonctionnera sur le principe de la table d’hôte… » Enfin c’était parfait, on allait voir ce qu’on allait voir.
Ce qu’on constate c’est que la S.A. d’exploitation de la Brasserie du Grand Théâtre, entreprise vénérable, a investi en fait pour environ 137.200 euros de travaux.
A plusieurs reprises elle a obtenu des remises gracieuses de la ville, non justifiées au regard de l’égalité républicaine, autour de 350.000 euros pour des raisons diverses et variées. Et elle revend son exploitation aujourd’hui pour presque 1 ME.
Avouez que c’est une excellente affaire pour elle en ces temps de vache maigre ! J’ai investi 100.000 euros, j’obtiens des remises gracieuses de la ville et je revends 1 ME 10 ans après. Formidable.
C’est par contre une mauvaise affaire pour la ville dont on mesure mal le préjudice aujourd’hui. J’attire votre attention là-dessus, Monsieur le Maire. C’est pour ça que je pense qu’il vaudrait mieux la retirer.
Il y a tous les loyers qui n’ont pas été payés depuis 2003 – j’en parlais tout à l’heure – et peut-être même avant. On le verra par la suite. Vous résolvez cela en demandant à la société nouvelle d’en payer une petite partie, 75.000 euros d’ici 2012.
Mais le compte n’y est pas. D’un côté 350.000 euros déjà donnés à l’entreprise et on demande 75.000 euros.
Mais il y a autre chose. Qui a payé les fluides jusqu’à maintenant ?
Je lis à l’article 7 de la convention qui nous est proposée aujourd’hui - ce n’était pas dans la précédente convention ; je remercie les services de nous l’avoir fait parvenir – donc à l’article 7 de la convention je lis :
« L’exploitant acquittera la totalité des consommations et abonnements des fluides.
Il est ici précisé qu’en ce qui concerne l’eau, l’électricité et le gaz, les locaux sont équipés de compteurs autonomes. Séance du lundi 30 mars 2009
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En ce qui concerne le chauffage sous station, il sera facturé par la Ville à l’exploitant au vu du relevé de la sous station. »
Qui a payé les fluides jusqu’à maintenant ? Si c’est la ville, car il me semble qu’avant il n’y avait pas toujours eu des compteurs autonomes, cela veut dire que loyers et fluides ont été donnés par la mairie comme cadeau à la société. On a calculé que ça pouvait représenter autour de 1 ME. C’est le prix de vente de M. Parineau aujourd’hui.
Donc, Monsieur le Maire, merci au nom de tous les contribuables bordelais d’avoir permis à M. Parineau de vivre.
Moi ce que je souhaiterais maintenant c’est qu’au nom des contribuables bordelais vous votiez contre la délibération telle qu’elle nous est présentée.
Je crois que M. Parineau, à partir du moment où il vend son affaire à 1 ME doit rembourser la ville de tout ce qu’on a pu lui donner, surtout si c’est à peu près équivalent à ce million d’euros, c’est-à-dire les loyers plus les fluides.
Je pense qu’il ne faut pas aujourd’hui effacer l’ardoise de M. Parineau. Au revoir M. Parineau et bon vent maintenant. Je pense qu’il faut réagir et demander ce que nous avons donné à M. Parineau qui lui a permis de bien vivre pendant 10 ans et d’engranger un certain nombre de bénéfices.
Je souhaite ce soit le cas rapidement. Merci.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autre intervention ?
M. DUCASSOU.
M. DUCASSOU. -
Je pense que vous plaisantez, M. RESPAUD, parce que c’est un raccourci qui me surprend. Mais ce n’est pas grave.
D’abord, M. Parineau que vous comparez à la société Jegher, n’est pas issu du milieu de la restauration, ce qui est déjà un différentiel tout à fait important par rapport à la société Jegher.
Deuxièmement, comme vous le savez, c’est une société anonyme de gestion de la Brasserie du Grand Théâtre qui détenait les parts, qui ont été revendues à la société Jegher, et qui avait fait un certain nombre de travaux avant de s’installer. Il y a effectivement dans les sommes qui ont été rachetées par la société Jegher tous les investissements qui avaient été faits en leur temps, avant même l’ouverture officielle, pour la restauration de cette brasserie.
Troisièmement, il y a eu une délibération, effectivement, en Conseil Municipal, pour une remise, en mai 2006, sur les loyers. A savoir qu’il y a eu le ravalement des façades du Grand Théâtre qui a entraîné la fermeture de la brasserie pendant une certaine période, donc il a été délibéré la suppression du loyer pendant cette période liée aux travaux de la façade du Grand Théâtre, puis par la suite les travaux au niveau de la place de la Comédie où le loyer a été réduit de moitié.
Donc c’est tout à fait normal. Il y a eu une délibération qui en a convenu. Séance du lundi 30 mars 2009
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En ce qui concerne la suite, c’est-à-dire depuis 2006, les loyers n’ont pas été payés, ce qui génère effectivement un passif de 199.000 euros. A la suite de cela et logiquement la Ville a été amenée par l’intermédiaire du Trésor Public à lancer une procédure de recouvrement, ce qui est tout à fait classique. M. Parineau l’a contestée et a fait un recours au tribunal administratif. C’est son droit.
Bien évidemment, s’il n’y avait pas eu un élément nouveau, nous aurions aujourd’hui délibéré de l’autorisation à défendre du Maire de Bordeaux.
En ce qui concerne l’évolution, c’est la société Jegher qui a racheté l’intégralité des parts à la SA de la Brasserie du Grand Théâtre et qui investit – vous avez le détail de l’investissement dans la délibération et dans l’avenant n°2 - de façon non négligeable, ce qui fait que, pour un bien qui est un bien public, la société Jegher est amenée à investir très fortement, de l’ordre de 1 ME. Qui plus est elle retire la procédure lancée au niveau du tribunal administratif, et elle participe à hauteur de 75.000 euros à la dépense antérieure qui n’avait pas été honorée par M. Parineau.
Je trouve que la société Jegher fait les choses particulièrement bien.
D’autre part, vous dites que les propos sont dithyrambiques. Pas du tout. Ils sont réels, parce que nous connaissons le professionnalisme de la société Jegher.
Par ailleurs les relations qui ont pu s’établir d’ores et déjà avec le Grand Théâtre sont très supérieures aux relations qui, hélas, n’existaient pratiquement pas entre la Brasserie Louis et le Grand Théâtre dans les années qui viennent de s’écouler.
Donc je pense que le projet de la société Jegher est un projet très intéressant. Les investissements qui sont faits laissent espérer le retour d’une clientèle en un lieu emblématique qui aujourd’hui n’a pas la lisibilité qu’il devrait avoir.
Je pense que cette délibération est tout à fait intéressante et mérite d’être fortement soutenue.
M. LE MAIRE. -
C’est bien mon avis à condition qu’on y voit très clair. Parce que M. RESPAUD pratique souvent cet art d’avancer des chiffres qui troublent ceux qui les entendent et qui méritent d’être vérifiés.
Moi j’ai trois questions qui méritent réponse précisément à la suite de ce qu’a dit M. RESPAUD.
Premièrement M. RESPAUD nous dit : M. Parineau a investi 130.000 euros.
Première question : combien M. Parineau a-t-il investi dans les travaux ? Nous devons le savoir, M. DUCASSOU, puisque nous lui avons livré brut de décoffrage, si je puis dire, un lieu qu’il a été conduit à aménager. Dans mon souvenir il a investi beaucoup plus de 130.000 euros.
M. DUCASSOU. -
Beaucoup plus. Séance du lundi 30 mars 2009
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M. LE MAIRE. -
Oui, mais combien ?
Deuxième question. On nous dit : M. Jegher verse 1 ME à M. Parineau. Est-ce que c’est vrai ?
M. DUCASSOU. -
Non. Moins de 1 ME.
M. LE MAIRE. -
C’est combien ?
Troisièmement on nous dit : M. Parineau doit à la ville 1 ME, notamment de frais d’électricité, etc. Est-ce que c’est vrai ?
M. DUCASSOU. -
Non.
M. LE MAIRE. -
Bon. Alors je voudrais voir les chiffres.
Premièrement, combien M. Parineau a-t-il investi dans la Brasserie du Grand Théâtre pour construire sa cuisine et aménager les locaux ?
Je souhaiterais qu’on me le dise rapidement.
Deuxièmement, quel est le coût du rachat des actions de M. Parineau par Jegher ? Est-ce que c’est 1 ME ?
M. DUCASSOU. -
On va se renseigner immédiatement et on va vous répondre.
M. LE MAIRE. -
Troisièmement, quelle est la dette totale de M. Parineau vis-à-vis de la Ville ? Là le chiffre figure dans la délibération. Il est de 199.773 euros.
Alors, M. RESPAUD, d’où vient le chiffre de 1 million que vous avez évoqué ? Quel est ce chiffre de 1 million.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, dans l’avenant on annule une partie des loyers impayés.
M. LE MAIRE. -
Non. Je vous pose une question. Vous avez cité le chiffre de 1 million d’euros…
C’est 1 million, ou c’est combien ? Séance du lundi 30 mars 2009
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M. RESPAUD. -
Il y a 1 ME qui se décomposent en 350.000 euros de loyers non payés...
M. LE MAIRE. -
Et le reste ?
M. RESPAUD. -
Et le reste ce sont les fluides, l’électricité… C’est une évaluation.
M. LE MAIRE. -
Je souhaiterais avoir votre évaluation, M. RESPAUD. Donnez-moi votre évaluation. Il faut justifier votre chiffre.
M. RESPAUD. -
650.000 ça c’est l’évaluation…
M. LE MAIRE. -
D’où tirez-vous ce chiffre ?
M. RESPAUD. -
On ne peut pas le tirer…
M. LE MAIRE. -
Ça c’est trop grave. Il faut des preuves. Donnez-moi votre chiffre. D’où vient ce chiffre de 650.000 euros.
M. RESPAUD. -
C’est une évaluation au titre du fonctionnement…
M. LE MAIRE. -
De quoi ? Comme ça… ?
M. RESPAUD. -
Un peu comme ça, mais…
M. LE MAIRE. -
Ah, un peu comme ça.
Donc ça sera noté au procès-verbal. L’évaluation de 1 ME de M. RESPAUD est un peu comme ça… Séance du lundi 30 mars 2009
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M. RESPAUD. -
Attendez ! L’évaluation que vous faites c’est zéro euro !
M. LE MAIRE. -
Je souhaite que ce soit au procès-verbal !
M. RESPAUD. -
Je souhaite aussi qu’il soit marqué au procès-verbal qu’il n’y a eu aucun élément… !
M. LE MAIRE. -
Je souhaite avoir aussi le montant exact des travaux. On nous dit que c’est 350.000 euros. Je veux le vérifier. Donc ce n’est pas 150.000, c’est 350.000.
Et deuxièmement je veux savoir quel est le prix qu’a payé Jegher à M. Parineau pour acquérir ses parts. C’est 150.000 euros.
Donc si ces chiffres se vérifient, si M. Parineau a bien investi 350.000 euros, si M. Jegher lui a racheté ses parts pour 150.000 euros et s’il doit à la ville 199.000 euros, les propos de M. RESPAUD sont entachés d’une très grave erreur, puisque ces chiffres sont totalement faux.
Il nous a dit 150.000 au lieu de 350.000. Il nous a dit 1 million au lieu de 150.000. Et il nous a dit 1 million au lieu de 350.000. Donc j’aimerais qu’on y voit clair sur ce sujet.
Je propose que vous vous mettiez avec les services des Finances autour de la table et on reviendra ici devant le Conseil après avoir vérifié ces chiffres, parce que je ne veux pas laisser dire n’importe quoi !
Nous passons à la suite.
Et si M. RESPAUD a de quoi justifier ses propres chiffres, qu’il nous les donne s’il le veut bien. Les 2 millions qu’il a évoqués. Le million du rachat par Jegher des parts de M. Parineau. D’où vient ce chiffre ? Et deuxièmement le million de dette de M. Parineau vis-à- vis de la Ville. J’attends vos explications, M. RESPAUD.
Nous continuons.
Nous en étions au 142. Sur les autres délibérations de M. DUCASSOU, est-ce qu’il y a des questions ?
Il n’y en a pas.
Pas d’oppositions ? (Aucune)
On retire la 142
ADOPTE A L'UNANIMITE