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Procès Verbal - PV 20095032 D
Procès Verbal - PV 00096446 D
Procès Verbal - PV 00030443 D
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00030443 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
757 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/663
Convention d'Objectifs 2012 - 2014 liant la Ville de
Bordeaux à l'association Parallèles Attitudes Diffusion.
Avenant. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 2012/179 en date du 30 avril 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à conclure, pour les exercices 2012 à 2014, une convention d’objectifs avec l’association Parallèles Attitudes Diffusion.
Cette convention, également signée par Le Conseil Général de la Gironde, le Conseil Régional Aquitaine et l’Etat, fait suite au dispositif SMAC d’agglomération, qui unit les différents partenaires autour d’un projet de territoire partagé.
Il convient aujourd’hui de modifier cette convention. Initialement établie pour 3 ans, je vous propose de porter sa durée à 4 ans, afin qu’une année puisse être consacrée à l'évaluation des objectifs de la SMAC, selon le souhait de l’ensemble des collectivités partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
758 Avenant à la convention d’objectifs 2012 / 2014
Scène de musiques actuelles de Bordeaux
Association Parallèles Attitudes Diffusion – Rock School Barbey
L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet du département de la Gironde, Monsieur Michel Delpuech,
La Région Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain Rousset, dûment habilité par délibération n°……….. du ………….
Le Département de la Gironde, représentée par son Président, Monsieur Philippe Madrelle, dûment habilité par délibération n°……….. du ………….
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité par délibération n°……….. du ………….
D’une part,
Et
L’Association Parallèles Attitudes Diffusion, ci-dessous également dénommée La Rock School Barbey, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel Cunchinabe, dûment habilité par délibération de son Conseil d’Administration du 25 juin 2014.
Forme juridique : Association loi 1901, agréée d’éducation populaire, agrément académique. Siège social : 18 cours Barbey – 33800 Bordeaux
N° SIRET : 350 118 865 000 46
Code APE : 9329Z
Licence d’entrepreneur de spectacle : DOS2011143412
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La convention pluriannuelle d’objectifs de la Rock School Barbey, SMAC de la Ville de Bordeaux dans le cadre de la SMAC d’agglomération bordelaise, signée le 13 septembre 2013 entre l’Etat, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Ville de Bordeaux et l’Association Parallèles Attitudes Diffusion – Rock School Barbey est modifiée en ce qui concerne son article 2 sur la durée de la convention.
Article 2 : Modification de la durée de la convention
Dans l’article 2 de la convention citée en objet, au lieu de :
« la présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012. Elle se termine au 31 décembre 2014 et peut être renouvelée selon les modalités prévues à l’article 10 »
759 Lire :
« la présente convention est établie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2012. Elle se termine au 31 décembre 2015 et peut être renouvelée selon les modalités prévues à l’article 10 »
Article 3 : Dispositions diverses
Les autres articles restent inchangés
Fait à Bordeaux, le ………………..
En cinq exemplaires originaux
Pour l’Etat,
Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet du département de la Gironde,
Monsieur Michel Delpuech
Pour la Région Aquitaine,
Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine,
Monsieur Alain Rousset
Pour le Département de la Gironde,
Le Président du Conseil Général de la Gironde,
Monsieur Philippe Madrelle
Pour la Commune de Bordeaux,
Le Maire,
Monsieur Alain Juppé
Pour l’Association Parallèles Attitudes Diffusion – Rock School Barbey,
Le Président,
Monsieur Emmanuel Cunchinabe
760 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/664
Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat/Ministère de
la Culture. Signature. Encaissement. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 28 février 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Ce label permet à Bordeaux d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, telle que peut l’ambitionner la ville, classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007.
Cette convention a permis de cofinancer un certain nombre d’actions au cours des deux dernières années, y compris le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine et, en 2014, la création de Bordeaux Patrimoine Mondial, centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine.
Cette politique de valorisation, basée sur une structure transversale, se décline en 2014 au travers de plusieurs programmes d’action :
- valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale : conférences, expositions, rencontres, spectacles, etc.
- développer une politique des publics
- sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager
- associer les professionnels du patrimoine aux différentes actions - initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine
- accueillir les visiteurs
Le budget total de ces opérations s’élève à 150.358,56 euros. La participation de la Ville de Bordeaux s’élève à 130.358,56 euros et celle de l’Etat à ce programme de valorisation est de 20.000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- encaisser la subvention de l’Etat pour un montant de 20.000 euros (vingt mille euros) au titre de l’année 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
761 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/665
Musée des Arts décoratifs et du Design. Mécénat.
Autorisation. Convention. Signature. Encaissement.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux installé dans l'Hôtel de Lalande présente des expositions autour de ses collections ainsi que sur des sujets ayant trait à des sujets de design contemporain.
Dans le cadre du programme de développement du musée et de sa programmation, la S.V.V. (Société des Ventes Volontaires) FRAYSSE & Associés a décidé de s’engager au côté du musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux afin de contribuer à son rayonnement en attribuant un mécénat d’une valeur total de 55 200 €, soit 40 000 € euros en numéraire et 15 200 € en nature.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de mécénat
- émettre le titre de recette correspondant
ADOPTE A L'UNANIMITE
762 Parties
2.1
2.2
1
Convention de mécénat
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée le «Musée des Arts décoratifs et du Design»,
d’une part,
Et :
FRAYSSE & Associés, Société de Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, ayant son siège 16 rue de la Banque, 75002 PARIS, RCS Paris 443 513 643, Agrément 2002.035, représentée par son gérant Maître Vincent FRAYSSE, Commissaire-Priseur habilité d’autre part,
Le musée des Arts décoratifs et du Design et la S.V.V. FRAYSSE & Associés sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux installé dans l'hôtel de Lalande (construit en 1779 par l'architecte bordelais Etienne Laclotte) présente des expositions autour de ses collections ainsi que sur des sujets ayant trait à des sujets de design contemporain.
Dans le cadre d’un programme ambitieux de développement du musée et de sa programmation, la S.V.V. FRAYSSE & Associés a décidé de s’engager au côté du musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux afin de contribuer à son rayonnement.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat cité en préambule entre la S.V.V. FRAYSSE & Associés et le musée des Arts décoratifs et du Design, sis 39, rue Bouffard à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU MUSÉE DES ARTS DÉCORATIFS ET DU DESIGN 2.1 Le musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à utiliser les sommes prévues à l’article 3 de la présente convention au seul programme d’expositions et d’actions culturelles. 2.2 Le musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à reconnaître la S.V.V. FRAYSSE & Associés comme « partenaire fidèle » du musée des Arts décoratifs et du Design. A ce titre, la S.V.V. FRAYSSE & Associés pourra bénéficier des contreparties suivantes (les obligations ci-dessous sont évaluées ici pour un don d’une valeur totale de 55 200 €, soit 40 000 € en numéraire et 15 200 € en nature comme précisé dans l’article 3) :
- la présence de son nom, suivi de la mention « partenaire fidèle » et ce sur les principaux outils de communication internes et externes du musée des Arts décoratifs et du Design. - la mise à disposition des salons du musée pour l’organisation de 2 évènements privés de relations publiques. Sachant que les frais de traiteurs ou autres frais extérieurs restent à la charge de la S.V.V. FRAYSSE & Associés
- la possibilité de recevoir un groupe de personnes pour 3 visites privées des collections ou des expositions, en présence du commissaire de l’exposition, et pendant les heures de fermeture du musée. Ces visites privilégiées (groupe de 35 personnes maximum) peuvent éventuellement être suivies par un verre durant l’été dans la cour du musée. L’organisation, en collaboration avec le musée, et les frais sont cependant à la charge de la S.V.V. FRAYSSE & Associés. 763 2
Ces manifestations, événements privés et visites privées, interviendront selon des modalités à convenir entre les parties et dans le respect des contraintes de sécurité s’imposant au musée des Arts décoratifs et du Design qui s’appliqueront à la S.V.V. FRAYSSE & Associés. Ces manifestations feront l'objet à chaque fois d’un courrier spécifique entre la S.V.V. FRAYSSE & Associés et le musée des Arts décoratifs et du Design, au moins 30 jours avant la date de la manifestation.
- la possibilité pour la S.V.V. FRAYSSE & Associés d’envoyer 35 cartons d’invitations à l’occasion des vernissages du musée.
Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat prévu par l’article 238 bis du Code Général des Impôts. Les contreparties offertes sont valorisées à hauteur de 12 445,50 € et ne pourront jamais dépasser la somme de 13 800 €.
En aucun cas, la valeur des contreparties offertes par le Musée des Arts décoratifs et du Design ne pourra dépasser 25 % de la valeur du don effectué annuellement par la S.V.V. FRAYSSE & Associés. Il est convenu que les contreparties non consommées pendant la période de 12 mois de validité de la présente convention, seront reportées et ajoutées sur la période suivante en cas de renouvellement de la convention. Dans cette hypothèse, la Ville de Bordeaux s’engage à reporter les sommes versées par la S.V.V. FRAYSSE & Associés, au pro rata des contreparties non consommées, sur le budget du Musée de l’année suivante.
A l’expiration de chaque période de validité de la présente convention, le Musée des Arts décoratifs et du Design adresse à la S.V.V. FRAYSSE & Associés un état récapitulatif des contreparties consommées.
2.3 Le musée des Arts décoratifs et du Design s'engage à informer S.V.V. FRAYSSE & Associés de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat en cours. Une copie des différents supports réalisés par le musée des Arts décoratifs et du Design où est mentionné la S.V.V. FRAYSSE & Associés devra être adressée à celle-ci.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU DONATEUR
La S.V.V. FRAYSSE & Associés s’engage à :
- verser à la Ville de Bordeaux, pour le musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux, la somme de 40 000,00 € (QUARANTE MILLE EUROS) dans le cadre de son soutien au développement des activités d’expositions et de programmation culturelle de l’institution - publier en pleine page - soit en 3ème page de couverture - de chacun des quatre grands catalogues de vente édités annuellement par la S.V.V. FRAYSSE & Associés, une publicité en faveur du Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux ou d’une manifestation culturelle organisée par celui-ci. - le Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux fournira à ses frais et en temps utiles la maquette du document et les documents techniques au format défini à faire publier par la S.V.V. FRAYSSE.
- la valeur de cette prestation est évaluée à 3 800 € H.T. par page de publicité, soit un don en nature évalué à la somme totale de 15 200 € par an. La S.V.V. FRAYSSE & Associés adressera au moins cinq exemplaires de chacun de ces quatre catalogues de vente au Musée des Arts décoratifs et du Design.
La S.V.V. FRAYSSE & Associés a la faculté de faire figurer sur son site Internet et sur tous documents, catalogues de vente et publicités émanant de celle-ci, la mention « partenaire fidèle du Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux ».
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La Mairie de Bordeaux pour le compte du musée des Arts décoratifs et du Design adressera à la S.V.V. FRAYSSE & Associés le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 55 200 € (CINQUANTE CINQ MILLE DEUX CENT) ayant valeur de reçu fiscal.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature par les deux parties, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois, sous réserve des dispositions de l’article 7.
764 3
ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES
Le musée des Arts décoratifs et du Design et la S.V.V. FRAYSSE & Associés s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie.
Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 7 – MODIFICATION, DENONCIATION ET RESILIATION 7.1 Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins UN mois avant l’expiration de la durée de validité de la présente convention, chacune des Parties peut informer l’autre Partie de sa proposition de modifier la présente convention pour la prochaine période de 12 mois. A défaut d’acceptation expresse de la proposition de modification par les deux Parties sous forme d’un avenant à la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit à la date d’expiration de sa durée de validité prévue à l’article 5.
La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité.
7.2 Chacune des Parties a la faculté de résilier la présente convention en adressant à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception au moins UN mois avant l’expiration de la durée de validité de la présente convention. La résiliation prend effet à l’expiration de la durée de validité de la convention prévue à l’article 5.
La résiliation de la convention n’ouvre droit à aucune indemnisation. 7.3 En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre Partie pourra, si elle le désire, dénoncer cette convention, à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Fait à Bordeaux le
en 4 exemplaires.
Pour la S.V.V. FRAYSSE & Associés,
Monsieur Vincent FRAYSSE
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Monsieur Alain JUPPE
765 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/666
Rénovation du Museum d'Histoire Naturelle. Mise en
place d’un système d’échangeurs de calories sur le réseau
d’assainissement. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville a engagé un processus de réhabilitation de son Muséum d’histoire naturelle afin de
permettre d’améliorer les conditions de conservation des collections et de proposer au public
une muséographie et un discours scientifique repensés.
La Ville souhaite saisir l’occasion de cette requalification globale pour mettre en place
un système d’échangeurs de calories sur le réseau d’assainissement passant à proximité
immédiate du Museum.
La récupération des calories émises par les eaux usées couvrira les besoins du Museum en
chauffage, rafraîchissement et déshumidification.
Ce projet exemplaire sur un site emblématique tel que le Museum est susceptible d’être aidé
par l’ADEME dans le cadre du fonds chaleur renouvelable sur la base d’une participation
forfaitaire à hauteur de 5.000 € / tonne équivalent carbone renouvelable. L’instrumentation
et le comptage pourront également être subventionnés par l’ADEME à hauteur de 80% dans
le cadre d’une mission de suivi.
L’ADEME est donc susceptible de cofinancer cette opération avec la Ville sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs TOTAL HT % Dont travaux % Dont
instrumentation
et comptage
%
ADEME 306.600 € 36,5 % 281.000 € 35 % 25.600 € 80%
Ville de Bordeaux 533.400 € 63,5 % 527.000 € 65 % 6.400 € 20%
TOTAL H.T. 840.000 € 808.000 € 32.000 €
766 Séance du lundi 15 décembre 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter ce cofinancement,
- à signer tout document y afférant,
- et à l’encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE
767 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/667
Musée d'Aquitaine. Achat et vente du catalogue d'exposition
"Regard sur le patrimoine maritime Basque" réalisé en
partenariat avec l'association Itsas Begia. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’association Itsas Begia, ont décidé de réaliser en partenariat une exposition iconographique itinérante sur le patrimoine maritime de la Côte Basque, présentée en 2015 et intitulée « Regard maritime inédit - Côte Basque XIXe et XXe siècles ».
A l’occasion de cette manifestation 100 catalogues seront achetés par le musée d’Aquitaine à l’association Itsas Begia au prix de 10 € chacun. Ces exemplaires seront réservés à la vente au public pour un montant unitaire de 15 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à autoriser :
- l’achat de ces 100 catalogues
- leur mise en vente au public au tarif de 15€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
768 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/668
Musée d'Aquitaine. Coproduction d'exposition. Convention de
partenariat avec l'IEP Bordeaux (Laboratoire Les Afriques
dans le Monde). Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’IEP (Institut d’études politiques de Bordeaux. Laboratoire Les Afriques dans le Monde) souhaitent réaliser en coopération une exposition intitulée « Les classes moyennes en Afrique. Sciences sociales et photographie », présentée au musée d’Aquitaine du 29 novembre 2014 au 22 février 2015. Cette exposition réalisée dans le cadre d’un programme de recherche conduit sur plusieurs années dans cinq états africains, propose un voyage au cœur de ce qui a été nommé « classes moyennes » africaines et ses différentes mutations depuis les années 2010, à travers les clichés commandés au photographe Joan Bardeletti.
A cette occasion, le musée d’Aquitaine s’engage à assurer le pilotage technique du projet et à assumer les frais techniques de l’exposition ainsi que les dépenses afférentes à la conception scénographique, au graphisme, au transport et à l’encadrement des photos ainsi qu’à la communication et au vernissage de cette manifestation.
Le musée d’Aquitaine versera une participation de 2 700 € au photographe Joan Bardeletti pour ses honoraires et frais de déplacements.
En contrepartie, l’IEP Bordeaux s’engage à assurer le commissariat ainsi que le contenu scientifique de cette exposition. Il financera les frais de tirages ainsi que la programmation culturelle et les visites publiques commentées de cette exposition.
L’exposition ne se déployant qu’au rez-de-chaussée de l’espace Aquitaine et l’IEP y apportant une importante contribution, le musée d’Aquitaine souhaite que le tarif d’entrée soit fixé à 4 € tarif plein (et non 6,50€) et que la gratuité soit accordée aux étudiants et personnels de l’IEP Bordeaux durant toute la durée de l’exposition et sur présentation d’un justificatif.
Une convention de partenariat a été établie pour déterminer les interventions de chacun des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
769 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L'IEP BORDEAUX (LABORATOIRE LES AFRIQUES DANS LE MONDE)
ET
LE MUSÉE D’AQUITAINE
DANS LE CADRE
D'UNE COPRODUCTION D'EXPOSITION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal du recue à la Préfecture de la
Gironde le
D'une part,
Et l'IEP (Institut d'études politique de Bordeaux. Laboratoire Les Afriques dans le Monde), situé 11
Allée Ausone - 33600 Pessac
représenté par son Directeur, Monsieur Vincent Hossmann-Martinot
D'autre part,
PRÉAMBULE
L'IEP Bordeaux {Laboratoire Les Afriques dans le Monde) et la ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine)
ont souhaité mettre en œuvre un partenariat pour la réalisation d'une exposition « Les classes moyennes en Âfrique. Sciences sociales et photographie » qui sera présentée au musée d'Aquitaine
du 29 novembre 2014 au 22 février 2015.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Cette exposition propose un voyage au cœur de ce qui a été nommé « classes moyennes » africaines depuis les années 2010. Elle rend compte d'un programme de recherche conduit depuis plusieurs années par Dominique Darbon et Comi Foulabor dans cinq États africains, et s'appuie sur les clichés commandés dans le cadre de ce travail au photographe Joan Bardeletti. La présente convention détermine les interventions et apports respectifs de chacun des deux
partenaires dans le cadre de ce projet.
ARTICLE 2 : BUDGET PREVISIONNEL
Le budget prévisionnel de l'exposition s'élève à 20 000 .
La Ville de Bordeaux participe à hauteur de 10 500 et l'IEP à hauteur de 9 500 .
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX (MUSÉE D’AQUITAINE)
La Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine} s'engage à :
- assurer le pilotage technique de l'exposition
- prendre en charge, le transport des photographies ainsi que leurs travaux d'encadrement
- prendre en charge les frais liés à la scénographie et au graphisme de l’exposition, - concevoir et mettre en œuvre le plan de communication générale
- organiser le vernissage de l'exposition
- verser la somme de 2 700 € représentant les frais d'honoraires et de
770 déplacement du photographe Joan Bardeletti
- accorder, pendant la durée de Fexposition, la gratuité aux étudiants et personnels de l'IEP
- Bordeaux, sur présentation d’un justificatif et proposer un tarif d'entrée à 4 tarif plein (2
tarif réduit}.
ARTICLE 4: ENGAGEMENTS DE L'IEP BORDEAUX (LABORATOIRE LES AFRIQUES DANS LE
MONDE)
l'IEP Bordeaux (Laboratoire Les Afriques dans te Monde) s'engage en contrepartie à :
- assurer le commissariat scientifique de l'exposition
- rédiger les contenus (textes, cartels}) de cette exposition
- prendre en charge les frais des tirages photographiques
- réaliser la programmation culturelle de cette exposition et assurer les visites publiques commentées.
ARTICLE 5 : ASSURANCE DE L'EXPOSITION
Les œuvres seront assurées par le musée d'Aquitaine, pour le montant global de 8 092
conformément au devis transmis par photo Online le 27 septembre 2014.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des deux parties par lettre
recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de
trois mois.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 : COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES CS
Les litiges relatifs à lapplication de la présente convention seront soumis aux juridictions
compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION :
Cette convention prend effet à compter de sa signature jusqu'à la fin de l'exposition.
ARTICLE 10 : ÉLECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l'exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif :
- La Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland —- 33077 Bordeaux cedex - IEP Bordeaux (Laboratoire Les Afriques dans le Monde), 11 Allée Ausone — 33600 Pessac
Fait à Bordeaux, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'IEP Bordeaux
Le Maire, Le Directeur
Alain Juppé Nom
771 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/669
Musée d'Aquitaine. Exposition "Les classes moyennes en
Afrique: sciences sociales et photographies". Dépot vente
d'un catalogue. Fixation du prix de vente. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine, présente du 29 novembre 2014 au 22 février 2015 une exposition intitulée « Les classes moyennes en Afrique : Sciences sociales et photographie ». Cette exposition réalisée en partenariat avec Sciences Po Bordeaux (Laboratoire Les Afriques dans le Monde) propose un voyage au cœur de ce qui a été nommé « classes moyennes » africaines depuis les années 2010. Elle rend compte d’un programme de recherche conduit depuis plusieurs années par Dominique Darbon et Comi Toulabor dans cinq Etats africains, et s’appuie sur les clichés commandés dans le cadre de ce travail au photographe Joan Bardeletti.
A cette occasion, un catalogue sera mis en dépôt-vente au Musée d’Aquitaine.
Ø « Afrique contemporaine – les classes moyennes en Afrique » à raison de 20 exemplaires, avec possibilité de renouvellement de stock, tous destinés à la vente. Prix de vente public : 18 €.
Une convention stipulant les obligations des parties concernées a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
772 CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE DE CATALOGUES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
Cairn.info - 5 rue de Charonne - 75011 PARIS, représentées par leur directeur, Monsieur Marc Minon.,
H a été convenu ce qui suit :
ARTICÉE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l'exposition « Les classes moyennes en Afrique: Sciences sociales et photographie »,
organisée au musée d'Aquitaine du 29 novembre 2014 au 22 février 2015, il est proposé un dépôt-vente au
musée d'Aquitaine - 20 cours Pasteur à Bordeaux (33000) de l'ouvrage- « Afrique contemporaine -— les
classes moyennes en Afrique », pendant la durée de l'exposition.
ARTICLE 2 : Obligations de Cairn.info
Cairn.info (diffuseur) mettra en dépôt-vente pour le compte des éditions De Boeck Supérieur au musée d'Aquitaine 20 exemplaires avec possibilité de renouvellement du stock
de l'ouvrage suivant :
- « Afrique contemporaine — les classes moyennes en Afrique » par les éditions De Boeck Supérieur —- Année
2012/4 - ISBN : 9782804176679 qui sera vendu au prix public de 18 € TTC.
Cairn.info consentira sur les prix cités ci-dessus une remise de 30 %, soit un prix d'achat pour le musée
d'Aquitaine de 12.60 € (TTC) par catalogue et prendra en charge les frais d'expédition des catalogues.
ARTICLE 3 : Obligations du musée d’Aquitaine
Le musée d'Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir à la clôture de la manifestation à Cairn.info un
état des ventes. Le musée d'Aquitaine prendra en charge s’il y a lieu Îles frais d'expédition du retour des catalogues invendus.
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le musée d'Aquitaine. À l'issue de Fapplication de cette convention, un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des ouvrages restants.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l'exposition.
Toute modification fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 5 : Résüliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours
{15 jours), en cas d'inexécution par lune ou l’autre des parties de ces obligations.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
773 ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l'exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de
litiges persistants, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à
Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex
Pour Cairn.info
- 5 rue de Charonne, 75011 Paris
Faït en quatre exemplaires
À Bordeaux, le
P/O le directeur général de Cairn.info P/0 le Maire de Bordeaux Le directeur des opérations L'Adjoint au Maire Conseiller à la Communauté Urbaine
de Bordeaux
Jean-Baptiste de Vathaire Fabien ROBERT
774 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/670
CAPC musée d’art contemporain. Abonnés et membres de
l’Association des Amis du Musée. Conditions d’accès au CAPC
et tarification Pass Musées
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Toute l’année, le CAPC propose de nombreuses expositions accompagnées d’un programme de manifestations à caractère pluridisciplinaire (conférence, séminaires, rendez-vous avec la danse ou la musique, collaboration avec des institutions culturelles et artistiques internationales, etc).
Pour soutenir ses actions innovantes et fidéliser son public, le CAPC a su établir d’étroites relations avec, d’une part, ses abonnés qui deviennent ainsi les témoins privilégiés de la création contemporaine mais aussi l’Association des Amis du CAPC qui participe à l’enrichissement des collections du musée d’art contemporain, promouvant ainsi son image et celle de la Ville.
De fait, le CAPC musée souhaite faire bénéficier à la fois les abonnés et les adhérents de l’Association, sur présentation d’un justificatif d’adhésion en cours de validité, de la gratuité à toutes les expositions, manifestations et activités organisées par lui-même.
Ils pourront également bénéficier d’un tarif préférentiel sur le Pass Musées délivré par la Ville de Bordeaux leur permettant d’accéder à toutes les expositions permanentes et temporaires organisées par les autres Musées de la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer :
Ø la gratuité
Ø le tarif préférentiel.
ADOPTE A L'UNANIMITE
775 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/671
CAPC musée d’art contemporain. Modification du stock du
catalogue de l’exposition «Jim Shaw». Fixation du prix de
vente. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 30 avril 2012, le Conseil Municipal a donné son accord afin que le CAPC musée d’art contemporain fasse paraître le catalogue de l’exposition consacrée à l’artiste Jim Shaw en collaboration avec les Presses du Réel qui en ont assuré non seulement la coédition, mais également la distribution auprès des réseaux professionnels spécialisés dans les ouvrages d’art.
Cette publication a remporté un tel succès que le stock dédié aux Presses du Réel se révèle maintenant insuffisant.
Ainsi, le diffuseur a sollicité le CAPC pour un réapprovisionnement de 150 exemplaires au prix de 24,75 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- faire appliquer la modification du stock
- à appliquer le tarif de vente
ADOPTE A L'UNANIMITE
776 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/672
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Ce qui ne sert
pas s’oublie. Edition du catalogue. Fixation du prix de vente.
Contrat de diffusion. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC présente du 22 janvier au 12 avril 2015 l’exposition Ce qui ne sert pas s’oublie imaginée par la commissaire indépendante Catalina Lozano.
A cette occasion, le musée d’art contemporain souhaite éditer un catalogue bilingue (français/espagnol) qui regroupera un ensemble de textes critiques rédigés à la fois par les artistes présentés à Bordeaux et la commissaire. Ces écrits auront la particularité d’être perçus comme une extension de l’exposition accompagnant la présentation des œuvres et enrichissant de manière fondamentale leur propos.
Afin de toucher un large public, aussi bien l’amateur d’art que les chercheurs ou les enseignants en histoire de l’art, le CAPC musée d’art contemporain a fait appel aux Presses du Réel pour assurer la diffusion de cet ouvrage.
Une convention a été rédigée pour définir les droits et obligations du diffuseur et de la Ville de Bordeaux.
Ainsi sur les 700 exemplaires qui seront livrés par l’imprimeur au CAPC, 150 seront réservés à la vente à l’accueil/Boutique du musée, 150 à des dons ou échanges et 400 à la vente par le diffuseur.
Le prix public est fixé à 12 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à appliquer le tarif
- à signer la convention de diffusion avec les Presses du Réel.
ADOPTE A L'UNANIMITE
777 les presses du réel 3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n
i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74
CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION
Entre
La Ville de Bordeaux
Pour le CAPC musée d'art contemporain
7, rue Ferrère
33000 Bordeaux
représenté par Fabien Robert
ci-dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et
Les presses du réel
35 rue Colson
21 000 Dijon
représentées par Raphaël Brobst
ci-dessous dénommé le Diffuseur
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur qui accepte, d'effectuer la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'un ouvrage intitulé Ce qui ne sert pas s'oublie (ISBN 978-2 -87721-221-2), à paraître en 2015, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, et dans le reste du monde par l'intermédiaire d'Idea Books, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.
* Le Diffuseur autorise l'Editeur à vendre l'ouvrage sur place, uniquement à l'accueil/boutique du CAPC musée d'art contemporain et à en faire la promotion sur le site internet du CAPC et de la Ville de Bordeaux.
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du Diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :
2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur exécution complète les commandes qui proviennent des clients.
778 2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par l'Editeur.
2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.
2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :
- nombre d'exemplaires vendus par titre
- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion de l'ouvrage suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement de l'ouvrage sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.
Article 3 : Obligations générales de l'Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l'ouvrage (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans l'ouvrage en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur l'ouvrage ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur l'ouvrage ouvrage, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion de l'ouvrage. L'Editeur informe Electre de la distribution de l'ouvrage par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.
Article 4 : Livraison des stocks
Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 300 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.
Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.
Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.
Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur. Le Diffuseur enverra trois exemplaires de chaque Ouvrage à Idea Books en service de presse, à l'usage des différents représentants.
Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.
779 Article 5 : Assurances et renonciations à recours
L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.
En conséquence :
- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.
Article 6 : Garanties
L'Editeur déclare que l'ouvrage distribué en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.
L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire de l'ouvrage distribué ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.
Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.
Article 7 : Prix
Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC de l'ouvrage librement fixé par ses soins.
Article 8 : Rémunération
Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite de la remise accordée aux clients, soit 33 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 20 % du prix public hors taxe.
La diffusion et la distribution de l'ouvrage à l'étranger dans les pays non francophones est assurée par l'intermédiaire d'Idea Books. Le Diffuseur établira un relevé des ventes spécifique et reversera le prix des ouvrages vendus, déduction faite de la remise accordée à Idea Books, soit 57,8 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 10 % du prix public hors taxe. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.
Article 9 : Responsabilité des comptes
En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente de l'ouvrage de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.
780 Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à compter du 18 novembre 2014.
Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 11 : Dispositions de fin de contrat
En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.
Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.
A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.
Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.
Article 12 : Attribution de juridiction
Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.
Fait à Dijon, le 18 novembre 2014 en double exemplaire.
Pour l'Editeur Le Diffuseur La Ville de Bordeaux
L'Adjoint au Maire
Fabien Robert
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