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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
WINTZENHEIM
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
COMMUNE :
HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
du
mois
de
mars
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Herrlisheim-près-Colmar.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
ADAM
TSCHAEN
Aude
GROSSETETE
Rachel
OLIVIER
Angélique
BAUER
Jérôme
HEIMBURGER
Maxime
STEINER
Philippe
BOLLINO
Valentin
KIBLER
Christian
STOLZ
Frédérique
BOURDIN
Pierre-Yves
LATSCHA
Emilie
UNTEREINER
Sonia
DAMBREVILLE
Maria
Rosa
LOSSER
Thierry
ILTIS
Mylène
FREYDRICH
Bruno
MOEGLEN
Yolande
WINKELMULLER
Laurent
GRIMME
Nathan
Absent
: 0
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Yolande
MOEGLEN,
membre
présent
le
plus
âgé
du
conseil
municipal
(article
L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
En
application
du
droit
local,
Madame
Catherine
KOHSER,
secrétaire
générale
de
mairie,
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal. 2.
Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
19
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie!.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Madame
Angélique
OLIVIER
et
Monsieur
Nathan
GRIMME.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 18
! Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. f. Majorité absolue
? : 10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
WINKELMULLER
Laurent
18
Dix
huit
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
Laurent
WINKELMULLER
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
WINKELMULLER
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Siun-seul
savoir-au-serutin-uninominalseecret-et-à-tla
majorité absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
\
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,\
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
2 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
3 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus -4-
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c —
d]
: 19
f. Majorité absolue
4 : 10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
E
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
n'cnnres
LEE
UNTEREINER
Sonia
19
Dix
neuf
3.4.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
procilamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
Sonia
UNTEÉREINER.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
-
tn
.
1----iann
ni
ininta
1.
Sonia
UNTEREINER
2.
Christian
KIBLER
3.
Rachel
GROSSETETE
4.
Jérôme
BAUER
4 Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
». -5-
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
mars
2026
à
20
heures,
57
minutes,
en
5
double
exemplaire
*
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
$ Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.