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Déliberation - Compte rendu deliberes du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberes du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Leudeville
COMPTE RENDU DES DELIBERES CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2023
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois le 30 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FAFOURNOUX Marie-Christine, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Grégory, DELELIS Jean-Pierre
POUVOIRS : TARTAR Laure à COUADE Philippe, TABEAU Béatrice à CHEVOT Valérie
Secrétaire de séance : FAFOURNOUX Marie-Christine
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2023 : UNANIMITÉ
2. DÉLIBÉRATION : Approbation du Compte Administratif 2022
Le Maire confie le point à Monsieur BOUSSELET Philippe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 31 mars 2022 approuvant le budget primitif de la commune,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de Gestion de la Trésorerie Principale d’Arpajon,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022, du budget commune,
En section de fonctionnement
Dépenses : 1.227.261,96 €
Recettes : 1.492.260,66 €
Excédent : 264 998.70 €
En section d’investissement
Dépenses : 214.153,95 €
Recettes : 563.375.81 €
Excédent : 349 221.86 €
Dit qu’en tenant compte des résultats constatés au 31 décembre 2021 qui se traduisaient par un excédent reporté de 625 421,46 € pour la section de fonctionnement et un excédent reporté de 48 811.41 € pour la section d’investissement, la situation au 31 décembre 2022 est la suivante : Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
En section de fonctionnement
Excédent de : 890 420,16 €
En section d’investissement :
Excédent de : 398 033,27 €
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, APPROUVE le Compte Administratif 2022
Pour copie conforme au registre des délibérations.
13 Voix Pour.
3. DÉLIBÉRATION : Affectation du résultat 2022 : Budget Commune
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif du budget de la commune.
Solde d’investissement recettes excédentaire cumulé : 398 033,27 €
Restes à réaliser dépenses : 927 520,54 €
Restes à réaliser recettes ____________
Besoin de financement : 529 487.27 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 pour couvrir le solde net de la section d’investissement, afin de couvrir les restes à réaliser et d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour des dépenses nouvelles.
Solde de fonctionnement recettes excédentaire cumulé : 890 .420.16 €
Affectation
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 529.487.27 €
002 excèdent de fonctionnement : 360.932.89 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée à l’UNANIMITE, APPROUVE la présente délibération.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
14 Voix Pour.
4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF
DÉLIBÉRATION : Subvention aux associations
Dans le cadre de leurs activités, les associations présentent leurs demandes de subventions dans le cadre du budget primitif 2023.
A l’appui de ces demandes les associations adressent un dossier à Madame CHEVOT Valérie chargée des associations qui comporte le bilan de l’année 2022 et le budget prévisionnel 2023.
Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé les subventions suivantes :
Association Gymnastique Volontaire
Club des Cigognes
Evasion Vert Leudeville
Harmonie et bien être
500,00 €,
250,00 €,
450,00 €,
400,00 €,
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
Leudeville Scrap
Sapeurs Pompiers de Marolles
Tai Chi Club
UNC
Vents de fleurs
Comité des Fêtes
Leud’Eveil
MAC
Musique Buissonnière
Ribambelle
Tennis Club
400,00 €,
500,00 €,
350,00 €
200,00 €,
950,00 €,
1 000,00 €,
400,00 €,
700,00 €,
1 800,00 €,
400,00 €,
400,00 €,
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 14 VOIX POUR
par 13 VOIX POUR
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Pour copie conforme au registre des délibérations.
DÉLIBÉRATION : Vote des taux d’impositions directes
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de voter les taux d’imposition de la taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d’habitation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE en conséquence, de voter les taux suivants :
→ 38,98% pour le foncier bâti
→ 101.57 % pour le foncier non bâti
→ 18,96 % pour la taxe d’habitation
Pour copie conforme au registre des délibérations.
14 Voix Pour.
DÉLIBÉRATION : Vote du Budget primitif
Monsieur BOUSSELET Maire Adjoint chargé des finances expose les principales caractéristiques du Budget primitif 2023, par chapitre pour les deux sections fonctionnement et investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération N°332/22-24 du 28 septembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2023,
Vu la maquette budgetaire du Budget Primitif 2023 de la commune de Leudeville,
Considérant que le Budget Primitif 2023 sera voté par nature et par chapitre globalisé, Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnels) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
Considérant que le Budget Primitif 2023 est équilibré et sincère en dépenses et recettes comme suit :
→ en section de fonctionnement :
• dépenses ……………….1.819.600,89 €
• recettes……………….…1.819.600,89 €
→ en section d’investissement
• dépenses ………………..1.387.707,54 €
• recettes……………….….1.387.707,54 €
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
ADOPTE par chapitre pour les sections fonctionnement et investissement, le budget primitif de l’exercice 2023,
APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnels) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Pour copie conforme au registre des délibérations.
14 Voix Pour.
5. DÉLIBÉRATION : Tarifs Mini Séjour
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’organisation d’un mini séjour par l’accueil de loisirs en juillet 2023.
Entendu l’exposé de Madame CHEVOT en charge du secteur
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal fixe les barèmes de participation des familles au mini séjour qui sont annexés à la présente délibération.
Dit que les familles pourront régler ce séjour en trois fois.
14 Voix Pour.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
La séance est close à 21h45