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Déliberation - 2024 06 11 Compte rendu des deliberes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 11 Compte rendu des deliberes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Leudeville
L’an deux mil vingt-quatre le 11 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, DAVID Grégory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe, TRELLU Sandie à LECOMTE Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : CHEVOT Valérie
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2024 : UNANIMITE
2. DÉLIBÉRATION : REVERSEMENT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5212-24,
VU la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 et notamment son article 54,
VU le décret N°2022-129 du 14 février 2022 et notamment son article 2,
VU l’arrêté inter-préfectoral 2022-PREF-DRCL-397 du 10 octobre 2022,
VU la délibération N°2024/29 du 26 avril 2024 du SMOYS,
Considérant que le SMOYS perçoit en lieu et place de la commune la part communale de la TICFE,
Considérant que la commune doit, avant le 1er juillet 2024 voter une délibération concordante pour accepter les modalités de reversement de la TICFE votées par le SMOYS,
L’organe délibérant après cet exposé et en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ
APPROUVE le reversement, de 95% de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SMOYS sur le territoire de la commune, et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SMOYS,
PRECISE que, conformément au décret N°2022-129 du 14 février 2022, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2024.
Pour copie conforme au registre des délibérations
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
3. DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-France DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse ».
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la compétence de la commune en matière d’éclairage public,
Vu l’appel à projet « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » de la Région Ile- de-France,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa stratégie Énergie-Climat, la Région Ile-de-France a lancé un appel à projets afin de financer les travaux de modernisation de l’éclairage public des communes visant à diminuer la consommation énergétique, réduire l’impact de la pollution lumineuse.
CONSIDERANT que les travaux éligibles au dispositif concernent la dépose, la fourniture et la pose de luminaires d’éclairage en voirie ainsi que l’installation de système de télégestion,
CONSIDERANT que le présent projet de modernisation de l’éclairage public de la commune permet une réduction de la consommation énergétique du périmètre rénové supérieure ou égale à 66%, qu’il prévoit que la température de couleur des points lumineux installés n’excédera pas 2700K et que les luminaires boules seront prioritairement remplacer afin de mettre la commune en conformité avec la règlementation,
CONSIDERANT que l’éclairage public fait ou fera l’objet d’une extinction nocturne d’au moins 5 heures par nuit,
CONSIDERANT que le projet est éligible à l’appel à projet « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » sur la base d’un taux d’intervention de 50% dans la limite d’une subvention régionale de 150 000€.
Le conseil municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITÉ
Article 1 : Sollicite la subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de l’appel à projets « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse ».
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document utile.
Pour copie conforme au registre des délibérations
4. DÉLIBÉRATION : APPROBATION DE L’ADHESION DES COMMUNES BOUVILLE et MAROLLES-EN-BEAUCE au SMOYS pour la compétence IRVE
L’Assemblée Délibérante,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales notamment son article L5211-20,
Vu l’arrêté inter préfectoral N° 2022-PREF-DRCL-397 portant modification statutaires du SMOYS du 10 octobre 2022,
Vu la délibération N°2024-32 du comité syndical du SMOYS du 26 avril 2024 approuvant l’adhésion de la commune de Bouville,
Vu la délibération N°2024-33 du comité syndical du SMOYS du 26 avril 2024 approuvant l’adhésion de la commune de Marolles-en-Beauce,
Considérant que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d’approuver distinctement l’adhésion de Bouville et Marolles-en-Beauce au syndicat, Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
Il est par conséquent, proposé à l’assemblée délibérante de délibérer afin :
D’APPROUVER l’adhésion au SMOYS des communes de Bouville et Marolles-en-Beauce,
DE MANDATER le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l’Essonne de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d’arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral
La présente délibération est approuvée à l’UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations
5. DÉLIBÉRATION : APPROBATION DE L’ADHESION DES COMMUNES D’ANGERVILLE et de
BOISSY-LA-RIVIERE au SMOYS pour la compétence GAZ
L’Assemblée Délibérante,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales notamment son article L5211-20,
Vu l’arrêté inter préfectoral N° 2022-PREF-DRCL-397 portant modification statutaires du SMOYS du 10 octobre 2022,
Vu la délibération N°2024-30 du comité syndical du SMOYS du 26 avril 2024 approuvant l’adhésion de la commune d’Angerville,
Vu la délibération N°2024-31 du comité syndical du SMOYS du 26 avril 2024 approuvant l’adhésion de la commune de Boissy-la-Rivière,
Considérant que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d’approuver distinctement l’adhésion d’Angerville et de Boissy-la-Rivière au syndicat,
Il est par conséquent, proposé à l’assemblée délibérante de délibérer afin :
D’APPROUVER l’adhésion au SMOYS des communes d’Angerville et de Boissy-la-Rivière,
DE MANDATER le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l’Essonne de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d’arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral
La présente délibération est approuvée à l’UNANIMITÉ
Pour copie conforme au registre des délibérations
6. DÉLIBÉRATION : Tarifs restauration scolaire, étude et accueil de loisirs pour l’année 2024/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’il convient de renouveler les différents tarifs pour les services proposés par la collectivité.
Entendu l’exposé de Madame CHEVOT en charge du secteur. Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
Fixe les barèmes de participation des familles aux différents services tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.
Dit que les familles concernées ne fournissant pas les documents nécessaires au calcul du quotient se verront appliquer le barème le plus élevé,
Dit qu’il sera appliqué un forfait journalier pour les familles extérieures qui désirent mettre leurs enfants à l’accueil de loisirs pendant les périodes de vacances.
Pour copie conforme au registre des délibérations
La séance est close à 21h00