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Compte-Rendu - cr du cm N 101
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm N 101)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CR DU CM N°10 Le 30 janvier 2021 Page 1/2
COMMUNE DE BULLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
SUR CONVOCATION FAITE LE 23 JANVIER 2020
9 membres présents
Absents excusés
Mme PERRARD Christelle (Donne procuration à Mme MOREL Sophie)
Mr JEANNIN Pierre (Donne procuration à Mr Dylan GUITARD)
Secrétaire : CHAMBELLAND Cédric
➢ APPARTEMENT PRESBYTERE
Une candidature nous est parvenue pour la location du logement de type F3 de 110m² du presbytère. Après en avoir délibéré et par vote à bulletin secret le conseil municipal a décidé d’attribuer à l’unanimité, le logement à Mme CARRIO Elodie et Mr SEVY Florian.
➢ BATIMENT ATELIER MUNICIPAL
Annule la délibération du 17 décembre 2020 et la remplace par la délibération suivante. Montant des travaux 68 091.90 € HT
Fonds libres 47 664.33 €
Subvention DETR 20 427.57 €
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à poursuivre l’ensemble des démarches administratives nécessaire ainsi qu’à signer les documents en résultant.
➢ DELIBERATION POUR LES COMMISSIONS CFD
Les commissions intercommunales ont été créées lors de la séance du conseil communautaire en date du 27/10/2020. Deux sièges sont affectés à chaque commune membre (non compris le Maire qui est membre de droit). Les membres représentant le conseil municipal au sein des 5 commissions permanentes et 3 commissions non permanentes sont désignés comme suite.
Commissions permanentes :
1 Commission Eau et Assainissement
ANDRE Romain, CHAMBELLAND Cédric
2 Commission Vie Socio-Culturelle
PERRARD Christelle, MOREL Sophie
3 Commission Attractivité du Territoire
MULLER Loïc, GUITARD Dylan
4 Commission Valorisation des patrimoines et de l’environnement
GARNIER Pierrick, GUITARD Dylan
5 Commission Espace naturels
CHAMBELLAND Cédric,
Commissions non permanentes :
1 Commission Maison de Santé
FLEURY Elsa
2 Commission Plan local d’urbanisme Intercommunal
ANDRE Romain
3 Commission Convention Territoriale Globale CAF
MOREL Sophie CR DU CM N°10 Le 30 janvier 2021 Page 2/2
➢ VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2021
Après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations suivantes.
AMICALE DES JEUNES 150 €
BODY BULLE GYM 150 €
AMICALE DES POMPIERS 150 €
ANCIENS COMBATTANTS 125 €
CLUB DE L’AMITIE 795 €
COMITE DES FETES 450 €
DRUGEON SPORTS 1340 €
COMICE AGRICOLE 55 €
SOUVENIR FRANÇAIS 50 €
PREVENTION ROUTIERE 25 €
ACCA 150 €
Soit un total de 3440 €
La séance est levée à 22 H 15
Le secrétaire