Compte-Rendu - cr du cm N 19

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Compte-Rendu - CR DU CM N 20

Compte-Rendu - cr du cm N 19 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm N 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU DOUBS

COMMUNE DE BULLE

DATE DE LA CONVOCATION : LE 1er DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un le neuf décembre à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.

Présents : M. Christophe ANDRE, Maire

Mmes Sophie MOREL, Christelle PERRARD, Adjointes

MM Romain ANDRE, Pierrick GARNIER, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,

Pierre JEANNIN, Conseillers Municipaux

Excusé : Mme Elsa FLEURY, Mr Maxime PONTARLIER

Absent

Procuration : Mr Cédric CHAMBELLAND à Mme Sophie MOREL.

Secrétaire de séance : Dylan GUITARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 28 OCTOBRE 2021 2) DELIBERATION CFD ET COMMUNE

3) DOSSIER ONF PLAN DE RELANCE

4) RECRUTEMENT DE LA SECRETAIRE

5) TRAVAUX CIMETIERE

6) COMPTE RENDU DES REUNIONS CFD ET COMMUNE

7) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

POINT N°1. Approbation du compte rendu de la séance du jeudi 28 octobre 2021

Le compte rendu du 28 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

POINT N°2. Délibération CFD précisant les modalités de facturation de la carte avantages jeunes Rappel : la Carte Avantage Jeunes est vendue au Point Info Jeunesse, aux jeunes de 0 à 30 ans, au tarif de 8 € et 7 € dès 3 personnes de la même famille. Ces cartes sont mises en dépôt-vente par le CRIJ et celles vendues sont facturées à la CFD vers le mois de novembre, puis en début d’été. Les 8 communes qui l’offrent actuellement à leurs jeunes habitants recevront une 1ère facture fin novembre, puis une seconde vers le mois de juin. Afin d’être en règle avec les modalités de fonctionnement de la régie de recettes « carte avantages jeunes », il apparaît important de préciser que ces cartes sont facturées au tarif de 7 € l’unité aux communes et 3 € en cas de carte perdue. Cette précision n’ayant pas été actée sur toutes les délibérations prises par les communes, il est nécessaire de prendre une délibération qui récapitule ces modalités. Le CM approuve à l’unanimité.

Délibération de la commune. Les restes à réaliser n’ont pas été pris en compte lors du BP 2021, pour un montant de

52 813.00 € et pour les prévisions sur créance douteuses de 75.78 €, il conviendra de prévoir les crédits correspondant

au chapitre 68. Accord du CM à l’unanimité.

POINT N°3. ONF nous à adresse le coût des travaux prévisionnels, dans le cadre de la mise en œuvre du volet

renouvellement forestier de la mesure du plan de relance, destinée à financer l’opération suivante : Reboisement sur

6.7 ha, prestation de maîtrise d’œuvre des travaux.

Coût des travaux 62 633.14 €, maîtrise d’œuvre 10 268.64 €, total des travaux 72 901.78 €, éligible à la subvention de

80% 45 747.61 € soit 36 598.09 €, reste à charge à la commune 36 303.76 €. Accord à la l’unanimité du CM.

PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021 A 20H00

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

COMPTE RENDUPOINT N°4. Contrat relatif au recrutement de la secrétaire de Mairie. Le CM donne sont accord à l’unanimité pour

engager Madame DUMONT Delphine à compter du 20/11/2021 et jusqu’au 19/11/2022, pour exercer les fonctions

de secrétaire de Mairie. Pour l’exécution du présent contrat, le cocontractant percevra le traitement correspondant

à l’indice brut 367 (grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe) dans la proportion de 19/35ème.

POINT N°5. Compte rendu des travaux du cimetière. Vu les intempéries, ceux-ci n’ont pas pu se terminer. Il reste le

terrassement du columbarium à faire. Nous prévoyons de terminer les travaux au printemps.

POINT N°6. Compte rendu MAISON de SANTÉ : suite de la réunion de présentation du 25.11.2021 Le bureau des Maires

et la commission Maison de santé se sont réunis le 25 novembre dernier pour examiner l’avancement du dossier au

stade de l’Avant-Projet Sommaire et en vue de la validation de l’Avant-Projet Définitif. Le montant prévisionnel des

travaux s’élève à 2 550 000 € HT pour la construction d'un bâtiment de services sur 4 niveaux comprenant :

• 1 sous-sol pour stationnement des véhicules (environ 15)

• 2 niveaux RDC et 1er étage aménagés

• 1 comble aménageable d'une surface de 340m2 env.

• Terrassement en déblais remblais

• Traitement paysagé, aménagement du parvis et des abords du bâtiment

• Création d'une voirie

• 32 places de stationnement + places réservées

Le procédé constructif retenu est une structure mixte béton et ossature bois. Concernant le mode de chauffage et

l’isolation du futur bâtiment, celui correspondra aux exigences BEPOS (bâtiment à énergie positive) et l’examen des

solutions possibles favorise le recours à la géothermie. Un système de rafraichissement actif « encadré » est

également prévu.

Délibération pour l’attribution de subventions dans le cadre du Fonds Régional des Territoires (FRT) Il est rappelé la

délibération n° 2020-12-116 du 15 décembre 2020 pour approbation du règlement d’intervention local élaboré dans

le cadre du Fonds Régional des Territoires (FRT). Ce dispositif mis en place en collaboration avec la Région Bourgogne

Franche-Comté vise à soutenir l’économie de proximité et accompagner les Très Petites Entreprises suite à la crise

sanitaire liée au COVID-19. Pour rappel, ce fonds permet d’attribuer des aides économiques aux entreprises sur des

dépenses d’investissement (immatériel, matériel immobilisable ou remboursement d’emprunt) ou sur des dépenses

de fonctionnement (aide à la trésorerie). Le taux d’intervention de la CFD est fixé à 50 % du montant HT des dépenses

éligibles, avec un montant de subvention attribuée de minimum 1 500 € et maximum 3 000 €.

Un dossier de demande d’aide a été reçu : JOEL BAUD (chargé de clientèle indépendant pour la SARL Aqua-Doubs –

basé à Bulle) Volet Fonctionnement : aide à la trésorerie (non compensée par le FST)

Dépenses éligibles ...................................... 7 398 €

Subvention proposée ................................. 3 000 €

Lors de sa réunion du 5 novembre 2021, et après instruction des dossiers par la Chambre de Commerce et d’Industrie

et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs, le comité de pilotage « Economie/ZAE » a donné un avis favorable

pour ce dossier.

SYDED Service de maintenance, gestion et cartographie de l’éclairage public.

Rénovation et la modernisation du parc d’éclairage public. Un tiers du parc du département estimé à ce jour à 111 000

points lumineux ont été mis à niveau. Toutefois la maintenance et l’identification cartographique précise des

candélabres et des réseaux d’éclairages publics souterrains, restent à ce jour des opérations qui sont assurées de

manières très variées et souvent de façon insuffisante par les collectivités. La cour des comptes a pointé ces difficultés,

pour aller plus loin dans le renouvellement d’un parc aujourd’hui largement vétuste. Plus de 40 % des points lumineux

ont plus de 25 ans. Elle recommande aux communes de développer des projets d’investissement cohérents afin

d’améliorer la connaissance de leurs installations et de planifier les renouvellements par l’intermédiaire des syndicats

d’énergie.

Ce dispositif serait réalisé par le biais de mise à disposition de service du SYDED à destination des collectivités et non

par un transfert de compétence. Il pourrait conduire à terme à une gestion mutualisée de l’ordre de 20 000 points

lumineux, particulièrement pour les communes les plus rurales qui n’assurent qu’un entretien curatif et qui ne

disposent généralement pas de cartographie précise répertoriant les points lumineux et les réseaux.Le SYDED se propose de mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent, un service complet de maintenance

et d’inventaire cartographique des installations. Pour ce faire, le SYDED installerait un logiciel spécifique de

cartographie et de suivi de la maintenance auquel les communes auraient accès. Un ensemble d’entreprises seraient

retenues en marchés publics à l’échelle du département, avec un système d’une dizaine de lots géographiques.

Concernant la maintenance préventive, des visites techniques seraient planifiées et organisées. Les pannes du

dispositif d’éclairage public seraient déclarées par les communes, puis les entreprises retenues par le SYDED

interviendraient en maintenance curative et en réparation. Parallèlement, les réseaux et les points lumineux seraient

cartographiés et ultérieurement un dispositif de réponse au DT- DICT seraient mis en place afin de permettre aux

maires de répondre à leurs obligations légales en la matière. Le service comprendrait la totalité de la maintenance du

parc :

- Marché d’une durée de 4 ans

- Maintenance préventive incluant le relamping et une vérification/nettoyage pour tous les luminaires, mâts et armoires

- Délais d’intervention différenciés

- 5 jours pour un point isolé

- 3 jours pour un groupe de 3 points ou plus

- 24/h pour un secteur complet (ou avant la nuit suivante. 12 h)

- 1 h pour une intervention urgente (accident intempérie) ce qui permet également le positionnement des acteurs locaux.

Le dispositif permettra ainsi aux collectivités

- De garantir une meilleure disponibilité de leur service d’éclairage public en limitant les durées des pannes avec les obligations contractualisées avec les entreprises

- De réaliser des économies d’échelle sur les coûts de maintenance et d’allonger la durée de vie du matériel

- De répondre aux obligations de la réglementation anti-endommagement En contrepartie du service, les collectivités verseraient une redevance forfaitaire annuelle au point lumineux fixée à

20€/an (TVA non applicable). Révision annuelle. Durée de la convention avec la commune 6 ans. La commune

conserverait toutefois sa pleine compétence. Coût pour notre commune 86 PL à 20€/an soit 1 720 €. Une décision

sera prise lors du prochain CM.

POINT N° 7.

- Compte rendu de la réunion du CCAS pour la distribution des colis des anciens.

- Le CM a décidé de déneiger une partie des trottoirs afin d’assurer la circulation des piétons et surtout des

scolaires pour accéder en toute sécurité à l’abribus.

- Compte rendu du contrôle des installations sportives. Des travaux seront à prévoir par l’employé communal.

- Présentation du devis pour l’élagage des arbres de la commune. Le CM a décidé de revoir le devis.

- Compte rendu de la réunion de la randonnée des fruitières. Le CM a nommé Mr Loïc MULLER référent de la

commune

- A la suite des conditions sanitaires, le CM a décidé d’annuler les vœux 2022.

La séance est levée à 22 h 30

Le Secrétaire.