Compte-Rendu - CR CM du 1 fevrier 2017

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Compte-Rendu - CR CM du 1 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 1 fevrier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mercredi 1er février sur convocation du 25 janvier 2017 9 membres du CM présents – Cédric Chambelland et Benjamin Mathis excusés

Secrétaire : Michel Gresset

Approbtion du compte rendu du conseil municipl du 16 décembre 2016

• Trvux forêts 2017

Présentation par Benoît Lhomme (ONF) en présence des membres de la commission forêt. Détail des travaux proposés :

Intervention en futaie irrégulière parcelles 8, 20 et 22 pour un montant de 3 979 € HT Dégagement manuel de plantation parcelles 8, 20 et 22 pour 1 849 € HT

• Ouverture de crédits d’investissements vnt vote du budet 2017

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour engager des travaux avant le vote du budget. Possibilité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 459 314 € divisé par 4 = 114 828,50 €.

• Réhbilittion et mise en ccessibilité des b"timents Mirie - préu et leurs bords

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour validation de l’avenant au lot N°2 de 7 373,42 € HT concernant l’étanchéité au radon et le dallage préau.

La demande d’acompte demandée par l'entreprise Burlat de 10 000 € HT pour le lot 4 est validée.

• AD@T (Aence Déprtementle d’Appui ux Territoires)

Le Département propose de créer entre le Département, les communes et les établissements de coopération intercommunale (EPCI) une Agence Départementale d'appui aux territoires (AD@T) au service des communes et de leurs groupements.

En effet, face à l'évolution des missions de l'Etat, le Département a décidé en concertation avec les communes et les EPCI de favoriser la création d'une structure dédiée à apporter une solution aux collectivités du Doubs dans le domaine de l'ingénierie publique.

Le choix s'est porté sur la création d'une Agence, au sens de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la forme d'un établissement public administratif. L'AD@T assurera des missions de base (pack de base), qui auront pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI qui auront adhéré une assistance de nature technique et juridique dans les domaines de l'aide à l'informatisation (logiciel, installation, formation et maintenance), de la délivrance de conseils juridiques, et de toutes autres missions dans les limites de l'article L 5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales.

La contribution annuelle est de 100 € HT et la cotisation par habitant de 0.60 €HT par habitant soit un toal de 355 € HT pour Bulle. (population de 425 habitants)

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour adhérer à l’AD@T.

• Approbtion du schém de mutulistion de l CFD

Le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) rend obligatoire, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, l’élaboration d’un rapport relatif aux mutualisations de services entre l’EPCI et ses communes membres, et présenté par le Président de l’EPCI.

Ainsi, la CFD a missionné le cabinet KPMG qui a rendu un premier document qui détaille les relations en matière de partage de moyens matériels et humains existant entre la CFD et les communes et entre les communes elles-mêmes. Quelques pistes de mutualisation sont indiquées en pages 28 à 31.

La mutualisation des moyens et du personnel reste un choix à la carte des communes : 1. Le groupement de commandes (assurances, fournitures diverses) ;

2. La prestation de services entre les communes et la CFD  prêt de matériel par 3. La mise à disposition du personnel : les agents communaux sont transférés à la CFD qui les met à disposition des communes. A noter que l’agent reste sous la responsabilité de la commune pour ce qui concerne l’organisation hiérarchique, l’organisation du travail, les horaires ;

4. La création de services communs : la CFD est l’employeur ; elle affecte une partie du temps de travail au profit des communes.

5. Le transfert de compétences qui entraîne automatiquement le transfert du personnel affecté à cette compétence.

A noter que l’Etat incite les collectivités à mutualiser leurs moyens humains en intégrant ce paramètre dans le calcul du CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale) qui détermine partiellement le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).Le schéma doit être approuvé par délibération du conseil communautaire avant d’être transmis pour avis aux 10 conseils municipaux qui disposent de 3 mois pour délibérer.

Les principaux points clés du schéma de mutualisation sont :

- Il est obligatoire

- Il porte sur la durée du mandat (2016-2020)

- Il est « à la carte »

- Chaque année, le président, avant le vote du Budget primitif, rend compte de sa mise en œuvre et de son évolution.

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour valider ce schéma de mutualisation.

• Trnsfert de compétence PLUi . l CFD

Vu la nécessité de créer un document cohérent à l’échelle intercommunale et donc de lancer prochainement une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Monsieur le Maire propose de ne pas s’opposer à ce que la CFD prenne la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » comme prévu dans les statuts de la CFD.

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour ne pas s’opposer à ce que la CFD prenne la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » comme prévu dans les statuts de la CFD.

QUESTIONS DIVERSES

• Contrt de rurlité

Ce contrat doit permettre d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie, en fédérant l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs autour d’un programme pluriannuel. Il doit pouvoir s’adapter à chaque territoire et doit intégrer tous les programmes, contrats, schémas et financement déjà présent sur le périmètre, dans un souci de cohérence des projets.

Le contrat de ruralité permet ainsi de donner un document cadre à ces mesures, pour pouvoir avoir une meilleure visibilité sur l’ensemble des actions du territoire. Les principaux signataires sont l’Etat, par le biais de la préfecture et la collectivité en charge du contrat de ruralité.

La CFD s’engageant dans le processus de signature de ce contrat au premier semestre de l’année 2017, la Commune demandera à y intégrer, entre autre, le projet d’investissement du mobilier nécessaire aux nouveaux locaux de la Mairie et de la bibliothéque.

• Biln de l slle des fêtes pour 2017

33 locations sur l’année dont 21 à des particuliers, 7 gratuites et 3 payantes aux associations, 2 pour décès extérieur. D’autres prêts de salle pour diverses occasions communales ou intercommunales n’entraînant aucun bénéfice mais des dépenses en électricité, en chauffage et en heures de ménage pour un bilan de 242,22 € sur l’année.

• SIBD : Prise de fonction du nouvel employé intercommunl

M. Sébastien Bressand, recruté en CDD en remplacement de l’employé intercommunal, a pris ses fonctions au 2 janvier 2017. Il intervient désormais 1 semaine sur 2 sur les 2 communes de Bulle et Dompierre les Tilleuls.

• Derniers PC déposés

1 permis de construire déposé par la société METIS (électricité) pour un bâtiment industriel sur la ZAE communautaire et un pour une maison d’habitation déposé par M. Sousa do Vale et Mme Garnier sur le lotissement Saint André.

• Déprt en retrite de l secrétire de Mirie

Mme Véronique Marcot a pris sa retraite le 31 janvier 2017. C’est désormais Mme Alice Pasqua qui asssure le secrétariat de Mairie.

La séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire