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Arrêté - Arr 04 25 AJ Autorisation ouverture dun debit de boissons temporaire Publiee le 13 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 04 25 AJ Autorisation ouverture dun debit de boissons temporaire Publiee le 13 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Arrêté n° 04/25/AJ d'ouvrir un débit de boissons temporaire Ville de de 3°"° catégorie L ONS Le Maire de la Commune de LONS, Mairie de Lons : ‘ Place Bernard Deytieux Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code CS 70213 Général des Collectivités Territoriales, 64144 LONS Cedex Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la Santé Publique, Vu les arrêtés préfectoraux, Vu la demande présentée par l’Association LONS VOLLEY CLUB du MOULIN en date du 09 décembre 2024, ARRETE ARTICLE 1°. : L’Association LONS VOLLEY CLUB du MOULIN, représentée par Madame Sophie GERMAIN, en qualité de présidente de l’association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, le samedi 22 février 2025 de 17h00 à 02h00, salle G. FORGUES, à l’occasion d’un loto co-organisé avec l’association Lons Accueil, à charge pour l’association LONS VOLLEY CLUB du MOULIN, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons. Nombre d’autorisations déjà accordées : 1 L'association devra respecter impérativement les règles sanitaires en vigueur (crise sanitaire, COVID 19 etc ....). La présente autorisation pourra être retirée pour des motifs d’intérêt général. ARTICLE 2°"°, : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté : - par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 3°"°, : Une ampliation sera adressée à: - Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information, - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées- Atlantiques, - Association LONS VOLLEY CLUB du MOULIN, pour notification, - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, - Monsieur le Chef de la Police Municipale. Date de mise en ligne le 13 01 2025