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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N242 6.1.1 2024 Règlementation temporaire de circulation et stationnement prises de vue ITC 29 octobre à 07 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-489 DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°242/6.1.1/2024 Objet : Règlementation temporaire de stationnement et de circulation, dans le cadre des prises de vue extérieures et de l'occupation du domaine public pour le tournage de la série ITC du 29 octobre au 07 novembre 2024 Place de la République, rues Blanqui, Toril, Fraternité, de la Condamine et Georges Bizet. Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-21 et R.411-26 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,L.22135 ; Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Considérant la demande par Email de la Société de tournage MI2/ITC 14 Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny le Bretonneux du 24 octobre 2024 pour le période du 29 octobre au 07 novembre 2024 par le régisseur général Bruno BAZERQUE ; Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE, ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation du tournage en extérieur de la Série « Ici Tout Commence », le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons, à l'exception des véhicules, des personnes et du matériel relatif au tournage de la série, sont réglementés comme mentionnés ci-après : La circulation des véhicules et des piétons est par intermittence (le temps des prises de vue d'environ 3 minutes chacune), le mercredi 30 octobre de 08h00 à 09h00 rue Henri Méry, de la rue du Temple jusqu'à la rue Emile Méoulet, rue de la Nation et rue Emile Méoulet. - Mardi 29 octobre de 09h00 à 12h00, mercredi 30 octobre de 07h00 à 08h30 et de 18h00 à 19h00 et jeudi 31 octobre de 09h00 à 12h00, la circulation des véhicules et l'occupation du trottoir le long du restaurant « Las Siete de la Tarde » sont interdites rue Henri Méry. - Du mardi 29 octobre 18h00 au mercredi 30 octobre 17h00, Du jeudi 31 octobre 18h00 au vendredi 01 octobre 18h30, le stationnement est interdit : - Du n°177 Place de la République jusqu’à l'intersection avec la rue Blanqui. - Du mercredi 06 novembre 18h00 au jeudi 07 novembre 13h00, le stationnement est interdit: - Du n°5 au n°7 rue Miréïo et - Du n°164 au n°212 rue Georges Bizet. La circulation des véhicules et des piétons est par intermittence (le temps des prises de vue d'environ 3 minutes chacune), le jeudi 07 novembre de 08h00 à 13h00 rue Georges Bizet. - Le jeudi 07 novembre de 10h30 à 13h00, le stationnement est interdit : - Rue Pasteur et devant le dégagement devant le n°8 impasse Pasteur. - Du mercredi 06 novembre 18h00 au jeudi 07 novembre 15h00, je stationnement est interdit place de la République sur : - Du n°177 Place de la République jusqu'à l'intersection avec la rue Blanqui et - Une partie de l'îlot central uniquement les places de stationnement côté château. La circulation des véhicules et des piétons est par intermittence (le temps des prises de vue d'environ 3 minutes chacune), le jeudi 07 novembre de 13h00 à 15h00, place de la République. 000-490 ARTICLE 2: Toutes les précautions nécessaires lors du tournage en extérieur en particulier vis-à-vis des acteurs, techniciens et spectateurs ainsi qu'à l'occupation de l'espace public telle que définie au présent arrêté sont mises en œuvre par le pétitionnaire. Le pétitionnaire assurera la sécurité des lieux en liaison, si besoin, avec la police municipale en cas de litige avéré. ARTICLE 3 : SANCTION Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal). ARTICLE 4 : APPLICATION Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de AIGUES MORTES et LE GRAU DU ROI, Monsieur le Responsable du pôle sécurité et voie publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : RECOURS Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative). Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD), Le 28 octobre 2024, Le Maire, FELINE Thierry Destinataires : - Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, - Affichage réglementaire.