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Arrêté - Arrété N219 6.1.1 2024 Reglementation circulation et stationnement tournage ITC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété N219 6.1.1 2024 Reglementation circulation et stationnement tournage ITC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
000-441
DEPARTEMENT
DU GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°219/6.1.1/2024
€ e 2 © . € o
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
:
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-5,
R.411-8,
R.411-21
et
R.411-26
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
E.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-5 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
l’arrêté
du
06
décembre
2011,
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
;
Considérant
la demande
par
Email
de
la
Société
de
tournage
MI2/ITC
14
Avenue
Gustave
Eiffel
78180
Montigny
le
Bretonneux
du
19
septembre
2024
par
le
régisseur
général
Maxence
PIAT
:
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE, ARRETE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
ia
réalisation
du
tournage
en
extérieur
de
la
Série
«
Ici
Tout
Commence
»,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
à
l'exception
des
véhicules,
des
personnes
et
du
matériel
relatif
au
tournage
de
la
série,
sont
réglementés
comme
mentionnés
ci-après
:
-
Du
dimanche
29
septembre
18h00
au
lundi
30
septembre
11h30
le
stationnement
est
interdit
place
de
ia
République :
-
Sur
trois
emplacements
à droite
de
l'entrée
du
château
et
-
Sur
deux
emplacements
à gauche
de
l'entrée
du
château,
jusqu'au
n°177.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d’environ
3
minutes
chacune),
le
lundi
30
septembre
de
09h00
à
11h45,
place
de
la
République.
-
Rue
Henri
Méry
l'occupation
du
trottoir
est
interdite
et :
-
Le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits
lundi
30
septembre
de
09h15
à
12h00,
-
La
circulation
des
véhicules
est
bloquée
le
temps
des
chargements
et
déchargements
du
matériel
technique,
le mardi
01
octobre
de
07h30
à 09h00
et
de
17h00
à
18h15.
-
Du
mercredi
09
octobre
18h00
au
jeudi
10
octobre
19h00,
le stationnement
est
interdit
:
-
Place
de
la
République
sur :
-
Dix
emplacements
de
l'îlot
central
-
Du
n°203
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Blanqui
et
-
Du
n°19
rue
Blanqui
jusqu’à
l'intersection
avec
la
place
de
la
République,
l'occupation
du
trottoir
est
interdite.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3
minutes
chacune),
le jeudi
10
octobre
de
07h30
à
19h00,
place
de
la
République.
-
Du
jeudi
10
octobre
18h00
au
vendredi
11
octobre
20h00 :
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
emplacements
devant
le château
de
l'intersection
de
la
rue
Blanqui
au
numéro
177
place
de
la
République
et
-
Du
n°19
rue
Blanqui
jusqu'à
l'intersection
avec
la
place
de
la
République,
l'occupation
du
trottoir
est
interdite.
-
Du
mercredi
16
octobre
18h00
au
jeudi
17
octobre
20h00,
l'occupation
du
domaine
public
rue
Robert
Florentin
de
l’impasse
des
Tamaris
au
chemin
de
Vacaresse
est
interdite.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3
minutes
chacune),
le jeudi
17
octobre
de
07h30
à
13h00,
rue
Robert
Florentin,
de
l'impasse
des
Tamaris
au
chemin
de
Vacaresse. 000-442 -
Jeudi
17
octobre
de
07h30
à
13h00,
dans
le
cimetière
sis
rue
Robert
Florentin,
de
la
concession
À
n°444
à la concession
À
n°508,
le pétitionnaire
est autorisé
à tourner.
Les
personnes
venues
pour
se
recueillir
sur
les
tombes
des
défunts
sont
respectées.
Le
tournage
dans
le
cimetière
est
annulé
en
cas
de
funérailles.
-
Du
mercredi
16
octobre
au
vendredi
18
octobre,
un
véhicule
de
20
m3
relatif
au
tournage
est
autorisé
à
se
stationner
dans
le
cimetière.
ARTICLE
2 :
Toutes
les
précautions
nécessaires
lors
du
tournage
en
extérieur
en
particulier
vis-à-vis
des
acteurs,
techniciens
et
spectateurs
ainsi
qu’à
l'occupation
de
l'espace
public
telle
que
définie
au
présent
arrêté
sont
mises
en
œuvre
par
le
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
assurera
la
sécurité
des
lieux
en
liaison,
si
besoin,
avec
la
police
municipale
en
cas
de
litige
avéré.
ARTICLE
3
: SANCTION
Les
personnes
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur
responsabilité
pénale
et
civile.
La
violation
d’un
arrêté
municipal
est
punie
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
en
infraction
(Prévue
et
réprimée
par
l'Article
R.610-5
du
code
pénal). ARTICLE
4
: APPLICATION
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
des
Brigades
de
AIGUES
MORTES
et LE
GRAU
DU
RO,
Monsieur
le
Responsable
du
pôle
sécurité
et voie
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
24
septembre
2024,
Le
Maire,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et
de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pôle
Sécurité
et
Voie
Publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-__
Affichage
réglementaire.