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Arrêté - Arrété N 230 6.1.1 2024 Règlementation stationnement et circulation ITC 13 à 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété N 230 6.1.1 2024 Règlementation stationnement et circulation ITC 13 à 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
000-465
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°230/6.1.1/2024
tent! foint Low
Objet
: Règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation,
dans
le
cadre
des
prises
de
vue
extérieures
et
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
le tournage
de
la série
ITC
du
13
au
25
octobre
2024
Place
de
la
République,
rues
Blanqui,
Toril,
Fraternité,
de
la
Condamine.
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-5,
R.411-8,
R.411-21
et
R.411-26
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
l’arrêté
du
06
décembre
2011,
relatif
à
la signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété ;
Considérant
la
demande
par
Email
de
la
Société
de
tournage
MI2/ITC
14
Avenue
Gustave
Eiffel
78180
Montigny
le
Bretonneux
du
09
octobre
2024
pour
le
période
du
13
au
25
octobre
2024
par
le
régisseur
général
Maxence
PIAT
;
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE, ARRETE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
tournage
en
extérieur
de
la
Série
«
Ici
Tout
Commence
»,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
à
l'exception
des
véhicules,
des
personnes
et
du
matériel
relatif
au
tournage
de
la
série,
sont
réglementés
comme
mentionnés
ci-après
:
-
Du
dimanche
13
octobre
18h00
au
lundi
14
octobre
20h00,
le
stationnement
est
interdit
:
-
Dun°177
Place
de
la
République
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Blanqui,
-
Sur
six
emplacements
de
l’îlot central
de
la
place
de
la
République,
-
__Dun°60
rue
Blanqui
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
du
Toril.
La
circulation
des
véhicules
et des
piétons
est
par
intermittence
(le temps
des
prises
de
vue
d'environ
3 minutes
chacune),
le
lundi
14
octobre
de
11h30
à
16h30
place
de
la
République
et
de
14h00
à
18h00
rue
Blanqui
et
rue
du
Toril.
-
Du
lundi
14
octobre
16h45
au
mardi
15
octobre
20h00,
le
stationnement
est
interdit:
-
_
dun°115
rue
de
la
Fraternité
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
la Condamine
et
-___n°1à5
et du
n°36
au
95
rue
de
la
Condamine.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3
minutes
chacune),
le
mardi
15
octobre
de
09h15
à
16h15,
rue
de
la
Fraternité.
-
Du
mercredi
16
octobre
18h00
au
jeudi
17
octobre
20h00,
le
stationnement
est
interdit
n°1
à
5
et du
n°36
au
95
rue
de
la
Condamine.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3
minutes
chacune),
le jeudi
17
octobre
de
09h15
à
16h15
rue
de
la
Condamine.
-
Du
jeudi
17
octobre
18h00
au
vendredi
18
octobre
20h00,
le
stationnement
est
interdit
:
- ___
dun°177
place
de
la
République
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
Blanqui
et
-
_dun°19
rue
Blanqui
jusqu'à
l'intersection
avec
la place
de
la
République,
l'occupation
du
trottoir
est
interdite.
-
Du
20
octobre
18h00
au
lundi
21
octobre
20h00,
le
stationnement
est
interdit
place
de
la
République
:
-
_Dun°177
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Blanqui
et
-
Sursix
emplacements
de
l'flot
central.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
par
intermittence
{le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3
minutes
chacune),
le
lundi
21
octobre
de
14h00
à
19h00
place
de
la
République. 000-466 -
Du
mercredi
23
octobre
18h00
au
jeudi
24
octobre
17h30
et
le vendredi
25
octobre
de
13h00
à
19h00,
le
stationnement
est
interdit
place
de
la
République :
-
Sur
six
emplacements
de
l’îlot
central
et
-
Du
n°203
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Blanqui.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3 minutes
chacune)
le jeudi
24
octobre
de
08h30
à
17h00
et
le vendredi
25
octobre
de
13h00
à 19h00,
place
de
la
République.
ARTICLE
2 :
Toutes
les
précautions
nécessaires
lors
du
tournage
en
extérieur
en
particulier
vis-à-vis
des
acteurs,
techniciens
et
spectateurs
ainsi
qu'à
l'occupation
de
l'espace
public
telle
que
définie
au
présent
arrêté
sont
mises
en
œuvre
par
le
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
assurera
la sécurité
des
lieux
en
liaison,
si besoin,
avec
la police
municipale
en
cas
de
litige
avéré.
ARTICLE
3
: SANCTION
Les
personnes
ne
respectant
pas
les dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur
responsabilité
pénale
et civile.
La
violation
d'un
arrêté
municipal
est
punie
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
en
infraction
(Prévue
et
réprimée
par
l'Article
R.610-5
du
code
pénal).
ARTICLE
4
: APPLICATION
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
des
Brigades
de
AIGUES
MORTES
et LE
GRAU
DU
ROI,
Monsieur
le
Responsable
du
pôle
sécurité
et voie
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la
Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
10
octobre
2024,
Le
Maire,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et
de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pêle
Sécurité
et
Voie
Publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-__
Affichage
réglementaire.