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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N091 6.1.1 2025 Règlementation temporaire de stationnement et circulation prises de vue ITC du 14.04 au 23.04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-199 DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’'AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°091/6.1.1/2025
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Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-21 et R.411-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Considérant la demande par Email de la Société de tournage MI2/ITC 14 Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny le Bretonneux du 04 avril 2025 pour la période du 14 au 23 avril 2025 par la régisseuse générale Audrey LEGENDRE ;
Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre la réalisation du tournage en extérieur de la Série « Ici Tout Commence »,
le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons, à l'exception des véhicules, des personnes et du
matériel relatif au tournage de la série, sont réglementés comme mentionnés ci-après :
Place de la République, le stationnement est interdit :
- Du lundi 14 avril 19h00 au mercredi 16 avril 19h30 sur :
- les trois emplacements à droite de l'entrée du château,
- Le mercredi 16 avril de 13h00 à 19h30, sur :
- les deux emplacements devant le n°181 et
- quatre emplacements de l’îlot central,
- Le mardi 22 avril de 08h00 à 10h00, l'occupation du trottoir est également interdite sur l'allée entre la rue
de la Calade et la rue Henri Méry,
- Le mercredi 23 avril de 13h00 à 20h00, sur :
- les trois emplacements à droite de l'entrée du château,
- les deux emplacements devant le n°181 et
- quatre emplacements de l’îlot central.
Le mercredi 23 avril de 13h00 à 20h00 place de la République, la circulation des véhicules et des
piétons est par intermittence (le temps des prises de vue d'environ 3 minutes chacune).
- Du mardi 22 avril 17h00 au mercredi 23 avril 20h30, face aux numéros 5 et 7 rue de la Condamine,
l'occupation du trottoir est interdite.
- Le stationnement devant les numéros 1 et 2 rue de la Condamine sont interdits :
- Le mardi 22 avril de 14h00 à 16h00,
- Le mercredi 23 avril de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à 19h00 et
- Le jeudi 24 avril de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2:
Toutes les précautions nécessaires lors du tournage en extérieur en particulier vis-à-vis des acteurs, techniciens
et spectateurs ainsi qu'à l'occupation de l’espace public telle que définie au présent arrêté sont mises en œuvre
par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire assurera la sécurité des lieux en liaison, si besoin, avec la police municipale en cas de litige avéré. 000-200
ARTICLE 3 : SANCTION
Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d'un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal).
ARTICLE 4 : APPLICATION
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de VAUVERT, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du pôle sécurité et voie publique, Monsieur le Responsable du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 08 avril 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Vauvert, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, - Monsieur le Responsable du service technique,
- Affichage réglementaire.