Compte-Rendu - 1633596777 COMPTE RENDU du 04.02.2021

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Compte-Rendu - 1633596777 COMPTE RENDU du 04.02.2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633596777 COMPTE RENDU du 04.02.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse, REUNION DU 4 février 2021

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le quatre février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy,

Maire.

Présents : M LABBE Guy – Mme DERIOT Eliane – M DUFOURD Jean-Pierre – M SEGAUD Gilles – Mme COUTY

Micheline - Mme AUGER Marie-Josèphe – Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme MARIDET Annick - ; Mme

GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent – Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - M RAVAT

Christian.

Pouvoir : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline.

Excusé : M BARLERIN Franck

Absent : M DUJON Fabrice

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2021

Secrétaire de séance : Mme AUGER Marie-Josèphe

Approbation du procès-verbal du 29 décembre 2020, à l’unanimité des membres présents.

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Concernant la demande de subvention du centre socioculturel, Monsieur Gilles SEGAUD explique l’historique et l’écart de prix entre les 2 devis.

Monsieur GEOFFROY fait remarquer que la commission bâtiment n’a pas été réunie, alors qu’il s’agit d’un bâtiment important avec toiture spécifique et aucun élément pour choisir l’une ou l’autre des solutions ni même la désignation

d’un cabinet d’études.

Monsieur le Maire ne souhaite pas gaspiller l’argent public dans une étude pour le centre socioculturel.

Madame DENIZOT rappelle qu’un gros projet avait été élaboré à Neuilly en Donjon, le conseil municipal avait voulu faire par lui-même et, au vu de la complexité du dossier, il avait fallu passer par un architecte.

Monsieur GEOFFROY précise qu’en passant par un professionnel de cabinet d’études, celui-ci pouvait donner des conseils et peut-être même trouver des subventions. Il souligne qu’aucun document n’a été préalablement fourni au

conseil municipal, avant la réunion.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 11 – Contre : 3 (M RAVAT – Mme DENIZOT et M GEOFFROY) – Abstention : 1 (M DUBUISSON)

- Décide de retenir le devis estimatif de l’entreprise SUCHET pour un montant HT de 75 607.16 €, soit 79 765.55 € TTC pour établir les dossiers de demandes de subventions.

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2021 « Programme général d’aide aux travaux aux équipements communaux » de 35% du montant HT, avec l’application d’un coefficient de solidarité de 0.89 soit une subvention

possible 23 551.63 €.

- Sollicite la société TOTAL pour une subvention au titre des éco-primes énergie de 6251.00 €

Délibération demandant les subventions au conseil départemental et la DETR au titre des investissements 2021 : réfection de la toiture du centre socioculturel ; bâtiments communaux- Approuve le plan de financement suivant :

DEPENSE HT : 75 607.16 € DEPENSE TTC : 79 765.55 €

ORIGINE DES AIDES PUBLIQUES MONTANT EN EUROS POURCENTAGE

ETAT - DETR 23 551.63 € 35%

TOTAL ECO PRIMES 6 251.00 € 8%

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 29 802.63 €

RESSOURCES PROPRES 45 804.53 €

TOTAL GENERAL HT 75 607.16 €

- Autorise M le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tout document utile.

- S’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’effectuer différents travaux à l’église : la

restauration des abat-sons sur le clocher et la reprise des marches d’escaliers, côté ouest. M le Maire précise que ces travaux pourraient bénéficier de subventions.

M GEOFFROY fait remarquer qu’un professionnel aurait dû être contacté afin qu’il établisse un diagnostic de tous les travaux à réaliser sur ce bâtiment communal.

M le Maire répond que la méthode retenue satisfait une majorité des membres du conseil municipal.

M DUFOURD ajoute qu’une étude a déjà été faite il y a dix ou quinze ans pour recenser tous les travaux à effectuer et

que le montant total était vraiment trop important pour le budget de la commune.

Mme DENIZOT demande s’il serait possible de prendre connaissance de cette étude.

M le Maire répond que cette étude est archivée et qu’il faudrait la rechercher.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

- Décide de retenir les devis estimatifs suivants pour demander les subventions :

• Pour les abat-sons : 5 178.00 € HT, soit 6 213.60 € TTC (Entreprise HEUR’ TECH)

• Pour les marches de l’escalier : 5 126.00 € HT, soit 6 151.20 € TTC (Entreprise THIVENT).

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2021 « Programme général d’aide aux travaux aux équipements communaux » de 35% du montant HT, avec l’application d’un coefficient de solidarité de 0.89 soit une subvention possible 3 209.70 €

- Sollicite une subvention départementale au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non

protégé de 30% du montant HT, soit 3 091.20 € de subvention possible.

- Approuve le plan de financement suivant :

DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT DIVERS TRAVAUX A L’EGLISE DEPENSE HT : 10 304.00 € DEPENSE TTC : 12 364.80 €

ORIGINE DES AIDES PUBLIQUES MONTANT EN EUROS POURCENTAGE

ETAT - DETR 3 209.70 € 35%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 3 091.20 € 30%

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 6 300.90 €

RESSOURCES PROPRES 4 003.10 €

TOTAL GENERAL HT 10 304.00 €

- Autorise M le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tout document utile.

- S’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 octobre 2020, il avait décidé de confier la maitrise d’œuvre pour le réaménagement des ateliers municipaux au cabinet SARL ARCHITECTURE OLIVIER

ROUYER. Ces travaux pourraient bénéficier de subventions, il serait donc nécessaire d’autoriser M le Maire à déposer les demandes.

Mme DENIZOT demande pourquoi le recours à un architecte est nécessaire.

M le Maire lui précise que ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire et qu’il est obligatoire qu’il soit

réalisé par un architecte.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

- Approuve l’estimatif des travails présentés par la SARL ARCHITECTURES OLIVIER ROUYER qui s’élève à 61 560 € HT,

soit 73 872.00 € TTC et se décompose comme suit :

• Lot n°1 : gros-œuvre et lot n° 2 : portes sectionnelles et serrurerie : 50 000 € HT

• Lot n° 3 : Electricité générale : 7 000 € HT

• Honoraires maitrise d’œuvre : 4 560 € HT

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2021 « Programme général d’aide aux travaux aux équipements

communaux » de 35% du montant HT, avec l’application d’un coefficient de solidarité de 0.89 soit une subvention possible 19 175.94 €.

- Sollicite une subvention départementale au titre du bâti : soutien aux services en milieu rural de 30% du montant

HT, soit 18 468.00 € de subvention possible.

- Approuve le plan de financement suivant :

REAMENAGEMENT DES ATELIERS MUNICIPAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPENSE HT : 61 560.00 € DEPENSE TTC : 73 872.00 €

ORIGINE DES AIDES PUBLIQUES MONTANT EN EUROS POURCENTAGE

ETAT - DETR 19 175.94 € 35%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 18 468.00 € 30%

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 37 643.94 €

RESSOURCES PROPRES 23 916.06 €

TOTAL GENERAL HT 61 560.00 €

- Autorise M le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tout document utile.

- S’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2021.

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’effectuer des virements de crédits à certains articles

du budget afin de régulariser des anomalies comptables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• AUTORISE LES VIREMENTS DE CREDITS SUIVANTS :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -

Opération

Montant

2183 – prog 567 – Remplacement

matériel informatique mairie

+ 6340.00 €

2312 – prog 568 – Réfection mur extérieur

jardin public

+ 9 110.00 €

2315 – prog 549 – CCAB - 15 450.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 00.00 €

DECISION MODIFICATIVE N° 03 – PROGRAMMES 567 ET 568 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’effectuer des virements de crédits à certains articles du budget afin de régulariser des anomalies comptables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• AUTORISE LES VIREMENTS DE CREDITS SUIVANTS :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -

Opération

Montant

6531 (65) : Indemnités - 3905.00 €

673 (67) : Titres annulés exercices

antérieurs

+ 3905.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 00.00 €

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1391 (040) : Subvention

d’équipement

1.00 € 131 (13) – Prog n° 25 –

Subvention d’équipement

2.00 €

2315 (23) – Prog 25 : installation,

matériel et outillage

1.00 €

TOTAL 2.00 € TOTAL 2.00 €

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

70611 (70) : Redevance

assainissement collectif

- 1.00 €

777 (042) : Quote part des

subventions versées

+ 1.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €

DECISION MODIFICATIVE N° 02 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la réforme des rythmes scolaires, la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30. Compte tenu des horaires des transports scolaires fixés par le Conseil Départemental pour les enfants de MONTCOMBROUX-LES-MINES et BERT fréquentant l’école Marlène JOBERT, une dérogation pour réduire

cette pause méridienne doit être sollicitée chaque année auprès de l’Inspection Académique. Il serait donc nécessaire de renouveler cette demande pour l’année scolaire 2021-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• AUTORISE M LE MAIRE A RENOUVELER LA DEMANDE DE DEROGATION AUPRES DE MME L’INSPECTRICE D’ACADEMIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022. LES HORAIRES SERONT LES SUIVANTS : LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI : 8h35 – 12h00 et 13h15 – 15h50.

• AUTORISE M LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire lit le courrier de remerciement de Madame Nelly MONTERET, suite aux condoléances adressées par la municipalité lors du décès de son fils.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION

DES RYTHMES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022