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Compte-Rendu - 1 Compte Rendu cm 04.02.2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte Rendu cm 04.02.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL du 04 février 2021
2 Absent(s) excusé(s) : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas
Pouvoir(s) : NEANT
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Approbation du compte-rendu du 17 décembre 2020 à l’unanimité
Décisions du maire prises dans le cadre des délégations : Janvier 2021
Par délibération n°26/2020 du 09 juin 2020, le conseil municipal a décidé des délégations suivantes : 1) – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans : Locations des logements, bureaux, locaux commerciaux communaux ; Parcelles communales ;
2) - De passer des contrats d’assurance (nouveau ou avenant) :
concernant le matériel, le mobilier, les véhicules
l’immobilier (bâtiments communaux)
3) – De créer en cas de besoin des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 4) – De prononcer la délivrance ou le renouvellement des concessions dans les cimetières du Village et du Forest. 5) – Prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en M.A.P.A. (Marchés à Procédure Adaptée) en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour des marchés inférieurs à 25000 euros hors taxes) et autorisation de signer les documents correspondants (lettre de commande, devis, convention, etc.). 6) – D’exercer ou non sur les D.I.A., au nom de la commune, les droits de préemption urbain dont la commune est titulaire, dans les conditions prévues par les délibérations n°5/2000 du 21/01/2000 et n°21/2000 du 31 mars 2000.
Monsieur le maire rend compte des décisions prises pendant le mois de janvier 2021 :
CAS N° Décisions/dates Motifs
1 NEANT
2 NEANT
3 NEANT
4 28/01/2021 Concession case 5 / columbarium cimetière du Forest 5 NEANT
6 13.01.2021
Déclaration d’Intention d’aliéner / décisions de ne pas user du droit de préemption :
01/2021 : vente parcelles ZA 409-415-460-462 – « Sous les Présidentes »
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
Commune d’AUBIGNOSC
04200
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
www.aubignosc04.fr
COMPTE-RENDU N°01-2021
---- L’an deux mille vingt-et-un
le quatre février à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 25 janvier 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Réunion Zoom : MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
1 L’ordre du jour est le suivant :
1) – Modification délibération n°82-2020 / dossier DETR 2021
Le 17 décembre 2020, des délibérations ont été prises sollicitant l’Etat pour les subventions DETR et DSIL. La Préfecture a envoyé par mail du 08 janvier 2021 les informations suivantes :
« …le projet tel que présenté relève d'une catégorie DETR pouvant bénificier d'une DETR jusqu'à 60 % , je vous invite à réfléchir sur l'opportunité à présenter le projet en sollicitant une DETR à hauteur de 60 % (et abandonner la sollicitation DSIL). La DETR correspond à une enveloppe d'environ 11M € aux mains du préfet du département alors que la DSIL correspond à des crédits aux mains du préfet de Région et correspond à une enveloppe beaucoup plus restreinte (moins de 2 millions d’euros) . Dans le cas d'une bascule sur une DETR à 60 % il conviendra d'adapter le plan de financement et prendre une nouvelle délibération actant ce nouveau plan de financement…. »
Rappel du plan de financement du 17 décembre 2020 :
Coût des travaux : ………………………………….. 70 127 euros hors taxes Financement :
Subvention ETAT/DETR 2021 : 40 % …… 28 049 €
Subvention ETAT/DSIL 2021 : 20 % ….. 14 025 €
Subvention Département/FODAC 2021 : .. 11 000 €
TOTAL AIDES FINANCIERES : 75.68 % ……….. 53 074 €
Part communale : 24.32 % ……… 17 053 €
Si le conseil municipal est d’accord, il sera modifié ainsi :
Coût des travaux : ………………………………….. 70 127 euros hors taxes Financement :
Subvention ETAT/DETR 2021 : 60 % …… 42 076 € (arrondis)
Subvention Département/FODAC 2021 : .. 11 000 €
Part communale : 24.32 % ……… 17 051 €
Délibération : accord à l’unanimité
2) – Convention éclairage public en façade
Afin de régulariser l’implantation d’un candélabre en façade, rue de la mairie, il y a lieu d’établir une convention d’autorisation avec le propriétaire Monsieur Roger BIBAL.
Délibération : accord à l’unanimité
3) – Augmentation durée hebdomadaire d’un agent des services périscolaires
DHT X 52 HEURES EFFECTIVES BASE SERVICES
Mme MANRESA 23/35 1196 1196 X 1607/1820 = 1056 1056 32 X 36 = 1152
Mme MANRESA est rémunérée à raison de 23 heures par semaine , temps de travail annualisé. Elle doit donc effectuer 1056 heures effectives dans l’année.
En réalité, elle effectue 32 heures hebdomadaires x 36 semaines en temps scolaire = 1152 heures La mairie paie des heures complémentaires récurrentes : 96 heures par an. Afin de régulariser cette situation, il est proposé d’augmenter son temps de travail à 25 heures hebdomadaires ainsi le nombre d’heures effectives à réaliser sera 1148 heures par an. Il n’y aura que 4 heures à régulariser (hors régies). Cette nouvelle durée hebdomadaire de travail interviendra à compter du 1er mars 2021.
Heures à réaliser : 1152 h x 1820/1607 = 1305/52 = 25,10
Délibération = accord à l’unanimité
Mme MANRESA 25/35 1300 1300 X 1607/1820 = 1148 1148 32 X 36 = 1152
2 4) – Vente Ecole du Forest
Des acquéreurs se sont présentés et ont confirmé leur intention d’acheter l’ancienne école du Forest au prix fixé lors du dernier conseil soit 140 000 euros.
Il s’agit de Marina PAMPLONA et de Jean LILLAZ.
Une délibération complémentaire sera établie mentionnant le nom des acquéreurs.
Les diagnostics « amiante », « plomb » « électricité » et DPE ont été réalisés (par le BET LAGARDE) conformément à la règlementation et reçus en mairie le 1er février 2021.
Délibération = accord à l’unanimité
5) – Convention avec le Conseil Départemental /signalisation routière CD 951
Une réunion s’est tenue en mairie le 05 janvier dernier à laquelle participait les élus et Monsieur SCHOTT, Chef de la Maison Technique de Sisteron.
Finalement, une convention ou d'une délibération ne sera pas nécessaire. Monsieur SCHOTT préparera un arrêté conjoint qui sera cosigné par le département et le maire. Il précisera que la pose de la signalisation est à la charge du Conseil Départemental et l'entretien ultérieur à la charge de la commune. Christian DELMAERE, adjoint délégué aux travaux, précise qu’il s’agit principalement de sécuriser les chemins ruraux qui débouchent sur la route départementale 951 (PEIPIN/CHATEAUNEUF)
6) – Amortissements 2021 – budget annexe eau & assainissement
La nomenclature comptable M 4, applicable aux services publics à caractère industriel et commercial, les SPIC, impose l'amortissement de tous les biens inscrits à l'actif des collectivités. La commune ayant effectué des travaux en 2020, le montant TTC sera intégré à l’actif et devra être amorti à compter du 1er janvier 2021.
Travaux à amortir : RESEAU AEP Montée du Château pour 37 530 € Cadence d’amortissement proposée : 50 ans (comme tous les travaux sur le réseau d’eau) Dotation d’amortissement annuelle à rajouter : 750.60 €
TOTAL AMORTISSEMENTS PART TRAVAUX :
L’amortissement de travaux crée une charge à la section d’exploitation et un produit à la section d’investissement :
Débit en section d’exploitation ( fonctionnement) = Crédit en section d’Investissement c/6811 : 59 375.05 * c/281531 (eau) : 18 709.38 * c/281532 (ass) : 40 665.67
Total : ………… 59 375.05
TOTAL AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS : inchangé par rapport à 2020 /pas de subventions encaissées L’amortissement des subventions obtenues permet de minorer la charge d’exploitation en créant une recette (produit) en section d’exploitation et une dépense en section d’investissement :
Crédit en section de fonctionnement : Débit en section d’investissement : au compte 777 : 26 636.92 € Au compte 139111 : 6 372.70 Au compte 139118 : 4 360.32
Au compte 13912 : 10 739.52
Au compte 13913 : 5 164.38
Total : …………….. 26 636.92
Délibération : accord à l’unanimité
3 7) - Questions diverses
Enquête publique/déclaration de projet Malaga
Monsieur le maire retrace l’historique de la procédure : cf l’annexe 1
Modification du PLU : zonage N en Npv pour pouvoir implanter la centrale solaire. Le dossier est repassé en CDNPS (commission départementale Nature Sites & Paysages) le 18 décembre 2020 et a obtenu un avis favorable assorti de quelques réserves (cf annexe 2) auxquelles le bureau d’études et le porteur de projet sont chargés de répondre.
L’enquête publique est envisagée du 08 mars au 12 avril 2021. Une saisine a été transmise au Tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur. Les dates pourront être modifiées en fonction de la crise sanitaire
Pour le projet des Crouzourets : le porteur de projet, RES, est dans l’attente du retour d’ENEDIS pour le raccordement de la centrale.
Projet bâtiment technique
Il est envisagé de construire un bâtiment de 600 m² destiné à accueillir le service technique (pour 200 m² environ) à côté du poste de relevage du village. La toiture est entièrement constituée de panneaux photovoltaïques. Un certificat d’urbanisme opérationnel a été transmis à la DDT (service instructeur) pour avoir confirmation de la faisabilité de ce projet en zone agricole.
Le PLU prévoit qu’en zone A « …sont autorisées sous conditions…..
Deux entreprises ont été reçues en mairie ; dès que leurs offres seront réceptionnées, la commission des travaux en sera avertie et réunie pour en discuter.
Les 400 m² restants pourraient être utilisés pour du compostage ou aire de déchets verts et loués à la COMM-COMM.
Programme de travaux ONF 2021 et coupes de bois à la Ponchonière Le 26 janvier 2021, visite sur site en présence du technicien forestier. Il s’agit de la coupe « 14 » ; 800 stères estimés par l’ONF.
Christian DELMAERE apporte les informations suivantes :
Concernant la coupe 2 dans la montagne de Lure = Il reste environ 1,5 hectare de bois (sur les 16 ha) qui n’a pu être coupé car peu accessible. Ce bois sera laissé en ilôt de sénescence. Plus de coupe avant au moins 30 ans à cet endroit. La coupe va pouvoir être réceptionnée.
Pour la coupe 14, secteur de la Ponchonière : il y a 12 ha environ dont 4 à 5 ha de futaie matérialisés en vert. Dans ce périmètre de futaie, L’ONF a marqué les arbres à couper en rouge mais c’est très compliqué à exploiter. La coupe est matérialisée en bleue et sera proposée à un exploitant forestier puis livrée en 2022. En programme de travaux pour 2021, l’ONF propose la remise au gabarit de la piste qui monte au Jas de Mathieu.
EPCI : aménagement olivettes/Programme Européen Espace Valléen
Le maire informe qu’il a demandé un devis à une entreprise pour la restauration des banquets situés tout en haut de la commune. Malheureusement pas de financement LEADER ; nous sommes en attente de la réponse de l’Europe pour un financement FEADER patrimoine rural. D’autres partenaires financiers vont être également contactés. Le vieux bassin, promontoire, pourrait être restauré et abriter une tableau d’orientation avec une vue à 360 ° ; programme à suivre en liaison avec la COMM-COMM.
Demande extinction éclairage public (0h-5h)
Monsieur le maire rappelle qu’une demande d’extinction de l’éclairage public a été demandée par quelques habitants. Un très gros investissement a été fait depuis de nombreuses années pour diminuer les coûts annuels et le remplacement systématique des vieilles lampes Sodium par des LED et a déjà permis une économie de près de 50 %. Le montant de la consommation actuelle hors abonnement et taxes est de 2800 € par an pour l’ensemble de l’éclairage public. Le maire dit que rien ne sera fait de toute façon sans avoir eu l’assentiment de la population. Un sondage officiel ou un referendum sera mis en place.
4 Il rappelle également que la commune a investi pour mettre en place des caméras afin de lutter contre les cambriolages ; il faut voir ce qu’une extinction de l’éclairage peut générer comme nuisances, l’une des caméras étant connectée via l’éclairage public.
André CHAILLAN, conseiller municipal intervient : Il comprend que la pollution lumineuse est mise en cause également ; Christian DELMAERE et Frédéric ROBERT précisent qu’aujourd’hui les candélabres sont dirigés vers le sol. André CHAILLAN considère que la nuit, sans éclairage, cela peut apporter une insécurité et même gêner les pompiers qui seraient appelés à intervenir dans la commune, par manque de repérage.
Le maire demande ce qu’en pensent les autres conseillers : Frédéric ROBERT est franchement contre car lui, en tant qu’élu, ne se sent pas de défendre une extinction de l’éclairage public auprès des personnes âgées. Il s’insurge en précisant que les personnes qui font ce type de proposition, ne sont pas responsables des conséquences qui pourraient subvenir et n’engagent pas leur responsabilité comme les élus.
André CHAILLAN n’est pas pour, Elisabeth SECHEPINE et Mauricette DANEL non plus. Fabrice MACCARIO (en visio) : pour lui ce qui prime c’est le bien être des administrés. Il est d’accord avec René, il faut effectivement connaître la position des gens sur ce sujet. On ne peut pas l’imposer sous peiner de créer un sentiment d’insécurité. Même remarque de Franck Walczak.
Une étude, plus fine, va être demandée pour connaître le coût des modifications des installations ; il y a en tout sept transformateurs indépendants.
Voir ce qui peut être proposé : détecteurs de présence par exemple.
DIVERS :
Travaux à intervenir à la salle des fêtes : Christian DELMAERE et Serge LERDA = Modification totale des sanitaires, création d’une douche. En effet, la salle des fêtes, aujourd’hui, n’est pas adaptée pour accueillir des sinistrés (par exemple : accidents sur l’autoroute ou autre) et la mise en place d’une douche et de toilettes pour les personnes à mobilité réduite est tout à fait opportun.
A l’étage, il est prévu la création d’un local pour les associations. Voir la règlementation du nombre de personne/Commission de sécurité.
Cantine et garderie : protocole sanitaire reconduit et appliqué depuis la rentrée, plus strict depuis la reprise des vacances de Toussaint. Chaque classe est séparée lors des repas et dans la cour afin d’éviter le brassage des flux. Depuis le 02 février, la salle de l’école (non utilisée) qui jouxte le réfectoire est également utilisée car les groupes d’enfants assis doivent être désormais distants de deux mètres. Il y a donc 4 classes dans le réfectoire et 1 classe dans la salle annexe.
Élections : les Départementales et les Régionales auront lieu en juin (dates non connues à ce jour). Elles auront lieu à la salle des fêtes et non dans la salle du conseil municipal.
SDE : Serge LERDA rend compte d’informations obtenues suite à la réunion du Syndicat départemental d’énergie du 27 janvier 2021. Le renforcement du poste du Forest est prévu pour 38 000 € hors taxes à la charge d’ENEDIS. Des câbles nus sur le plateau des Rouvières : 16 000 € HT.
Commission des Travaux : le vice-président de la commission, Christian DELMAERE, propose de réunir la commission le mercredi 10 février pour faire le point sur les travaux à envisager sur la buse en traversée du CD 503 au Forest ; visite sur site en vue de la construction du futur atelier avec toiture photovoltaïque. Réfléchir sur implantation d’une borne électrique en liaison avec le SDE et emplacement à définir.
La parole est donnée au public via Zoom.
Eclairage public : Mme Villon écrit qu’il est temps de préserver la planète. Projet de centrale solaire au lieu dit Malaga : un vif débat est lancé. Mme SAMAT déplore que l’implantation de la centrale solaire se fasse au Forest et qu’aucun habitant n’ait été consulté en amont. Monsieur le maire rappelle qu’un registre de concertation a été mis à disposition du 21/12/2018 au 30/06/2019. Monsieur CHOLET dit qu’il serait normal qu’une étude soit faite sur la totalité du flanc de la montagne de Lure.
La séance est levée à 20h35.
Le secrétaire de séance, le maire,
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