Compte-Rendu - 1633596845 compte rendu du 23.09.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 1633596777 COMPTE RENDU du 04.02.2021

Compte-Rendu - 1633595920 COMPTE RENDU du 23.09.2020

Compte-Rendu - 1633596533 Compte rendu du 05.03.2020

Compte-Rendu - 1633596566 COMPTE RENDU du 20.10.2020

Compte-Rendu - 1633596653 COMPTE RENDU du 29.12.2020

Compte-Rendu - 1642165182 Compte rendu 16.12.21

Compte-Rendu - 1633596687 COMPTE RENDU du 03.12.2020

Compte-Rendu - 1651739405 COMPTE RENDU DU 13.04.2022

Compte-Rendu - 1633596602 COMPTE RENDU du 24.05.2020

Compte-Rendu - 1629370988 Compte rendu CM affiche 07.07.21

Compte-Rendu - 1633596845 compte rendu du 23.09.2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633596845 compte rendu du 23.09.2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2021

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE

DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy – Mme DERIOT Eliane – M SEGAUD Gilles – M BARLERIN Franck – Mme CHABROUX Marie-Ange – M DUBUISSON Florent - M RAVAT Christian – Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique.

Absents excusés : Mmes AUGER Marie-Josèphe - MARIDET Annick – GENAUD Françoise – COUTY Micheline et M DUFOURD Jean-Pierre.

Absent : M DUJON Fabrice

Pouvoirs : M DUFOURD Jean-Pierre à M SEGAUD Gilles ; Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy ; Mme MARIDET Annick à Mme CHABROUX Marie-Ange ; Mme GENAUD Françoise à Mme DERIOT Eliane

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2021

Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles.

Approbation du procès-verbal du 07.07.2021 : adopté à l’unanimité

Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0

M le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier provenant de Mme le Sous-Préfet de VICHY demandant le retrait de 9 délibérations adoptées en conseil municipal le 20.05.2021. Ces délibérations sont les suivantes : • Délibération n° 27 : remplacement de 3 chaudières pour les logements locatifs situés « Impasse Pierre BEREGOVOY » (entreprise THERMI SERVICE pour un montant de 21 570.56 € HT) • Délibération n° 28 : réfection de la toiture du centre socioculturel (entreprise SUCHET pour un montant de 75 607.16 € HT)

• Délibération n° 29 : achat d’une saleuse (entreprise ESCOMEL pour un montant de 2 241.00 € HT) • Délibération n° 30 : achat d’un ordinateur portable (entreprise VICHY BUREAU pour un montant de 1 065.62 € HT)

• Délibération n° 31 : achat d’un ordinateur, poste comptabilité (entreprise VICHY BUREAU pour un montant de 1 245.86 € HT)

• Délibération n° 32 : réfection du pignon bâtiment FRONTIERE (entreprise LAUSTRIAT pour un montant de 5770.80 € HT)

• Délibération n° 33 : achat de jeux pour l’école primaire (entreprise CHALLENGER pour un montant de 6 752.00 € HT)

• Délibération n° 34 : achat d’un radar pédagogique (entreprise VIRAGE pour un montant de 2 950.00 € HT)

• Délibération n° 35 : achat d’une autolaveuse (entreprise SETIN pour un montant de 2 770.40 € HT)

M le Maire rappelle qu’en date du 24 mai 2020, le conseil municipal lui a consenti une délégation en vertu de l’article L2122-224° du Code des Collectivités Territoriales, notamment concernant « la préparation, la passation

Retrait de 9 délibérations de la séance du 20 Mai 2021.et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et en respectant les seuils suivants :

➢ Marchés de fournitures et services : 214 000 € HT

➢ Marchés de travaux : 5 350 000 € HT

Le Conseil Municipal n’était donc pas compétent pour délibérer à ce sujet. En effet lorsque l’assemblée décide d’accorder au maire une délégation en application de l’article L 2122-22 du CGCT, elle opère par la même un transfert du pouvoir décisionnel dans les matières considérées.

En conséquence, le conseil municipal ne peut plus décider dans les domaines qui entrent dans le champ des compétences déléguées.

Il précise également que depuis la réforme des marchés publics du 1er avril 2016, le rôle de la CAO est fixée par l’article L 1414-2 du CGCT. Ce dernier dispose que « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure au seuils européens, cités ci-dessus, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres ».

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

• Autorise M le Maire à procéder au retrait des neuf délibérations énumérées ci-dessus.

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

M GEOFFROY trouve que le seuil européen de 5 350 000 € est exorbitant. Il proposera lors d’une

prochaine séance de délibérer pour abaisser ce seuil.

M le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de M le Préfet de l’Allier rappelant que dans le cadre de l’arrêté n° 2539/2019 du 15 octobre 2019 relatif à la lutte contre l’ambroisie dans l’Allier, l’article 5 invite les maires à désigner un ou plusieurs référents territoriaux. Cette désignation est importante pour lutter contre l’expansion sur le territoire.

M le Maire rappelle que par délibération en date du 07.07.2021, M SEGAUD Gilles avait été désigné en tant que référent élu. Il faudrait également désigner un référent au sein du personnel communal.

M le Maire propose de désigner M ROBERJOT Tanguy, agent des services techniques, qui a donné son accord.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

• Désigne M ROBERJOT Tanguy, référent ambroisie au sein du personnel communal.

Désignation d’un référent ambroisie au sein du personnel communal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été prévu dans le cadre du CCAB de dissimuler le réseau BT « Rue Gacon Poncet ». Le SDE03, syndicat compétent en la matière a établi un plan de financement qui se décompose comme suit :

Montant des travaux : 28 125.00 €

Financement du SDE 03 : 19 688.00 €

Contribution de la commune : 8 437.00 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

• D’APROUVER LE PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE PAR LE SDE03

• D’AUTORISER M LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE

• DECIDE DE REGLER LA SOMME TOTALE EN 2022, SOIT 8 437.00 €

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été prévu dans le cadre du CCAB de dissimuler le réseau BT « Rue Gacon Poncet » et qu’il serait donc nécessaire ensuite de renouveler l’éclairage public. Le SDE03, syndicat compétent en la matière a établi un plan de financement qui se décompose comme suit : Montant des travaux : 3 430.00 €

Financement du SDE 03 : 1 201.00 €

Contribution de la commune : 2 229.00 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

• D’APROUVER LE PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE PAR LE SDE03

• D’AUTORISER M LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE

• DECIDE DE REGLER LA SOMME TOTALE EN 2022, SOIT 2 229.00 €

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été prévu d’installer l’éclairage public sur la voie d’accès « Impasse Terranga ». Le SDE03, syndicat compétent en la matière a établi un plan de financement qui se décompose comme suit :

Montant des travaux : 15 470.00 €

Financement du SDE 03 : 3 868.00 €

Contribution de la commune : 11 602.00 €

Dissimulation du réseau BT « Rue Gacon Poncet »

Eclairage public suite dissimulation du réseau BT « Rue Gacon Poncet »

Eclairage public de la voie d’accès « Impasse Terranga»

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

• D’APROUVER LE PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE PAR LE SDE03

• D’AUTORISER M LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE

• DECIDE DE REGLER LA SOMME TOTALE EN 2022, SOIT 11 602.00 €

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

Mme DENIZOT demande si une entente a été faite avec la SAS LASSOT pour la voirie. M le Maire

précise qu’il serait plus judicieux de réaliser la voirie une fois tous les lots vendus et construits afin de ne pas la détériorer. M le Maire ajoute que c’est la communauté de communes qui est compétente car le foyer d’accueil médicalisé emploie plus de 20 salariés.

Mme DENIZOT pense qu’il faudrait peut-être niveler la voie en attendant.

M GEOFFROY trouve dommage qu’il n’y ait pas de prévision de voirie à court terme.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la signature de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Contrat

Enfance Jeunesse – Collectivité territoriale 2018-2021 » entre la CAF de l’Allier et la Communauté de

communes Entr’Allier Besbre et Loire, le SIVOS de Jaligny-sur-Besbre, la commune de Beaulon, la commune

de Créchy, la commune de Diou, la commune de Dompierre-sur-Besbre, la commune de Le Donjon, la

commune de Le Pin, la commune de Saint Gérand-Le-Puy, la commune de Tréteau et la commune de

Varennes-sur-Allier, en date du 06 décembre 2018,

Vu la délibération n°2021.05.25/76 du 25 mai 2021 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté

de communes Entr’Allier Besbre et Loire a créé et adopté la composition d’un comité de pilotage pour

construire le nouveau partenariat avec la CAF, intitulé convention territoriale globale (CTG),

Considérant que la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) implique la dénonciation de

ladite convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse

– Collectivité territoriale 2018-2021 »,

Il est exposé :

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une nouvelle modalité de relation contractuelle avec les collectivités territoriales et leur Etablissement public que propose la banche famille de la CAF.

Elle repose sur une démarche partenariale et a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire.

D’une durée de 5 ans, la CTG constitue un cadre politique qui vise à s’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles.

Pour ce faire, la Communauté de communes s’est engagée dans le déploiement de la Convention Territoriale

Globale sur l'ensemble du territoire, en associant l’ensemble des structures et collectivités compétentes en matière de politique pour la jeunesse. A ce titre, les financements des équipements bénéficieront dès 2021 des bonus territoires.

Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG)Cette mutation des modes de contractualisation nécessite de mettre fin, au 31 décembre 2020, à la

convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « contrat enfance jeunesse » conclue du

1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 afin de permettre à la CAF de l’Allier de réaliser les avenants de toutes les conventions des équipements financés dans le cadre dudit contrat.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

• De dénoncer au 31 décembre 2020 la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse » conclue du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2021 entre la CAF de l’Allier et la commune de LE DONJON.

• D’engager la commune de LE DONJON dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG), pilotée par la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire. • D’autoriser M le Maire à effectuer les démarches correspondantes et signer tout document relatif à ce dossier.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M le Maire explique au Conseil Municipal que suite au recrutement d’un nouvel agent et des changements

de grade, il serait nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 01 septembre

2021 :

NOUVEAU TABLEAU AU 01.09.2021

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

Grade Nbre

poste

Nombre d’heures

Filière Administrative

Adjoint administratif principal 2ème cl 3 TC (35h/semaine)

Rédacteur principal 2ème classe 1 TC (35h/semaine)

Filière technique

Adjoint technique principal 1ère classe 1 TC (35h/semaine)

Adjoint technique principal 2ème classe 4

Adjoint technique 2 TC (35h/semaine)

Adjoint technique 2 TNC (20h30 et 12h/semaine)

Filière sociale

ATSEM principale 1ère classe 1 TC (35h/semaine)

Modification du tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2021• Autorise la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus. Ces modifications consistent à :

o Créer un poste d’adjoint technique principal 1ère

classe

o Supprimer un poste d’adjoint technique principal

2ème classe

o Créer un poste d’adjoint technique à TNC de 12

heures hebdo

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

M GEOFFROY regrette de ne pas avoir été averti avant, du départ des services la mairie de M

BERTHIER. C’était un très bon élément, il aurait fallu trouver une solution pour le retenir. Mme DENIZOT regrette que la commission du personnel n’en n’ait pas été informé et demande combien il y a eu de candidatures.

M le Maire répond qu’il y en a 22.

Mme DENIZOT demande si la fiche de poste sera identique à celle de M BERTHIER, M le Maire lui

répond par l’affirmative. Elle souhaite savoir si la commission du personnel sera convoquée pour les entretiens. M le Maire indique qu’une pré-sélection sera effectuée pour ne garder que 5 à 6 personnes et qu’ensuite il constituera un jury chargé de réaliser les entretiens. M DUBUISSON précise qu’il ne sera pas facile de recruter quelqu’un qui soit « multi-tâches » ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de créer un nouveau programme

d’investissement qui n’a pas été prévu au budget primitif et d’effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

23 (023) : Virement section invest. 80 000.00 €

61524 (011) : Bois et forêts -80 000.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21315 (23)– Ins, mat et outillage

technique

80 000.00 € 021 (021) – Vir section fonct 80 000.00 €

TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000.00 €

Création du programme n° 589 « Déconstruction de bâtiments ilot Gacon Poncet » et virements de crédits

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 10 - Contre : 3 (Mme DENIZOT et Ms RAVAT et GEOFFROY) - Abstention : 0

• Autorise M le Maire à créer le programme d’investissement n°589 « Déconstruction de

bâtiments ilot Gacon Poncet »

• Autorise les virements de crédits indiqués ci-dessus.

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

M GEOFFROY renouvelle sa demande, à savoir obtenir un point précis des dépenses effectuées et

celles restant à venir concernant le programme du CCAB, car lors du budget primitif tous les chiffres n’étaient pas connus. M le Maire lui indique qu’il peut venir en mairie consulter ces documents. M GEOFFROY répond qu’il prendra rendez-vous avec la secrétaire générale pour obtenir ces informations.

M DUBUISSON fait part à M le Maire du retour de certains administrés regrettant que les places

de parking de la rue « Charles de Gaulle » gênent plus la circulation qu’avant. M le Maire répond que cela a été fait dans le but de réduire la vitesse, et qu’avant les places de parking chevauchaient les trottoirs, ce qui n’est plus autorisé, car ils doivent être accessibles aux PMR. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie a effectué toutes les poursuites légales afin de

recouvrer certaines dettes relatives au budget annexe assainissement, mais que celles-ci sont restées vaines.

Il serait donc nécessaire d’autoriser M le Maire à admettre en non-valeur la somme de 2 073.09 € sur le

budget annexe assainissement.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 7 - Contre : 4 (Mme DENIZOT et Ms DUFOURD - RAVAT et GEOFFROY) - Abstention : 2 (Ms DUBUISSON et SEGAUD)

• Autorise M le Maire à admettre en non-valeur la somme de 2 073.09 € sur le budget

annexe assainissement

• Autorise M le Maire à signer tout document utile.

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

M GEOFFROY demande pourquoi, lorsqu’il s’agit de successions, la dette n’est pas incluse dans

l’actif successoral ?

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au budget annexe assainissement

M le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie a effectué toutes les poursuites légales afin de

recouvrer certaines dettes relatives au budget principal, mais que celles-ci sont restées vaines. Il serait donc

nécessaire d’autoriser M le Maire à admettre en non-valeur la somme de 529.17 € sur le budget principal :

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 6 - Contre : 7 (Mme DENIZOT et Ms DUFOURD – SEGAUD - DUBUISSON – BARLERIN -

RAVAT et GEOFFROY) - Abstention : 0

• N’AUTORISE PAS M le Maire à admettre en non-valeur la somme de 529.17 € sur le

budget principal.

• Demande à M le Trésorier de LAPALISSE de bien vouloir procéder au recouvrement des

créances concernant des collectivités territoriales ou des organismes d’état,

notamment.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M le Maire explique au Conseil Municipal que certains loyers de la Gendarmerie ont été comptabilisés deux

fois sur le budget communal 2020 et que la Trésorerie de LAPALISSE s’est aperçue de ce doublon seulement

en 2021. Il serait donc nécessaire de régulariser cette erreur en émettant un mandat de 95 013.30 € à l’article

673 « titres annulés sur exercices antérieurs ». Pour cela les virements de crédits suivants sont nécessaires :

SECTION DE FONCTIONEMENT

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 12- Contre : 1 (M GEOFFROY) - Abstention : 0

• Autorise les virements de crédits indiqués ci-dessus.

• Autorise la régularisation de cette erreur en comptabilité.

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

673 : Titres annulés sur exercice antérieur 94 000.00 €

61524 (011) : Bois et forêts -94 000.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au budget principal

Virements de crédits n° 4 – Charges exceptionnelles

M le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la location du CSC le week-end du 10 juillet 2021, à des

particuliers, il a plu et des infiltrations d’eau se sont produites dans la salle. M le Maire propose donc, en

dédommagement de ces désagréments, d’accorder une remise gracieuse de 50 % sur le prix de location initial.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13- Contre : 0 - Abstention : 0

• Décide d’accorder une remise gracieuse de 50% sur le prix de location initial, à Mme

TASCON Lucile, soit 200 € au lieu de 400 €

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

Mme DENIZOT demande s’il n’aurait pas été mieux de prévoir la réduction dès la réservation de la

salle sachant qu’il y avait des fuites dans le toit ?

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la location du gite coquelicot du 17 au 30 juillet 2021,

les locataires se sont plaints d’avoir dû relaver toute la vaisselle car celle-ci n’était pas propre. M le Maire

propose donc, en dédommagement de ces désagréments, d’accorder une remise gracieuse de 210 € sur le

prix de location initial.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 10- Contre : 3 (Mme DENIZOT et Ms RAVAT et GEOFFROY) - Abstention : 0

• Décide d’accorder une remise gracieuse de 210 € sur le prix de location initial, à M et

Mme MECHIN, la somme payée due sera donc de 450 € au lieu de 660 €

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

Mme DENIZOT indique qu’elle a participé à une fête de famille pour le 15 août au CSC et que la

vaisselle était sale, les locataires ont dû en relaver une bonne partie. De plus il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée, ni de sortie. Elle demande également pourquoi on demande aux locataires de laver tous les sols alors que la commune s’est dotée d’une autolaveuse. Ne pourrait-on pas demander seulement de balayer ?

M GEOFFROY demande à Mme DERIOT si un état des lieux d’entrée avait été fait pour la location

du gite. Mme DERIOT répond par l’affirmative mais que toute la vaisselle n’est pas forcément vérifiée car cela prendrait trop de temps. Il trouve que la remise proposée est excessive par rapport aux désagréments subis ;

Demande de remise gracieuse suite à une location du CSC

Demande de remise gracieuse suite à une location du gite coquelicot

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que des box à chevaux appartenant à la commune et n’ayant plus

d’utilité ont été mis en vente. Les personnes intéressées devaient remettre leur offre de prix en mairie, avant

le 22 août dernier.

M le Maire précise qu’il a reçu une seule offre.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13- Contre : 0 - Abstention : 0

• Décide d’attribuer les box « aux Ecuries de la Cote » (Mme COLAS Sophie) au prix de

450 €.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier, (annexé à la présente délibération) provenant de

l’association « St Maurice Le Donjon Renouveau », récemment constituée et ayant pour but la sauvegarde et

la restauration de l’église.

Par ce courrier, Mme la Présidente de l’association rappelle que la commune doit adhérer à la Fondation du

Patrimoine de l’Allier afin que le dossier de financement des travaux puisse ensuite être élaboré. Elle souhaite

également obtenir une copie de l’étude réalisée en 2009-2010 par un cabinet d’architecte et qui chiffrait

l’ensemble des travaux à réaliser à l’église.

M le Maire précise que la cotisation annuelle à la Fondation du Patrimoine est de 120 € et indique à la

présidente de l’association, présente, qu’il lui remettra une copie de l’étude en fin de séance.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 11- Contre : 0 - Abstention : 2 (Mmes DERIOT et GENAUD)

• Prend acte du courrier de l’association.

• Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et charge M le Maire de faire le

nécessaire.

Attribution des box mis en vente, au plus offrant

Courrier de l’association « St Maurice Le Donjon Renouveau » et adhésion à la Fondation du Patrimoine

COURRIER DE L’ASSOCIATION ST MAURICE LE DONJON RENOUVEAU

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

M le Maire indique que l’étude réalisée en 2010 laissait apparaitre des dépenses à hauteur

872 000€ HT et qu’une fois réactualisé, le montant pourrait être de 1 000 000 €. Il n’est pas contre le fait de réaliser des travaux, mais il souhaite d’abord terminer le CCAB. Pour les travaux urgents, tels que les fuites, M le Maire précise qu’il est très difficile de faire déplacer les artisans. Mme DENIZOT indique avoir eu l’occasion de discuter avec les responsables de la Fondation du Patrimoine et que ceux-ci lui ont précisés que l’étude réalisée il y a dix ans était trop ancienne ; il serait nécessaire d’en réaliser une nouvelle afin de pouvoir constituer les demandes de financement en vue des travaux.

M le Maire indique que le Conseil Départemental n’attribue des subventions pour le bâti que tous

les deux ans, la commune en a bénéficié cette année, elle ne pourra donc pas en redemander avant 2023. Il précise qu’il faut étudier la possibilité d’inscrire au budget 2022 le financement d’une nouvelle étude avant de s’engager plus.

Mme DENIZOT demande combien a couté la première étude. M le Maire lui précise qu’il faudrait

rechercher le montant, il ne s’en souvient plus.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier, provenant de la Croix Rouge Française, section de

l’Allier, sollicitant une subvention pour aider à renforcer leur aide sur le territoire, suite aux nombreuses

difficultés rencontrées avec la crise sanitaire.

M le Maire propose de leur attribuer une subvention de 100 euros.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 10- Contre : 1 (M GEOFFROY) - Abstention : 2 (Mme DENIZOT et M RAVAT)

• Décide de verser à la Croix Rouge Française, section d l’Allier, la somme de 100 €.

REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :

M GEOFFROY demande ce que la Croix Rouge a fait ou fera sur la commune ?

M le Maire lui précise que l’association peut encadrer des manifestations locales.

M GEOFFROY ne comprend pas pourquoi on donne à une association nationale qui n’est pas

dans le besoin.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• M le Maire fait part des remerciements du musée du Patrimoine rural pour avoir bien voulu aider à l’organisation de la brocante du 15 août.

• Il fait également part des remerciements de la communauté de communes pour avoir aidé à l’organisation du concert « BRASSENS »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Attribution d’une subvention à la Croix Rouge de l’Allier