Compte-Rendu - 1633596533 Compte rendu du 05.03.2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 05.03.2020

Compte-Rendu - 1633596533 Compte rendu du 05.03.2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633596533 Compte rendu du 05.03.2020)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, REUNION DU 05 MARS 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le cinq mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON, dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy – Mme DERIOT Eliane – M ROUAULT Lionel – Mme COUTY Micheline – M DUFOURD

Jean-Pierre – M SEGAUD Gilles – Mme MARIDET Annick – M TULOUP Fabrice – Mme LEVEQUE Anne-Marie – M

GUINET Philippe – Mme CHABROUX Marie-Ange – Mme MARTIN Bernadette

Absents excusés : Mme CHARTIER Janine et M CASSO Régis

Pouvoirs : M CASSO Régis à Mme MARTIN Bernadette

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 Février 2020

Secrétaire de séance : Mme MARIDET Annick

M le Maire a demandé à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de M PERICHON Jean-

Jacques, conseiller municipal décédé dernièrement.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 FEVRIER 2020 : Adopté à l’unanimité. (Pour : 13 –

Contre : 0 – Abstention : 0)

M le Maire rappelle que le compte de gestion dressé par le Trésorier municipal constitue la réédition des comptes

du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait

présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes

à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0

Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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Réuni sous la présidence de Madame MARTIN Bernadette, élue Présidente de séance en application de l'article

L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal examine le compte administratif

de l'exercice 2019 dressé par Monsieur LABBE Guy, Maire qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait

présenter le budget primitif, les décisions modificatives dudit exercice.

Approbation du compte de gestion 2019 - Commune

Approbation du compte administratif 2019 - CommuneIl s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : ....................................................................................................................................... 982 852.61 €

Recettes : .................................................................................................................................... 1 399 512.62 €

Résultat de clôture de l’exercice .......................................................................................................... 416 660.01 €

Section d'investissement

Dépenses : ........................................................................................................................................ 250 506.69 €

Recettes : ........................................................................................................................................ 258 471.03 €

Résultat de clôture de l’exercice ............................................................................................................ ...7 964.34 €

Résultat global de l’exercice ................................................................................................................. 424 624.35 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

• DONNE ACTE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA PRESENTATION FAITE DU COMPTE ADMINISTRATIF, • CONSTATE, AUSSI BIEN POUR LA COMPTABILITE PRINCIPALE, LES INDEMNITES DE VALEURS AVEC LES INDICATIONS DU COMPTE DE GESTION RELATIVES AU REPORT A NOUVEAU, AU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE ET AU FONDS DE ROULEMENT DU BILAN D'ENTREE ET DU BILAN DE SORTIE, AUX DEBITS ET AUX CREDITS PORTES A TITRE BUDGETAIRE AUX DIFFERENTS COMPTES, • RECONNAIT LA SINCERITE DES RESTES A REALISER,

• ARRETE LES RESULTATS TELS QUE DEFINIS DANS LE COMPTE ADMINISTRATIF.

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Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement 2019 de : 101 403.23 €

Un excédent de fonctionnement 2018 reporté de : 315 256.78 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 416 660.01 €

Un excédent d’investissement 2019 de : 7 964.34 €

Un déficit des restes à réaliser 2019 de : 271 582.00 €

Soit un besoin de financement de : 263 617.66 €

Affectation des résultats 2019 - Commune

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31.12.2019 : EXCEDENT ..............................................................416 660.01 €

Affectation en réserve complémentaire (1068) : .................................................................263 617.66 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : ........................................................................153 042.35 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT ........................................... .......7 964.34 €

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

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M le Maire rappelle que le compte de gestion -budget annexe assainissement - dressé par le Trésorier municipal

constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte

administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur,

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes

à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0

Approuve le compte de gestion – Budget annexe assainissement - du Trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

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Réuni sous la présidence de Madame MARTIN Bernadette, élue Présidente de séance en application de l'article

L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal examine le compte administratif

de l'exercice 2019 – budget annexe assainissement - dressé par Monsieur LABBE Guy, Maire qui s'est retiré au

moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives dudit exercice.

Il s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : ....................................................................................................................................... 104 001.59 €

Recettes : . ...................................................................................................................................... 107 845.74 €

Approbation du compte de gestion 2019 – Budget annexe assainissement

Approbation du compte administratif 2019 – Budget annexe assainissementRésultat de clôture de l’exercice .............................................................................................................. 3 844.15 €

Section d'investissement

Dépenses : ........................................................................................................................................ 167 043.19 €

Recettes : ........................................................................................................................................ 248 809.52 €

Résultat de clôture de l’exercice ............................................................................................................ .81 766.33 €

Résultat global de l’exercice ................................................................................................................... 85 610.48 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

• DONNE ACTE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA PRESENTATION FAITE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.

• CONSTATE, AUSSI BIEN POUR LA COMPTABILITE PRINCIPALE, LES INDEMNITES DE VALEURS AVEC LES INDICATIONS DU COMPTE DE GESTION RELATIVES AU REPORT A NOUVEAU, AU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE ET AU FONDS DE ROULEMENT DU BILAN D'ENTREE ET DU BILAN DE SORTIE, AUX DEBITS ET AUX CREDITS PORTES A TITRE BUDGETAIRE AUX DIFFERENTS COMPTES, • RECONNAIT LA SINCERITE DES RESTES A REALISER,

• ARRETE LES RESULTATS TELS QUE DEFINIS DANS LE COMPTE ADMINISTRATIF.

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Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement 2019 de : 3 844.15 €

Un excédent de fonctionnement 2018 reporté de : 0.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 844.15 €

Un excédent d’investissement 2019 de : 81 766.33 €

Un excédent des restes à réaliser 2019 de : 19 891.00 €

Soit un excédent de financement de : 101 657.33 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31.12.2019 : EXCEDENT .................................................................. 3 844.15 €

Affectation en réserve complémentaire (1068) : ............................................................................0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : ............................................................................ 3 844.15 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT ......................................... .......81 766.33 €

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

Affectation des résultats 2019 -Budget annexe assainissement

M le Maire expose que dans le cadre du CCAB, il y a lieu de prévoir les travaux suivants : la dissimulation du

réseau basse tension (BT) sur la RD 166, du bas de la rue jusqu’au camping ainsi que dans la « Rue Voltaire ».

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier auquel la commune est

adhérente pour la compétence dont relève ces travaux.

L’estimation des dépenses correspondants aux conditions économiques actuelles, s’élève à : 130 000 € + 27 250

€, soit un total de 157 250 €.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution

des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces

travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation

demandée, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une

dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la

section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui

permet d’appeler la contribution sur cinq années.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0

• Approuve l’avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par M le Maire.

• Demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier

• Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 7 839.00 € +

3 560.00 €, soit un total de 11 399.00 € lors des cinq prochaines cotisations annuelles (participation

totale de la commune : 56 995.00 €) au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux

organismes de regroupement »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Dissimulation du réseau BT RD 166 et « Rue Voltaire »