Compte-Rendu - CR CM 07 18 2019

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Compte-Rendu - CR CM 07 18 2019 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 18 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 18 juillet 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 14

Votants : 17

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juillet à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le onze juillet, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER –Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE - Laurence DAUBIÉ - Jean-Claude POUZARGUE - Bernadette (Michèle) COLLIER - Myriam BRISSE - Marie-Georgette VIALARD - Marie – Josiane LEGRAND - Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY - René BARDE - Robert ROUGIER –- Christian PISTOLOZZI.

Absents excusés : Brigitte PISTOLOZZI - Joël GOMES - Dominique MIER-GARRIGOU - Francis MALAURIE - Laurent POUJARDIEU – Jean – Louis BRISSE - Michel GUTIERREZ –

Absents : Pauline VAN DER HEIJDEN - Régis ROUSSELY - Cédric TILLOS - Sylvain VERGNOLLE - Patrick DELRIEUX.

Pouvoirs : Brigitte PISTOLOZZI avait donné pouvoir à Christian LEOTHIER - Joël GOMES avait donné pouvoir à René MALAURIE - Dominique MIER-GARRIGOU avait donné pouvoir à Marie-Laure GARRIGUE.

Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND.

Adoption, à l’unanimité, du P.V., séance du 27 mai 2019.

Délibération n° 41/2019 : Convention de Ligne de Trésorerie Interactive à conclure avec la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU – CHARENTES.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, précisant que quatre organismes financiers ont été contactés, la proposition de ligne de trésorerie interactive la plus intéressante est celle, de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU – CHARENTES (ci – après : « la Caisse d’Epargne »),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité , a pris les décisions suivantes :

• Article 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune Nouvelle de PAYS DE BELVES décide de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit ci – après dénommée « Ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de : 220 000 Euros dans les conditions ci – après indiquées :

- La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie, en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

- Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune Nouvelle PAYS DE BELVES décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 220 000 Euros ,

• Durée : 12 mois (à compter du 04 août 2018)

• Taux d’intérêt applicable : Taux fixe de : 1.27 % l’an

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de : 360 jours.

• Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle, civile, à terme échu, par débit d’office • Frais de dossier : NEANT

• Commission d’engagement : 250 Euros• Commission de mouvement : NEANT

• Commission de non – utilisation : 0.50 % de la différence entre le montant de la Ligne de Trésorerie et, l’encours quotidien moyen / périodicité liée aux intérêts.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle, ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du Comptable Public, teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés, par débit d’office, dans le cadre de la procédure de paiement, sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

• Article 2 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

• Article 3 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération n° 42/2019 : Demande Emprunt.

Monsieur le Maire explique qu’après avoir contacté plusieurs organismes financiers, pour une demande d’emprunt, destiné au financement de divers investissements, la proposition la plus intéressante est celle du Crédit Agricole Charente – Périgord qui se décompose de la façon suivante :

Emprunt classique, à échéances constantes, d’un montant de : 100 000 € , sur une durée de : 15 ans , au taux fixe de : 1.14 %, avec une échéance trimestrielle de : 1 815.59 € et des frais de dossier de : 200 € . Le coût total de cet emprunt sera de : 108 935.64 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la réalisation, au Crédit Agricole Charente – Périgord, d’un emprunt classique, destiné au financement de divers investissements, à échéances constantes, d’un montant de : 100 000 € , sur une durée de : 15 ans , au taux fixe de : 1.14 %, avec une échéance trimestrielle de : 1 815.59 € et des frais de dossier de : 200 € .

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt, au nom de la Commune, et, à procéder, à tout acte de gestion le concernant.

Délibération n° 43/2019 : Subventions Associations 2019.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les propositions d’attribution des subventions, pour l’année 2019, établies au vu des demandes expresses des représentants des associations.

Il est donc proposé les montants suivants :

SUBVENTIONS 2019 Montant

Alcool Assistance 50 €

A vos aiguilles 50 €

Au Souvenir Français (Mr HEYRAUD, délégué 24) 50 €

A.N.A.C.R. 50 €

Aéro Club 0 €

Amicale Laïque Belvès 1 400 €

Amicale Portugais Belvès 50 €Amicale Sapeurs-Pompiers 600 €

Association Action Jeunesse Le Buisson / Cadouin - Belvès 16 000 €

Association Commerçants 0 €

Association Hôpital Local Pays/Belvès 100 €

Badminton Belvésois 100 €

Bel' Fêtes 500 €

C.A.B. 100 KM 4 000 €

Comice Agricole (1 année sur 2) 500 €

Comité des Fêtes Belvès 3 500 €

Comité des Fêtes Fongalop 400 €

Ecole Primaire Belvès - Mme BARD 150 €

Ensemble Vocal 100 €

Entrée des Artistes 800 €

Espace Enfance (Centre de Loisirs de Belvès) 500 €

F.N.A.C.A. 50 €

F.O.P.A.C. 50 €

Football Club 4 000 €

Football Club 4 000 €

BASTA Handball Club Belvésois 200 €

Judo 800 €

La CLE 50 €

Le Bercail 50 €

Le Dédale 500 €

Les Amis de Notre Dame de Capelou 1 500 €

Les Amis de la Nauze 50 €

Les Amis de l'Orgue 700 €

Les Cro' Magnonnes - 2019 500 €

Les Musées de Belvès 1 000 €

Les Retraités Agricoles 50 €

Les Sentiers d'Antan 100 €

Louveterie 150 €

Moto-Club 0 €

Association Les Plaines - MRS 0 €

Périgord Rail Plus 100 €

Personnel Communal 4 600 €

Pétanque 0 €

Salon Chasse Nature 150 €

SOS Enfants du Monde (Haïti) 500 €

Stade Belvésois 12 000 €

Tennis 0 €

Téléthon 2019 0 €

Unisson 0 €

Vie Libre du Périgord 0 €

VTT Périgord Bessède 100 €

Amicale Chasse 100 €

FSE (Foyer Socio Educatif Collège) 50 €

Amicale Laïque Sagelat 300 €

Comité des Fêtes Commune déléguée 250 €

TOTAL 60 800 €

Enveloppe votée au B.P. 2019 : 66 000 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec, 14 (Quatorze) voix : POUR, 1 (Une) : CONTRE et, 1 (Une) ABSTENTION :

- Décide de verser, aux associations, les subventions 2019 telles que proposées ci-dessus.

Pour information, Madame Laurence DAUBIE, Maire-Adjointe n’a pas participé au vote, dans la mesure où elle est, également, Co -Présidente de l’AJBCB.

Délibération n° 44/2019 : Virement Subvention à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES (AJBCB), 3 ème trimestre 2019.

Monsieur le Maire rappelle que l’animateur, pour les jeunes de 12 à 20 ans, était salarié des communes du BUISSON DE CADOUIN et de PAYS DE BELVES, à mi-temps dans chaque collectivité, depuis le 01 novembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2017. Au 01 janvier 2018, il a été embauché par l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES.

Vu l’importance de poursuivre les actions d’animation, sur les deux territoires, Monsieur le Maire vous demande l’autorisation que la commune verse une subvention à cette association, pour le paiement des salaires et charges sociales, de ce troisième trimestre 2019, pour un montant estimé à : 3 750 €, qui pourra, ensuite, être reconduite suivant la décision prise par les responsables de cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité , (Pour information, Madame Laurence DAUBIE, Maire-Adjointe n’a pas participé au vote, dans la mesure où elle est, également, Co -Présidente de l’AJBCB) :

- Décide de verser à l’association AJBCB une subvention de : 3.750 € correspondant à la prise en charge de la rémunération de l’animateur et des charges sociales, pour le troisième trimestre 2019 ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 45/2019 : Validation Choix Commission d’Appel d’Offres, suite Réunion du 09/07/2019, concernant la réalisation d’études et d’investigations archéologiques, dans le cadre de la valorisation des Habitats Troglodytiques et de la création d’un nouvel Office de Tourisme.

Monsieur le Maire indique que dans la procédure d’appel d’offres, concernant la réalisation d’études et d’investigations archéologiques, dans le cadre de la valorisation des Habitats Troglodytiques et de la création d’un nouvel Office de Tourisme, 2 entreprises ont déposé un dossier :

• EVEHA , pour un montant HT de : 94 525,00 €,

• INRAP , pour un montant HT de : 85 177.50 €,

Monsieur BIGOT Antoine, Architecte DPLG, Chargé d’Etudes Secteur Sud – Est – Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24), maître d’œuvre, a fait une analyse des deux offres reçues, avec le classement suivant :

• 1 : INRAP , avec une note de : 91 sur100, pour un montant HT de : 85 177,50 €, • 2 : EVEHA , avec une note de : 88 sur 100, pour un montant HT de : 94 525,00 €.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, lors de la réunion du 09 juillet 2019, ont retenu la Société INRAP.Monsieur le Maire vous demande de valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres et, de l’autoriser à signer toutes les pièces, à venir, concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres, de retenir la société INRAP , avec une note de : 91 sur100, pour un montant HT de : 85 177,50 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et, signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 46/2019 : Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède ».

Vu le Code général des collectivités territoriales en notamment son article L.5211-6-1,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle, à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévue au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes - membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées, au plus tard, le 31 août 2019 , par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté représentant la moitié de la population totale ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

• A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet, au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 37 sièges (droit commun) le nombre de sièges du conseil communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou à défaut, conformément à la procédure légale. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté, un accord local, fixant à 42 , le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes-membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

Saint Cyprien 1 579 6

Pays de Belvès 1 451 5

Le Coux et Bigaroque-Mouzens 1 220 5

Siorac en Périgord 1 048 4

Castels et Bézenac 804 3

Meyrals 638 3

Sagelat 306 2

Monplaisant 291 2

Saint Pardoux et Vielvic 221 1

Allas les Mines 208 1

Marnac 189 1

Berbiguières 180 1

Saint Germain de Belvès 177 1

Larzac 139 1

Sainte Foy de Belvès 138 1

Grives 131 1

Doissat 107 1

Carves 104 1

Cladech 103 1

Salles de Belvès 72 1

Total des sièges répartis : 42 sièges

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVDFB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec, 16 (Seize) voix : POUR, et, 1 (Une) : CONTRE : :

- Décide de fixer à : 42 , le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède », réparti comme ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 47/2019 : Réorganisation des services de la DGFIP, au niveau départemental .

Monsieur le Maire rappelle, au Conseil Municipal, qu’une nouvelle organisation des services de la Direction Départementale des Finances Publiques aura lieu, d’ici l’horizon 2022. Pour le département de la Dordogne, cela se traduit par la suppression des trésoreries de proximité, remplacées par cinq services de gestion comptable : SARLAT, pour le territoire de la CCVDFB, la fermeture des services des impôts des entreprises de PERIGUEUX et, de SARLAT et, la fermeture des services des impôts des particuliers, de NONTRON et RIBERAC.

Cela se traduira, également, pour les administrés, par la disparition des caisses de trésoreries de proximité : plus de paiement en numéraire des impôts, de la cantine, des centres de loisirs mais, également, plus de récupération des secours d’urgence ou autres aides. La CCVDFB a, déjà, pris une délibération pour s’opposer aux restructurations envisagées par le Gouvernement et, autoriser, Monsieur le Président, à transmettre cette délibération aux représentants de l’Etat.

Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir prendre la même délibération, au niveau de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- S’oppose aux restructurations envisagées par le Gouvernement ;

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre, cette délibération aux représentants de ;’Etat.

Délibération n° 48/2019 : Don Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou », à la commune .

Monsieur le Maire précise que l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » avait promis de faire un don de : 358,50 €, concernant une participation financière sur les travaux de remise en état de la Fontaine de Capelou, au niveau de l’électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » de : 358,50 €, concernant une participation financière sur les travaux de remise en état de la Fontaine de Capelou, au niveau de l’électricité ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 49/2019 : Création Emploi d’Agent de Maîtrise Principal, 35 heures par semaine, au 01 septembre 2019, et suppression de celui d’Agent de Maîtrise Territorial, à la même date.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, le 27 mai 2019,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’Agent de Maîtrise Principal, au 01 septembre 2019 et, de supprimer celui d’Agent de Maîtrise Territorial, à la même date.

Les fonctions attachées à cet emploi seront dans le domaine des services : Technique et, A.S.V.P., sur une base hebdomadaire de : 35 heures.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois de la catégorie C.

Il propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 01 septembre 2019, pour intégrer la création demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- DECIDE :• A) Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDO

MADAIR

E

EFFECTIF

BUDGETAI

RE

EFFECTI

F

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St

Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

0

35

35

35

35

35

32

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

10

1

1

0

1

0

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le

01/01/2009 jusqu’au 31/12/2019-

Convenance personnelle

Détaché sur fonction A.S.V.P. au

01/01/2011

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

0

1

1

0

0

En disponibilité, pour raisons

familiales,

Du 01/01/2019 au 31/08/2019

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère

classe

32

1

1

1

1

Au 01/10/2019

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

Au 01/09/2019

TOTAL TITULAIRES 19 17

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle – Ménage

Contractuelle – Ménage

Contractuel – Nettoyage Bourg du Village

23

3

1

35

4

1

1

1

1

4

1

1

1

1

CDD Surcroît de Travail et

Renfort d’équipe, du 01/11/2018

au 31/10/2019

TOTAL NON - TITULAIRES 4 4

TOTAL GENERAL 604.75 23 21 E.T.P. : 17.28

• B) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.Délibération n° 50/2019 : Autorisation signature Proposition financière pour la prise de rendez-vous « Carte Nationale d’Identité et Passeport », en ligne.

Monsieur le Maire explique que la permanence téléphonique, concernant les prises de rendez-vous et les discours, à avoir auprès des administrés, pour une carte nationale d’identité et / ou passeport, devient très problématique, pour les agents du service administratif.

Une solution existe avec un logiciel et, un serveur vocal interactif qui permet en téléphonant d’être dirigé sur la plate-forme, pour avoir tous les renseignements et, prendre un rendez-vous. Si la personne n’a pas internet, l’agent peut prendre la main pour réaliser les démarches.

La proposition financière est la suivante :

• Installation personnalisée : 475 € HT ;

• Pack de : 5 000 SMS (qui pourra faire plusieurs années) : 405 € HT ;

Soit un total HT de : 880 €, et TTC de : 1 056 €

Plus une redevance mensuelle HT de : 35 €, soit à l’année : 420 € HT et, 504 € TTC.

Monsieur le Maire propose la mise en place de la solution « Rendezvousonline » pour la diffusion des renseignements et, prise de rendez-vous, pour établir ou renouveler, une carte nationale d’identité ou passeport et, demande l’autorisation de pouvoir signer cette proposition financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire, de mise en place de la solution « Rendezvousonline » pour la diffusion des renseignements et, prise de rendez-vous, pour établir ou renouveler, une carte nationale d’identité ou passeport

- Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition financière présentée ci-dessus.

Questions diverses :

Monsieur René BARDE a pris la parole pour connaître les emplacements, sur la commune, des futurs containers enterrés du nouveau système de tri collectif des ordures ménagères qui devrait se mettre en place au 01 janvier 2020. Monsieur le Maire lui a indiqué que 5 emplacements : * 1) Sous la Brèche, * 2) A la gare, * 3) Aux HLM, * 4) A la piscine, * 5) Sur un terrain de Monsieur Max LAFON, Route de Monpazier, avaient été proposés aux techniciens du SMD 3 et, qu’à ce jour, il fallait attendre confirmation

Il a évoqué, ensuite, le problème de termites sur le quartier du Bout du Monde. Monsieur le Maire lui a répondu qu’il était au courant, que chaque propriétaire devait faire le nécessaire mais que la Société qui s’occupe du traitement avait été contactée, pour avoir des informations qui pourront être insérées, éventuellement, dans le bulletin municipal afin de prévenir tous les habitants de la commune.

Enfin, il a indiqué que des habitants de la rue de la Tour et de la place du Marché des Oies, se plaignaient de l’arrêté d’interdiction de stationner, Monsieur le Maire a précisé qu’il fallait mettre en valeur ce secteur très touristique mais qu’une erreur avait été commise en ne précisant pas la période, du 15 juin au 15 septembre de chaque année, ce qui a été fait par un nouvel arrêté qui annule et remplace le précédent.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 50.