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Déliberation - delib 240 2020 avance remboursable projet camping
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 240 2020 avance remboursable projet camping des merilles
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 240 2020 avance remboursable projet camping des merilles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMU Recu.en préfecture le 21/12/2020 TETR
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 240 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 240
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
[ Votants : | 103 | Pour : | 103 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire;
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille : JULLEROT Pascal:
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel: PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle:
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan : MORAND Nathalie ; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane :
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILEET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ;: MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 240 2020-DE
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy
Avance remboursable — Projet Camping des Merilles
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu que la compétence en matière d’immobilier d'entreprise telle que prévu par l'article L. 1511-3
du CGCT,
Vu la volonté de la Communauté de Communes de développer le tourisme 4 saisons sur son
territoire,
Vu le courrier adressé par le Camping des Merilles sollicitant un cofinancement de la collectivité
afin de pouvoir prétendre à des aides du Conseil Régional ou autre pour un projet de
renouvellement de l'offre de mobil-homes afin d’allonger la saison et diversifier la clientèle.
Vu le règlement d'intervention de l’ancienne Communauté de communes du Pays des Lacs,
Vu le règlement d'intervention de la Région,
Considérant que ce projet répond à un des enjeux touristiques du territoire à savoir le
développement du tourisme 4 saisons,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D’ATTRIBUER 1 000 euros à Monsieur VALENTIN GRAS, gérant du camping des Merilles sous
forme d'avance remboursable.
Cette avance remboursable est conditionnée à l'accord d'aide de la Région. Une convention
cadrera le versement de cette avance remboursable. Le remboursement par le porteur de
projet s'effectuera dans les conditions fixées par le règlement d'intervention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président