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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 370 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 370 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-370
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2025-09-25-00008 - Décision portant autorisation de transfert d une
officine de pharmacie "PHARMACIE DES MOULINS" située à EVRECY
(14210) (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE
NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS DE
RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU PR 214+500
AU PR 219+000 DE L'AUTOROUTE A13 (5 pages) Page 7
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral N° 2025-349-CAB-BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados - du 24
au 27 octobre 2025 (2 pages) Page 13
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2025-10-24-00003 - Arrêté n°SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de
gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité
» du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation
« Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain (3 pages) Page 16
2 Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-09-25-00008
Décision portant autorisation de transfert d une
officine de pharmacie "PHARMACIE DES
MOULINS" située à EVRECY (14210)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-25-00008 - Décision portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie "PHARMACIE DES MOULINS" située à EVRECY (14210) 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar @ DAgence Régionale de Santé Normandie
1/3
DECISION PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE
PHARMACIE « PHARMACIE DES MOULINS » SITUEE A EVRECY (14210)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
VU l’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n°2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l’article L.5125-3-1° du code de la
santé publique définissant les conditions de transport pour l’accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicaments compromis pour la population ;
VU le décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d’autorisation de création, transfert
et regroupement et aux conditions minimales d’installation des officines de pharmacie ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l’arrêté pris par le Préfet du Calvados le 12 mai 1943 portant attribution d’une licence sous le
n° 86 pour l’exploitation d’une pharmacie sise Route d’Aunay à EVRECY – 14210 ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie ;
VU la décision du 12 février 2025 portant modification de la licence de l’officine de pharmacie
« PHARMACIE DES MOULINS » sise 9 place du Général de Gaulle à EVRECY – 14210 ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence
régionale de santé de Normandie ;
VU la demande présentée par la pharmacie SELARL « PHARMACIE DES MOULINS » représentée par
Madame Coralie ACARD (RPPS n°10100109536) et Madame Christine PITREY
(RPPS n° 10000897024), déclarée recevable à l’Agence Régionale de Santé de Normandie le 28
mai 2025, en vue d’obtenir l’autorisation de transférer l’officine de pharmacie, dont elles sont
titulaires, sise 9 place du Général de Gaulle à EVRECY – 14210 au sein des locaux situés 34 rue
Camille Blaisot à EVRECY – 14210
VU l’avis favorable du 4 juillet 2025 pris par le Conseil régional de l’ordre des pharmaciens de
Normandie ;
VU l’avis favorable du 28 juillet 2025 pris par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officines ;
VU l’avis favorable du 11 août 2025 pris par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-25-00008 - Décision portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie "PHARMACIE DES MOULINS" située à EVRECY (14210) 4 2/3
CONSIDERANT que Madame Coralie ACARD et Madame Christine PITREY, titulaires de l’officine de
pharmacie « PHARMACIE DES MOULINS » sise 9 place du Général de Gaulle à EVRECY – 14210
(licence n°14#000086) sollicitent le transfert de l’officine de pharmacie vers des locaux situés 34 rue
Camille Blaisot à EVRECY – 14210 ;
CONSIDERANT que les statuts mis à jour le 1er juillet 2025, de la société SELARL PHARMACIE DES
MOULINS ont été transmis le 23 juillet 2025 par le Cabinet LLA Experts-comptables sis à SAINT-CONTEST
– 14280, mentionnent la cession de la totalité des parts de Madame Christine PITREY au profit de
Madame Harmonie LE BORDAIS dans le cadre du départ de Madame Christine PITREY ;
CONSIDERANT que le transfert sollicité ne compromet pas l’approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente autour du lieu d’implantation d’origine de l’officine ; que
l’emplacement de la future officine est situé dans la même commune, à une distance de 650 mètres, et
est accessible à pied et par un mode de transport motorisé ; que l’officine la plus proche est l’officine
de pharmacie sise à SAINTE HONORINE DU FAYE à 3,4 kilomètres ;
CONSIDERANT que le transfert de l’officine permet une desserte en médicaments optimale de la
population résidente autour du lieu d’implantation de l’officine transférée ; que la nouvelle officine
approvisionne la même population que celle du lieu d’origine ; que l’accès à la future officine est facilité
par sa visibilité, la présence de places de stationnement et d’un arrêt de transport en commun ;
CONSIDERANT que les nouveaux locaux remplissent les conditions d’accessibilité prévues par le Code
de la construction et de l’habitation, ainsi que les conditions minimales d’installation des officines
énoncées aux articles R.5125-8 et R.5125-9 du Code de la santé publique ; que les locaux garantissent un
accès permanent du public en vue d’assurer un service de garde et d’urgence et permettent la réalisation
des missions prévues à l’article L.5125-1-1-A du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 :
La demande présentée par la pharmacie SELARL « PHARMACIE DES MOULINS » représentée par Madame
Coralie ACARD (RPPS n°10100109536) et Madame Harmonie LE BORDAIS (RPPS n°10102053971),
substituée à Madame Christine PITREY (RPPS n° 10000897024), en vue d’obtenir l’autorisation de
transfert de l’officine de pharmacie située 9 place du Général de Gaulle à EVRECY – 14210 vers le 34 rue
Camille Blaisot à EVRECY – 14210 est accordée.
La licence prévue par l’article L.5125-18 du code de la santé publique est enregistrée sous
le n° 14#000452.
Article 2 :
La présente autorisation prendra effet à l’issue d’un délai de trois mois à compter de sa notification à
Madame Coralie ACARD et Madame Harmonie LE BORDAIS.
L’officine devra être effectivement ouverte au public à l’issue, au plus tard, d’un délai de 2 ans à compter
de la notification de la présente décision, sauf prorogation en cas de force majeure.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-25-00008 - Décision portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie "PHARMACIE DES MOULINS" située à EVRECY (14210) 5 3/3
Article 3 :
L’arrêté préfectoral du 12 mai 1943 accordant la licence de l’officine située Route d’Aunay, à EVRECY –
14210, sous le numéro 86 sera abrogé dès l’ouverture de la nouvelle officine.
Article 4 :
Toute fermeture définitive de l’officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise au
Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie par son dernier titulaire ou ses héritiers.
Article 5 :
Dans les deux mois suivant sa notification, la présente décision est susceptible d’un recours gracieux
auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie.
La présente décision peut également être l’objet d’un recours hiérarchique. Ce recours hiérarchique
peut être formé auprès du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, à la Direction générale de
l’organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, par tout intéressé dans un
délai de deux mois à compter de la notification (en ce qui concerne le demandeur) ou de la publication
(en ce qui concerne les tiers) de la présente décision.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Article 6 :
Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Caen sis au 3 rue Arthur
Leduc, 14000 Caen, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la présente décision.
Article 7 :
La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux titulaires de
l’officine de pharmacie « PHARMACIE DES MOULINS », et publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région de Normandie et du département du Calvados.
Article 8 :
Le Directeur de l’Offre de Soins de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l’exécution
de la présente décision.
Fait à Caen, le 25 septembre 2025
Le Directeur général,
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-25-00008 - Décision portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie "PHARMACIE DES MOULINS" située à EVRECY (14210) 6 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-10-24-00001
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
DE CRÉATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE
MISE EN CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS DE
RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX
LIBRE DU PR 214+500 AU PR 219+000 DE
L'AUTOROUTE A13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMITÉ DES 7 E =
PRÉFET Direction Départementale
DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
père Service des systèmes d'information, gali . .
Fraternité de la circulation routière et
de l'expertise territoriale
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES
TRAVAUX DE CRÉATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMITÉ
DES DISPOSITIFS DE RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU
PR214+500 AU PR219+000 DE L'AUTOROUTE A13
LE PRÉFET,
Vu le code de la route;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société
des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et
des exploitations d'autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
v
Vu l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,
directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles
relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8°"° partie-signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
Vu la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année
2025;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu l'arrêté préfectoral signé en date du 1°” octobre 2025 réglementant la circulation pour permettre
les travaux de création de nouvelles bretelles et de mise en conformité des dispositifs de retenue
pour le passage en flux libre du PR 214+500 au PR 219+000 de l'autoroute A13;
Vu la demande faite par la SAPN, en date du 23 octobre 2025 pour modifier les dates de la phase de
travaux 2b de l'arrêté préfectoral du 1” octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 27 août 2025;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 02 septembre 2025;
Vu l'avis favorable de la DIRNO en date du 27 août 2025;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMITÉ DES 8 Vu l'avis favorable des communes de Cagny, Criqueville, Frénouville, Giberville, Putot-en-Auge, Troarn
et Sannerville en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Démourville;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, des
agents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux pour le
Flux Libre de l'autoroute A13,
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral signé en date du 1” octobre 2025 réglementant la circulation pour permettre les
travaux de création de nouvelles bretelles et de mise en conformité des dispositifs de retenue pour le
passage en flux libre du PR 214+500 au PR 219+000 de l'autoroute A13 est abrogé.
ARTICLE 2
Dans le cadre des travaux de création de nouvelles bretelles et de mise en conformité des dispositifs de
retenue pour le passage en Flux Libre du PR 214+500 au PR 219+000 de l'autoroute A13, la SAPN est
autorisée à restreindre les conditions de circulation sur l'autoroute A13 selon les modalités définies par le
présent arrêté.
ARTICLE 3
Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours de
réalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Phase 1a : Pose des Séparateurs Modulaires de Voie (SMV)
Dates prévisionnelles : Du 1er au 24 octobre 2025.
Localisation des travaux : Du PR 215+000 au PR 214+200 dans le sens Caen vers Paris et du PR 218+000 au
PR 218+500 dans le sens Paris vers Caen.
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Caen vers Paris
o Neutralisation de la BAU du PR 215+000 au PR 214+200, les SMV seront mis en place en
fonction de l'avancement des travaux.
Dans le sens Paris vers Caen
o Neutralisation de la BAU du PR 218+000 au PR 218+500, les SMV seront mis en place en
fonction de l’avancement des travaux.
Phase 1b : Travaux sur les bretelles de Troarn dans le sens Caen vers Paris et Paris vers Caen
Dates prévisionnelles : Du 06 au 24 octobre 2025.
Localisation des travaux : Du PR 215+000 au PR 214+400 dans le sens Caen vers Paris et du PR 217+800 au
PR 219+000 dans le sens Paris vers Caen.
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Caen vers Paris
o Fermeture de la bretelle de sortie Caen-Troarn avec mise en place d'un itinéraire de déviation.
La bretelle sera rouverte du 17 octobre 2025 à 18h00 jusqu'au 20 octobre 2025 à 06h00.
Dans le sens Paris vers Caen
°o Fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen avec mise en place d'un itinéraire de
déviation. La bretelle sera rouverte du 17 octobre 2025 à 18h00 jusqu'au 20 octobre 2025 à
06h00.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMITÉ DES 9 o Neutralisation de la voie rapide sur A813 du PR 01+800 au PR 00+250 dans le sens Cagny vers
Caen. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera réduite
progressivement à 110km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dépasser à tous les véhicules.
Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie Caen-Troarn, les clients sortiront à
l'échangeur n°30 de Dozulé, ils emprunteront le RD400, ils feront demi-tour au giratoire et reprendront
l'A13 en direction de Caen oÙils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 2A (hors travaux CD14) : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13
Caen, les clients poursuivront sur la RD613 en direction de Caen où ils retrouveront toutes les indications
de direction.
Déviation 2B (pendant les travaux du CD14 nuits du 06 au 07 et du 07 au 08 octobre 2025) : Les clients
poursuivront sur la RD613 en direction de Caen jusqu'à Cagny où ils emprunteront la RD230, la RD675, la
RD228 puis la RD613 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Phase 2a : Pose des Séparateurs Modulaires de Voie (SMV)
Dates prévisionnelles : du 27 octobre au 14 novembre 2025.
Localisation des travaux : du PR 218+800 au PR 218+100 dans le sens Caen vers Paris et du PR 214+500 au
PR 215+200 dans le sens Paris vers Caen.
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Caen vers Paris
o Neutralisation de la BAU du PR 218+800 au PR 218+100, les SMV seront mis en place en
fonction de l'avancement des travaux.
Dans le sens Paris vers Caen
o Neutralisation de la BAU du PR 214+500 au PR 215+200, les SMV seront mis en place en
fonction de l'avancement des travaux.
Phase 2b : Travaux sur les bretelles de Troarn dans le sens Paris vers Caen et Cagny et dans le sens Caen vers Paris.
Dates prévisionnelles : du 27 octobre au 14 novembre 2025.
Localisation des travaux : du PR 214+200 au PR 215+000 dans le sens Paris vers Caen et du PR 219+000 au
PR 217+800 dans le sens Caen vers Paris.
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Paris vers Caen
o Fermeture de la bretelle d'entrée Troarn-Caen avec mise en place d'un itinéraire de déviation.
La bretelle sera rouverte le week-end du 31 octobre 2025 à 18h00 au 03 novembre 2025 à
06h00 et du 07 novembre 2025 à 18h00 jusqu'au 12 novembre 2025 à 06h00.
Dans le sens Caen vers Paris
o Fermeture de la bretelle de sortie Caen vers Cagny avec mise en place d'un itinéraire de
déviation. La bretelle sera rouverte les week-ends du 31 octobre 2025 à 18h00 au 03 novembre
2025 à 06h00 et du 07 novembre 2025 à 18h00 jusqu'au 12 novembre 2025 à 6h00.
Déviation 3: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée Troarn-Caen, les clients poursuivront
sur la RD675 en direction de Caen oùils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 4: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie Caen-Cagny, les clients continueront
sur l'A13 en direction de Paris. Ils sortiront au diffuseur de Troarn puis reprendront l'A13 en direction de
Caen où ils retrouveront toutes les indications de direction.
ARTICLE 4
L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou non
courant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne porte
pas atteinte à la sécurité routière. Page 3/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMITÉ DES 10 ARTICLE 5
La largeur des voies pourra être réduite. Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur le
réseau non concédé.
Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "hors
chantier".
ARTICLE 6
Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voie
radiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.
Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux
de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,
soit par un véhicule équipé d’un panneau à message variable.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en section
courante.
ARTICLE 7
Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centre
d'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.
Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent
des services de la SAPN, assistés si cela s'avère nécessaire, des forces de gendarmerie territorialement
compétentes.
En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,
sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE 8
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification aux intéressés :
- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunal
administratif de CAEN B.P.25 086 - 14050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet
implicite.
Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recours
gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans les
deux mois suivant sa notification.
- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.
Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25086 - 14050 CAEN Cedex 4. ou par
voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMITÉ DES 11 ARTICLE 10
Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie du
Calvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur
interdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de la
mer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le 24 odobre LotS
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le préfet et par délégation
——————
Fu
Marianne PIQUERET
Page 5/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMITÉ DES 12 Préfecture du Calvados
14-2025-10-24-00002
Arrêté préfectoral N° 2025-349-CAB-BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical (free-party, rave-party,
teknival) dans le département du Calvados - du
24 au 27 octobre 2025
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral N° 2025-349-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados - du 24 au 27 octobre 2025 13 é Cabinet
PREFET _ Direction des sécurités
DU CALVADOS Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2025- 349- CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,
Vu le Code civil :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 et L.2214-4 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Considérant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant qu'en application de l'article 3 de décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-party ;
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Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque de troubles à l’ordre public lié à ces rassemblements; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropriés en matière de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité routière notamment ne peuvent pas être réunis sans anticipation ;
Considérant qu'il y a urgence à prévenir les risques nés de tels rassemblements d'atteinte à l’ordre public et à la tranquillité publique ; que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales le permettent seuls ;
Considérant que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national, attestant d’un niveau de menace très élevé; qu'un rassemblement de ce type pourrait offrir l'occasion d’un trouble à l'ordre public majeur ;
Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique qu'il est nécessaire de prévenir ;
Considérant les informations dont dispose le groupement de gendarmerie du Calvados relatives à la possibilité de tenue d'un tel rassemblement dans le département du Calvados durant la période du 24 au 27 octobre 2025;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les libertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral N° 2025-349-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados - du 24 au 27 octobre 2025 14 Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Art. 1”.-La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party », « teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Calvados.
Art. 2.- La circulation de véhicules transportant du matériel (sonorisation, sound system,
amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical de type teknival, rave ou free-party répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseau routier du département du Calvados.
Art. 3.—- Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 2711-27 à 29 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Art. 4.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Art. 5. - Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du vendredi 24 octobre 2025 à 16 h 00 au lundi 27 octobre 2025 à 08 h 00.
Art. 6. - Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d’arrondissements, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, le directeur interdépartemental de là police nationale, les maires du département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entrera en vigueur immédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux.
Fait à Caen,le À L l4aol 20 22
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de Cabinet
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——_ asie BOUZIANÉ
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprès de mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.
Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral N° 2025-349-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados - du 24 au 27 octobre 2025 15 Sous-préfecture de Bayeux
14-2025-10-24-00003
Arrêté n°SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de
gardiennage sur la voie publique pour la société «
Masdial Securité » du 4 au 10 novembre 2025
pour l'organisation de la manifestation « Le goût
du large » à Port-en-Bessin-Huppain
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-10-24-00003 - Arrêté n°SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation « Le goût du large » à 16 PRÉFET Sous-Préfecture DU CALVADOS de l’Arrondissement de Bayeux Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-25-22/ASVP
D'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
pour LA SOCIÉTÉ « Masdial Securité » du 4 au 10 novembre 2025
pour l’organisation de la manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain
LE PRÉFET,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Adrien ALLARD, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;
VU la demande présentée le 9 octobre 2025 par M. David TOUTAIN, directeur des ressources
humaines de l'entreprise privée de gardiennage « Masdial Securité », sise 12 Espace Jean Mantelet à
CORMELLES LE ROYAL (14123) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique de la manifestation intitulée « Le goût du large » ;
VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 15 novembre 2019
autorisant la société « Masdial Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”: La société « Masdial Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voie
publique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Le
goût du large » se déroulant du 4 au 10 novembre 2025 à Port-en-Bessin-Huppain.
Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous (voir. Annexe
n°1):
Rond-point Cousins 8h30 - 19h00
| Rue Docteur Camille Huet
Samedi 8 novembre 2025
Rue des Chantiers 8h30 - 21h00
Quai Baron Gérard
Rond-point Cousins
1 Rue Docteur Camille Huet
Dimanche 9 novembre 2025 8h30 - 18h30
Rue des Chantiers
Quai Baron Gérard
Arrêté n°SPBX-25-22/ASVP 1/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-10-24-00003 - Arrêté n°SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation « Le goût du large » à 17 La liste des 10 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pour
la manifestation « Le goût du large » du 4 au 10 novembre 2025 est reportée ci-dessous :
Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)
BALGHI Nasredine CAR-014-2028-03-10-20230570254
BENOIT Kévin CAR-014-2028-04-25-20230547979
BERTAUX Hubert CAR-014-2030-06-04-20250110526
CONSTANT Stanislas CAR-014-2028-06-15-20230623709
DEME Bérengère CAR-014-2030-04-01-20250316023
DEPRET Alexandre CAR-014-2027-12-15-20220812414
LASNON Christian CAR-014-2027-02-08-20220589555
MARGUERIE Stéphanie CAR-014-2030-06-04-20250718461
TAIRUA Mirna CAR-014-2027-12-08-20220821332
VERROUX Marcel CAR-014-2029-02-02-20240015313
ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à confusion avec
celle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils ne
devront porter aucune arme.
Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à tout
agissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façon
générale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative ou
judiciaire sous peine des sanctions prévues à l’article 433-12 du Code pénal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de la
gendarmerie de Bayeux et le maire de Port-en-Bessin-Huppain sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par délégation,
La secrétaire-générale Fait
à Bayeux le 94 OCT, 2025
Martine en eMERcIER
Arrêté n°SPBX-25-22/ASVP 2/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-10-24-00003 - Arrêté n°SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation « Le goût du large » à 18 Annexe n°1 : plan de situation visé à l'article n° 1.
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Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-10-24-00003 - Arrêté n°SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation « Le goût du large » à 19