Compte-Rendu - cms 2020

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Compte-Rendu - cms 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Popey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1/5

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de L’OUEST RHODANIEN

Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 7 Juillet 2020

La séance est ouverte à 20h00.

1. Monsieur Bruno BISSUEL est nommé secrétaire de séance.

Intervention de Daniel MICHALLET qui ne souhaite pas être secrétaire de séance ; il demande que les adjoints soient inclus dans la liste des élus chargés de la mission de secrétaire de séance. Géraldine NIL précise qu’une liste d’élus a été établie par ordre alphabétique (sauf maire et adjoints) pour être secrétaire de séance ; les élus qui ne souhaitent pas remplir cette fonction doivent le préciser.

2. Approbation et signature : du compte-rendu de la réunion du mardi 9 Juin 2020 avec les précisions suivantes :

Des modifications sont apportées :

- Ajout de l’intervention de Monique CHABOT-LACHAL :

« Indemnités du Maire et des Adjoints » : les taux choisis étaient les taux maximum avec un montant d’indemnités brut de 2006.93€ pour le maire et 770.10€ par adjoint, un ensemble annuel de 61047.96€. Proposition de l’opposition : rester dans l’enveloppe des 3 adjoints comme dans le mandat précédent et donc de réduire les taux retenus. Proposition rejetée ce qui explique les 4 voix contre.

- Précisions de Jeremmy SAILLANT : il indique qu’il n’a pas refusé de s’occuper du dossier de la SNCF, qu’un rendez-vous doit-être pris par le maire avec un responsable de la Région, qu’il a pour mission de mettre en relation la commune avec la ligne concernée et qu’il reste volontaire pour accompagner le Maire pour une rencontre avec la Région.

- Une demande a été faite pour réunir le conseil dans une salle plus grande.

- Il a été demandé un point sur les dossiers en cours pour les nouveaux élus.

- Daniel MICHALLET apporte des précisions sur la réponse qu’il a fournie lorsqu’il a été chargé par le maire de régler un problème concernant son oncle et sa locataire : il précise que ce n’est plus son affaire.

Délibérations prises à la majorité par les membres du Conseil Municipal pour :

3. Créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2020 : suite au départ à la retraite de Marie- Thérèse BONIN, il y a lieu de créer un poste pour la cantine qui sera occupé par Mme Maryline MOLIERE.

4. Adhérer au groupement d’achat d’électricité proposé par le SYDER Afin d’optimiser les coûts liés à la consommation d’électricité pour un coût de 100€ par an.2/5

5. Renouveler la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ; participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ; participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâtie Le rôle de la CCID est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle- ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Proposition de 12 membres titulaires et 12 suppléants. Le Directeur Régional des Finances publiques retiendra parmi cette liste 6 titulaires et 6 suppléants.

Titulaires Suppléants

Pascal GIRAUD Bruno BISSUEL

Michel PERRIN Véronique BONDENAT

Jean-Michel COQUARD Annie COLLOMB

Cédric GIRAUD Flora HALEGUA

Monique CHABOT-LACHAL Samuel JOYET

Géraldine NIL Daniel MICHALLET

Régine CHARLES Edith MICHALLET

Rachel GIRARD Bertrand NOVE-JOSSERAND Ghislaine FERRIERE Jeremmy SAILLANT

Gabriel DEBILLY Maurice BERTHOLLIER

Guy GRIOT Monique DUTOUR

Christian MAYOUD Rachel COLIN

6. Nommer un ou plusieurs membres pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la Bibliothèque « Les Amis de la Lecture » : Régine CHARLES et Géraldine sont volontaires. Accord du conseil.

7. Fixer le nombre de membres qui siégeront au Centre Communale d’Action Sociale selon l’article L123-5 du Code de l’Action sociale et des familles. Rôle du CCAS : Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aides sociales dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande

Dans un premier temps le Conseil délibère pour fixer le nombre de membres à 9 : le Maire présente sa liste avec 4 noms (Michel PERRIN ; Rachel GIRARD ; Ghislaine FERRIERE; Annie COLLOMB ). Edith MICHALLET fait part de sa volonté d’intégrer le CCAS. Le nombre de membres est donc modifié et passe de 9 à 11 avec l’accord unanime du conseil.

Les conseillers élus sont Michel PERRIN ; Rachel GIRARD ; Ghislaine FERRIERE; Annie COLLOMB ; Edith MICHALLET.

Le nombre de membres élus doit être égal au nombre des membres qui seront nommés par le Maire. Parmi les membres nommés devront figurer :

o un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales (UDAF),

o un représentant des associations de retraités et des personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département

8. Constitution des commission thématiques intercommunales au sein de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien de Tarare : le Président de la COR, Patrice VERCHERE, propose d’ouvrir des commissions aux élus municipaux non communautaire afin de leur permettre de participer au fonctionnement de3/5

l’intercommunalité. Il est demandé à chaque commune de proposer un conseiller titulaire (en bleu) et un conseiller suppléant (en noir) : la COR donnera la composition définitive des commissions.

Liste des 11 commissions et des élus volontaires pour participer :

La mutualisation : -

La culture : Géraldine NIL

La gestion des déchets : Jean-Michel COQUARD – Bruno BISSUEL

L’eau et l’assainissement : Pascal GIRAUD – Rachel GIRARD

La voirie : Jean-Michel COQUARD – Bruno BISSUEL

Le logement et l’aménagement de l’espace : Michel PERRIN – Monique CHABOT-LACHAL Le tourisme : Régine CHARLES – Samuel JOYET – Véronique BONDENAT Le développement durable et la transition écologique : Daniel MICHALLET – Véronique BONDENAT L’informatique : Ghislaine FERRIERE – Géraldine NIL

Le transport et la mobilité :-

L’économie de proximité et l’agriculture : Cédric GIRAUD – Flora HALEGUA – Daniel MICHALLET – Bertrand NOVE-JOSSERAND

9. Désaffectation d’un chemin rural et lancement d’une enquête publique « Pré et Bois de l’Ecluse » : Le Maire faire part au Conseil de la demande de la famille BERCHOUD, qui souhaite que le chemin rural situé sur sa propriété cadastré C2143 (d’une surface de 100 m²), et C2144 (d’une surface de 17 m²) situé lieudit « Pré et Bois de l’Ecluse », soit désaffecté.

Il s’agit d’un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune mais qui n’est plus utilisé et se retrouve complètement intégré dans la propriété BERCHOUD

Du fait du classement de ce chemin rural dans le domaine privé de la commune, cette opération doit être soumise au préalable à une enquête publique.

Accord du conseil pour accepter la désaffectation de ce chemin et diligenter une enquête publique pour aliénation de ce chemin rural.

Il précise que tous les frais liés à cette désaffectation (honoraires géomètre/notaire, frais de publication liés à l’enquête publique, rémunération du commissaire enquêteur) seront à la charge de la famille BERCHOUD, la commune prendra à sa charge uniquement la gestion administrative du dossier.

10. Lancement du projet de construction par l’OPAC « Route de la Gare » : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’OPAC va prochainement déposer sa demande de permis de construire pour la construction de 14 logements et invite le conseil à faire ses observations sur le projet. Il en ressort qu’il y a lieu de réfléchir pour réduire le coût des infrastructures financées par la commune (réserves émises sur le parking et la pompe de relevage pour l’assainissement).

Pour l’assainissement, une autre solution plus économique, par gravité, pourrait être envisagée si le propriétaire du terrain en contrebas du projet, Daniel MICHALLET, donne son accord pour le passage des canalisations. Il semblerait que la discussion reste ouverte sur cette éventuelle possibilité.

11. Autoriser le maire à lancer une consultation du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour obtenir une offre chiffrée pour réaliser une étude globale pour les futurs aménagements du village : cabinet médical, logement pour personnes âgées, affectation ancienne salle des fêtes, construction d’une nouvelle salle des fêtes. Le CAUE propose aux communes une assistance pour l’aménagement des centres bourgs. Accord unanime du conseil.

12. Compte-rendu des adjoints et conseillers municipaux délégués.

Scolaire et petite enfance : Pascal GIRAUD précise qu’une visite des écoles, de la cantine et de la micro-crèche a été organisée avec sa commission afin de présenter les bâtiments et leur fonctionnement. Les directrices du Groupe Scolaire du Popey et de l’Ecole Notre Dames des Roches remercient la municipalité pour le travail accompli pour la gestion de la crise liée au covid-19. 136 élèves inscrits au Groupe Scolaire pour la rentrée 2020/2021.

Mme Thérèse BRUYERE, Atsem, sera prochainement à la retraite ; elle sera remplacée par Mme Chantal GREMERET à la rentrée. Cette dernière devra être remplacée pour la surveillance du dortoir. Le pot de départ à la retraite de Mme BRUYERE et de Mme Marie-Thérèse BONIN sera organisé dès que possible selon l’évolution du Covid-19.4/5

Le règlement intérieur de la cantine/garderie sera transmis à la commission pour étude. Un devis est en cours pour l’installation d’un système anti intrusion.

Stade synthétique de football : Pascal GIRAUD présente des photos du stade de football en synthétique.

Pigeons : il fait part au conseil municipal de la présence de nombreux pigeons sur la commune : proposition de faire un pigeonnier pour les éloigner du village. Projet et lieu à définir.

Bâtiments : Cédric GIRAUD présente des photos des différents bâtiments communaux, terrains et aires de jeux de la commune. Il informe le conseil que des devis sont en cours d’élaboration pour des travaux d’aménagement intérieur de la mairie.

Associations : Régine Charles informe le conseil de la réouverture de la Bibliothèque. Elle précise que l’association Saint Romain en Fête n’a pas été autorisée pour organiser un feu d’artifice pour des raisons de protocole sanitaire lié au covid.

Le règlement intérieur d’utilisation des salles sera mis à jour et présenté ultérieurement au conseil. Elle indique que l’ADMR de Vindry sur Turdine recherches des bénévoles.

Le forum des associations aura lieu le 5/9 si les conditions sanitaires le permettent.

Voirie/espaces verts : Jean-Michel COQUARD présente les travaux du parking de la gare illustrés avec des photos. Il présente les travaux du cheminement piéton à proximité de la maison familiale. Marché et forains : une demande d’installation d’un camion « Traboule Burger » a été faite à la commune. Accord du conseil. Début d’activité à partir du 19 Juillet le dimanche soir de 16h à 21h « Place du Popey ».

Jean-Michel COQUARD fait part au conseil d’une demande de producteurs locaux souhaitant mettre en place un distributeur automatique sur le parking de la salle polyvalente pour la vente de produits locaux « en case » disponible 7 jours sur 7. Le conseil est invité à donner son avis (sortie de la salle de Véronique BONDENAT qui ne participe pas au vote). Accord du conseil pour lancer le projet.

Pour se faire il y a lieu de publier une annonce dans un journal et sur le site de la mairie pour faire un appel de candidature, réponse souhaitée avant le 15 août. Retour de Véronique BONDENAT dans la salle du conseil.

Communication : Géraldine Nil propose de réaliser un trombinoscope avec les membres du conseil élus en 2020. Accord unanime de l’assemblée.

Elle précise que la feuille d’été est terminée et invite chaque élu à les distribuer selon une liste de diffusion ; celle-ci devra être mise à jour et retourner en mairie.

Michel PERRIN précise que la liste de distribution a été établie par secteur et pourra être modifiée si besoin. Finances : il propose de rédiger un document explicatif sur les finances (budget…). Une négociation est envisagée avec les banques et l’assurances pour revoir les contrats.

Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.

13. Questions et informations diverses

Questions diverses :

Monique CHABOT-LACHAL demande que soit élaboré conjointement le règlement intérieur du conseil municipal, document obligatoire à présenter dans les 6 mois suivant l’installation du conseil municipal fixant les modalités de fonctionnement du conseil municipal.

Elle demande que soit remis à l’ordre du jour de la prochaine séance le vote de la Commission d’Appel d’Offres). Il n’a pas été procédé à un vote et cette commission comprend 3 titulaires et 3 suppléants (et non pas 4).

Jeremmy SAILLANT demande où en est la fibre sur la commune.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 1er Septembre 2020 à 20h00 La séance est levée à 22h30