Conseil Municipal - cms PVCM CM 07

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Conseil Municipal - cms PVCM CM 07 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Popey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms PVCM CM 07)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 7

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de L’OUEST RHODAN

Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY

PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

INSTALLATION DU MARDI 7 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-de-Popey dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 1er avril 2026

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 19

Nombre de pouvoir(s) : 0

Absents n’ayant pas donné de pouvoir : 0

Votants : 19

NOM PRESENT(e) ABSENT(e)

SANS POUVOIR

POUVOIR DONNE A

JOYET Guy X

PERRIN Michel X

CHAMBOST Jessica X

CABAUSSEL René X

MAYOUD Yolaine X

GARREL Joël X

LAURENT Dominique X

NOVE-JOSSERAND Bertrand X

MALLEVAL Véronique X

BERCHOUD ROCHE

Adeline

X

ROCHA Justine X

CLAVEL Sandy X

CAUTENET Aurélie X

DAVRAY Melvin X

AUGER Arthur X

MAINAND Catherine X

ORTOVENT Franck X

LIGNON Julien X

BOURNE Emeline X

TOTAL 19 0 0

Quorum (=9,5, majorité à 10) : atteint (19 présents)

Secrétaire de séance : Joël GARRELPage 2 sur 7

1) Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Mars par Bertrand NOVE-JOSSERAND : Approbation à l’unanimité du compte-rendu.

2) Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 par Arthur AUGER : Approbation à l’unanimité du compte-rendu en ajoutant Arthur AUGER dans le tableau de présence et en remplaçant « élus de l’opposition » par « Rassembler pour l’Avenir ». Michel PERRIN précise que le procès-verbal est un compte-rendu synthétique et non littéraire.

Délibérations prises pour :

3) Donner délégation au Maire pendant la durée de son mandat selon l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Michel PERRIN donne lecture des 31 points délégués au Maire par le Conseil Municipale pour la gestion et la simplification des affaires communales courantes.

Délibération prise à la majorité, soit 16 voix pour et 3 abstentions (Julien LIGNON, Franck ORTOVENT et Catherine MAINAND)

4) Voter les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués :

Michel PERRIN précise que les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique ; en application de ce principe, l’enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées au maire et pour 5 adjoints, est de :

Fonction Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 55.70 % Indemnités des adjoints ayant reçu

délégation 5*21.38% = 106.90 % TOTAL de l’enveloppe globale autorisée =162.60 %

Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire maximale doit être réparti entre le Maire, les 4 adjoints et les 3 conseillers délégués, notamment en application des différents barèmes maximums fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé de retenir le taux maximal pour le Maire, les Adjoints et les conseillers délégués soit :

Fonction Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 55.70 % Indemnités des adjoints ayant reçu

délégation 4*21.38% = 85.52 % Indemnité des conseillers délégués 3*6%= 18% TOTAL de l’enveloppe globale autorisée =159.22 %

Cette enveloppe représente un montant annuel brut de 78 537.24€. Michel précise que ce montant est inférieur au 87 000€ inscrits au budget communal 2026.

Délibération prise à l’unanimité, soit 19 voix pourPage 3 sur 7

5) Désigner les membres et le Vice-Président des commissions communales suivantes :

NOM DE LA COMMISSION MEMBRES DE LA COMMISSION

1- BATIMENTS

Président : Guy JOYET, Maire

- Melvin DAVRAY

- Arthur AUGER

- Dominique LAURENT

- René CABAUSSEL

- Michel PERRIN

- Yolaine MAYOUD

- Julien LIGNON

2- URBANISME ET PLU

Président : Guy JOYET, Maire

Vice-président : Michel PERRIN

- Yolaine MAYOUD

- Jessica CHAMBOST

- Véronique MALLEVAL

- Bertrand NOVE-JOSSERAND

- Aurélie CAUTENET

- René CABAUSSEL

- Julien LIGNON

3- PETITE ENFANCE, SCOLAIRE,

JEUNESSE

Président : Guy JOYET, Maire

Vice-président : Jessica CHAMBOST

- Yolaine MAYOUD

- Sandy CLAVEL

- Melvin DAVRAY

- Arthur AUGER

- Véronique MALLEVAL

- Emeline BOURNE

4- VOIRIE, EQUPEMENTS

SPORTIFS ET SECURITE

Président : Guy JOYET, Maire

Vice-président : René CABAUSSEL

- Bertrand NOVE-JOSSERAND

- Joël GARREL

- Véronique MALLEVAL

- Dominique LAURENT

- Franck ORTOVENT

5- FINANCES

Président : Guy JOYET, Maire

Vice-président : Michel PERRIN

- Jessica CHAMBOST

- Arthur AUGER

- Aurélie CAUTENET

- Catherine MAINANDPage 4 sur 7

6- ASSOCIATIONS, LOCATIONS

DE SALLES ET CLUB DES JEUNES

Président : Guy JOYET, Maire

Vice-président : Sandy CLAVEL

- Yolaine MAYOUD

- Adeline BERCHOUD,

- Joël GARREL

- Justine ROCHA

- Catherine MAINAND

7- COMMUNICATION

Président : Guy JOYET, Maire

Vice-président : Melvin DAVRAY

- Arthur AUGER

- Sandy CLAVEL

- Adeline BERCHOUD

- Yolaine MAYOUD

- Justine ROCHA

- Julien LIGNON

8- AGRICULTURE, COMMERCE,

ENVIRONNEMENT

VIE COMMUNALE,

FLEURISSEMENT, ILLUMINATIONS

Président : Guy JOYET, Maire

Vice-président : Yolaine MAYOUD

- Arthur AUGER

- Melvin DAVRAY

- Véronique MALLEVAL

- Justine ROCHA

- Bertrand NOVE-JOSSERAND

- Adeline BERCHOUD

- Franck ORTOVENT

9- CULTURE, TOURISME ET

PATRIMOINE

Président : Guy JOYET, Maire

Vice-président : Arthur AUGER

- Michel PERRIN

- Melvin DAVRAY

- Dominique LAURENT

- Emeline BOURNE

Délibération prise à l’unanimité, soit 19 voix pourPage 5 sur 7

Désignation des délégués pour :

6) SYDER (Syndicat Départemental d’Energie du Rhône) :

- Titulaire : Dominique LAURENT

- Suppléante : Jessica CHAMBOST

7) SMERT (Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare) :

- Titulaire : Joël GARREL

- Suppléants : Melvin DAVRAY et Julien LIGNON

8) CNAS (Centre National d’Actions Sociales) :

- Délégué élus : René CABAUSSEL

- Déléguée personnel : Valérie PERRAT

9) Espèces invasives (chenilles, frelons, moustiques, ambroisie…) (COR) : - Yolaine MAYOUD

- Véronique MALLEVAL

10) Correspondants Défense :

- Jessica CHAMBOST

- Melvin DAVRAY

11) Représentants au Conseil d’Administration de la Bibliothèque Jean FERLIN : - Artur AUGER

- Sandy CLAVEL

- Julien LIGNON

12) Entraide Tararienne et ADMR :

- Sandy CLAVEL

- Emeline BOURNE

13) MFR SAINT ROMAIN :

- Jessica CHAMBOST

- Yolaine MAYOUD

- Franck ORTOVENT

14) Village accueil (COR) :

- Arthur AUGER

- Justine ROCHA

15) Fibre et Adressage :

- Dominique LAURENT

16) ACTEM (acteur pour l’emploi et l’insertion dans le Beaujolais) :

- Sandy CLAVEL

- Franck ORTOVENT

Délibération prise à l’unanimité pour la désignations des délégués du point 6) au point 16) , soit 19 voix pourPage 6 sur 7

17) Sujets divers :

- Cimetière : Guy JOYET fait le point sur les travaux d’aménagement du cimetière : canalisation des eaux, aménagement des allées, accès PMR. Fin de travaux dans 1 mois.

- Antenne relais à « buffetières » : Guy JOYET fait part de son mécontentement suite à un projet d’installation d’antenne par un opérateur sur un terrain privé sans concertation préalable des élus et des riverains. Les habitants du hameau ont manifesté leur vive opposition ainsi que Bien Vivre en Popey et ont demandé une rencontre avec l’opérateur qui a décliné cette réunion. Une alternative d’emplacements a été proposée sur les délaissés de la voie ferrée.

- Rallye de Charbonnières : Guy JOYET rappelle le passage du Rallye de Charbonnière sur la commune le vendredi 17 Avril. La circulation « Rue du Lavoir » sera modifiée.

- Voirie : René CABAUSSEL informe le conseil que la COR et la CCPA envisagent des travaux sur la structure du pont du Jonchet et du Pont de Solémy. Lors du recensement de ces ponts par la COR, une partie du pont de Solémy est restée affectée à la commune de St Romain, ce qui impacte un coût de travaux pour la commune d’environ 50 000€. Une rencontre est prévue avec la CCPA et la COR afin de clarifier le sujet. La commune de St Romain ne souhaite pas prendre en charge ces travaux.

- Incivilités et dépôt de déchets au Batailly et au Bancillon. René CABAUSSEL prendra contact avec le propriétaire du terrain.

- Conseil d’Ecole : Jessica CHAMBOST a participé avec Yolaine MAYOUD et Emeline BOURNE à la réunion du Conseil d’école le 31/03. Plusieurs demandes ont été faites et devront être priorisées par les élus.

- Diététicienne : Jessica CHAMBOST présente un devis pour l’intervention d’une diététicienne à la cantine dès septembre prochain. Le conseil valide la proposition d’une praticienne de la Maison de santé de la commune.

- Patrimoine : Arthur AUGER précise que dans le cadre de la préservation du patrimoine, les bannières de procession doivent être stockées et conservées à plat.

- Bénédiction de la Croix « Route des Sœurs » (suite aux travaux) le 12 Mai 2026 à 18h en présence du Père BENOIST

- Communication : Melvin DAVRAY précise qu’un compte Instagram a été créé pour la commune. D’autres applications seront mises en place pour une communication plus moderne.

- Assemblée Générale Les Amis de la Lecture : Yolaine MAYOUD fait le point sur l’AG des Amis de la Lecture du 2/04, association dynamique avec 306 adhérents dont 267 St Rominois, 39 extérieurs et 20 Ancéens. Réflexion sur un projet de création d’un emploi partagé entre plusieurs bibliothèques. Souhaits de modification des statuts et de la rédaction d’une convention avec la commune. La commune de Ancy a versé une subvention à la Bibliothèque.

- Manifestations à venir : 17/04 : Rallye de Charbonnières

25/04 : concours de boules

25/04 : spectacle proposé par la COR Place de l’Eglise

26/04 : troc graines et plantes BVAP

02/05 : fête des classes

- Associations : Sandy CLAVEL indique qu’un temps d’échange avec les associations et la nouvelle équipe aura lieu le 22/04 à 19h30 à la salle du Club.

- Finances : Michel PERRIN remet un extrait du budget prévisionnel 2026 à l’ensemble du conseil municipal.

18) Présentation des permis de construire et déclarations préalables depuis la précédente réunion du conseil Municipal.Page 7 sur 7

19) Questions diverses :

- Julien LIGNON demande que :

o les documents afférents aux sujets débattus en conseil soient transmis à l’avance : Michel PERRIN indique que selon le règlement intérieur les documents sont consultables en Mairie après la diffusion de la convocation.

o le règlement du conseil Municipal soit étudié en concertation. Michel PERRIN précise qu’une proposition sera faite lors d’un prochain conseil.

- Les procès-verbaux des réunions de conseil et les ordres du jour seront intégrés sur le site internet de la mairie.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 5 Mai 2026

Clôture de la séance à 22h15

Le Maire Le Secrétaire Guy JOYET Joël GARREL