Déliberation - cms 2020

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Déliberation - cms 2020 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Popey. Lien du pdf (Déliberation - cms 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, 1/3

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de L’OUEST RHODANIEN

Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY

PROJET COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 9 Janvier 2020

Absents excusés : Mme Agnès ROUX - M. Maxime MICHALLET

Madame Rachel COLIN est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation et signature : du compte-rendu de la réunion du jeudi 5 Décembre 2019 : il est adopté avec une modification du point n°7 Voirie : « bande de terrain rétrocédée par Orange à la commune » au lieu de « achetée ».

Délibérations prises à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal pour :

2. Finances :

- Approuver la décision modificative n°5 du budget 2019 pour la section de fonctionnement pour :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 012 « charges de personnel »

Compte 6451 « cotisations URSSAF »

- 3 900 €

Chapitre 66 « charges financières »

Compte 66111 « intérêts réglés à l’échéance »

+ 2 914 €

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante »

Compte 6531 « indemnités »

- 3 000 €

Chapitre 011 « charges à caractère général »

Compte 60633 « fournitures de voirie »

+ 6 203 €

Chapitre 014 « atténuations de produits »

Compte 739221 « FNGIR »

- 1 217 €

Chapitre 67 « charges exceptionnelles »

Compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur »

- 1 000 €

Total – 9 117 € Total 9 117 €

- Approuver et autoriser le Maire à signer une convention avec le Département pour la réalisation et le financement de la réfection de la couche de roulement sur la RD67 (passage à niveau). Le montant forfaitaire des travaux remboursé par le Département sera de 12 570 €, correspondant à la couche de roulement de la chaussée et la recherche d’amiante.2/3

- Approuver et autoriser le Maire à signer une convention avec le Département pour la réalisation et le financement de la 3ème tranche des travaux pour l’aménagement du centre bourg (RD33) : Le montant forfaitaire des travaux remboursé par le Département sera de 19 446 € au lieu de 17 400€ initialement annoncé. Cette décision annule et remplace la délibération du 7 novembre 2019.

- Accepter une subvention versée à la commune dans le cadre du produit des amendes de police pour 2018 (répartition 2019) pour un montant de 11 184 € et s’engager à réaliser les travaux suivants : création d’un cheminement piéton entre le bourg et la gare.

- Demander le versement du fonds de concours octroyé par la Communauté de l’Ouest Rhodanien dans le cadre de l’extension de la boulangerie du village pour un montant de 40 000€.

- Valider le choix de l’entreprise retenue suite à l’appel d’offre pour la construction du terrain de football en synthétique : 2 entreprises ont déposé une offre dématérialisée ; l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse est la société GREEN STYLE, pour un montant de 174 630,10 € HT.

- Approuver l’ouverture anticipée des crédits d’investissement de 2020 et autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions décrites dans le tableau ci- dessous :

Total des crédits

d’investissements ouverts en

2019

Ouverture anticipée des crédits d’investissements en 2020

1 591 376,62 / 4 = 397 844,16 €

1 591 376,62 €

397 844,16 € répartis :

Opération 703 Parking gare c/2112-2312 : 157 844,16 €

Opération 1008 Equipements sportifs c/2138-2313 : 100 000 €

Opération 51 Voirie c/2151-2152 : 100 000 €

Opération 1005 Matériel divers c/2158-2188 : 20 000 €

Opération 400 Divers bâtiments c/21312-21318 : 20 000 €

- Supprimer la perception d’un droit de place pour les forains présents sur le marché hebdomadaire du mardi afin de remercier les forains présents et d’encourager d’autres commerçants à participer (pour mémoire le montant perçu était de 10€/m linéaire/ trimestre).

3. Gestion du personnel :

- Décider de modifier l’annualisation du temps de travail de l’ASEM, Mme Rachel EYRAUD afin de régulariser sa situation et éviter le paiement d’heures complémentaires. : son temps de travail hebdomadaire sera de 22.8/35ème au lieu de 22/35ème à compter du 1er février 2020

4. Compte-rendu des commissions :

Bâtiment : Guy JOYET informe des travaux ont été réalisés sur le toit de l’église suite au vent violent qui a occasionné des dégâts sur le faitage.

Voirie : Jean-Michel COQUARD précise que le cheminement piétons Route de Savigny se termine, il reste les barrières à commander (coût 17000€) Accord du conseil pour commander. Travaux Parking de la gare : une réunion de démarrage de travaux est prévue le 14 Janvier. Cheminement Route de la Gare : les travaux vont prochainement commencés ainsi que le mur de soutènement de la MFR. Les agents communaux réaliseront le terrassement.3/3

Un riverain du chemin de Champs Longs souhaiterait pouvoir se raccorder au gaz. Les autres riverains seront contactés par la mairie afin de connaître leur besoin en matière de gaz. En fonction des réponses, GRDF sera contacté pour voir si l’extension du réseau gaz est possible dans ce secteur. Circuits pédestres : des devis sont en cours pour le balisage des circuits pédestres.

Affaires scolaires et petite enfance : Pascal GIRAUD précise qu’un repas végétarien sera servi une fois par semaine à la cantine à partir du 1/02/2020 conformément à la loi.

Le pourcentage de produits bio passera prochainement de 20% à 35% dans les mois à venir. La cuisinière s’approvisionnera en produits frais bio auprès de 2 producteurs locaux afin de limiter le stockage.

Le 14/01 une réunion est organisée à la COR pour un projet de fabrication de steacks hachés bio chez SOPACEL à St Romain de Popey

Pour ce qui est de la maintenance des ventilations de l’école, il faudra prévoir leur nettoyage.

Associations et Communication : Géraldine CHEVRET informe le conseil que le bulletin municipal et les boites de chocolats ont été distribués. Elle invite les élus à rendre les feuilles de distribution pour mise à jour.

Un tableau a été envoyé par mail à chaque association pour les demandes de subventions en prévision du budget 2020.

La prochaine réunion pour le planning d’occupation des salles communales sera le 21 janvier 2020 à 18h30.

Elle annonce les manifestations passées et à venir :

13/12/19 : assemblée générale de l’Amicale Boules du Popey : Jean-Michel COQUARD fait le compte- rendu de cette réunion. Bilan positif avec de nombreux adhérents.

20/12/18 : pot du personnel

21/12/19 : rencontre avec les responsables des classes en 0 et la Gendarmerie pour préparer l’organisation des bals et fête des classes.

05/01/20 : vœux de la municipalité

06/01/20 : assemblée Générale du Syndicat Agricole : au cours de cette réunion a été abordé les difficultés liées aux aléas du temps sur les cultures. Pas de départ, ni de nouvelle installation agricole. Du 8/01 au 29/02/2020exposition à la Bibliothèque Jean Ferlin : PALETTE, le musée des couleurs 12/01/20 : concours de belote de la chasse

14/01/20 : conférence sur les conflits par l’ADEC

17/01/20 : assemblée générale Bien Vivre en Popey

25/01/20 : St Vincent/St Blaise

25/01/20 : portes-ouvertes MFR

31/01/20 : soupe aux choux

1/02/20 : accueil nouveaux arrivants

1/02/20 : portes-ouvertes Groupe Scolaire du Popey

2/02/20 : vente de saucissons par l’APEL Place du Popey

2/02/20 : inauguration Boulangerie Place du Popey 10h30

5. Informations et questions diverses :

Michel PERRIN précise que la table d’orientation pour le Crêt de Popey est en cours de finalisation et devrait prochainement être installée sur le site.

Le retour des questionnaires sur la Gare et les trains sera étudié par Jérémmy SAILLANT. Le courrier adressé à la Région pour la sécurisation de la gare sera transmis à M Patrice VERCHERE. Le collectif Quicury présente ses vœux et propose de planter un arbre sur la commune.

Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 6 février 2020 à 20h

La séance est levée à 21h15.