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Procès Verbal - cms CM 07
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Fage 1 Sur f
D à gatR ant 4, %
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DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L'OUEST RHODAN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL INSTALLATION DU MARDI 7 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-de-Popey dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 1er avril 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 19
Nombre de pouvoir(s) : 0
Absents n'ayant pas donné de pouvoir : 0
Votants: 19
NOM PRESENT (e) ABSENT (e) POUVOIR DONNE A SANS POUVOIR
JOYET Guy
PERRIN Michel
CHAMBOST Jessica pa |
4 | ba
CABAUSSEL René
MAYOUD Yolaine
GARREL Joël
LAURENT Dominique
NOVE-JOSSERAND Bertrand
MALLEVAL Véronique
BERCHOUD ROCHE
Adeline
ROCHA Justine
CLAVEL Sandy
CAUTENET Aurélie
DAVRAY Melvin
AUGER Arthur
MAINAND Catherine
ORTOVENT Franck
LIGNON Julien
BOURNE Emeline
TOTAL
#4 |
4 |
bd
| 4 |
bd
| pa
| 4
Sp)
4] be |
bd! be |
bd | ba | bé | 4
Quorum (=9,5, majorité à 10) : atteint (19 présents)
Secrétaire de séance : Joël GARREL
a rage 2 sur /
1) Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Mars par Bertrand NOVE-JOSSERAND :
Approbation à l'unanimité du compte-rendu.
2) Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 par Arthur AUGER : Approbation à l’unanimité du compte-rendu en ajoutant Arthur AUGER dans le tableau de présence et en remplaçant « élus de l'opposition » par « Rassembler pour l'Avenir ». Michel PERRIN précise que le procès-verbal est un compte-rendu synthétique et non littéraire.
Délibérations prises pour :
3) Donner délégation au Maire pendant la durée de son mandat selon l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Michel PERRIN donne lecture des 31 points délégués au Maire par le Conseil Municipale pour la gestion et la simplification des affaires communales courantes.
Délibération prise à la majorité, soit 16 voix pour et 3 abstentions (Julien LIGNON, Franck ORTOVENT et Catherine MAINAND)
4) Voter les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués :
Michel PERRIN précise que les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont fixées par référence à l'indice
brut terminal de la fonction publique territoriale (1027 points soit l'indice majoré 835 cf. article L.2123-23 du CGCT). Un pourcentage croissant est appliqué à cet indice en fonction de la strate démographique. En application de ce principe, l’enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées au maire et pour 5 adjoints, est de :
Fonction Taux maximal autorisé
Indemnité du maire 55.70 %
Hdéastés des adjoints ayant reçu 5421. 38% = 106.90 %
délégation
TOTAL de l'enveloppe globale autorisée —162.60 %
Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire maximale doit être réparti entre le Maire, les 4 adjoints et les
3 conseillers délégués, notamment en application des différents barèmes maximums fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé de retenir le taux maximal pour le Maire, les Adjoints et les conseillers délégués soit :
Fonction Taux maximal autorisé
Indemnité du maire 55.70 %
Indemnités des adjoints ayant reçu 4421 .38% = 85.52 % délégation
Indemnité des conseillers délégués 3*6%= 18%
TOTAL de lenveloppe globale autorisée =159.22 %
Cette enveloppe représente un montant annuel brut de 78 537.24€. Michel précise que ce montant est inférieur au 87 OO0€ inscrits au budget communal 2026.
Délibération prise à l’unanimité, soit 19 voix pour rage 5 SUr f
5) Désigner les membres et le Vice-Président des commissions communales suivantes :
NOM DE LA COMMISSION MEMBRES DE LA COMMISSION
1- BATIMENTS
Président : Guy JOYET, Maire
- Melvin DAVRAY
- Arthur AUGER
- Dominique LAURENT
- René CABAUSSEL
- Michel PERRIN
- Yolaine MAYOUD
- Julien LIGNON
2- URBANISME ET PLU
Président : Guy JOYET, Maire
Vice-président : Michel PERRIN
- _ Yolaine MAYOUD
- Jessica CHAMBOST
- Véronique MALLEVAL
- Bertrand NOVE-JOSSERAND
- Aurélie CAUTENET
- René CABAUSSEL
- Julien LIGNON
3- PETITE ENFANCE, SCOLAIRE,
JEUNESSE
Président : Guy JOYET, Maire
Vice-président : Jessica CHAMBOST
- _ Yolaine MAYOUD
- Sandy CLAVEL
- Melvin DAVRAY
- Arthur AUGER
- Véronique MALLEVAL
- Emeline BOURNE
4- VOIRIE, EQUPEMENTS
SPORTIFS ET SECURITE
Président : Guy JOYET, Maire
Vice-président : René CABAUSSEL
- Bertrand NOVE-JOSSERAND
- Joël GARREL
- Véronique MALLEVAL
- Dominique LAURENT
- Franck ORTOVENT
5- FINANCES
Président : Guy JOYET, Maire
Vice-président : Michel PERRIN
- Jessica CHAMBOST
- Arthur AUGER
- Aurélie CAUTENET
- Catherine MAINAND 6- ASSOCIATIONS, LOCATIONS
DE SALLES ET CLUB DES JEUNES =
Président : Guy JOYET, Maire
Vice-président : Sandy CLAVEL
Volaine MAYOUD
Adeline BERCHOUD,
Joël GARREL
Justine ROCHA
Catherine MAINAND
7- COMMUNICATION
Président : Guy JOYET, Maire
Vice-président : Melvin DAVRAY
Arthur AUGER
Sandy CLAVEL
Adeline BERCHOUD
Volaine MAYOUD
Justine ROCHA
Julien LIGNON
8- AGRICULTURE, COMMERCE,
ENVIRONNEMENT -
VIE COMMUNALE, -
FLEURISSEMENT, ILLUMINATIONS -
Président : Guy JOYET, Maire
Vice-président : Yolaine MAYOUD
Arthur AUGER
Melvin DAVRAY
Véronique MALLEVAL
Justine ROCHA
Bertrand NOVE-JOSSERAND
Adeline BERCHOUD
Franck ORTOVENT
9- CULTURE, TOURISME ET
PATRIMOINE -
Président : Guy JOYET, Maire
Vice-président : Arthur AUGER
Michel PERRIN
Melvin DAVRAY
Dominique LAURENT
Emeline BOURNE
Délibération prise à l’unanimité, soit 19 voix pour
rage 4 Sur / Désignation des délégués pour _:
6) SYDER (Syndicat Départemental d’Energie du Rhône) :
Titulaire : Dominique LAURENT
Suppléante : Jessica CHAMBOST
7) SMERT (Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare) :
Titulaires : Joël GARREL et Melvin DAVRAY
Suppléant : Julien LIGNON
8) CNAS (Centre National d’Actions Sociales) :
Délégué élus : René CABAUSSEL
Déléguée personnel : Valérie PERRAT
9) Espèces invasives (chenilles, frelons, moustiques, ambroisie..) (COR) : Yolaine MAYOUD
Véronique MALLEVAL
10) Correspondants Défense :
Jessica CHAMBOST
Melvin DAVRAY
11) Représentants au Conseil d'Administration de la Bibliothèque Jean FERLIN : Arthur AUGER
Sandy CLAVEL
Julien LIGNON
12) Entraide Tararienne et ADMR :
Sandy CLAVEL
Emeline BOURNE
13) MFR SAINT ROMAIN :
Jessica CHAMBOST
Yolaine MAYOUD
Franck ORTOVENT
14) Village accueil (COR) :
Arthur AUGER
Justine ROCHA
15) Fibre et Adressage :
Dominique LAURENT
16) ACTEM (acteur pour l’emploi et l’insertion dans le Beaujolais) : Sandy CLAVEL
Franck ORTOVENT
rage » sur /
Délibération prise à l'unanimité pour la désignations des délégués du point 6) au point 16) , soit 19 voix pour rage © sur f
17) Sujets divers :
Cimetière : Guy JOYET fait le point sur les travaux d'aménagement du cimetière : canalisation des eaux,
aménagement des allées, accès PMR. Fin de travaux dans 1 mois.
Antenne relais à « buffetières »: Guy JOYET fait part de son mécontentement suite à un projet
d'installation d’antenne par un opérateur sur un terrain privé sans concertation préalable des élus et des
riverains. Les habitants du hameau ont manifesté leur vive opposition ainsi que Bien Vivre en Popey et ont demandé une rencontre avec l’opérateur qui a décliné cette réunion. Une alternative d’emplacements a été proposée sur les délaissés de la voie ferrée.
Rallye de Charbonnières : Guy JOYET rappelle le passage du Rallye de Charbonnière sur la commune le vendredi 17 Avril. La circulation « Rue du Lavoir » sera modifiée.
Voirie: René CABAUSSEL informe le conseil que la COR et la CCPA envisagent des travaux sur la
structure du pont du Jonchet et du Pont de Solémy. Lors du recensement de ces ponts par la COR, une partie du pont de Solémy est restée affectée à la commune de St Romain, ce qui impacte un coût de travaux pour la commune d’environ 50 000€. Une rencontre est prévue avec la CCPA et la COR afin de clarifier le sujet. La commune de St Romain ne souhaite pas prendre en charge ces travaux.
Incivilités et dépôt de déchets au Batailly et au Bancillon. René CABAUSSEL prendra contact avec le propriétaire du terrain.
Conseil d’Ecole : Jessica CHAMBOST à participé avec Yolaine MAYOUD et Emeline BOURNE à la réunion du Conseil d'école le 31/03. Plusieurs demandes ont été faites et devront être priorisées par les élus.
Diététicienne : Jessica CHAMBOST présente un devis pouf l'intervention d’une diététicienne à la cantine dès septembre prochain. Le conseil valide la proposition d’une praticienne de la Maison de santé de la commune.
Patrimoine : Arthur AUGER précise que dans le cadre de la préservation du patrimoine, les bannières de EAU OrRE 1
procession doivent être stockées et conservées à plat.
Bénédiction de la Croix « Route des Sœuts » (suite aux travaux) le 12 Mai 2026 à 18h en présence du
Père BENOIST
Communication : Melvin DAVRAY précise qu’un compte Instagram a été créé pour la commune. D'autres applications seront mises en place pour une communication plus moderne.
Assemblée Générale Les Amis de la Lecture : Yolaine MAYOUD fait le point sur l'AG des Amis de la Lecture du 2/04, association dynamique avec 306 adhérents dont 267 St Rominois, 39 extérieurs et 20 Ancéens. Réflexion sur un projet de création d’un emploi partagé entre plusieurs bibliothèques. Souhaits de modification des statuts et de la rédaction d’une convention avec la commune. La commune de Ancy a versé une subvention à la Bibliothèque.
Manifestations à venir : 17/04 : Rallye de Charbonnières
25/04 : concours de boules
25/04 : spectacle proposé par la COR Place de l'Eglise
26/04 : troc graines et plantes BVAP
02/05 : fête des classes
Associations : Sandy CLAVEL indique qu’un temps d'échange avec les associations et la nouvelle équipe auta lieu le 22/04 à 19h30 à la salle du Club.
Finances: Michel PERRIN remet un extrait du budget prévisionnel 2026 à l’ensemble du conseil
municipal. rage s sur /
18) Présentation des permis de construire et déclarations préalables depuis la précédente réunion du conseil Municipal.
19) Questions diverses :
-_ Julien LIGNON demande que :
o les documents afférents aux sujets débattus en conseil soient transmis à l'avance : Michel PERRIN indique que selon le règlement intérieur les documents sont consultables en Mairie après la diffusion de la convocation.
Oo le règlement du conseil Municipal soit étudié en concertation. Michel PERRIN précise qu’une
proposition sera faite lors d’un prochain conseil.
- Les procès-verbaux des réunions de conseil et les ordres du jour seront intégrés sur le site internet de la mairie.
- Intervention de monsieur BONNEFOY qui demande s’il est possible que les textes publiés sur le site internet de la commune soient informatisés et non scannés pour en faciliter la lecture aux personnes non ou mal-voyantes.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 5 Mai 2026
Clôture de la séance à 22h15
Le Maire Le Secrétaire
Guy JOYET Joël GARREL