Arrêté - 25.11.42 SAM Piovano Levage

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Arrêté - 25.11.42 SAM Piovano Levage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 25.11.42 SAM Piovano Levage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 7 VILLE DE ARRÊTÉ P.M, n° 25.11.42

LA TRINITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Trinité

LP/CO/CG/VM/SD

Le Maire de La Trinité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-9, 10, 11, 12 et 13 et les articles L.325,

R.325 et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2,

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la

signalisation routière,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu l’arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les

nuisances sonores,

Vu la délibération n° 21 adoptée en Conseil Municipal en date du 21 mars 2024 portant

modification de la tarification et de La règlementation de l’occupation du domaine public,

Vu l’arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur ensemble de La commune, Vu l'avis de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable de travaux d'étanchéité défini dans larrêté N°25.10.03 en date du 03/10/2025 portant N° DP00614925$0046 au Cabinet NARDI, représenté par monsieur Christophe NARDI, terrain sis au 1 chemin de l’Olivaie, 06340 LA TRINITÉ, Parcelles : AE-0362, AE-0100,

Vu la demande d'autorisation de travaux,

DE : SUD EST ETANCHEÏTE € : 04 92 38 3254

2720 chemin de Saint-Bernard - Les Moulins | Bât 2 Lot 5, 06220 VALLAURIS

CONDUCTEUR DE TRAVAUX : Mohamed MADJOUB

: 07 88 67 40 17 / astreinte : # : 06 74 37 43 18

OBJET : travaux de levage, livraison de matériaux pour l'étanchéité de la copropriété « L’Olivaie », en agglomération

LIEU : boulevard Général de Gaulle (rond-point Roma), chemin de l'Olivaie DATE : le vendredi 05 décembre 2025 de 22 h 00 à 05 h 00

CONDUIT PAR : SAM PIOVANO LEVAGE

1 rue Bellevue, Bellevue Palace, 98000 MONACO

Astreinte # : 04,92,08.66,20

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la

personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment.

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ARRÊTE

ARTICLE 1} Dans le cadre de l'opération susvisée, la Société SUD EST ETANCHEITE représentée par le bénéficiaire monsieur Mohamed MADJOUB, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, boulevard Général de Gaulle (rond-point Roma), chemin de VOlivaie, boulevard Roma Le 05/12/2025 de 22 h 00 à 05 h 00, mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, Les deux roues ainsi que les piétons, dans les tronçons de voies cités à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : (plan ci-joint).

Mesures temporaires de circulation - Travaux sur le Rond-point Roma

Périmètre concerné :

Tronçon précisé à l’article 1 de l'arrêté (chemin de l’Olivaie, rond-point Roma, boulevard Roma).

Signalisation routière placée le jour même des travaux:

° À L'entrée du chemin de l’Olivaie au niveau du rond-point Rebat sens montant « Route barrée à

200 m », sauf riverains,

+ À L'entrée du chemin de l’Olivaie au niveau du rond-point Rebat précisant « flèche à gauche » déviation Nice, Drap.

+ À la sortie du chemin de l’Olivaie avant l'intersection du Boulevard Général de Gaulle « Route

Barrée »,

+ À 30 mètres avant la sortie de La pénétrante du pont Roma un panneau « tri flash », + À 20 mètres de La sortie de la pénétrante du pont Roma « Attention Travaux »,

+ Sur le boulevard Roma avant l'entrée du dernier virage direction La Trinité précisant « voie

rétrécie », « tri flash Travaux » « double sens »,

+ _ Déviation de {a totalité des piétons en face en sortie du chemin de l’Olivaie jusqu’à l'arrêt de

bus sur Le boulevard Roma et dans Le sens inverse.

La circulation :

° Le sens montant du rond-point Roma sera fermé à la circulation de 22 h 00 à 05 h 00 entre Le chemin de l’Olivaie et Le boulevard Roma, dans la nuit du 05/12/2025,

« Les déviations afférentes à la circulation seront mises en place par l’entreprise chargée de la réalisation de ces travaux,

+ La capacité de circulation sera réduite à 1 voie dans le rond-point, en raison de l’étroitesse de ta voie de circulation mise en double sens sur le boulevard Roma. Un dispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l’entreprise sera instauré, entre 22 h 00 et 05 h 00, à la sortie de la pénétrante, à l’angle du rond-point Roma et du boulevard Général de Gaulle et avant l'arrêt de bus sens descendant du boulevard Roma. Ces hommes trafic assureront la rotation en toute sécurité des véhicules et des bus en sortie de la pénétrante en direction de Drap, et de La Trinité/Nice,

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En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : + Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie) et la circulation des véhicules idoines,

° Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire,

+ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une

signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur,

+ _ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain,

+ L’emprise du chantier sera rendue aux usagers à 05 h 00,

e L'entreprise de la Régie Lignes d'Azur, tél : 06 09 64 81 46, est avertie de la date réelle des

travaux, le responsable devra prévenir les chauffeurs des bus de La fermeture partielle du rond-

point Roma prévue et de la mise en place de l’alternat entre 22 h 00 et 05 h 00.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise

définie à l'artice-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route,

+ Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise

définie à l'article-1 du présent arrêté.

+ Mesures d’information et de sécurité à destination des résidents de la copropriété L’Olivaie Conformément aux préconisations envoyées au syndic de copropriété « Cabinet D NARDI», Il est expressément demandé de sensibiliser les occupants à ne pas accéder aux terrasses du rez-de-chaussée ni à ouvrir les fenêtres donnant sur la voie publique pendant toute la durée des opérations de livraison et de grutage de matériaux.

Le syndic de copropriété et/ou l’entreprise chargée de la livraison mettront en place une information claire et visible à destination des résidents de l'immeuble.

ARTICLE 3/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d’informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. IL adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (affiches, tracts et syndic de copropriété). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole.

ARTICLE 4/ Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être effectuée de nuit, entre 22 heures et 05 heures durant 1 nuit, dans les tronçons de voies cités à l’article 1 du présent arrêté,

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5/ Le présent arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville (wwurvilledelatrinite.fr) conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Trinité.

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ARTICLE 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans Le délai de deux mois à compter de sa

notification,

- Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte.

Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux;

- Soit faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par

voie électronique via Papplication internet « télérecours citoyens » (wwuwtelerecours.fr).

ARTICLE 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, SUD EST

ETANCHEITE représentée par monsieur Mohamed MADJOUB et l'entreprise SAM PIOVANO LEVAGE sont

chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à La Trinité, le

0 4 DEC. 205 Ladislas POLSKI

Maire de La Trinité,

Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur

POLICE MUNICIPALE

Tél: 04 97 13 80 02 | Courriel: demandes. pm@villelt.fr

Police municipale | Place Don Jacques Fighiera | 06340 La Trinité Page 4 sur 4 wwuvilledelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire