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Déliberation - DELIBERATION PORTANT UNE RETROCESSION DUNE CONCESS
Déliberation - 048 Cimetiere Retrocession de concession
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 048 Cimetiere Retrocession de concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/09/2023
Date d’affichage
18/09/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 21 septembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-ET-UN
SEPTEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ.
Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Nathalie GELY,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2023/08/048 – Gestion du cimetière
Demande de rétrocession de concession funéraire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’une demande de rétrocession de concession funéraire formulée par Mme Raymonde PEREZ, titulaire de la concession n° 24 carré 4 au cimetière de Marcillac-Vallon.
Il précise qu’il s’agit d’une concession perpétuelle sur laquelle Mme PEREZ a fait installer une cuve. Mme PEREZ souhaite que la cuve reste en place et puisse bénéficier à une personne nécessiteuse.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession, de restituer à Mme PEREZ le prix payé lors de son attribution et de respecter son souhait de faire bénéficier de la présence du caveau une personne nécessiteuse qui ne paierait alors que le coût de la concession.
M. le Maire précise que la somme de 480 francs payée par Mme PEREZ en 1972, convertie en euros selon le modèle du convertisseur franc-euro établi par l’INSEE, équivaut aujourd’hui à 511€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décide d’accepter la rétrocession par Mme Raymonde PEREZ de la concession funéraire n° 24 carré 4 dont elle est titulaire au cimetière de Marcillac-Vallon.
- décide de restituer à Mme PEREZ 511€, correspondant au prix qu’elle a payé pour cette concession, - accepte que le caveau soit maintenu en place et puise bénéficier à une personne nécessiteuse, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ