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Déliberation - 033 Cimetiere communal Tarifs concessions
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 033 Cimetiere communal Tarifs concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
12/06/2024
Date d’affichage
17/06/2024
19
18
15
15
0
0
Séance du 20 juin 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le VINGT JUIN à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme
FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 2 pouvoirs)
Stéphanie BORREL, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Albert CANTALOUBE, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2024/06/033 – Cimetière communal – Tarifs des concessions au 1er juillet 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les tarifs des concessions du cimetière communal ont été fixés par délibération du 14 décembre 2011. Un tarif unique de 150€ le m² a été établi, pour des concessions trentenaires renouvelables. Le même tarif s’applique aux concessions cinéraires type cavurne. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire par ailleurs de fixer un tarif pour la mise à disposition du caveau provisoire (communal).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - maintient le tarif des concessions funéraires trentenaires renouvelables à 150€ le m², y-compris les cavurnes,
- dit que le dépôt d’un cercueil au caveau provisoire est gratuit pendant une durée de 6 mois, - fixe le tarif de dépôt d’un cercueil au caveau provisoire, au-delà de 6 mois et jusqu’à 12 mois, à 20 € par mois,
- dit que ces tarifs prendront effet le 1er juillet 2024,
- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON