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Déliberation - 2024 Concessions cimetieres communaux
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Concessions cimetieres communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2024-21
di Séance du 08 AVRIL 2024
Afférents 09 L'an deux mil vingt-quatre et le huit avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
Exexércice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
| Votants 09
Présents : Mrs ARGUEËEL-JEANJEAN-UNAL
Mmes BOYER-CALVI-DUCHESNE-PALUCH -THARREAU
Absents : M CHAUCHARD et M TOURIN
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
OBJET : Concession cimetières communaux
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de fixer un prix concernant les concessions aux cimetières communaux.
Le prix proposé est de 110 euros du m2 avec un minimum de 3 m2 par concession pour deux personnes. La concession est attribuée pour une durée de 30 ans.
La discussion s'engage sur le bien-fondé de ce tarif et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal est favorable à cette tarification.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jérôme MOURIES |
| É . AS
R- 1 Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20240408-20240408 21-DE
Reçu le 04/06/2024