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Déliberation - 9 retrocession concession cimetiere
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 9 retrocession concession cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Délibération n° 2023.08.09
Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Demande de rétrocession de concession au cimetière traditionnel
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DEL2023-08-09-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 30
Pouvoirs : 4
Votants : 34
Pour: 34
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-
FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent :
Michel AUBOUIN
Absents ayant donné
pouvoir :
Naïma CONTE EL
ALAMI à Hélène
ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à
Sophie TRINIAC
Vincent POUYET à
Jean-Christian
SCHNELL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Va l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales — Vie économique - Commerce réunie le 6 décembre 2023, pour donner droit à la demande de rétrocession d’une concession présentée par
Monsieur BOEGLIN,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'accorder à Monsieur BOEGLIN la rétrocession de sa concession et de lui rembourser la somme de 254,67 € correspondant aux 10 années restant à courir.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture leg4 )4® R3
et de sa publication le DENEES
© Pile Mañre
= Par délégation
_—Pour extrait conforme au registre
SD P/Le Maire,
Par délégaffèn #
CHE
Sylvie d'ESTEVE
Premier Maire-Adjoint iministration
Générale’et Rélations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Carmen OJEDA-
COLLET à Jean-François
BARATON