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Déliberation - Délibération+N°2+du+27+juin+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Date
de
convocation
21.06.22 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 21
Budget
Communal
DM
n°1
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Délibération
N°2
du
27
juin
2022
Etaient
présents
: (17)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Etaient
Excusés
: (6)
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Mickael
Lefebvre,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils.
Secrétaire
de
séance
: Pascal
Ancelot
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
certaines
opérations
prévues
au
budget
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
sdit
Le
Diminution
de }
Augmentation
de
D-675
Valeurs
comptables
des
immo
cédées
27.918,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
R-7761
Différences
sur
0,00
€
0,00
€
27.918,00
€
0,00
€
réalisations
transférées
en
invest TOTAL
042
Opérations
d'ordre
27.918,00
€
0,00
€
27.918,00
€
0,00
€
de
transfert
enfre
sections
Séance
du
27
juin
2022
- Page
1 sur
2 D-673
titres
annulés
880,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D67
Charges
880,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
exceptionnelles D-6815
Dotations
aux
prov
pour
0,00
€
880,00
€
0,00
€
0,00
€
risques
et
charges
de
fonct
TOTAL
D68
Dotations
aux
0,00
€
880,00
€
0,00
€
0,00
€
amorlissements
et
provisions
TOTAL
FONCTIONNEMENT
28.798,00
€
880,00
€
27.918,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT.
D-192
plus
ou
moins-value
sur
27.918,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
cession
d'immobilisation
R-2111
Terrains
nus
0,00
€
0,00
€
27.918,00
€
0,00
€
TOTAL
040
Opérations
d'ordre
27.918,00
€
0,00
€
27.918,00
€
0,00
€
de
transfert
entre
sections
TOTAL
INVESTISSEMENT
27.918,00
€
0,00
€
27.918,10
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
-
55.836,00
€
-
55.836,00
€
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
27
juin
2022 -
Page
2
sur 2