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Déliberation - Délibération+N°4+du+27 09
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°4
du
27
septembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (14)
21.09.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufits,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (9)
Présents
: 14
Votants
: 23
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet,
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Budget
communal
DM
n°3
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
certaines
opérations
prévues
au
budget
de
l'exercice
2021
comme
suit :
Désignation
Dépenses
Receltes
Diminution
de
Augmentation
de
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
D-6413
: Personnel
norituldire
895,00
€
000€
000€
CC0€
TOTAL
D 012:
de
895,00€
0,00
€
0,00 €
0,00€
D-6541
: créances
admises
en
non-
000€
25,00€
000€
OC
€
valeur D-6542
Créances
éteintes
000€
870,00 €
000€
0€
TOTAL
D 065:
Autres
charges
de
0,00€
895,00 €
0,00€
0,00
€
courante
D-21318-142
Travaux
Serv Tech
729,00
€
000€
O0
€
D-21534-133
Public
000 €
000€
000€
D-21534-149
Const
Lotissement
3.500,00
€
000€
0€
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
1 sur
2 TOTAL
D 21
: Immobilisations
4.229,00 €
4.229,00 €
0,00€
0,00€
corporelles
TOTAL
INVESTISSEMENT
4,229.00
€
4.229,00 €
0,00€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0,00€
0,00€
La
décision
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier, Maire
HTRQUES.
Séance
du
27
septembre
2021
- Page 2
sur
2