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Procès Verbal - pv séance cm02 du 06 03 2023 affichage Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm02 du 06 03 2023 affichage)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

*****

Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 6 mars 2023

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-trois, le lundi six mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 10, en session ordinaire, sur la convocation

qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 01/03/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Étaient présents : Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, Mme GROE-

NENDAAL-VOSSEN Felicia, M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile, M. RAFFINAT

Pascal, M. RONDEAUX Philippe, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés : Mme CHEMINET Charlotte (procuration à M. RONDEAUX Philippe)

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia

ORDRE DU JOUR

 Intervention d’un maitre d’œuvre

 Vote des comptes de gestion (4 budgets)

 Vote des comptes administratifs (4 budgets)

 Affectation des résultats

 Subventions aux associations

 Devis d’éclairage public

 Devis travaux suite grêle et demandes de subvention

 Bornage à Bauges

 Garage à louer

 GEOPTIS : audit de voirie et tableau de classement des voies

 Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Vote des compte de gestion et compte administratif 2022 budget annexe "Assainissement"

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 300 467,51 300 467,51 43 595,08 43 595,08

Réalisé 544,68 45 695,66 2 794,31 54 337,43

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 45 150,98 €

Fonctionnement : 51 543,12 €

Résultat global : 96 694,10 €Affectation des résultats 2022 du budget annexe "Assainissement" RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 51 543,12 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 51 543,12

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 45 150,98

Vote des compte de gestion et compte administratif 2022 du budget annexe "S.E.P.F."

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 0,00 0,00 6 135,00 6 135,00

Réalisé 0,00 0,00 1 405,00 8 429,18

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 7 024,18

Résultat global : 7 024,18

Affectation des résultats 2022 du budget annexe "S.E.P.F."

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 7 024,18

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 024,18

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00

Vote des compte de gestion et compte administratif 2022 du budget annexe "Snack-bar"

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 62 501,35 62 501,35 35 920,86 35 920,86

Réalisé 54 713,60 56 014,77 7 666,16 29 154,35

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 1 301,17

Fonctionnement : 21 488,19

Résultat global : 22 789,36

Affectation des résultats 2022 du budget annexe "Snack-bar" RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 21 488,19 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 21 488,19

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 1 301,17

Vote du compte de gestion et compte administratif 2022 du budget "Commune"

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 184 822,00 184 822,00 455 438,14 455 438,14

Réalisé 89 389,89 110 443,52 466 094,51 468 927,03

Reste à réaliser 48 570,43 46 260,00 0,00 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 21 053,63

Fonctionnement : 2 832,52

Résultat global : 23 886,15Affectation des résultats 2022 du budget annexe "Commune" RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 2 832,52 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 832,52

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 21 053,63

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal FIXE la subvention annuelle à 130 € par association et INSCRIT les sommes au budget

primitif 2023.

Renouvellement des lanternes en LED par le SDE 03

Mme le Maire présente le plan de financement, le descriptif des travaux ainsi que le dossier d’étude. Le devis

comprenant le renouvellement de 4 commandes d’éclairage public ainsi que la dépose de 89 foyers d’éclairage

public à remplacer par la fourniture et la pose de 89 lanternes à LED (35 W – 2 700 K) s’élève à 56 330 € à

laquelle la commune contribue pour la somme de 10 072 € soit 17,88 %. Elle propose un étalement de la

contribution sur 15 ans, ce qui représente 816 € par an. C’est à peu près le montant annuel économisé avec ces

nouvelles lampes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la proposition du SDE03,

 AUTORISE le Maire à signer le devis,

 ACCEPTE l’étalement sur 15 ans.

Bornage à Bauges

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que le devis pour le bornage à Bauges s’élève à 798,00 € TTC.

Elle a contacté M. NURY qui a confirmé qu’il prendrait à sa charge la moitié de ce montant.

Christian JACQUOT se retire du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (8 + 1 POUR + 1 ABSTENTION (Mme

GROENENDAAL-VOSSEN Felicia) :

 ACCEPTE le devis du géomètre ALTERGEO d’un montant de 798,00 € TTC,

 PRENDRA à sa charge la moitié de ce montant,

 MANDATE le Maire pour la signature ainsi que celle de l’acte notarié.

Location de garage

Mme CHOUTEAU informe le Conseil que le garage n°1 est libre depuis le 28 février. Elle précise qu’il n’a pas

été mis publiquement à la location puisque lors de sa réunion du 5 septembre 22, le Conseil avait dit qu’il

louerait prioritairement ce prochain garage à M. LEFOUR. Elle demande de préciser les modalités de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DÉCIDE d’attribuer le garage à M. LEFOUR Yohann,

 DÉBUTE le bail le 1er avril 2023,

 FIXE le loyer à 15 € mensuels (quinze euros), payable d’avance,

 INDEXE le loyer sur l’indice à la construction,

 DEMANDE qu’un état des lieux soit réalisé pour la prise et la libération du garage,

 INDIQUE que le locataire doit s’assurer pour cette location,

 RAPPELLE que la sous-location de ce garage est interdite,

 MANDATE Mme le Maire pour la rédaction du contrat de location et la signature de tous documents

nécessaires.

Questions diverses

 M. PINTE (assistance à la maitrise d’œuvre) est venu présenter un projet de réfection du local

dit « Garage MAIME » avec nouvelles dispositions, possibilités… Projet à étudier

 Adressage : toutes les voies ont été renommées

 Allée de la mairie : voir s’il est possible d’avoir des subventions

 Carrière d’Archignat : perdu en appel, réunion à 18h jeudi à Archignat (P. Chouteau)

 Recensement de la population : 404 habitants, 77 logements vacants sur 342 habitations dé-

comptées. 17 foyers n’ont pas répondu alors que le recensement était obligatoire.

 Station d’épuration : Impact Conseil doit refaire le point et nous recontacter Maisons en ruine : Rue du lavoir et le Moulerat. Courrier au Tribunal administratif, venue de

l’expert, réception des comptes-rendus et préconisations de sécurité. Les travaux seront à la

charge des propriétaires

 Maison DE FREITAS : projet de la commission Travaux d’en faire un local multi-activités. Sur-

face 150 m² au rez-de-chaussée et autant à l’étage. Projet éventuel de locaux pour les infir-

mières, l’agence postale, la coiffeuse, un médecin, un kiné…

 Bâtiment de la Poste : la charpente et la toiture sont en très mauvais état

 Aménagement de la baignade biologique : parking, places PMR, voirie, signalisation… sujets à

éclaircir avec la ComCom

 Toilettes publiques autonomes : environ 30 000 € (à installer vers la digue à l’étang et dans le

bourg ?) A étudier

 DECI : pas de nouvelles avancées du dossier

 Commission Camping : réunion et visite des lieux le vendredi 17 mars à 10 h

 Boulangerie FREDERIC : en cours de travaux (ouverture prévue dans l’été)

 Bois coupé et entreposé entre la Rue du Vieux puits et la ligne de chemin de fer : appartient à la

commune et vient des arbres abattus par les agents communaux, provenant du domaine public et

privé de la commune

 Champ de M. JALLERAT à la queue de l’étang d’Herculat : drains visibles qui ne doivent pas

s’écouler dans l’étang

 Miroir Impasse du Tilleul, trop bas, mal fixé, dangereux, demander aux agents communaux de le

refixer correctement

Prochaine réunion prévue le lundi 3 avril à 20 h.

La séance est levée à 23 h.