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Procès Verbal - pv séance cm04 du 15 05 2023 affichage Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm04 du 15 05 2023 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

*****

Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 15 mai 2023

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-trois, le lundi quinze mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 11, en session ordinaire, sur la convocation

qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 10/05/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Étaient présents : Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHEMINET Charlotte (arrivée à 20h20), Mme CHOU-

TEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia, M. JACQUOT Christian, M. MI-

GNOT Christian, M. PETIT Émile, M. RAFFINAT Pascal, M. RONDEAUX Philippe, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés :

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : M. PETIT Émile

ORDRE DU JOUR

 Convention d’adhésion au service Médecine (CDG03)

 Convention de l’assainissement conjoint avec la Communauté de Communes

 Étang d’Herculat

 Complément de financement pour la classe découverte (CM1-CM2)

 Travaux Allée mairie/école et demande de subvention

 Dénomination des rues et numérotation des habitations

 Ressources humaines (Huis-clos)

 Questions diverses

Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour des devis arrivés à la dernière minute. Accepté.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Convention d’adhésion au service Médecine (CDG03)

Mme le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au service de médecine préventive reçue le 24 avril.

Elle demande l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la convention et autorise Mme le Maire à

la signer.

Convention de l’assainissement conjoint avec la Communauté de Communes Mme le Maire donne lecture de la convention pour le fonctionnement de la station d’épuration sur le site d’Herculat. Elle demande l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la convention et autorise Mme le Maire à

la signer.

Mme CHEMINET est arrivée et prend part au débat et au vote.

Complément de financement pour la classe découverte (CM1-CM2) Mme le Maire informe les conseillers que les enfants ont réalisé la classe découverte à Tronçais la semaine dernière. Mme GIRAULT, directrice de l’école, a transmis les derniers chiffres : Coût du voyage : 3 592 € ; Commune de Treignat : 250 € ; SRPSAT : 500 € ; Collecte en ligne : 1 100 € ; Donset cagnottes : 422 €. Il manque 1 320 €. Elle demande l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 6 POUR + 2 ABS + 3 CONTRE (500 €) décide de

donner 660 € à la coopérative scolaire.

Nouvelles dénominations des rues et voies

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’adressage des voies de la commune, voté en séance du

5 septembre 22, a pour but de :

 faciliter l’intervention rapide des services de secours,

 faciliter la distribution les livraisons et la distribution du courrier,

 permettre l’installation de la fibre, etc.

Il est en cours d’élaboration avec un technicien de la Poste et une commission composée de Mme CHOUTEAU,

M. JACQUOT, M. RAFFINAT et Mme TALON.

La première étape consiste pour le Conseil Municipal à approuver les nouvelles dénominations de voies. Celles

déjà nommées n’ont pas été modifiées. Elle présente le tableau, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les dénominations présentées,

 AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

NUMERO NOM DU LIEU DIT OU DE LA VOIE ACTUELLE NOUVELLE DENOMINATION CADASTRE DEBUT DE VOIE CADASTRE FIN DE VOIE

1 RD147 + RD242 ROUTE DE SAINT MARTINIEN C0245 SE D0388 NE

2 RD247 ROUTE DE SOUMANS E0177 NORD E0009 SE

3 RD916 EST ROUTE D'HURIEL A0411 SE B0354 SE

4 RD916 OUEST ROUTE DE BOUSSAC A0317 SE F0302 NO

5 VC 2 ROUTE DE PAULIAT F0090 SO F0028 SO

6 LIEU DIT PAULIAT RUE DE PAULIAT F0778 NO F0084 SO

7 LIEU DIT PAULIAT IMPASSE DE PAULIAT F0029 SO F0827 NO

8 RD447 ROUTE DE LAVAUFRANCHE F0247 SUD F0558 SO

9 RD113 ROUTE DE SAINT SAUVIER A0116 SUD A0437 NO

10 RD147 SUD ROUTE DE NOUHANT D0108 NO D0243 SUD

11 VC 1 ROUTE DE FRONTENAT C0487 SUD C0836 SE

12 VC 6 CHEMIN DE LA BUSSIERE D0224 NE D0279 SUD

13 VC 15 CHEMIN DE LA BUSSEROLLE D0095 NE D0173 SO

14 LIEU DIT LE MONCEAU IMPASSE DU MONCEAU D0190 NE D0192 SE (VIA D201)

15 VC 11 PLACE DU MONCEAU D0343 SO D0347 SE

16 VC 4 RUE DE LA CROIX DES JAUX E0581 SO E0502 SE

17 VC 7 RUE DE GRAND ROCHE E0263 NO E0274 SE

18 LIEU DIT GRAND ROCHE CHEMIN DE GRAND ROCHE E0318 SO E0644 NO

19 LIEU DIT LE PEU CHEVRIER RUE DU PUY CHEVRIER E0514 SO E0588 NE

20 LIEU DIT LE PEU CHEVRIER IMPASSE DU PUY CHEVRIER E0591 SO E0640 NO

21 VC 12 ROUTE DU PIETCHI F0260 SE F0270 NO

22 LIEU DIT LA VALADE IMPASSE DE LA VALADE E0080 NE E0077 NO

23 LIEU DIT LA VALADE RUE DE LA VALADE E0083 NO E0049 NORD

24 LIEU DIT LE MOULERAT CHEMIN DU MOULERAT E0118 SO E0105 NE

25 VC 14 ROUTE DE L'AGE F0308 NO F0353 SO

26 VC 20 CHEMIN DU TRIMOULET F0373 NE F0377 SO

27 VC 16 OUEST CHEMIN DE LA PORTE A0008 SE F0019 NE

28 VC 16 NORD ALLÉE DE VILLEBOUCHE A0483 SE A0395 NORD

29 LIEU DIT VILLEBOUCHE CHEMIN DE VILLEBOUCHE F0312 NE F0317 NE

30 VC 17 NORD ROUTE DU CORET A0092 SUD A0452 NE

31 VC 25 CHEMIN DE COURZAIS F0108 NORD F0336 NO

32 RUE DE LA TUILERIE RUE DE LA TUILERIE (A PROLONGER) E0165 NORD E0247 SUD

33 VC 9 ROUTE DE LA VILLE AUGÉ B0134 SO B0066 SE

34 LIEU DIT VILLE AUGÉ IMPASSE DE LA VILLE AUGÉ B0032 NO B0014 SE

35 LIEU DIT VILLE AUGÉ CHEMIN DE LA VILLE AUGÉ B0741 SO B0047 NORDRenouvellement des commissions de contrôle des listes électorales Mme le Maire présente un courrier de la préfecture indiquant qu’il convient de renouveler intégralement les membres désignés dans cette commission après 3 ans. Elle indique que les commissaires actuelles n’ont pas émis le souhait d’arrêter cette fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de laisser les membres de la commission tels

qu’ils sont si la loi le permet, procédera à la désignation de nouveaux membres si besoin le moment venu.

Devis maçonnerie LÉVÊQUE

Mme le Maire présente un devis pour diverses réparations (Pont du Genest notamment) sur la commune. Il

s’élève à 6 047,25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis ainsi présenté.

Sécurisation à Larboret : demande de subvention

Mme le Maire présente les devis actualisés pour la sécurisation des entrées du lieu-dit de Larboret sur la

route départementale 147 et les autres factures d’achat de panneaux, ainsi que le plan de financement.

Dalles pour radars 2 250,00 €

Miroirs 435,00 €

Bandes rugueuses 1 535,00 €

Radars pédagogiques 4 149,00 €

Divers panneaux (Priorité 1) 749,59 €

Divers panneaux (Priorité 3) 886,41 €

Montant total des travaux HT 10 005,00 €

Subvention du Département (Priorité 1 - 40 %) 3 647,44 €

Subvention du Département (Priorité 3 - 20 %) 177,28 €

NUMERO NOM DU LIEU DIT OU DE LA VOIE ACTUELLE NOUVELLE DENOMINATION CADASTRE DEBUT DE VOIE CADASTRE FIN DE VOIE

36 LIEU DIT HERCULAT ROUTE DU BOIS DE SUGÈRE A0399 SO A0350 NO

37 LIEU DIT HERCULAT RUE TRAVERSIÈRE A0226 NE A0495 NO

38 VC 24 RUE D'HERCULAT C0153 NO C0821 SE

39 VC 22 ROUTE DE L'ÉTANG D'HERCULAT C0846 SO C0696 SE

40 LIEU DIT LA MAISONNETTE DU GRAND ÉTANG PASSAGE DE LA MAISONNETTE B0695 SO C0313 SE

41 VC 23 ROUTE DU MAS C0307 OUEST C0639 SE

42 VC 8 ROUTE DES BOUEIX B0312 SO B0320 SE (VIA B0215 SUD)

43 VC 19 OUEST + VC 21 CHEMIN DE BAUGES B0460 NO B0935 EST

44 VC 19 CENTRE CHEMIN DE VILLAGNEUX B0477 NO B0792 SE

45 VC 19 EST ROUTE DU MOULIN B0495 NO B0688 NORD

46 VC 5 ROUTE DES MAISONS B0447 SE B0405 NO

47 LIEU DIT LES MAISONS IMPASSE DES MAISONS B0806 OUEST B0403 SE

48 LIEU DIT LES MAISONS CHEMIN DES MAISONS B0407 SUD B417 SO

49 LIEU DIT PRIMBEAU CHEMIN DE PRIMBEAU B0408 NE B0332 SE

50 VC 5 ROUTE DU GENEST B0504 NE B0638 SO

51 LIEU DIT LE GENEST CHEMIN DU GENEST B0629 SO B0760 SE

52 VC 18 CHEMIN DE LA ROCHE DES COUPES C0701 NO C0521 SO

53 VC 10 SUD ROUTE DE LA COUR C0588 SE C0450 NO

54 VC 10 EST IMPASSE DE LA COUR C0623 NO C0719 SE

55 VC 10 SO CHEMIN DE LA COUR C0851 SUD C0599 SE

56 LOTISSEMENT LE VERGER CHEMIN DU VERGER C0813 SO C0815 NO

57 LIEU DIT LES PEUX CHEMIN DES PEUX C0246 OUEST C0229 SE

58 LIEU DIT LARBORET RUE DE LARBORET E0422 NO E0422 NE (VIA E0453)

59 LIEU DIT LES ASTES CHEMIN DU CHAMP DE TIR D0378 NE D0377 SUD

60 RUE DES BARRES MAJ RUE DES BARRES (A PROLONGER) A0299 SE A0410 NE

61 VC B7 PLACE DU CHAMP DE FOIRE F0155 NO F0155 SUD

62 LIEU DIT LE BOURG CHEMIN DE LA LAGUNE F0153 NORD F0829 NO

63 LIEU DIT LE MONCEAU CHEMIN DU MONCEAU D0343 SO D0347 SE

64 LIEU DIT LA VALADE CHEMIN DE LA VALADE E0093 SUD E0690 SE

65 RUE DE LA GARE AVENUE DE LA GARE F0191 NORD F0747 NOCoût HT restant à la commune 6 180,28 €

TVA 1 851,08 €

Montant TTC 11 106,49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE le projet,

 VALIDE les devis présentés,

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 DEMANDE le concours financier du Département au titre des amendes de police,

 AUTORISE Mme le Maire à signer les documents nécessaires.

Allée mairie/école : demande de subvention

Mme le Maire présente un devis de la société COLAS pour la réfection de l’allée qui mène du portail de la cour

aux marches de la mairie/école. Cette allée sera complétée par une autre reliant celle-ci en passant au pied

du cheminement PMR. Des bordures viennent renforcer l’enrobé et permettre sa durabilité dans le temps.

Une subvention est possible au titre de la Solidarité Départementale 2023.

Elle présente le plan de financement :

Devis COLAS 11 348,50 €

Montant total des travaux HT 11 348,50 €

Subvention du Département 5 000,00 €

Coût HT restant à la commune 6 348,50 €

TVA 2 269,70 €

Montant TTC 13 618,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE le projet,

 VALIDE le devis présenté,

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 DEMANDE le concours financier du Département,

 AUTORISE Mme le Maire à signer les documents nécessaires.

Questions diverses

 M. VALLE a envoyé un courrier de résiliation pour la location du droit de pêche et de la cabane

 P. RAFFINAT a pris contact avec l’APPMA de Néris-Commentry pour la reprise du droit de pêche

 Candidatures camping : P. CHOUTEAU et Ch. JACQUOT décideront ensemble

 Présentation des LDG (Lignes Directrices de Gestion) et CET (Compte Épargne Temps) à desti-

nation des employés communaux

 Accords de subventions : Adressage (DETR), Cimetière (DETR), Terrasse snack-bar (CD03)

 Anim St Sauvier : le tarif appliqué sera celui de la délibération en vigueur

 Chauffage de la salle des fêtes : G. GOSITAU contacte un ou plusieurs chauffagistes pour ins-

taller un compteur pour le gaz (avec affichage dans la salle des fêtes)

 Un composteur va être installé à l’école et trois au cimetière (obligation au 1er janvier 2024 de

traiter à part les déchets fermentescibles)

 Récupérateurs d’eau de pluie : non (il y a déjà la fontaine)

 Inauguration de la baignade biologique le lundi 5 juin à 19h30

 Couvrir la scène et ajouter une planche à l’avant

 Camping : devis de Franck BOUDEAU (à voir après la saison estivale)

 Bail MAUCHAUSSAT : souhaiterait un bail commercial 3/6/9, à voir après la saison d’été

 Demande de subvention de Triofestif : non

 La Poste : matinée prévue le 22 juin pour promouvoir l’ilot numérique

 Commander le feu d’artifice pour le 14 juillet au soir (Ch. JACQUOT)

 Spectacle de drones du Département le samedi 26 août à la tombée de la nuit à l’étang d’Herculat

 Compte-rendu reçu pour la réunion Enerparc / Préfecture de la Creuse

 Conseil Communautaire : refus de la ComCom d’aller en cassation (carrière d’Archignat) ; revita-

lisation des centres-bourgs (grande salle : Treignat ou Huriel) Baignade biologique : il n’y aura pas de tarif spécial pour les campeurs, il est possible de sortir

et de re-rentrer dans la même journée

 Réparations à faire au terrain de tennis (piquets) et au lavoir (tuiles et tags)

 Logement : pas en location car pas de devis pour les répartiteurs (P. RAFFINAT)

 Défibrillateur camping : demander des devis

 Impact Conseil : a demandé des précisions sur les branchements, devraient bientôt venir les

vérifier

 Réunion le 23 mai pour les zones humides

 Réunion le 25 mai pour les personnes limitrophes à l’antenne de la Croix des Jaux

Prochaine réunion prévue le lundi 19 juin à 20 h.

La séance est levée à 23 h 15.