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Procès Verbal - pv séance cm02 du 13 01 2025 affichage Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm02 du 13 01 2025 affichage)Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

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Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 13 janvier 2025

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi treize janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 8, en session ordinaire, sur la convocation

qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 08/01/2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, Mme GROENENDAAL-VOS-

SEN Felicia, M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile, M. RONDEAUX Philippe.

Étaient excusés : Mme TABOURIN Dominique (procuration à M. JACQUOT Christian), Mme CHEMINET

Charlotte (procuration à M. PETIT Émile)

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : M. JACQUOT Christian

ORDRE DU JOUR

 ATDA : demande d’approbation des nouveaux statuts

 Maintenance de l’éclairage public

 Demande d’acquisition de terrain à Pauliat

 Demande d’acquisition de terrain privé de la commune

 Devis pour le logement de la Poste

 Devis pour la fourniture des plaques de rue et numéros de maison

 Devis pour réseau d’assainissement Rue du Vieux Puits

 Devis pour le Journal Électronique d’Informations (JEI)

 Pylône du Paturail Vieux : convention avec ATC

 Subvention CMA pour un apprenti de la commune

 Subvention TEP-SCAN pour l’hôpital de Montluçon-Néris-les-Bains

 Tableau des effectifs

 Questions diverses

Ajout à l’ordre du jour : CDG03 Nouvelle tarification de médecine préventive. Accepté

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

ATDA / ABT : demande d’approbation des nouveaux statuts

Madame le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public

administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses col-

lectivités adhérentes. Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

1. Au titre des missions de base :

o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,

o Une assistance financière,

o Une assistance juridique,2. Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :

o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments),

o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public,

3. Au titre du service optionnel urbanisme :

o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI

compétents,

o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire,

4. Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel :

o Une assistance pour l’application du RGPD,

o Un appui à la tenue du registre des traitements,

o Une assistance en cas de violations des données personnelles,

o Une assistance en matière de cybersécurité.

La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale Ex-

traordinaire en date du 12/07/2018.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions statu-

taires.

Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale Extraordinaire

de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points

suivants :

 Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence,

 Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Adminis-

tration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de

fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

 Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonc-

tionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les pres-

tations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès

le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représen-

tants du collège des adhérents.

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal doit donner son avis par délibération sur cette

modification statutaire.

Après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

 AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente

délibération.

Maintenance de l’éclairage public

Madame le Maire présente la note d’information sur le fonctionnement et le coût de maintenance de l’éclairage

public géré par le SDE03. En 2016, le précédent Conseil Municipal avait refusé de payer une maintenance d’un

montant de 3 930 € par an. Aujourd’hui, les foyers LED étant majoritaires et d’un coût d’entretien moindre,

le SDE03 propose une maintenance en 2025 d’environ 2 125 €. Elle demande l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE l’adhésion à la maintenance de l’éclairage public,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.CDG03 : nouvelle tarification de médecine préventive

Madame le Maire donne lecture aux conseillers d’un mail du Centre de Gestion informant la Commune qu’à

compter du 1er janvier 2025, les visites médicales des agents ne seront plus facturées à l’acte (en 2023 :

65 €, en 2024 : 70 €) mais seront comptabilisées en pourcentage de la masse salariale (0,20 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE la convention et les tarifs 2025 présentés et ci-annexés,

 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Demande d’acquisition de terrain à Pauliat

Mme CHOUTEAU donne lecture du courrier de M. Guy HUTINET désirant acquérir une portion de chemin

communal au lieu-dit Pauliat devant son domicile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la demande du pétitionnaire,

 PRONONCE le déclassement de la portion de chemin rural,

 FIXE le prix à 1 € (un euro) le mètre carré,

 INFORME que tous les frais seront à la charge du demandeur (géomètre, notaire, enquête publique…),

 MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Demande d’acquisition de terrain privé de la commune

Mme CHOUTEAU donne lecture du courrier de Mme Catherine PIZON souhaitant acquérir un tiers environ

de la parcelle C 910 qui se situe entre le lotissement le Verger et la Rue du Pont. Dans la négative, elle demande

s’il y a d’autres terrains constructibles sur le bourg ou des maisons à prix abordable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 REFUSE de vendre la parcelle C 910,

 INDIQUE à la demandeuse de se rapprocher d’une agence immobilière, ou d’habitants, pour s’infor-

mer de biens à vendre sur la commune.

Devis de peinture pour le logement de la Poste

Mme CHOUTEAU donne la parole à M. GOSTIAU pour présenter le devis de ALEX SERVICES. Il s’agit de

réparations des plafonds dans le logement de la Poste suite à la grêle de 2022. Il ne facture que l’application

des deux couches de peinture nécessaires pour un montant de 598 € (HT et TTC). Sur ce montant, Groupama

devrait rembourser la commune à hauteur de 547,87 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis présenté,

 AUTORISE Madame le Maire à le signer.

Devis de fournitures Adressage

Mme CHOUTEAU laisse la parole à Mme GROENENDAAL pour expliquer les devis qu’elles a reçus et le choix

qu’elle a effectué avec la commission Travaux. Le devis de la Fonderie DOUTRE s’élève à 6 449,79 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis présenté,

 AUTORISE Madame le Maire à le signer.

Assainissement Rue du Vieux Puits

Après maintes recherches, le réseau d’assainissement collectif de la Rue du Vieux Puits n’est pas raccordé

sur le réseau principal, par la Rue des Hortensias ou par la Rue du Pont. M. GOSTIAU a fait réaliser des devis

pour ce raccordement. Il présente les devis suivants :BARBIERO : 4 680,00 € HT

COLAS : 4 440,00 € HT

JUSTO PARTICULIERS : 13 670,60 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis présenté par la société COLAS,

 AUTORISE Madame le Maire à le signer,

 DÉLÈGUE Monsieur GOSTIAU pour la supervision et conformité des travaux,

 INDIQUE qu’il faut prévenir les propriétaires mitoyens pour qu’ils se raccordent.

Subvention CMA pour un apprenti de la commune

Madame le Maire donne lecture d’une demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour

l’insertion par l’apprentissage d’un jeune de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 REFUSE de verser une subvention au CMA.

Subvention TEP-SCAN pour l’hôpital de Montluçon-Néris-les-Bains Vu les articles L. 1411-1 et L. 1110-1 du code de la santé publique,

Vu l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains est un établissement pivot dans la région

Auvergne-Rhône-Alpes avec un rayonnement territorial de patients d’une zone géographique resserrée autour

de cinq départements comptant pas moins de 180 000 habitants,

Considérant que le Centre Hospitalier a reçu en février 2022 de la part de l’Agence Régionale de Santé

l’autorisation d’installer un tomographe à émission de positions (TEP-Scan) afin de développer son offre de

soin en Médecine nucléaire et de répondre aux besoins spécifiques des patients du bassin de santé de Mon-

tluçon et au-delà comme précité,

Considérant que le TEP-Scan sera le seul équipement de ce type dans l’Allier ainsi que dans la région Auvergne

hors Clermont-Ferrand,

Considérant que l’intérêt de ce projet pour le bassin de Montluçon et au-delà est marqué tant en termes de

santé publique qu’en tant que vecteur d’attractivité pour les patients et les professionnels de santé suscep-

tibles de s’installer sur le territoire,

Considérant que l’acquisition d’un TEP-Scan répond aux objectifs du projet régional de santé, volet imagerie,

en s’inscrivant dans l’amélioration de l’accessibilité aux tomographes par émission de positons et qu’il répond

également aux objectifs du Schéma Régional de Santé et du Plan Cancer,

Considérant qu’en matière de plan de financement, l’opération globale est estimée à 3,84 M d’euros (avec le

détail suivant : 2,4 M d’euros de travaux, 1,2 M d’euros d’équipement et 240 K d’euros d’honoraires de maitrise

d’œuvre),

Considérant que sur cette opération, le Centre Hospitalier sera co-financé par le FEDER via le Conseil régional,

par l’ARS ainsi que le département de l’Allier,

Considérant que le Centre Hospitalier a eu l’autorisation d’emprunter à hauteur d’un million d’euro pour

financer l’acquisition de cet équipement TEP-Scan,

Considérant que le solde de l’opération s’élève à 360 000 euros,

Considérant qu’au regard de l’intérêt et de l’importance d’acquérir un tel équipement sur le territoire de

Montluçon, il a été proposé le principe de participation financière à hauteur de 2,5 euros par habitant pour

chaque commune composant Montluçon Communauté,

Considérant que pour la commune de TREIGNAT, le dernier recensement INSEE fait état de 425 habitants,

Considérant que cela représente une subvention de 1 062,50 euros pour le Centre Hospitalier afin de

contribuer au financement du TEP-Scan,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCORDE la subvention de 1 062,50 euros au Centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains afin

de contribuer au financement du TEP-Scan INDIQUE que la subvention sera versée au c/204181,

 INDIQUE que la subvention sera amortie sur 5 ans,

 PRÉVOIT la dépense au budget primitif 2025.

Tableau des effectifs

Mme le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition de Madame le Maire.

Questions diverses

 Panneau lumineux (JEI pour Journal Électronique Informatif) : devis très élevés pour une tranchée.

Nouvelles réflexions en cours

 Pylône ATC : attendre et envoyer la lettre en recommandé début février 2026 pour rompre la convention

actuelle

 Population officielle au 1er janvier 2025 : 425 habitants (+ 18 habitants)

 Salon de l’énergie les 3 et 4 avril à Moulins expo (réservé aux professionnels et collectivités)

 La fédération de chasse organise le dimanche 16 mars une collecte de déchets. Elle propose aux com-

munes participantes une dotation notamment en matériel et pot de remerciement. La commune se porte

volontaire

 Chasse à Grand Roche hier dimanche 12 janvier : pas de panneaux de signalisation de « chasse en cours »

 Demandes de subvention pour les Restos du Cœur et France Handicap : refusé

 ComCom : travaux toujours en cours concernant la commission environnement (facturation des travaux),

a acheté un nouveau tractopelle, donne une subvention de 1 000 € pour le festimusic

 Association ASPRT : réunion publique le vendredi 24 janvier à 19h30 à la salle des fêtes

 Bulletin municipal 2025 : en cours de finition

 Réfection de la toiture du préau de l’école terminé : dons de tuiles de M. Pascal DODAT et de M. Yohan

LEFOUR, prêt de l’échafaudage par M. Philippe LEVEQUE. Réalisé par Christophe CHEMINET et Philippe

DÉTÉ, aidés de M. Gilles GOSTIAU avec le concours technique de M. Yohan LEFOUR

 Préau école : comment fermer la partie sud qui est sujette à la pluie et au vent ?

Prochaine réunion prévue le lundi 17 février 2025 à 20 h.

La séance est levée à 21 h 30.