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Procès Verbal - PV 28 09 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 09 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Roanne
SAINT ROMAIN D'URFE - Commune
Procès-verbal
Le lundi 28 septembre 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 septembre 2026,
s'est réunie sous la présidence de Louis CANUT en MAIRIE - SALLE DU CONSEIL.
Secrétaire de la séance : Jean HELOU
Présents : Louis CANUT, Jean HELOU, Audrey MURON, Jérémy FAFOURNOUX, Christian LAVAGNA, Jean
Pierre MONTROBERT, Jocelyne BOUCLON, Karine ALLARD, Camille FAFOURNOUX, Raphaël SAVATIER
Représentés : Cindy GERARD représentée par Camille FAFOURNOUX
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1 Approbation PV du Conseil municipal du 16 septembre
2 Taxe sur les logements vacants
3 Questions diverses
Délibérations du conseil :
Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) pour l'année 2027 (N° DE_054_2026) 7
Monsieur le Maire expose :
La loi de finances pour 2026 a créer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), qui se
substitue à l'ancienne taxe sur les logements vacants (TLV) et à la taxe d'habitation sur les logements
vacants (THLV), à compter du 1er janvier 2027.
Conformément à l'article 1406 du Code Général des Impôts (CGI), les communes ne présentant pas
un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements peuvent, par délibération, instituer
cette taxe sur les logements vacants depuis 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
* REFUSE d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire de la commune de
Saint-Romain d'Urfé à compter du 1er janvier 2027,
+ CHARGE Monsieur le Maire notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération : rejetée (1 voix pour, 10 voix contre, 0 abstention). Questions diverses :
. Chicanes du chemin de carré
Des réflexions seront menées concernant l'installation de chicanes au chemin de Carré.
. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Un groupe de travail sera constitué pour construire le PCS. Un accompagnement de Groupama est possible,
des visios sont organisées tous les premiers mercredis du mois pour échanger sur les PCS au cas par cas.
. Échelle pour la mezzanine dans l'atelier de Franck
Une réflexion est en cours en vue de l'installation d’une échelle pour accéder à la mezzanine dans l'atelier de
Franck.
. Groupe de travail pour école
Plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt d'intégrer le groupe de travail pour l’école, notamment Patrick
MICHALET, Robert GARDETTE, Audrey MURON, Karine ALLARD, Camille FAFOURNOUX, Jean HELOU et
Jérémy FAFOURNOUX.
. Bulletin municipal
Le bulletin municipal sera rédigé en cette fin d’année pour une distribution en début d'année 2027.
. Courrier d’information concernant la taxe sur les logements vacants
Un courrier sera envoyé à tous les propriétaires concernés par la taxe sur les logements vacants selon la
Direction des Finances Publiques et qui résident en dehors de la commune afin de les inviter à se rendre en
Mairie pour échanger à ce sujet avec les élus.
. Prolifération des chats
Une demande de bons auprès des associations sera faite en janvier 2027 car ces bons ne sont valables que
jusqu'à la fin d’une année civile.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Ce PV sera publié sur le site internet de la commune, dans la semaine qui suit son approbation à la séance du
Conseil municipal du 20 octobre 2026, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. Dans le même délai, un
exemplaire papier sera également mis à la disposition du public.
Louis CANUT Jean HELOU
Le Maire Secrétaire de séance