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Déliberation - url 65?v=1785485300
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 65?v=1785485300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
D20 44.036 Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
EXTRAIT er a
DU REGISTRE DES DELIBERAT 5 933.213301427-20201116-02011026-0€ DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 15 Le seize novembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-fêtes sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 10.11.2020.
Objet : Administration générale : Validation règlement
intérieur.
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme
Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Décidour,
M. Gaborit, Mme Rimbert, M.Hollandts, Mme Quiviger, MM. Lesur,
Manterola, Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DÉCIDOUR Ginette
VU l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire expose aux élus que, dans les communes de 1000
habitants et plus, le conseil municipal doit désormais établir son
règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.
Il présente au conseil municipal les principales dispositions contenues
dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller
municipal.
Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation des réunions,
- les conditions de fonctionnement des commissions,
- la tenue des séances,
- les modalités des débats et votes,
- les caractéristiques des comptes rendus et procès-verbaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur ci-annexé dans les
conditions exposées par M. le Maire.
Fait et délibéré le 16 Novembre 2020
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ.