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Déliberation - DEL26 13 Creation commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 13 Creation commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 001-210101895-20260320-DEL26_13-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26 / 13
Nombre de
Membres
En Exercice :
Présents :
Procuration :
Votants :
Pour :
Abstention :
Contre :
15
15
15
15
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ
Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026
Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, GRATTE
Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Objet : Création des commissions communales
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du CGCT,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit par l'un de ses membres.
Il appartient donc au Conseil Municipal de décider la création de commissions, de fixer le nombre des conseillers dans chaque commission et de désigner ceux de ses membres qui siègeront dans telle ou telle commission.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales suivantes :
1. Commissions liées à la commande publique
e Commission d'Appel d'Offres
e Commission Délégation de Service Public
e Commission Marchés A Procédure Adaptée
2. Commissions facultatives
e Commission d'Aide Sociale
e Commission Administrative
e Commission des Finances
e Commission Logement
e Commission Urbanisme
e Commission Voirie/ Réseaux / Travaux
e Commission Animation — Jeunesse
e Commission Affaires Scolaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte la liste des commissions communales présentée.
Le Secrétaire AT Le Maire,
Laurent CARREZ Denis MOSSAZ
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