Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib10du2904 260504 160019
Déliberation - delib14du2904 260504 160127
Déliberation - delib17du2904 260504 160217
Déliberation - delib8du2904 260504 155945
Déliberation - delib9du2904 260504 160001
Déliberation - delib19du2904 260504 160250
Déliberation - delib16du2904 260504 160158
Déliberation - delib12du2904 260504 160051
Déliberation - delib15du2904 260504 160142
Déliberation - delib21du2904 260504 160315
Déliberation - delib11du2904 260504 160032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib11du2904 260504 160032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
DEPARTEMENT
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie.
DU
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2026
LOT-ET-GARONNE
Etaient présents
: M. VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
SANDRE
Josiane
Mme
VARAGO
COMMUNE
DE
SEYCHES
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.
GEERLINGS
Augustinus
Nornbre
de
Conseillers
:
Etaient
absents
:
Mme
VARAGO
Sandrine
En
exercice
:15
Etaient
excusés
:Mme
VARAGO
Sandrine
Eee
-
Pouvoirs
:
Mme
VARAGO
Sandrine
a
donné
pouvoir
à
Madame
otants
:
MARCON
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: M.ROYER
Jean-Baptiste
DELIBERATION
N°11
DU
29
AVRIL
2026
REVETEMENT
BICOUCHE
DU
CHEMIN
COMMUNAL
GRANGE
SUD
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
un
revêtement
alluvionnaire
sur
le chemin
communal
Grange
sud.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
du
l'unité
de
voirie
de
Val
de
Garonne
Agglomération.
e
Chemin
communal
au
Grange
sud
: 2
208.00€
Le
conseil
municipal,
Décide
à
15
voix
pour ;
e
D'accepter
le devis
du
service
voirie
de
Val
de
Garonne
Agglomération
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le devis
pour
un
montant
de :
2
208.00€
Seyches,
le 04
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
VIGO
M.ROYER
Jean-Baptiste
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et
publication
AR
Prefecture
047-214703019-20260429-DELIB11DU2904-DE Reçu le 04/05/2026