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Déliberation - delib17du2904 260504 160217
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib17du2904 260504 160217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
DEPARTEMENT
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie.
DU
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2026
LOT-ET-GARONNE
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
SANDRE
Josiane
Mme
VARAGO
COMMUNE
DE
SEYCHES
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.
GEERLINGS
Augustinus
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Etaient
absents
:
Mme
VARAGO
Sandrine
Etaient
excusés
: Mme
VARAGO
Sandrine
Es
je
Pouvoirs
: Mme
VARAGO
Sandrine
a
donné
pouvoir
à
Madame
otants :
MARCON
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: M.ROYER
Jean-Baptiste
DELIBERATION
N°17
DU
29
AVRIL
2026
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAUX
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
d'eaux
pluviales
rue
Frédéric
Mistral
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
la société
EI
LAMARQUE
Terrassement
et
Aménagement
pour
un
montant
total
de
3
240.00€€
TTC
Monsieur
le Maire
demande
à son
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
15
voix
pour:
D'accepter
le devis
de
la société
EI
LAMARQUE
Terrassement
Aménagement
pour
un
montant
de
3
240.00€
TTC
D'inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
:
Article
231
Opération
10 D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
le devis.
Seyches,
le
04
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
VIGO
M.ROYER
Jean-Baptiste
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et
publication
AR
Prefecture
047-214703019-20260429-DELIB17DU2904-DE Reçu le 04/05/2026