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Déliberation - delib17du31mars 260403 093857
Séance - Seance du 07.02.2022
Procès Verbal - Mairie de Seyches 20241011 103841
Déliberation - delib4du20mars 260403 123924
Déliberation - delib19du2904 260504 160250
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib19du2904 260504 160250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DHLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
14
Votants:
15
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
SANDRE
Josiane
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.
GEERLINGS
Augustinus
Etaient
absents
:
Mme
VARAGO
Sandrine
Etaient
excusés
: Mme
VARAGO
Sandrine
Pouvoirs
:
Mme
VARAGO
Sandrine
a
donné
pouvoir
à
Madame
MARCON
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: M.ROYER
Jean-Baptiste
DELIBERATION
N°19
DU
29
AVRIL
2026
INSTALLATION
D'UNE
CITERNE
SOUPLE
ROUTE
D'ESCASSEFORT
SUR
LE
TARRAIN
SECTION
G
131
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°14
du
02/09/2025
la
commune
a
accepté
l'installation
d’une
bâche
incendie
souple
de
150m3
sur
la
parcelle
de
M.
BORTOLIN
Jacky
route
d’Escassefort
SECTION
G
131.
Le
devis
de
la
société
AQUITAINE
GEOMEMBRANE
relatif à
l'opération
s'élevait
à 5828.40
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
présente
un
nouveau
devis
établi
par
la
société
O’protec
d’un
montant
de
: 5 786.40€
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
valider
ce
nouveau
devis.
Car
le
premier
devis
n’a
pas
été
signé
car
le
propriétaire
de
la
parcelle
n'avait
pas
signé
la
convention
relative
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
15
voix
pour:
de
retirer
la
délibération
n°14
du
02
septembre
2025
ne
devis
n'ayant
pas
été
signé.
AR
Prefecture
047-214703019-20260429-DELIB19DU2904-DE Reçu le 04/05/2026 D’accepter
le
nouveau
devis
de
la société
O’protec
pour
un
montant
de
5 786.40€
TTC
Décide
d'inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
à l’article
2156
Seyches,
le 04
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
VIGO
M.ROYER
Jean-Baptiste
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et
publication
AR
Prefecture
047-214703019-20260429-DELIB19DU2904-DE Reçu
le 04/05/2026