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Arrêté - AFN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - AFN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
—
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
Fax
:
03.29,25.32,52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N° 53 /2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Voie
Communale
à caractère
de
Place
Publique
Parking
«
des
Anciens
d’A.F.N.
»
Vu
le décret
n°
54-724
du
10 juillet
1954,
portant
réglementation
de
la police
de
la circulation
routière,
dit code
de
la route,
et particulièrement
son
article
225,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-
2, L
2213-2
et L
2213-6,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15,
Vu
la
demande
présentée
par
La
Société
des
Fêtes
pour
l’organisation
du
Marché
aux
puces
sur
le parking
des
anciens
d’AFN
ARRETE
Article
1°
: le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
à
l’exception
des
véhicules
et
aménagements
nécessaires
à la mise
en
place
de
la manifestation
sur
le parking
des
« Anciens
d’A.F.N.
»
du
vendredi
18 juillet
à 20h
au
dimanche
20 juillet
2025
à 6 heures.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Ramonchamp.
Article
3
:
La
Secrétaire
de
Mairie,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Thillot,
la
police
intercommunale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Ramonchamp,
le
12 juillet
2025
Le
Maire,
André
DEMANGE