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Arrêté - arrete marche populaire 1
Arrêté - 82
Arrêté - Moto cross
Arrêté - Galopins paques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - Galopins paques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
Fax
: 03.29.25.32.52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Parc
de jeux
N°
11/2026
Le
Maire
de
RAMONCHAMP,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R
411-18,
R411-20,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-2
et L
2213-6,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
sur
le
parc
de
jeux
lors
de
la
manifestation
«
Chasse
aux
œufs
»
de
l’association
APE
Les
Galopins,
le
dimanche
05
avril
2026,
ARRETE
Article
1‘
: Le
parc
de
jeux,
rue
Ober
Olhm,
sera
fermé
le
dimanche
05
avril
2026
à
partir
de
8h00
et jusqu’à
la
12h
fin
de
la manifestation,
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en place
par
l’association
APE
Les
Galopins.
Article
3
: Le
Secrétaire
de
Mairie,
la Brigade
de
Gendarmerie
du
Thillot,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Ramonchamp,
le 05
mars
2026
Le
Maire,
André
DEMANGE