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Arrêté - ARRETES JUILLET 24
Arrêté - arrete circulation 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
mairie@ramonchamp.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Comice
agricole
Mise
en place
de
parkings
N°
86/2024
Le
Maire
de
Ramonchamp,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R411-18,
R4116-20
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et L2213-6
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R26-15
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
parkings
pour
le
stationnement
des
visiteurs
à l’occasion
du
comice
agricole
qui
aura
lieu
à la Maison
Familiale
des
4 vents
du
vendredi
22
au
dimanche
24
novembre
2024
ARRETE
Article
1
: Les
visiteurs
disposeront
de
places
de
stationnement
sur
le
côté
droit
des
trottoirs
tout
le long
du
lotissement
des
Champs
de
l’Epine
Article
2
: Un
parking
sera
également
mis
à
disposition
des
visiteurs
aux
abords
de
la
salle
de
sports
Article
3
: un
autre
parking
sera également
disponible
devant
la scierie
Duhoux
: Antenne
entre
la route
nationale
et les
bâtiments
de
la scierie
Article
4
:la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
MFR
organisatrice
de
la
manifestation
_.
a
FAT
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Article
6:
La
secrétaire
de
Mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
du
Thillot,
la
Police
Intercommunale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
À
Ramonchamp,
le
14
novembre
2024
Le
Maire
André
DEMANGE