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Arrêté - Arrete municipal N°2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
æ
*
F
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-012
Portant
réglementation
temporaire
d'une
installation
d'un
échafaudage
tubulaire
au
lieu-dit
Longrais
en
LES
IFFS
&à Le maire de
la
Commune
de
LES
IFFS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
à L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
l'article
R.411-8
relatif
à
la réglementation
de
la circulation
Vu
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des personnels
intervenants
;
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
PINAULT
Maçonnerie
de
Pleugueneuc
le 29/05/2026
concernant
des
travaux
à réaliser
au
lieu-dit
Longrais
en
LES
IFFS
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
d'autoriser
l'installation
temporaire
d’un
échafaudage
tubulaire
afin
d’assurer
la
réalisation
de
travaux
en
toute
sécurité, ARRÊTE
:
Article
1
: L'entreprise
PINAULT
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
tubulaire
sur
la
façade
NORD
de
la
maison
d’habitation
située
au
49
lieu-dit
Longrais
en
LES
IFFS,
afin
de
réaliser
des
travaux
en
toute
sécurité
;
Article
2
: L'échafaudage
sera
installé
pour
la
période
du
08 juin
2026
au
03
juillet
2026
inclus
sans
empiéter
sur
la voie
publique
;
Article
3
:L'entreprise
PINAULT
Maçonnerie
devra
mettre
en
place
le
balisage
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
site
des
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
5
: Monsieur
le
Maire
et
l’entreprise
PINAULT
Maçonnerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LES
IFFS,
le 29/05/2026,
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
e,
3 Place
de
la
mairie
— 35630
LES
IFFS