unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. PV conseil du 26.02.26

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. PV conseil du 26.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. PV conseil du 26.02.26)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL DU 26 FÉVRIER 2026

Salle Multi-activités d’Arlanc

Procès-Verbal de séance

M. le Président ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (61 présents, 12 pouvoirs, 73 votants).

Sylvie DEMATHIEU est désignée secrétaire de séance.

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Compte-rendu des décisions

Information.

M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :

- des aides à l'habitat - OPAH - Ru de janvier 2026 ;

- un stage de Kora en mars 2026

- une voirie forestière : St Pierre la B. / Job

- un prêt exceptionnel de véhicules à l'association Cyclo Club les Copains ;

- un avenant pour la prolongation du délai pour l'étude pré-op de l'OPAH - Ru ;

I – PÔLE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »

00. ADG. Approbation du PV du 29 janvier 2026

Cf. délibération

Unanimité.

II – PÔLE « FINANCES – COMPTABILITÉ – COMMANDE

PUBLIQUE »

01. FIN. Budget principal et budgets annexes 2025 – approbation du compte de gestion

Cf. délibération n°1

Unanimité.

02. FIN. Budget principal et budgets annexes 2025 – élection du président de séance pour le vote du compte administratif

Cf. délibération n°2

Unanimité.

02bis. FIN. Budget principal et budgets annexes 2025 – approbation du compte administratif

Cf. délibération n°2bis

Majorité (72 votes « pour », 1 abstention).

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…………………………………………….

Arrivée Michel Sauvade – 74 votants – 12 pouvoirs – 62 présents

…………………………………………….

03. FIN. Exercice 2026 – Budget principal et budgets annexes - affectations des résultats de fonctionnement

Cf. délibération n°3

Unanimité.

…………………………………………….

Départ Christiane Landréat – 73 votants – 12 pouvoirs – 61 présents

…………………………………………….

04. FIN. Exercice 2026 – Budget principal et budgets annexes –

taux d’imposition des taxes locales

Cf. délibération n°4

Unanimité.

05. FIN. Exercice 2026 – Budget principal – approbation du produit de la taxe GEMAPI

Cf. délibération n°5

Unanimité.

06. FIN. Exercices 2026 – Budget annexe « déchets » – fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Cf. délibération n°6

Unanimité.

Les trois projets de délibérations sont présentés ensemble à l’assemblée afin qu’ils puissent avoir une vue d’ensemble sur le budget primitif, et qu’ils puissent procéder aux votes de ces différentes délibérations en toute connaissance de cause.

Marc Joubert : « Lorsqu’on parle de ventilation des différentes taxes, je crains que ce ne soit délicat lorsqu’il s’agira d’en faire la présentation à nos administrés, et ce, même si le montant global ne varie pas … ce sera compliqué de leur faire comprendre cette ventilation. Les taux étant quand même revus à la hausse, j’ai bien peur que cela ne génère une mauvaise image. Certes, c’est le rôle des élus de proximité d’expliquer lorsqu’ils sont sollicités, mais je ne sais pas vraiment comment on peut présenter

cela à nos administrés. Sinon, concernant le budget pas de remarques de ce côté-là. »

M. le Président répond : « Oui, mais nous avons un budget des ordures ménagères en suréquilibre, et le

contribuable peut à cet égard se poser également des questions. »

En l’absence d’autres remarques, M. le Président fait procéder aux votes des délibérations n°4, 5, et 6.

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07. FIN. Exercice 2026 – Budget principal et budgets annexes –

approbation du budget primitif

Cf. délibération n°7

Unanimité.

Marc Joubert : « Les 200 000 € en 2027, qu’est-ce ? »

M. Le Président : « Ce sont pour les travaux à la zone de la Masse. Sylvain ? Vous pouvez compléter ? »

Sylvain Rignenbach : « Nous souhaiterions procéder à une expérimentation. L’objectif est d’installer des feux intelligents sur le carrefour de la ZA de la Masse. Cette année, la somme a été dévolue à la réfection de peinture (notamment d’un passage piéton). Les 200 000 ont été prévus pour l’expérimentation de l’installation éventuelle de feux intelligents. Après cela dépendra… l’architecte nous propose un réaménagement complet du carrefour, avec un rétrécissement de la voie ; aussi, on a également inscrit cette somme dans cette optique, mais on ne sera pas obligé d’aller jusque-là. »

M. le Président : « En effet, c’est seulement du prévisionnel »

08. FIN. Exercice 2026 – Budget principal - actualisation des autorisations de programme et d’engagement et des crédits de paiement

Cf. délibération n°8

Unanimité.

09. FIN. Exercice 2026 – Budget principal –

attribution d’une subvention d’équilibre au CIAS d’ALF

Cf. délibération n°9

Unanimité.

10. FIN. Exercice 2026 – Budget annexe du SPANC –

versement d’une subvention d’équilibre du budget principal

Cf. délibération n°10

Unanimité.

11. FIN. Exercice 2026 – Budget annexe des activités commerciales –

versement d’une subvention d’équilibre du budget principal

Cf. délibération n°11

Unanimité

12. FIN. Exercice 2026 – Budget annexe des gîtes d’entreprises –

versement d’une subvention d’équilibre du budget principal

Cf. délibération n°12

Unanimité.

13. FIN. Exercice 2026 – Budget annexe de l’abattoir –

versement d’une subvention d’équilibre du budget principal

Cf. délibération n°13

Unanimité.

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14. Commande publique –

transfert de la maîtrise d’ouvrage pour la réfection du SSI de la médiathèque d’Ambert Cf. délibération n°14

Unanimité.

15. FIN - Budget principal et Budget annexe de l’abattoir –

Subventions aux associations 2026

Cf. délibération n°15

Unanimité.

III – PÔLE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »

16. ADG - Bilan du Contrat de relance et transition énergétique 2021/2023

et recensement des projets 2024/2026

Cf. délibération n°16

Unanimité.

17. ADG - Adhésion au groupement d’intérêt public des réseaux des acheteurs hospitaliers

(RESAH) - Régularisation

Cf. délibération n°17

Unanimité.

18. ADG - Motion : adaptation des règles du PLUi-H au spécificités rurales du territoire Ambert Livradois Forez

Cf. délibération n°18

Unanimité.

Marc Joubert : « Didier, lorsqu’on s’est réuni à Job, nous avions demandé à ce qu’elle soit transmise à nos élus nationaux : sénateurs et députés, et de rechercher des territoires qui avaient des similitudes avec le nôtre, afin de la faire partager ; c’est un travail de longue haleine, Daniel, j’en suis conscient, mais il faut s’ouvrir largement à tous nos collègues qui sont dans la même situation pour des problèmes de ce type. (…) »

Michel Sauvade : « Merci M. le Président de me donner la parole, et je vous prie d’excuser mon retard. Il faudrait aussi relayer cette information localement et nationalement, mais également auprès des associations d’élus, et notamment l’AMF et l’AMRF, si on veut avoir une caisse de résonnance. Je sais qu’au sein du comité directeur de l’AMF, c’est un sujet récurrent, et je pense que c’est aussi à ce niveau- là, avec celui des parlementaires, qu’on peut faire pression. »

Daniel Barrier : « Je suis tout à fait d’accord avec cette motion, mais je suis malheureusement convaincu que cela ne va servir à rien ! En effet, on a pris le problème à l’envers. Je reste convaincu que le moyen de pression que nous avions, c’était de ne pas accepter de se lancer dans l’élaboration du PLUi dans les conditions actuelles. C’était de dire justement : on s’y lancera seulement quand ce sera modifié. Et nous, on prend le coup de bâton et après on dit « ça fait mal ». Mais non ! il faut s’enlever avant !

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Nous avons pris le problème à l’envers, et ce n’est pas la première fois. On vote, et puis on prend une motion, et après le temps passe … Tout s’efface. mais ici, je pense qu’on a mal agi.

Daniel Forestier : « Sauf que là pour en avoir discuté avec nos parlementaires, c’est une motion qui est attendue. »

Daniel Barrier : « Nos parlementaires ! cela fait des années qu’ils nous parlent de changer la loi. »

Didier Liennart : « Je l’ai déjà dit en réunion : il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Un travail considérable a été effectué par les services, et ce, en concertation maximale avec les élus locaux. Je pense aussi qu’on aurait dû le faire dès le départ. Cependant, aujourd’hui il y a aussi des enjeux d’aides à la réflexion des élus grâce aux services, qui permettent de construire des scénarios qui peuvent être intéressant. »

Daniel Barrier : « Attention ! À aucun moment je n’ai mis en cause le travail des services, et au contraire, je trouve leur travail remarquable, car pour s’attaquer à un travail pareil en régie, il faut qu’ils soient très courageux ! Mais là n’est pas mon propos. C’est notre position d’élus par rapport à cet engagement car lorsqu’on a fait la réunion à Job, toi, François, tu nous disais : « C’est terminé : à partir du mois d’août prochain, ceux qui sont au RNu n’auront plus de permis de construire ». J’ai discuté l’autre jour avec la Directrice de la DDT, ce n’est pas du tout le discours qu’elle m’a tenu, …mais alors pas du tout ! »

François Dauphin : « Oui, c’est bien là qu’est le problème ! c’est qu’il y a deux discours ! »

Daniel Barrier : « Je ne veux pas lancer le débat là-dessus, il est clos puisqu’on est parti pour réaliser le PLUi ! je voulais juste vous donner mon point de vue ! une dernière fois. »

Didier Ardevol : « Avec ce PLUi-H, il ne faut pas oublier l’habitat ; le H va être important ! En effet le nombre d’ha sur les communes n’est pas si important ; car si je remplissais le nombre d’hectares en nombre d’habitations, je serais très heureux. Le point important, c’est « où les mettre ? » ; un autre point sur lequel il faut être vigilant : c’est le règlement ! Aujourd’hui, je n’ai pas un seul permis qui n’est pas refoulé par les services de l’Etat, …toujours avec des observations qui sont selon moi pas du tout adaptées, (…) mais ils n’écoutent rien ! Je rappelle juste que ce sont les maires qui signent en bas du permis … Les services de l’Etat, on a le droit d’aller à l’encontre de leur avis. Le problème est que par la suite ils nous en veulent un peu. Il faut juste faire attention à cela et on aura un gros boulot là-dessus. »

19. ADG - Ressources humaines – Modification du tableau des emplois

Cf. délibération n°19

Unanimité.

IV – PÔLE « ÉCONOMIE »

20. ECO - Avenant à la convention avec la Maison du tourisme du Livradois Forez pour 2026

Cf. délibération n°20

Corinne Mondin se retire du vote.

Majorité (72 « votes « pour »)

21. ECO – Avis d’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale sur l’aménagement de la ZAE des Barthes

Cf. délibération n°21

Unanimité.

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22. ECO - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la

Société publique locale de l’Auberge du Col du Béal

Cf. délibération n°22

Unanimité.

IV – PÔLE « AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE »

23. ADT - Consultation du public pour les projets de construction d’un stade de rugby et la création d’une piste d’athlétisme

Cf. délibération n°23

Unanimité.

24. ADT - Consultation du public pour le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Ambert

Cf. délibération n°24

Unanimité.

25. ADT - PLU d’Ambert – déclaration de projet n°1 – délibération d’approbation

Cf. délibération n°25

Unanimité.

26. ADT - Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-Ru) 2026/2031

Cf. délibération n°26

Unanimité.

27. ADT - PLUi de la Vallée de l’Ance – abrogation de la Révision allégée n°2

Cf. délibération n°27

Délibération retirée à l’unanimité.

Après l’exposé du Vice-président en charge de l’urbanisme, Marc Joubert explique que ce n’était pas ce qu’il avait compris lors d’une réunion à ce sujet :

« Dans ce texte, il y a également le projet d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) sur Viverols, « abroger » cela signifie que l’on supprime … Mais à moi, on m’avait laissé entendre que le projet était juste retardé. Cela me pose donc un problème. »

François Dauphin : « Mais ça va être retardé… oui, là, on l’abroge, mais sur Viverols, je ne sais pas exactement, … parce que tu devais voir les propriétaires… »

Marc Joubert : « Oui, je les ai vus, ce n’est pas l’urgence absolue… mais entre « ne pas faire », et « attendre le PLUi-H » il y a dix ans, … Aujourd’hui, j’évite de rêver ! mais j’avoue que cela m’agace un peu parce qu’on ne peut pas d’un côté prôner le développement du tourisme local, et d’un autre, mettre des bâtons dans les roues de ceux qui veulent effectivement le développer. Donc j’avoue que … »

François Dauphin : « J’entends, mais le problème est que c’est une révision générale ; l’autre fois nous avions un avis défavorable de la CDPNAF aussi, on n’a pas voulu y aller… »

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Marc Joubert : « Oui mais sur Viverols, cela ne choquait personne ! et le jour où nous avons fait la réunion, j’ai apporté la réponse en temps et en heure. Je regrette François, mais la réponse d’alors était de « retarder »,… et aujourd’hui, elle est d’annuler. Ce n’est pas pareil ! »

Elodie Chantegrel : « Au niveau de la règlementation, on est obligé d’abroger la délibération. On ne peut pas la suspendre en fait. Là, l’idée c’est de reprendre du temps pour travailler avec Viverols, et avec les nouveaux porteurs de projet, parce qu’entre le moment où nous avons prescrit cette révision allégée n°2 et maintenant, les propriétaires ont changé. Le but était de reprendre le temps de rediscuter de leur projet et de proposer quelque chose qui corresponde vraiment à ce qu’ils souhaitent. Et pour ce qui concerne la SEM de Prabouré, l’objectif est de retravailler sur la globalité du site, et ce en concertation, et ne pas travailler chacun de son côté comme cela a pu être le cas jusqu’à présent. »

Marc Joubert : « Cela me contrarie vraiment ! Car ce qu’on m’avait présenté, c’était : soit on dissociait les deux projets, soit on les gardait ensemble mais en ayant un léger retard… Le léger retard était acceptable. À ce moment-là, on les dissocie,… on finit le projet de Viverols et on laisse Prabouré, je m’excuse auprès de Michel … mais il faut qu’on avance un peu. On laisse Prabouré en stand-by et on valide Viverols, car il n’y avait aucune opposition à ce projet. »

François Dauphin : « Nous avions un projet avec les anciens propriétaires. les propriétaires ont changé ; les nouveaux … »

Marc Joubert : « Les nouveaux ils ont un projet d’ouvrir un coin restauration, et d’agrandir les possibilités d’accueil…Allons François, on est dans les clous ! »

François Dauphin : « Qu’est-ce qu’on fait alors ? On passe au vote ? »

M. le Président : « Ce que j’en avais saisi pour avoir assisté à cette dernière réunion, était qu’il y avait un nouveau propriétaire et qu’on ne savait pas quel était son projet. Viverols était absent et ce, pour de bonnes raisons d’ailleurr. »

Marc Joubert : « Je vais me répéter : il n’est aucunement question pour ce qui les concerne d’abandonner le projet ! aujourd’hui, la priorité est de créer un coin restauration, puis d’augmenter la capacité d’accueil. »

M. le Président : « Quelles sont nos possibilités au niveau juridique ? Elodie ? Il faut qu’on y travaille, je suppose que vous n’avez pas la réponse ce soir… »

Elodie Chantegrel : « Cela dépend en fait du projet des nouveaux propriétaires : si c’est à l’intérieur du bâtiment actuel, ou s’ils souhaitent créer de la surface plancher supplémentaire. Quel est ce nouveau projet ?… »

Marc Joubert : « Le projet n’a pas changé, leur volonté est d’implanter trois chalets sur leur emprise foncière. Il serait plus sage d’ajourner la délibération ! »

Elodie Chantegrel : « Oui, mais vous nous aviez précisé qu’il n’y avait pas d’urgence, aussi nous sommes partis sur ce principe d’abrogation… »

Marc Joubert : « Je suis bien d’accord Elodie, et je ne vais pas renier ce que je t’ai fait remonter. Mais là il n’est plus question d’urgence, si on intègre cela dans le PLUi-H, c’est 10 ans. Les anciens propriétaires ont vendu parce qu’ils avaient du mal à vivre de leur activité c’est pour cela qu’ils voulaient agrandir. Les nouveaux veulent diversifier leur activité, mais ils ne perdent pas de vue l’agrandissement, il faut quand même offrir à ceux qui veulent s’implanter sur le territoire la possibilité d’y vivre. »

Elodie Chantegrel : « Dans ce cas, il faut leur proposer de venir à l’enquête publique sur la révision allégée n°1, qu’ils fassent figurer leur projet dans le registre d’enquête et une fois que toutes les observations seront traitées, on reposera la question du Moulin des Contes. »

M. le Président : « C’est peut-être la solution. Cela te conviendrait Marc ? »

Mar Joubert : « Comment fait-on là-dedans pour dissocier les deux ? Ce que je vous propose c’est d’ajourner la délibération ; et je serai derrière mon successeur, je vous le dis… »

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Elodie Chantegrel : « En fonction du projet du Moulin des Contes, qui pourrait être examiné au moment de l’enquête publique sur la révision allégée n°1 qui aura lieu au mois de mai et juin. On verra la réponse qu’on peut leur donner. »

Marc Joubert : « Est-ce qu’il ne faut pas prendre une délibération tout de suite et l’intégrer dans la modification de la révision ?

Elodie Chantegrel : « On ne peut pas parce qu’on a arrêté le projet au conseil communautaire du mois de septembre. Ce sera alors vous, les élus, en conférence des maires, qui direz si vous êtes d’accord pour intégrer la remarque et modifier le PLUi sur certains points. »

François Dauphin estime que ce serait la solution plus simple.

Marc Joubert : « Si juridiquement c’est acceptable, je veux bien ! je dépose ma confiance dans l’avenir. »

M. le Président : « Elodie, est-ce qu’on peut suspendre jusqu’à l’enquête publique ? »

Elodie Chantegrel : « Oui, on peut … ou alors on ne prend pas de délibération ce soir, et on voit au niveau de l’enquête publique si on peut intégrer le projet dans la révision allégée n°1, et si on ne peut pas le prendre en compte, eh bien on dissocie les deux projets dans la délibération. »

M. le Président propose à l’assemblée de suspendre la délibération et fait procéder au vote.

28. ADT - PLUi d’Olliergues – Modification n°2 – décision de réaliser une évaluation environnementale et définition des modalités de concertation

Cf. délibération n°28

Unanimité.

Information sur le projet du bâtiment Saint-Joseph à Cunlhat

Didier Liennart souhaite informer l’assemblée sur le travail qui a été mené sur le bâtiment en question.

« Depuis trois ans, on travaille sur ce bâtiment qui est un bâtiment communautaire, -- avant même que le SDIE rende son rapport--, pour voir comment on pouvait utiliser les bâtiments existants sur le territoire, pour leur donner une nouvelle jeunesse. Ce travail a été fait en concertation avec le Département, avec l’OPHIS, …on a eu des difficultés à se faire entendre mais sur la base des besoins recensés, l’OPHIS a fini par accepter d’aller sur étude de faisabilité.

Les besoins recensés, c’est le manque de logements pour les séniors qui ne souhaitent pas rentrer en EHPAD, et qui n’ont pas de revenus très importants. C’est une caractéristique de notre territoire. Donc le but est d’avoir des logements adaptés avec des loyers modérés.

Là-dessus s’est greffé le fait qu’il y a pas mal de résidents de l’ESAT qui se retrouvent un peu perdus car ils n’ont pas de logements, et qu’ils se retrouvent déracinés, … parce que leur vie se passe pour l’essentiel à Cunlhat. Donc la direction de l’ESAT était intéressée d’avoir des logements pour ces personnes-là. Nous avons donc commencé à construire un projet de 15 logements avec l’OPHIS. Sachant que la structure générale est bonne mais qu’il y a tout à faire à l’intérieur. C’est donc un projet qui se coconstruit entre la Communauté de communes, l’OPHIS, et la commune. Il s’agira de travailler ensemble pour réaliser ce projet. Il y a donc ce volet « habitat » mais également un volet pour la petite enfance, avec une salle qui relèverait de la compétence de la CC et une extension de la médiathèque, car nous avons des soucis dans la médiathèque actuelle. Une partie appelée le « Clos couvert », est pour l’instant non affectée et elle sera à la charge de la commune. L’idée serait de travailler avec les habitants pour son utilisation future. Beaucoup d’idées émergent. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Je précise que nous avons voulu avoir des appartements assez grands, avec un fonctionnement en lodge, c’est-à-dire une salle commune, utilisable -- ou pas-- par les futurs locataires. Cela dit, ces locataires auront tous, les moyens de pouvoir vivre en autonomie dans leur appartement.

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Ce qu’il y a d’intéressant dans ce projet, lorsqu’on regarde les surfaces pour les différents partenaires, c’est qu’on pourrait le dupliquer ailleurs sur la communauté de communes, ce qui nous permettrait de répondre aux besoins de territoires où il n’y a pas grand-chose. Cela permettrait d’utiliser des bâtiments de la communauté de communes et de construire des projets financièrement viables, et qui correspondraient aux besoins des territoires concernés. (…) Je tenais à vous informer de ce projet car cette étude est arrivée à son terme, et il y a des futures élections …, je voulais aussi vous dire que quelle que soit ma place, je me battrais pour qu’il aboutisse ».

Marc Joubert : « Mais n’est-ce pas sur ce site qu’était prévue la maison de santé ? »

M. le Président : « Si ! tout à fait ! »

Marc Joubert : « Mais n’est-ce pas sur ce site qu’on a dépensé quelques milliers d’euros ? n’est-ce pas sur ce site qu’on a arrêté le projet parce qu’il menaçait ruine ? »

M. le Président : « On ne va pas refaire tout l’historique, Marc… »

Chantal Facy : « Je souhaiterais intervenir parce que j’ai été élue en 2014, et je connais bien l’histoire : on avait créé un très beau projet : une maison de santé, une médiathèque… -- d’ailleurs on a été contraint de rendre la subvention à la DRAC parce qu’elle l’avait déjà versée – c’était un très beau projet qui était bien avancé … au moment de la fusion, ce projet est tombé à l’eau et ce bâtiment est tombé en déshérence. Sachant que la Communauté de communes avait une trésorerie de 700 000 € qui est tombée dans le pot commun au moment de la fusion des cocom. Voilà. »

M. le Président : « Donc quand Didier, tu dis 3 ans, ça fait depuis 2017 en réalité… »

Chantal Facy : « Non, depuis 2014 qu’on travaille dessus… »

Marc Joubert : « Je n’arrive plus à comprendre : parce qu’on n’a pas aménagé ce lieu parce qu’il menaçait de tomber et aujourd’hui, on repart dedans. Ce projet ne me choque pas sur le fond, mais c’est cet arrêt de 4 ans… quand on l’a arrêté, on a remboursé les subventions qu’on avait touché, et aujourd’hui on y revient. »

Chantal Facy : « Oui, cela m’avait beaucoup choqué à l’époque, mais je suis contente aujourd’hui, car ce bâtiment peut vivre et faire vivre la population du territoire, entre autres les retraités de l’ESAT, … du coup, cela leur permettrait de passer leur retraite, avant d’être obligés d’aller en EHPAD, avec des éducateurs qui pourraient venir les voir sur place… franchement, c’est un juste retour ! »

Marc Joubert : « Chantal je suis d’accord, ce qui me choque c’est qu’on a abandonné un projet parce qu’il menaçait ruine et qu’aujourd’hui on retourne dans ce même bâtiment. Il a subi des travaux, il avait des problèmes de fondations… »

Chantal Facy : « Non, non, il ne menaçait pas ruine. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. À l’époque c’est ce qu’il s’est passé. Et donc la maison de santé, c’est la commune de Cunlhat qui l’a portée elle-même. »

Marc Joubert : « Chantal pourquoi le projet a-t-il été arrêté ? ce n’était pas un problème de fondations ? »

François Dauphin : « Non, mais attend ! il y avait une emprise qui avait été désignée et une entreprise a fait n’importe quoi, ils sont allés gratter en dessous … Il a fallu en urgence monter des toupies de béton pour caler les fondations, car le bâtiment allait s’effondrer. »

Marc Joubert : « Le problème a donc été résolu ? »

Didier Liennart : « Dans l’étude de faisabilité, une étude de structures a été faite, et cela a validé le fait que nous pouvions rénover le bâtiment… »

Marc Joubert : « Je suis d’accord avec toi Didier, mais ce qui m’exaspère encore une fois : pourquoi a- t-on arrêté le projet alors qu’aujourd’hui le bâtiment est tout à fait stable. »

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Chantal Facy : « Oui, nous sommes bien d’accord mais on ne peut pas revenir sur le passé. Regardons l’avenir, et essayons de faire des choses qui vont dans le bon sens ! »

En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat et fait passer aux sujets suivants.

VI – PÔLE « RESSOURCES ET MOYENS »

29. RMO – Tarification 2026 du service commun « informatique : assistance aux logiciels de gestion »

Cf. délibération n°29

Unanimité.

30. RMO – Tarification 2026 du service commun « Remplacement des secrétaires de Mairie »

Cf. délibération n°30

Unanimité.

31. RMO – Adhésion de la commune de Médeyrolles au service commun « informatique : assistance à la maintenance des logiciels de gestion » et validation de la liste des collectivités adhérentes

Cf. délibération n°31

Unanimité.

V – PÔLE « ENFANCE - JEUNESSE »

32. EJE. Aides à l’investissement pour les assistants maternels agréés.

Cf. délibération n°32

Unanimité.

Questions diverses

Projet de crèche à Vertolaye

Michel Sauvade : « M. le Président avant de conclure, ayant été absent lors du dernier conseil communautaire, en lisant le CR qui en a été fait, au sujet du projet de crèche de Vertolaye, je me posais une question par rapport aux conséquences que cela entraîne en terme de capacité d’accueil, en termes financiers, ou en termes RH, parce que cela ne ressort pas dans le compte-rendu. »

M. le Président : « Cela signifie … Tu as vu que la délibération a été rejetée… »

Michel Sauvade : « Non ! mais il ne s’agit pas de relancer le débat, … je ne me le permettrais pas ! je regrette simplement de ne pas avoir donné procuration… Mais ce n’est pas le sujet ! c’est par rapport à la décision qui a été prise, quelles sont les conséquences ? je veux juste avoir une idée globale de ce qui va advenir. »

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Reçu le 09/07/202611

Stéphanie Fueyo : « Je vais donc prendre la parole. Les conséquences du rejet de la délibération, c’est qu’aujourd’hui, nous sommes obligés de descendre les dortoirs qui sont dans la mezzanine au rez-de chaussée, pour sécuriser les enfants au niveau des risques incendies et de l’évacuation. Accueillir 20 enfants, cela ne sera plus possible car les dortoirs étant descendus au rez-de-chaussée, l’espace d’accueil va être réduit. À partir du mois de septembre, l’agrément de la crèche de Marat qui était aujourd’hui à 20 places, va passer à 13 places, c’est le temps nécessaire pour qu’on se mette en conformité avec le décret du mois d’août, et sécuriser aussi bien les conditions de travail de nos agents que les conditions d’accueil des enfants. Nous avons un salarié aujourd’hui qui ne sera pas reconduit au terme de son CDD. Nous avions d’ores et déjà 15 familles en attente, et aujourd’hui nous en aurons plus, et nous ne pourrons pas répondre à la demande. Donc à partir du mois de septembre – Pourquoi septembre ? aujourd’hui nous avons 20 familles mais des enfants vont partir à l’école à partir de septembre – nous abaisserons ainsi l’agrément à 13 et nous ne mettrons pas de familles dehors, entre aujourd’hui et le mois de septembre. Cela a été validé par la PMI qui s’est rendue sur place et qui a confirmé qu’il fallait mettre de bonnes conditions d’accueil et de travail dans la structure puisque le projet a été pour l’instant abandonné. »

M. le Président : « (…) Ça, ça veut dire que c’est en attente de l’étude suivante. Voila ! il y a du travail à faire, mais en attendant que ça se lance … La délibération n’étant pas exécutable, les 250 000 €, on les a rendus à la Région, les 400 000 €, on les a rendus à la Caisse d’assurance, voilà ! Et puis le Département, ce sont 30 ou 40 000 €… Et nous avons arrêté notre demande de subvention LEADER … puisque le projet est rejeté… il faut quand même assumer n’est-ce pas ? … Après dès que le nouveau conseil s’installera, il faudra qu’il travaille là-dessus. Il y en a peut-être pour un an, deux ans… je ne sais pas ! si bien qu’on était obligés de trouver une solution en attendant. »

Stéphanie Fueyo : « Il faut aussi savoir que cela fera baisser les recettes et le financement des places … eh bien il faudra qu’on rembourse la CAF sur cette augmentation d’agrément, donc oui, cela va avoir des conséquences financières, et des conséquences sur le personnel.

M. le Président : « Donc on ne va pas rouvrir le débat, je ne sais pas si cela te satisfait Michel ? C’était la dernière séance, cela fait 6 ans qu’on se voit. Je tiens à vous féliciter car on s’est toujours retrouvés nombreux, il y a une motivation sur notre territoire, on est d’accord ou pas d’accord… Voilà ! En ce qui me concerne, en tant que Président, j’ai fait tout ce que j’ai pu pour que ça se passe bien. »

M. le Président lève la séance du conseil communautaire.

AR Prefecture

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Reçu le 09/07/2026