unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. annexe PV conseil du 12.12.24 2 1

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. annexe PV conseil du 12.12.24 2 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. annexe PV conseil du 12.12.24 2 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2024

Salle Multi-activités d’Arlanc

Procès-Verbal de séance

M. le Président remercie M. le Maire d’Arlanc de mettre à disposition les locaux pour la tenue du conseil communautaire.

Il ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (57 présents, 9 pouvoirs, 66 votants).

Il demande à l’assemblée d’observer une minute de silence pour rendre hommage à M. Georges Chometon, ancien Président de la Communauté de communes du Haut Livradois.

Il félicite M. André Prisset pour son élection en tant que maire de Saint-Alyre d’Arlanc, et il lui demande de se présenter à l’assemblée.

M. Georges MORISON est désigné secrétaire de séance.

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Compte-rendu des décisions

Information.

M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :

- les aides habitat - OPAH-Ru - juin 2024 ;

- les aides habitat - OPAH-Ru - septembre 2024 ;

- les aides habitat - PIG Départemental « habiter mieux » - août 2024 ;

- des acquisition de véhicules légers et une affectation de subv. CTDD

- des aides à l'achat de VAE - octobre 2024 ;

- une demande de subvention pour l'EAC ;

- les aides aux commerces - SARL Cély Institut ;

- les aides aux commerces - SARL Le Ruisseau ;

- une demande de subvention pour l’étude de faisabilité pour la requalification du bâtiment de la Côte du Pont ;

- les mouvements « entrées sorties » des logements - 1er semestre 2024 ;

- les aides à l'habitat - OPAH Ru - octobre 2024 ;

- les prestations de service pour la collecte sélective du verre ;

- une attribution de marché - acquisition de véhicules de service OM ;

- une facturation des planches encyclopédiques ;

- une acceptation d'un don d'ouvrage d'art ;

- le siège ALF - Avenant marché travaux - lot démolition ;

- les aides habitat - PIG départemental « habiter mieux »- octobre 2024 ;

- les aides aux commerces - SARL Fleurs et créations ;

- les aides aux commerces - Restaurant V. Chartier ;

- les aides aux commerces - SARL Garage Roche

- le remboursement d’emprunts auprès du Crédit Foncier ;

- les aides à l'achat de VAE - novembre 2024 ;

- une demande de subvention au CD63 et à l'ANAH - étude pré-opérationnelle OPAH-Ru ; - une convention de déneigement avec le CD63 ;

- le Projet Pacte Forêt Z - AMI valorisation multifonction des forêts ;

Pas de remarques.

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M. le Président répond à la question de M. Michel Beaulaton, qui souhaitait savoir qui avait financé le déplacement à Paris à l’occasion de l’annonce de l’étape du Tour de France Féminin, car il a constaté sur les réseaux sociaux qu’il y avait beaucoup d’élus ALF.

M. le Président répond qu’en ce qui concerne le déplacement des élus de la Communauté de communes qui étaient au nombre de deux – Didier Liennart, et lui-même en tant que Président – ce déplacement a été financé de manière personnelle, aussi bien par Didier Liennart que par lui. Il précise qu’il ne possède pas de carte bancaire au nom de la Communauté de communes, et il termine en soulignant que les déjeuners des Vice-présidents ne sont jamais à la charge de la communauté de communes.

Les autres questions posées par Michel Beaulaton seront traitées en séance parce qu’elles font partie de l’ordre du jour.

Approbation du PV de la séance en date du 26 septembre 2024

Cf. délibération n°0

Unanimité.

Décision Modificative

Cf. délibération n°1

Majorité – 63 votes « pour ». 3 abstentions.

Daniel Barrier : « On va voter ces modifications budgétaires, mais ce sont des modifications plus qu’importantes. Il serait bon qu’on en discute un petit peu parce que j’ai vu dans le rapport 3 ou 4, qu’il y a le détail des activités de l’abattoir. Des choses me gênent. Quand j’ai examiné les comptes de l’abattoir, j’ai remarqué qu’on avait fait seulement 8 000 euros de plus que l’année dernière alors que je pense que la chaîne « porcs » doit être rouverte … c’est ce qu’on nous avait dit il y a longtemps maintenant. On met encore 200 000 euros sur le budget de l’abattoir, on y a mis 400 000 l’année dernière, on y a mis aussi 350 000 les années précédentes en apport de trésorerie pour permettre le démarrage, somme qui sera remboursable d’ici une dizaine d’années. Cela fait 1 million d’euros dans l’abattoir en moins de trois ans. Et moi ça m’interpelle : quand je vois qu’on fait seulement 8 000 euros de plus que l’année dernière et qu’on a 11 000 euros de charges de personnel en plus pour les réaliser ! Je pense qu’il y a un problème de gestion dans cet équipement. Je voudrais attirer votre attention là- dessus. C’est tout de même de l’argent public, l’argent des contribuables qui est en jeu, et cela m’interpelle. Je n’ai pas envie de voter ça au pied levé. »

M. le Président : « Justement dans les rapports suivants, il y a plus de détails, sur l’abattoir notamment. »

Michel Beaulaton : « Pour rebondir sur ce que vient de dire Daniel, les subventions versées par l’intercommunalité représentent 64,5 % des recettes d’exploitation. En fin de compte, je m’interroge aussi sur la sincérité des recettes inscrites au budget primitif de l’abattoir. Il est vrai que demander une DM de cet ordre, … Ce sont des sommes très importantes, cela fait des montants qui vont s’élever à 790 000 euros sur l’exercice 2024 en termes de subventions, donc je rejoins Daniel ! Voter cela, moi, cela me pose aussi des problèmes car ce sont des deniers publics ! »

Daniel Barrier : « Je voudrais aussi revenir sur la subvention d’équilibre au budget annexe des activités commerciales, on va verser 130 000 € parce que vous nous dites que c’est la conséquence de l’arrêt des activités du village-vacances du Brugeron, principal utilisateur du réseau de chaleur … J’estime que le problème est plus profond. Ce réseau de chaleur s’il ne dessert que 3 particuliers, nous aurions tout intérêt de leur payer une chaudière bois toute neuve et arrêter ce réseau de chaleur. C’est mon avis. Et comme autre remarque relative à ce budget, l’auberge du Col du Béal n’est toujours pas référencée dans les possibilités de restauration de la Maison du Tourisme. »

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Michel Beaulaton : « Pour en revenir à l’abattoir, ces 485 000 € inscrits au budget et qui devaient être mobilisés, … l’emprunt prévu a été contracté ou pas ? »

M. le Président : « oui, il l’a été. Il y a eu des travaux. »

Michel Beaulaton : « Mais cela va encore faire des nouvelles sommes à rembourser. Ça commence à être abyssal ! »

M. le Président souhaite continuer la présentation de la décision modificative, avant de poursuivre le débat sur l’abattoir.

Il répond toutefois à l’observation de Daniel Barrier au sujet du problème du réseau de chaleur du Brugeron, en déclarant qu’il est tout à fait d’accord avec lui. Le coût est exorbitant et il s’agit de trouver des solutions à ce problème.

En ce qui concerne l’abattoir, il rappelle que le souhait du conseil communautaire dans sa séance de janvier 2024, avait été de réaliser les travaux dans leur entièreté, et ce, à la grande majorité des membres présents.

François Dauphin explique que les travaux sur la chaîne « porcs » sont terminés mais il n’a toujours pas été possible de la tester du fait que les vétérinaires habilités n’ont pas été disponibles pendant trois semaines de suite. Les travaux sur la bouverie débuteront au mois de janvier.

En ce qui concerne le tonnage, il explique qu’il s’élève à 17 tonnes ; les particuliers ont apporté huit tonnes, et les bouchers, neuf.

Il déclare cependant que ce n’est pas le tonnage qui va augmenter les recettes, mais plutôt la découpe.

Au mois de novembre, la découpe représente 41 % du chiffre d’affaires ; cela signifie que cela marche très bien. Depuis le mois d’août, 18 nouveaux clients sont venus de l’extérieur.

Inaudible

François Dauphin : « Oui, mais certains bouchers ne jouent pas le jeu ; certains les ont démarchés en leur disant qu’il valait mieux acheter de la viande en quartier, que cela revenait moins cher… Mais je rappelle que nous avons décidé de maintenir un abattoir de proximité pour nos éleveurs, et nos éleveurs reviennent ; on le constate d’ailleurs en découpe. Le problème est que si la demande augmente, il faudra embaucher un boucher de plus. La semaine dernière il fallait découper sept bêtes pour les particuliers … En ce qui concerne les porcs, Fougerouse souhaiterait abattre des porcs pour faire des saucissons – d’autres bouchers seraient intéressés d’ailleurs – mais ce sont des coches souvent de plus de 300 kg, qui ne passent pas sur la chaîne aussi il faut les faire passer dans le piège « bovins ». Pour l’instant, nous ne sommes pas équipés, … cela nous permettra en tous cas d’augmenter le tonnage. »

Daniel Barrier : « Non mais, François, j’y ai cru à cet abattoir, je me suis abstenu quelquefois, mais je n’ai jamais voté « contre » ; le problème que je constate, c’est que l’année dernière, le directeur nous a dit qu’il allait augmenter le chiffre d’affaire de 10 % tous les mois ! Résultat : zéro ! En 2024, on nous a dit qu’on allait ouvrir la chaîne « porcs » et que ça irait mieux, et on fait seulement 8 000 € de plus que l’année précédente. Tu me dis que vous avez trouvé de nouveaux marchés mais vous en avez perdu d’autres ! Il faut quand même trouver une solution parce qu’on ne peut pas injecter 300 000 € tous les ans, pendant encore dix ans. »

François Dauphin : « Oui je suis bien d’accord avec toi, et demain matin, nous avons rendez-vous avec le Directeur de la DDPP et la sous-préfète pour régler ces problèmes récurrents ! »

Daniel Barrier : « Mon impression est que cette DDPP fait tout pour que vous fermiez l’abattoir et c’est le résultat qu’elle obtiendra ; il faut quand même avoir en tête que nous gérons de l’argent public… »

François Dauphin : « Mais j’en suis bien conscient… »

Daniel Barrier : « Et il faudra bien qu’un jour nos successeurs, … Aux personnes qui vont être élues au mandat d’après, … Je leur souhaite bon courage pour monter un budget et pour l’équilibrer ! »

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Marc Joubert : « On ne vas pas refaire l’histoire ; nous étions une grande majorité à voter ces travaux ; le seul reproche que l’on peut se faire, c’est qu’on était beaucoup trop optimiste dans le timing car de mémoire, on nous a annoncé une ouverture de la chaîne « porcs » en avril ou mai 2024 et nous sommes en décembre … il y a souvent des impondérables dans les travaux, mais il y a des services – notamment la DDPP -- qui ne jouent pas le jeu, et je ne voudrais pas par exemple qu’on mette l’abattoir d’Issoire en avant au détriment de celui d’Ambert. »

M. le Président déclare que les travaux étant terminés, il s’agit de procéder au démarchage de nouveaux clients.

Alexandre Fonlupt estime que l’abattoir est un service public et demande quel service public est rentable aujourd’hui ; si l’abattoir était rentable, il ne serait pas géré par la Communauté de communes, un privé l’aurait déjà pris en charge. C’est un service avant tout que les élus ont souhaité maintenir.

Daniel Forestier rappelle qu’au niveau de l’Etat, c’est un service public industriel et commercial, donc il faut que le budget s’équilibre, et il ne sera pas possible de mettre tous les ans, 600 à 700 000 euros.

Alexandre Fonlupt acquiesce mais il déclare qu’il faut absolument avoir des contacts avec le Département ; il faut que les conseillers départementaux suivent le problème.

Daniel Forestier répond que tous les partenaires publics qui ont été sollicités ont demandé un business plan à moyen terme, avant une implication financière éventuelle. Un dossier est monté actuellement et il va leur être présenté.

Il n’est par ailleurs pas possible de faire un business plan commun avec celui d’Issoire, car il n’est pas public, quand bien même le Département a pris la compétence. M. le Président rappelle que c’est une SEM.

Daniel Barrier : « J’ai une toute dernière question, et j’aimerais faire taire la rumeur : l’abattoir fermerait pendant trois mois au début de l’année prochaine ? »

François Dauphin explique que l’abattoir va fermer la chaîne « bovins » pendant trois semaines, du 6 janvier au 28 février, et seuls les porcs et les ovins seront abattus.

Daniel Barrier revient sur les propos tenus par Alexandre Fonlupt et tout en étant d’accord sur le fait que l’abattoir est un service public qu’il faudrait conserver, il estime qu’il s’agirait quand même de faire la part des choses entre le service rendu et le coût de ce service.

M. le Président déclare que ce débat ne sera pas tenu lors de cette séance de conseil.

François Dauphin rappelle les dates de fermeture de la chaine « bovins », et annonce que la découpe fermera pour ce qui la concerne pendant un mois du 20 janvier au 20 février ; des travaux de remise aux normes étant nécessaires.

Toujours au sujet de l’abattoir, M. le Président informe le conseil qu’un directeur par intérim va être embauché en interne, en attendant des candidatures sur le poste qui a été publié ces jours derniers. Le salaire ne sera pas encore celui d’un directeur car il ne possède pas encore toutes les compétences ; si personne ne se présente et qu’il assure les formations nécessaires, il sera possible de le nommer directeur.

M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote.

Subvention d’équilibre au CIAS

Cf. délibération n°2.

Unanimité.

Subvention d’équilibre au Budget annexe du SPANC

Cf. délibération n°3

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Unanimité.

Subvention d’équilibre au Budget annexe des activités commerciales

Cf. délibération n°4.

Majorité (65 votes « pour », 1 abstention, 0 vote « contre »).

Subvention d’équilibre au Budget annexe de l’abattoir

Cf. délibération n°5

Majorité (63 votes « pour », 3 abstentions, 0 votes « contre »)).

Admission en non-valeur

Cf. délibération n°6

Unanimité.

Attributions de compensation définitives 2024 et provisoires 2025

Cf. délibération n°7

Unanimité.

Engagements, liquidations et mandatement des dépenses d’investissement

Cf. délibération n°8

Unanimité.

Changement de dénomination du Budget annexe « Collecte et élimination des ordures ménagères

Cf. délibération n°9

Unanimité

Rapport de présentation des actions entreprises suite aux observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes

Cf. délibération n°10

Unanimité.

RH – Modification du RIFSEEP (Part CIA)

Cf. délibération n°11

Unanimité.

RH – Mise en place d’une prime d’intéressement aux agents d’ALF

Cf. délibération n°12

Unanimité.

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Remboursement des frais engagés par les agents au titre des visites médicales auprès de médecins agréés

Cf. délibération n°13

Unanimité.

Cession de terrain à titre gratuit pour la création d’un centre d’incendie et de secours

Cf. délibération n°14

Unanimité.

Dates et lieux des conseils 2025

Cf. délibération n°15

Unanimité.

M. le Directeur Général des Services explique que depuis la rentrée de septembre, les opérateurs de messagerie ont renforcé leurs filtres de sécurité, et que certaines mairies ne reçoivent plus les convocations envoyées par la direction générale. Afin que les procédures d’information réglementaires soient observées, un courrier papier sera envoyé avant le conseil communautaire afin de les prévenir des lieux et dates du conseil communautaires à venir, et les inviter à consulter le site de la communauté de communes sur lequel seront déposés les rapports et leurs annexes, relatifs à la séance à venir.

Didier Liennart demande à l’assistance s’il ne serait pas préférables d’augmenter la fréquence des conseils afin de limiter leur durée.

Marc Joubert répond que les conseillers, souvent maires de communes, sont extrêmement sollicités et pris par d’autres obligations, et que cela ne ferait qu’alourdir leurs emplois du temps déjà très serrés.

II – PÔLE « ÉCONOMIE »

Zone d’activités des Gournets à Saint-Anthème – Cession de terrain

Cf. délibération n°16

Unanimité.

Zone d’activités des Gournets à Saint-Anthème – Cession de terrain

Cf. délibération n°17

Unanimité.

Rapport d’activités de la SEML de Prabouré

Cf. délibération n°18

Unanimité.

Michel Bravard rappelle un bref historique de la création de cette SEML. Il explique que la société initialement fondée par des investisseurs privés en 1954, a été reprise dans un premier temps par la commune de Saint-Anthème en 1995, puis par la Communauté de communes de la Vallée de l’Ance en 2002. La SEML a été créée en 2012.

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C’est une société d’économie mixte qui fonctionne comme une société sans que la collectivité majoritaire ne subisse les contraintes d’une régie directe.

Une SEML dépend en général en grande partie d’une collectivité publique, et dans le cas de celle de Prabouré, la Communauté de communes est actionnaire majoritaire en possédant 75 % des parts ; les 25 % restants sont partagés par 63 partenaires privés.

La SEML est dirigée par un PDG, qui est à l’heure actuelle Michel Bravard Maire de Médeyrolles, par un conseil d’administration, constitué en majorité par les conseillers de la CCALF, au nombre de 9, et de 4 représentants des actionnaires privés.

Le Conseil d’administration de la SEML se réunit régulièrement pour prendre les décisions stratégiques, et valide le budget et le résultat lors d’une assemblée générale. Quitus est donné au Président, et les comptes sont présentés au Conseil Communautaire. Les comptes vont du 1 er octobre au 30 septembre, les derniers comptes arrêtés et validés, qui sont présentés au cours de cette séance sont ceux de 2023. Ceux de 2024 sont en cours d’examen chez le comptable puis chez un commissaire aux comptes. Voilà pour ce qui concerne le fonctionnement.

Ce qui a été décidé par le CA de la SEML dès 2012 a été de poser les axes de développement suivants :

- équilibrer les activités hivernales, en développant des activités 4 saisons ;

- poursuite l’offre d’apprentissage ludique très appréciée par les débutants en sports de glisse ; - mettre un minimum de neige de culture ; les investissements ont été très limités dans ce domaine, car l’objectif a été d’enneiger seulement la petite zone d’apprentissage.

Dès 2021, les remontées mécaniques ont été valorisées en développant les activités de pleine nature en période estivale.

Michel Bravard cède la parole au Directeur François Philibert.

Ce dernier explique que la rentabilité apparait sur les graphiques comme très variables, mais que les variations sont dues au fonctionnement des activités hivernales. Sur les 12 dernières années, la SEML a pu dégager de maigres bénéfices (hormis deux années) ; ce qui a pu permettre des investissements dans les activités d’été.

Le chiffre d’affaire annuel estival se situe aux environs de 700 000 €. C’est une vraie réussite, même si le CA plafonne un peu.

Cependant, il en vient au constat négatif en ce qui concerne l’activité de ski alpin : depuis le lancement de la délégation en 2012, cette activité est en train de plonger, le problème est général en France pour les petites stations de basse altitude. La délégation de service public signée en 2015 pour 15 ans – après une première DSP signée pour 3 ans – apparait comme intenable pour les cinq dernières années. La DSP n’est plus du tout équilibrée depuis ces derniers hivers ; le déficit avait pu être épongé avec les résultats positifs cumulés lors des années précédentes, mais cela n’est plus possible sans des conséquences lourdes pour la SEML : même si l’activité estivale avait réussi à compenser en 2022 et 2023 le résultat négatif du ski alpin, aujourd’hui les pertes hivernales sont tellement régulières et conséquentes que cela rend la situation financière de la SEML de plus en plus difficile.

La DSP du ski nordique – qui existe depuis deux ans -- a un coût moindre : ALF apporte la somme annuelle de 30 000 €, en investissement ; et lors de l’arrivée de la neige il est possible d’ouvrir sans supporter un trop long temps de préparation.

François Philibert explique que la présentation donne l’occasion d’alerter la communauté de communes sur le fait que les activités de ski alpin ne pourront plus être compensées par celles de l’été, si ce n’est en mettant en danger l’équilibre économique de la SEML. Il s’agit de lancer le débat au sujet de l’avenir des activités « neige ».

Le déficit n’est pas pour l’heure faramineux : sur les cinq dernières années, il approche les 40 000 €. Il est variable d’une année sur l’autre, les situations sont toujours très différentes, mais globalement les

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hivers sont de plus en plus difficiles, et cela peut avoir des conséquences néfastes sur les activités de l’été.

Le dernière diapositive montre ce qui a été discuté lors du dernier CA :

- l’un des premiers constats dit que cela va être difficile de poursuivre la DSP de l’alpin jusqu’en 2030 ;

- l’autre échéance est celle d’avril, en ce qui concerne la DSP de l’activité nordique et raquettes ; la question se pose pour ALF de savoir ce qu’elle souhaite : relancer la mise en concurrence pour la reprise de la DSP ? reprendre l’activité en régie ? ou l’arrêter complètement ? ;

- l’autre point acté par les membres du CA, est que l’activité neige possède un réel intérêt pour le territoire car lors des épisodes météo neigeux, il y a une forte fréquentation, avec des enjeux sociaux et de réelles retombées économiques pour les acteurs économiques du secteur.

Il s’agit à présent de lancer le débat sur la question, la décision est éminemment politique, et repose entièrement sur les élus et les choix de territoire souhaités. La réflexion devrait être menée en concertation avec les acteurs touristiques du territoire, et toutes les personnes qui interagissent sur ces problématiques.

En ce qui concerne la SEML, il faudrait attribuer des compensations financières si elle doit continuer en l’état les activités, ou bien doper les activités avec la création d’hébergements ; disposer d’une centaine de lits occasionnerait des retombées économiques importantes sur toutes les saisons. François Philibert cite l’exemple des stations du Sancy : même lorsqu’il n’y a pas de neige, toutes les activités de diversification tournent à plein car les familles une fois arrivées, ne repartent pas et doivent occuper leurs journées. C’est d’ailleurs le cas partout en France, les activités de diversification ne marchent en hiver que s’il y a des hébergements sur site.

Il cède alors la parole à Michel Bravard.

Michel Bravard demande s’il y a des questions de la part des conseillers communautaires à la suite de cet exposé.

M. le Président déclare qu’il est sain d’alerter en amont sur les difficultés qui peuvent s’aggraver si aucune solution n’est apportée au problème du manque de neige.

Michel Bravard rappelle que les problématiques d’hébergements font l’objet de la création d’une UTNL (Unité Touristique Nouvelle Locale), elle-même cause de la modification du PLUi de la Vallée de l’Ance. Il rappelle également que la SEML a acquis un certain nombre de terrains, mais Monsieur le Préfet a demandé avant de les rendre constructibles qu’une destination soit dévolue au bâtiment de la PEP ; celui-ci, propriété de la Communauté de communes, est situé à l’entrée du site. Il avait été évoqué de le détruire mais le Préfet a marqué son complet désaccord sur ce point et a souhaité qu’une autre solution soit trouvée.

Michel Bravard renchérit au sujet des hébergements en déclarant que disposer d’une centaine de lits aurait un important impact économique. sur toutes les communes du secteur de la Vallée de l’Ance. Il sera sans doute plus aisé de supporter des hivers sans neige.

Il rappelle que c’est bien le rôle des conseillers communautaires d’assurer le développement économique du territoire.

Guy Gorbinet : « Alors c’est une supposition bien sûr d’abandonner le ski alpin et nordique, mais ne pensez-vous pas que dans ce cas, cette solution pourrait avoir un impact négatif sur votre saison estivale. Le fait que vous soyez fermés pendant toute la période hivernale, ne pensez-vous pas que cela aurait des répercussions négatives sur le fonctionnement de la période estivale ? je veux dire en termes de fréquentation ? »

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Micjel Bravard : « L’effet serait bien sûr négatif sur notre personnel car il est annualisé. Mais nos clientèles sont dissociées. Elles sont très différentes. Plutôt familiale, et locale en hiver alors que l’été, elle est très diverse et phasée entre le mois de mai et le mois de septembre : ce sont beaucoup de groupes, ils constituent 35 % du chiffre d’affaire de la SEML, environ 250 cars – qui viennent passer une journée et qui pour certains aimeraient bien prolonger leur séjour si on avait des hébergements. »

Guy Gorbinet : « Quand on a fait la DSP nordique, beaucoup ont pensé qu’il ne pourrait plus y avoir de groupes ; mais le fait que vous ayez fait ce snack, avec de la place suffisante à l’intérieur ; les écoles au lieu de monter sur une demi-journée avec deux heures de bus, peuvent à présent monter sur la journée, se restaurer, se reposer … »

M. le Président conclut en disant que le conseil prend acte de la situation de la SEML qui vient de leur être exposée, et qu’une réflexion sera menée afin de trouver une solution pour répondre à l’alerte qui vient de leur être lancée : l’été ne peut plus compenser l’hiver.

Marc Joubert : « J’ai cru comprendre que le Préfet ne voulait pas que l’on détruise le bâtiment de la PEP qui appartient à ALF. Alors que peut-on faire ? »

Michel Bravard : « Il faut trouver un gestionnaire ou bien un acquéreur. Il y a les deux cas de figure (…) chez nous seule la communauté de communes pourrait porter les investissements de remise en état à moins que nous parvenions à trouver un acquéreur. Il y a le bâtiment mais il y a aussi 5 ha autour ! »

Marc Ménager : « On s’est battu pendant quelques mois pour le sortir du périmètre classé, le site de Prabouré reste dans la zone classée, qui je le rappelle défend l’intérêt paysager et patrimonial des Hautes Chaumes. En ce qui me concerne je pense que l’intérêt architectural de la PEP, on a déjà fait mieux, et détruire le bâtiment serait une bonne chose ! J’étais collégien à Saint-Anthème, et j’allais skier à Prabouré. Alors je tenais à dire que je suis très admiratif du travail qui a été fait depuis des années par la SEML et je suis fier aussi, car je sais que le Département de la Loire, et la station de Chalmazel nous envient pour le virage que nous avons pris en anticipant le réchauffement climatique, et en diversifiant les activités. Je sais que nous sommes largement en avance. »

Michel Bravard explique que le Préfet a consenti à sortir environ 15 ha autour de Prabouré de la zone classée. Il positive en déclarant que si l’on parvient à créer des hébergements, il sera sans doute possible d’organiser des randonnées pour les vacanciers hébergés dans cette zone classée, et ainsi mettre en valeur ce monument naturel emblématique du Livradois Forez que sont les Hautes Chaumes

M. le Président, en l’absence d’autres remarques clôt la présentation.

Délégation de la compétence « promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme » à la Maison du tourisme du Livradois-Forez pour la période 2025-2027

Cf. délibération n°19

Unanimité

Corinne Mondin présente l’activité de la Maison du Tourisme du Livradois Forez (cf. Diaporama).

Marc Ménager : « J’ai une question. Je suis pour la poursuite de la délégation de la compétence « Tourisme » à la Maison du Tourisme du Livradois Forez. En revanche, je sais que l’on demande à tous les services d’ALF de faire des efforts financiers, et par contre pour nos délégations de compétences, on ne leur demande rien ! Je m’aperçois que tous les ans, les contributions augmentent. Je voulais donc savoir combien on payait à la MDT l’année dernière ? Et aussi, pourquoi on décide aujourd’hui de subventionner la MDT alors que nous n’avons pas encore approuvé le budget 2025, ni décidé de toutes les subventions ? »

Guy Gorbinet : « Vous avez comme moi le détail … page 16 du document ; donc vous voyez en bas de la page, vous avec la clef de répartition des cotisations des communautés de communes. Pour Ambert Livradois Forez en 2024, on était à 493 516 euros ; la contribution financière de 2025 serait portée à 542 000 … donc effectivement, cela correspond à une variation de 10 %. Vous avez, dessous, les autres

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communautés de communes avec les variations correspondantes. Vous voyez que nous avons tenté de négocier la plus faible. Billom est à 14,16 %, Entre Dore et Allier à 16,1, TDM à 15. Une moyenne de 12,8. Le Président a fait tout son possible pour minimiser l’augmentation. »

Marc Ménager : « Je ne conteste pas ce que donnent les autres collectivités ; elles n’ont sans doute pas le contexte financier que nous subissons. Guy

Corinne Mondin : « Thiers Dore et Montagne n’est pas dans une forme financière olympique non plus… loin de là. Et je voulais juste préciser, il y a des missions en plus qui ont été rajoutées à la mission « Tourisme », sur les trois ans à venir, c’est notamment Destination Grand R, les circuits VTT avec les 4 espaces qui se sont regroupées. Là aussi, il a été acté par les élus que ce seraient les offices de Tourisme qui s’occuperaient de la partie « promotion ». Donc effectivement cela a un coût. Par ailleurs, il n’y a que deux EPCI, qui participent car seulement deux sont concernés : c’est ALF et TDM. Cela fait donc monter la facture. »

Guy Gorbinet : « Je rappelle que nous proposons cette convention – décidée en Bureau – je rappelle que ce sont les élus qui arriveront … parce que c’est trop compliqué, on ne peut pas arrêter du jour au lendemain … »

Marc Ménager : « J’ai bien dit que je n’étais pas contre ! »

Marc Joubert : « Personne ne parle d’arrêter, Guy,

Marc Ménager : « Oui ce sont les montants qui posent question. »

Marc Joubert : « Ce qu’il y a de choquant, c’est qu’aujourd’hui, on fixe déjà notre participation alors que nous n’avons pas encore parlé du budget primitif d’ALF ; Cela, c’est le premier point. Ce qui me choque également, c’est que lorsqu’on nous demande de participer au budget de la maison du Tourisme, on nous présente le budget total, avec les participations des autres communautés de communes. Aujourd’hui, on n’a rien et ce qui est plus choquant, c’est qu’on a une augmentation de 60 000 € ; alors je veux bien croire qu’il y a le VTT Grand R, mais sur trois ans, ça fait 20 000 €… »

Guy Gorbinet : « Il y a le schéma directeur aussi… »

Corinne Mondin : « Il y a le SADI et de mémoire, vous avez bien en annexe la clef de répartition en 2025 ; … »

Marc Joubert : « Moi, je souhaite que ce soir nous nous prononcions sur la poursuite de la collaboration, et pour ce qui concerne le budget, on verra au BP. »

Corinne Mondin : « Le problème est que vous bloquez des actions qui sont déjà en cours. »

M. le Président : « Oui, c’est ça. C’est une convention que nous avons avec la MDT. Mais tu as raison, Marc, nous allons voter le BP seulement en Mars. »

Marc Joubert : « Eh bien, versons pour l’instant 25 % de la somme de 2024. »

Corinne Mondin : « Je voulais juste rajouter que même s’il y a eu des augmentations d’une année sur l’autre, elles sont loin d’être en rapport avec la masse salariale. Du coup, nous avons réduit autant que l’on a pu, et pour pouvoir continuer les actions et payer dignement les salariés, à un moment donné, il faut réaugmenter. »

M. le Président : « D’après ce que j’ai compris, il y a eu cette différence-là parce qu’il y a eu l’effet COVID qui a permis à la MDT de percevoir un montant de 100 000 € et cela signifie que vous n’avez pas augmenté pendant deux ou trois ans. Et il y a eu une discussion à la MDT, sur du personnel qu’elle souhaitait recruter et nous avons dit non. Voilà. Sylvain ? »

Sylvain Ringenbach : « Je voulais juste ajouter que ce n’est pas un de nos services, la Maison du Tourisme est un organisme extérieur ; aussi nous avons besoin d’une convention pour leur verser une subvention. On ne peut pas faire une dépense de 25 % comme vous le proposez. La Maison du tourisme a besoin d’un apport qui va lui permettre de payer ses salariés. »

Marc Joubert : « Mais nous, nous avons besoin d’un budget ; et cela s’appelle le budget primitif ! »

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Alain Molimard : « J’entends ce que tu dis Marc, mais le boulot de la MDT c’est de préparer la prochaine saison c’est-à-dire que c’est maintenant qu’on la crée, qu’on en fait la promotion, qu’on prend le pouls de ce qui peut se passer le prochain été et de faire venir du monde en Livradois Forez… effectivement, nous sommes en décalage, sauf que la MDT a besoin d’avoir un engagement pour préparer une saison qui tienne la route. »

Marc Joubert : « Mais qu’est-ce que j’ai dit ? j’ai dit que j’étais d’accord pour poursuivre la collaboration, c’est le budget qui bloque pour moi ! 25 % c’est un quart du budget pour travailler pendant trois mois ! »

Corinne Mondin : « Non non non, ça travaille toute l’année M. Joubert, c’est bien là la difficulté, c’est que les gens pensent que nous allons ouvrir début mai, les bureaux, la fleur au fusil jusqu’au mois de septembre… Et les métiers deviennent très techniques et spécifiques… »

Marc Joubert : « Ce n’est pas ce que j’ai dit ! »

Marc Ménager : « Il parlait juste de couvrir les frais jusqu’au vote du budget primitif ! »

M. le Président : « Ce que l’on peut voter ce soir, afin de ne pas mettre en difficulté la MDT, on peut garder aujourd’hui le même montant que l’année dernière et au moment du Débat d’orientations budgétaires, on verra pour la rallonge. Cela permet à la Maison du Tourisme d’avoir un montant. »

Corinne Mondin : « On ne peut pas aller sur Destination Grand R si on n’a pas les financements. Ce n’est pas possible. »

Marc Joubert : « Si on reconduit le budget 2024, je pense, Guy, que cela doit permettre de travailler un petit peu quand même ! Y compris Grand R … »

Marc Ménager : « Moi ce que je voulais vous faire remarquer, c’est que nous allons dire aux services d’ALF de se serrer la vis ! et si eux, ne voient pas qu’on ne serre pas du tout la vis aux délégations, et qu’en plus, on augmente de 10 %... même s’il y a des missions en plus. Je sais que les services d’ALF ont, eux également des missions en plus ; on n’est pas crédible non plus ! donc tant que nous n’avons pas … «

Guy Gorbinet : « Oui, mais la MDT, ce n’est pas seulement ALF, … »

Marc Ménager : « J’ai bien compris … d’accord, mais à ce moment-là il ne faut pas nous faire voter ! passons alors à autre chose … »

Guy Gorbinet : « C’est ALF, c’est TDM, etc. ; on n’est pas seul… il y a des décisions collégiales qui sont prises et nous sommes toujours minoritaires… »

Corinne Mondin : « Et c’est aussi un rattrapage … cela fait effectivement trois ans que les contributions des EPCI ne sont pas à la hauteur du travail fourni. »

Marc Ménager : « On veut bien l’entendre mais demandez aussi le travail qui est fait au niveau d’ALF sur les budgets ! demandez comment ça se passe, … On sait très bien que cette année, encore, il va falloir resserrer à nouveau la vis. Mais c’est pour ça qu’il faut que les délégations se rendent compte qu’ALF aussi a des difficultés pour que ces services fonctionnent. »

M. le Président : « Donc ma proposition vous convient ? aujourd’hui, on reste sur la proposition budgétaire de 2024 et on revient sur le sujet au moment du Débat d’orientations budgétaires. »

M. le Président fait procéder au vote.

Avenant « destination VTT Grand R » à la convention avec la Maison du Tourisme du Livradois-Forez

Cf. délibération n°20

Unanimité.

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Subvention à l’association « Travailler et Vivre en Livradois-Forez » - Cofinancement LEADER

Cf. délibération n°21

Unanimité.

Modification du bail commercial et du bail à construction du Domaine des Plaines à Bertignat

Cf. délibération n°22

Unanimité.

III – PÔLE « AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE »

Bilan de la concertation mise en œuvre dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi d’Olliergues

Cf. délibération n°23

Unanimité.

Actualisation du Droit de préemption urbain des communes d’Auzelles et de Cunlhat

Cf. délibération n°24

Unanimité.

PLU d’Ambert – déclaration de projet n°1 – délibération de prescription emportant mise en compatibilité

Cf. délibération n°25

Unanimité.

Programme LEADER - Appel à projet « Centres bourgs et vacance de l’habitat en milieu rural »

Cf. délibération n°26

Unanimité.

Mise en place du pacte territorial pour l’habitat

Cf. délibération n°27

Unanimité.

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une ombrière photovoltaïque et solarisation de toiture sur le site d’Anna Rodier Décision Modificative n°2

Cf. délibération n°28

Unanimité.

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Groupement de commandes pour la réalisation de Diagnostics de performance énergétique, et d’audits énergétiques

Cf. délibération n°29

Unanimité.

Proposition de vente de l’atelier de découpe à Saint-Amant Roche Savine

Cf. délibération n°30

Unanimité.

IV – PÔLE « SERVICES TECHNIQUES »

Convention avec l’association Récup’Dore Solidaire pour l’année 2025

Cf. délibération n°31

Unanimité.

Convention de soutien avec CITEO pour la lutte contre les déchets diffus abandonnés d’emballage et de papier, et le développement du tri hors domicile

Cf. délibération n°32

Unanimité.

IV – PÔLE « CULTURE – SPORT – VIE ASSOCIATIVE »

Subvention exceptionnelle au Planning Familial 63 – antenne d’Ambert

Cf. délibération n°33

Majorité (65 votes « pour », 1 abstention, 0 vote « contre »)

INFORMATIONS DIVERSES

Radon : Marc Joubert informe les membres du conseil communautaire que la législation impose aux employeurs, et donc aux communes, d’assurer la santé des employés. Il rappelle qu’il y a une forte présence de radon dans la région, et notamment dans les sous-sols des bâtiments du territoire d’ALF. Il a effectué des contrôles dans tous les bâtiments de sa commune. Ces contrôles n’ont détecté aucune présence de radon. Il précise qu’il a souhaité aller plus loin que ce qu’impose la législation, et qu’il a fait faire des contrôles également de ses puits de captage ; ils s’avèrent que ces derniers sont dangereux pour les employés : en effet, la concentration en radon dépasse très largement celle autorisée par les autorités sanitaires ; il rappelle que les isotopes qui constituent le radon sont cancérigènes. Il engage ses collègues maires à procéder aux mêmes contrôles car il s’agit d’assurer la santé des employés ; les coûts de ces contrôles ne sont pas très élevés et surtout au regard de la vie des employés.

François Dauphin explique qu’il suffit d’aérer afin d’assainir les bâtiments, leurs sous-sols, et il en va de même pour l’eau.

Marc Joubert explique que ce n’est pas l’eau dont il fait mention, mais de l’air qui est concentré dans les puits de captage, et que l’aération de dix minutes en préalable ne suffit pas. Le problème n’est pas anodin.

AR Prefecture

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M. le Président le remercie d’avoir attirer l’attention des maires sur ce problème.

Compte financier unique : M. le Président informe l’assemblée que le Compte financier unique (CFU) ne sera pas mis en place avant le 1 er janvier 2026, en ce qui concerne la communauté de communes ; et que pour les communes qui souhaiteraient le faire avant cette date, elles ne pourraient pas compter sur l’aide du service « Ressources et Moyens » de la Communauté de communes.

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