unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. PV conseil du 09.03.23 2

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. PV conseil du 09.03.23 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0c. PV conseil du 09.03.23 2)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1

CONSEIL DU 9 MARS 2023

Salle Multi-activités d’Arlanc

Procès-Verbal de séance

M. le Président remercie M. le Maire d’Arlanc de mettre à disposition les locaux pour la tenue du conseil communautaire. Il demande une minute de silence en hommage à Michel Morel, 1 er adjoint au Maire de Job, et ancien conseiller communautaire.

Il ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (57 présents, 12 pouvoirs, 69 votants).

M. Bernard Pastel est désigné secrétaire de séance.

M. le Président fait approuver le PV du conseil du 2 février 2023. Il l’est à l’unanimité.

I – ADMINISTRATION GENERALE

Compte-rendu des décisions

Information.

M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :

- un avenant relatif au lot n°1 des travaux pour la station-service de Marat ;

- une attribution de marché pour la mise en compatibilité du PLUi d’Olliergues ; - des aides à l’habitat – OPAH-Ru multisites – janvier 2023 ;

- des aides à l’habitat – PIG départemental « Habiter mieux » – janvier 2023 ;

- le concours pour la maîtrise d’œuvre en vue de la réfection du futur siège de la communauté de communes ;

- une demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique et de réaménagement de la Gare de l’Utopie ;

- un appel à manifestation d’intérêt : concertation territoriale pour la valorisation de la forêt.

Pas de remarques.

Comptes de gestion 2022 du Budget principal et du Budget annexe des Ordures ménagères

Cf. délibération n°1

Unanimité.

Comptes de gestion des Budgets annexes 2022

Cf. délibération n°2.

Unanimité.

M. le Président présente les comptes de gestion 2022.

Ingrid Defosse-Duchêne : « Pour Marat, pourquoi est-ce que le résultat cumulé est négatif à ce point ? Que se passe-t-il concrètement ? »

Igor Giraudeau : « C’est un héritage qui date de la création de la Zone d’activités, créée en 2003… »

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Reçu le 22/06/20232

Nelly Molimard (assistante du pôle « Economie ») : « Je n’ai pas tout le détail, mais au mois de septembre nous avons fait une délibération pour corriger les résultats ; vous le savez, sur ce type de budget, comme les terrains sont destinés à être vendus, tous les travaux sont imputés en fonctionnement, et nous n’avons pas le droit de verser l’excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement ; cette erreur avait été faite il y a quelques années, et nous avons donc effectué la correction en septembre, mais elle sera visible au prochain résultat en fait. »

Michel Beaulaton : inaudible ;

M. le Président : « c’est pareil que pour les autres multiples ruraux, … non ils ne figurent pas dans les activités commerciales, mais dans le budget principal, (…) oui, Fougerouse va être propriétaire bientôt, en 2025. »

…………………………………….

Arrivée de Stéphanie Allègre Cartier –58 présents – 11 pouvoirs – 69 votants

………………………………………..

Michel Bravard : « Le principe de l’atelier relais est un système un peu spécifique puisque les loyers doivent équilibrer le budget au centime près au bout des quinze ans. M. Fougerouse avait négocié car il avait fait de gros investissements de matériels ; donc nous avions minoré les loyers des premières années pour majorer ceux des dernières ; alors j’espère que nous en avons tenu compte afin qu’on arrive à zéro comme prévu. »

M. le Président : « Oui c’est bien le cas. Nous avons déjà revu le loyer lors du mandat précédent. »

M. le Président poursuit la présentation des comptes.

Marc Joubert : « Je reviens sur le budget du SPANC, il n’y avait pas un véhicule de prévu ? »

Marc Ménager : « Oui effectivement, il apparait dans les restes à réaliser car nous ne l’avons pas reçu. Il apparaitra sur le budget 2023. »

…………………………………………..

M. le Président se retire du vote – 57 présents – 10 pouvoirs – 67 votants

………………………………………………

Comptes administratifs 2022 – Budget principal

Cf. délibération n°3

M. le Président se retire du vote.

Mme Valérie Prunier est désignée président de séance.

Unanimité.

Comptes administratifs 2022 – Budgets annexes

Cf. délibération n°4.

Daniel Forestier se retire du vote.

Mme Valérie Prunier est désignée président de séance.

Unanimité.

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M. le Président reprend place et remercie les élus pour le vote à l’unanimité des comptes administratifs.

Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Cf. délibération n°5

Unanimité.

M. le Président présente les conditions de vote du Débat d’Orientations budgétaires, puis le contexte économique international, national, et local. Il passe ensuite la parole à Igor Giraudeau, Directeur général des Services adjoint, en charge des finances.

Igor Giraudeau présente les points les plus notables de la loi de finances 2023 :

- des modifications de la législation en matière de fiscalité locale : comme par exemple un mécanisme qui provoquera un dynamisme accru de la taxe sur le foncier bâti, pour les implantations de nouveaux établissements. En revanche, les modalités prévues pour instaurer une taxe d’habitation sur les résidences secondaires – que certains maires attendaient sans doute avec impatience – ne s’appliqueront pas cette année car le gouvernement qui était contre cet amendement a annoncé le report du décret d’application.

En ce qui concerne la redynamisation des bases en cas d’implantation d’un nouveau bâtiment industriel, c’est lié à la suppression de la CVAE ; celle-ci s’effectuera sur deux ans pour financer le maintien des boucliers tarifaires sur l’énergie. Par conséquent les entreprises verront leur CVAE diminuer de moitié en 2023, et elle ne sera supprimée totalement qu’en 2024. En revanche, les collectivités ne toucheront plus de CVAE dès 2023 avec, pour celles qui en bénéficiaient la promesse d’une compensation à l’euro près, équivalente à la moyenne des CVAE perçues sur les 3 dernières années, de 2020 à 2022. D’autres critères vont intervenir, notamment une augmentation du reversement de la part de TVA ; De plus les communes verront une nouvelle taxe sur le foncier bâti, en cas d’implantation nouvelle d’établissements économiques, s’ajouter à leurs taxes locales. Cela peut à nouveau motiver les communes à voir des implantations d’entreprises sur leur territoire. Les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités locales devraient en 2023 à périmètre constant progresser de 672 M d’€ par rapport à 2022. Concernant la DGF allouée aux communes et aux intercommunalités sont montant devrait augmenter de 320 M d’€ pour atteindre un total de 26 milliards d’euros pour 2023.

La dotation aux intercommunalités serait majorée de 30 Md’€ ; il faut espérer en bénéficier pour une petite part.

(…)

- La loi acte le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, en créant le fonds vert ; son objectif est de soutenir les actions en faveur de la transition écologique. Il y a un record de dépôt de dossier. Il est doté d’un montant de 1,5 milliard d’euros.

- La revalorisation des bases fiscales qui est effectuée sur l’indice des prix à la consommation -- comme celui-ci a été estimé à 7,1 %, en décembre 2022 –se fait donc mécaniquement à 7,1 %. Cette revalorisation ne s’applique qu’aux locaux d’habitation et aux locaux industriels, et pas aux locaux professionnels ou commerciaux, car il y a une réforme en cours, suspendue en 2023 et repoussée en 2025. Cette augmentation, bien qu’historique, ne parviendra à absorber qu’une partie de l’augmentation des charges des collectivités et notamment l’énergie. - Le bouclier tarifaire est reconduit, il permet de plafonner sous certaines conditions la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15 % pour les plus petites collectivités, pour les autres, ce ne sera que 50 % des consommations qui seront plafonnées.

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Eric Dubourgnoux : « Le plafond à 320 €, c’est quand même risible, quand on sait qu’EDF produit le mégawatt heure à 50 € ! On comprend que certains s’en mettent plein les poches. Je tenais quand même à le signaler. Et je pourrais développer longuement sur les législations successives qui ont eu lieu depuis 2004 ; (…) Aujourd’hui, on fait payer cela aux artisans, aux petits consommateurs, et aussi aux collectivités locales, d’une certaine façon. »

M. le Président reprend la parole et explique que les taxes fiscales locales ne seront pas augmentées. Il poursuit la présentation des orientations budgétaires 2023.

Marc Joubert : « Sur le réseau de chaleur du Brugeron, on pourrait avoir des explications ? ».

M. le Président : « Oui, le sujet est récurrent ; nous avons une chaudière surdimensionnée, qui nous coûte beaucoup d’argent ; nous nous sommes rapprochés de Beta Energie, afin de trouver une solution pour réduire les coûts, et résoudre le problème. Il faut bien noter que souvent les réseaux de chaleur sont déficitaires. Celui de Saint-Germain l’Herm l’est. Qu’en est-il de celui d’Ambert ? »

Guy Gorbinet : « Le problème vient du fait que lorsqu’on a créé les réseaux de chaleur, nous avons mis des puissances élevées ; elle ne fonctionnent pas à cent pour cent et par conséquent, elles s’encrassent… c’est la problématique. Au Brugeron, nous avons le Forez, une partie des bâtiments communaux, la Boulangerie, et c’est tout ; c’est par conséquent un problème, et comme le rappelait M. le Président, la tendance est d’avoir plusieurs petites chaudières ; ainsi par exemple, pendant la période estivale on n’en fait fonctionner qu’une seule pour avoir de l’eau chaude. Comme le disait le Président également, une étude va être effectuée pour tenter d’améliorer les choses. Cela parait exorbitant par rapport aux autres réseaux effectivement… »

Daniel Barrier : « Que devient le bâtiment le Forez ? En deux mots »

Guy Gorbinet : « Nous devrions signer un bail précaire avec M. Ferber du 1er mai à fin octobre. Les loyers ont été revus à la hausse puisque nous sommes passés de 2 500 à 3 800 €. Il va monter un produit relativement intéressant avec M. Martin, ce sont des gens qui travaillaient dans l’éducation privée agricole sur la région parisienne. C’était le directeur technique des lycées privés agricoles de la région Ile de France. Il a monté une ferme pédagogique, et il passerait des contrats avec des établissements scolaires pour que des élèves dans leur cursus viennent au Brugeron se former dans leur ferme pédagogique. M. Martin possède un label de l’Education Nationale. Cela concernerait à chaque fois une soixantaine d’enfants, qui seraient ainsi logés et nourris au Forez. »

Marc Joubert : « Si je comprends bien, le local du Brugeron est chauffé par le réseau de chaleur… alors est-ce que cela va équilibrer les comptes ? »

Guy Gorbinet : « Je vous rappelle M. Joubert que nous avons fait une estimation des Domaines, et si l’assemblée décide à un moment donné de le mettre en vente, on le mettra en vente… »

M. le Président : « La réponse à ta question, Marc, c’est non, le loyer n’équilibrera pas les charges. »

Chantal Facy : « Quel avait été le montant de l’estimation des Domaines ? »

Guy Gorbinet : « 700 000 €. Pour l’instant, nous avons un locataire, et peut-être que le projet marchera. Le bail court jusqu’en octobre. Si nous signons un nouveau bail, bien évidemment nous nous rapprocherons des charges réelles, et c’est ce que nous lui avons précisé. Je rappelle également qu’à cette période, le chauffage est limité. ».

Inaudible.

Michel Beaulaton : « Vous n’avez pas essayé de vous rapprocher de strates comparables ? parce que c’est impossible s’il n’y a que le nombre d’habitants… »

Igor Giraudeau : « Les ratios se calculent seulement au nombre d’habitants car les comparaisons avec les statistiques de la DGCL, (c’est ce qui est prévu dans la maquette M14), ne se font qu’au nombre

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d’habitants ; on compare donc aussi bien un territoire industriel qu’un territoire rural, du moment qu’ils sont dans la même strate. Et je n’en dispose pas d’autres. »

M. le Président : « Il faut dire également que cela dépend des compétences ; entre EPCI, les compétences sont différentes ; en ce qui nous concerne, nous avons beaucoup de compétences par rapport à d’autres EPCI. »

Michel Beaulaton : « C’est certain, et quelquefois les recettes fiscales, c’est du simple au double, quand on voit 2021. »

Igor Giraudeau : « Il y a toujours un décalage d’un an entre les stats de la DGCL, qui sont toujours à N-2 alors que nous comparons 2022 à 2021… De plus, nous sommes en haut de la strate avec 28 000 habitants ; mais ce qui joue surtout, c’est le nombre de délégations de services publics ; cela joue sur le ratio des dépenses de personnel : le ratio parait superbe, sauf que vous dépensez tout en reversant aux délégataires qui assurent le service à votre place. Ces ratios, ça vaut donc ce que ça vaut… mais c’est une obligation légale, on doit fournir au public ces 11 ratios. »

Michel Beaulaton : « En dépenses d’équipement brutes, on est à 29 € et cela c’est une réalité, puisque ce sont nos chiffres à nous, et il est vrai que cela fait peu. »

M. le Président : « Oui, c’est vrai, c’est l’investissement, et rappelez-vous ce que nous avions décidé, nous avions décidé de réduire l’investissement. »

Igor Giraudeau : « Oui, mais comme vous le disiez fort justement tout à l’heure, nous nous comparons à des EPCI, qui pour certains, ont récupéré la voirie comme compétence, certains ont déjà la compétence des réseaux d’eau, … donc tout ceci fausse les moyennes ; par ailleurs, ces chiffres apparaissent politiquement bas, mais il faut bien se rappeler que les dépenses d’équipement des autres collectivités seront assorties par la suite de dépenses de fonctionnement. Vous pouvez afficher d’importantes dépenses d’investissement, mais dans quelques années, il y aura une forte augmentation des dépenses de fonctionnement. »

(…)

Ingrid Defosse-Duchêne : « C’est anecdotique mais concernant la piscine, cela fait deux dimanches de suite qu’elle est fermée et pourtant c’est le seul jour où toutes les familles ambertoises peuvent y aller, il serait plus judicieux de fermer un jour de semaine, plutôt que le dimanche, car la rentabilité est moindre… quelle est la raison de ces fermetures ? »

Marc Ménager : « Plusieurs raisons, mais ce n’est pas une volonté d’ALF, nous avons eu des absences de maîtres-nageurs, des absences dues à des arrêts maladie ; nous avons eu également des problèmes techniques qui ont entraîné la fermeture du grand bassin ; en ce qui nous concerne, nous avons la volonté de la laisser ouverte autant que possible. »

M. le Président : « Contrairement à d’autres EPCI, qui ferment par souci d’économie. »

M. le Président poursuit la présentation des orientations budgétaires, et donne la parole à Igor Giraudeau.

Igor Giraudeau : « Nous sommes effectivement dans une phase de désendettement ; mais je vais également vous présenter ce qu’est l’Agence France Locale (AFL). Rappelez-vous, il y a quelques années, c’était très difficile pour les collectivités d’emprunter et un certain nombre de grandes collectivités se sont groupées, et ont créé une banque des collectivités, pour les collectivités. C’est donc un organisme qui ne prête qu’aux collectivités et dont le capital est apporté par les collectivités. Aujourd’hui, l’Agence France Locale s’est développé au-delà des collectivités de départ et il y a un droit d’entrée que l’on paye sur trois ou cinq ans ; ce droit d’entrée est calculé en fonction de la dette que l’on a déjà ; ce qui fait qu’en ce qui nous concerne, puisque nous sommes dans cette phase de désendettement, c’est le bon moment pour que nous y adhérions, car c’est le moment où cela va être

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le moins cher ; cela nous permettra d’emprunter à l’avenir à des taux très préférentiels. Cela vous sera présentée de manière plus globale et plus détaillée, à la prochaine conférence des maires, par une intervenante de l’AFL. Si vous en êtes d’accord, vous pourrez vous prononcer lors d’un prochain conseil sur l’adhésion à cet organisme, par la Communauté de communes. Je précise que les communes peuvent également y adhérer. »

M. le Président poursuit la présentation de la dette et des orientations budgétaires.

Il laisse la parole à Stéphanie Allègre-Cartier, Vice-présidente à l’Enfance-jeunesse afin qu’elle présente les priorités dans ce domaine de compétence.

Elle déclare que le premier objectif est de développer l’accueil collectif des très jeunes enfants ; le deuxième objectif est d’augmenter les places dans les multi-accueils ; le troisième est de favoriser l’installation des assistant(e)s maternel(le)s en complément de l’offre collective.

Il s’agira également d’adapter l’accueil des enfants de 3-4 ans, car les accueils de loisirs ne sont pas toujours très adaptés et s’ils retournent en crèche, il n’y a pas toujours suffisamment de personnel pour les accueillir. Il s’agit également de doter les accueils de loisirs de locaux aménagés, et même s’ils sont pour la plupart adaptés, ils sont contraints du point de vue des places.

Elle poursuit en indiquant qu’avec l’appui des communes concernées, un travail est effectué pour la création de 25 places en crèche ; les projets sont les suivants :

- micro-crèches de Saint-Anthème ; les marchés ont été lancés ;

- à Arlanc, ce sont les locaux de l’ancienne école Notre-Dame qui seront investis par l’ALSH. Cela va permettre de restructurer le Multi-accueil, et d’augmenter sa capacité de cinq places ; - le projet en lien avec la commune de Vertolaye, est de transférer la crèche de Marat, sur le site de Vertolaye ; cela va permettre d’augmenter l’agrément de 10 places. Ainsi il sera possible d’accueillir les enfants dans leur ensemble sur le site de Marat, car, ils occupent pour l’instant en partie l’école de Marat. Madame la Vice-président remercie la commune de bien vouloir la mettre à disposition la Communauté de communes – mais ce n’est pas l’idéal.

Elle précise également que les accueils de loisirs refusent énormément d’enfants.

Les projets en devenir concernent les demandes sur les communes de Saint-Amant et de Cunlhat. Le travail se poursuit donc sur les secteurs qui en ont besoin, en ce qui concerne l’offre jeunesse. En outre, elle informe les conseillers qu’une réflexion relative au problème de l’ALSH d’Ambert se poursuit : il est situé lui aussi dans des locaux inadaptés. La réflexion concerne le bâtiment de la Côte du pont afin qu’il soit rénové, et devienne le nouvel accueil de loisirs.

Une réflexion est également menée quant à l’accueil des ados, car il est difficile de mélanger des enfants de 6 à 12 ans, il s’agira non seulement de trouver des locaux aménagés, mais également de conforter les équipes car la demande d’accueil régulier est en augmentation, et ne peut être satisfaite pour l’instant.

M. le Président reprend la parole afin de présenter les orientations prioritaires dans le domaine économique :

-- en ce qui concerne la ZA des Barthes, priorité est donnée à l’aménagement de 8,5 ha de terrains, afin de les commercialiser d’ici fin 2024 ;

-- Extension de la Zone d’Activité économique de Cunlhat, et aménagement du site ;

-- Amplification du gîte d’entreprises de Vertolaye, par l’aménagement du secteur de la petite vitesse de la gare.

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-- une réflexion est menée sur la ZA de Saint-Anthème, où la demande grandit émanant de plusieurs porteurs de projets.

M. le Président poursuit la présentation des orientations budgétaires, relatives aux différents pôles d’ALF.

Marc Joubert demande des précisions quant aux dépenses de personnel, notamment au service communication.

Igor Giraudeau répond que la dépense brute en personnel est présentée, sans la compensation financière des congés maladie car cette dernière s’inscrit dans un autre chapitre ; ainsi chaque fois qu’un personnel, en congés maladie ou maternité, est remplacé, cela fait une dépense brute en plus. Il précise que toutefois, un renfort, en plus du remplacement de la directrice de la communication, apparait dans le budget du personnel de la communication.

Olivier Gallo-Selva complète les informations en précisant que les augmentations qui apparaissent dans plusieurs pôles au niveau des personnels, sont les conséquences de décisions prises au cours de l’année dernière. L’impact sur les dépenses est supérieur car les créations d’emplois décidées en cours d’année 2022, sont ici calculées sur les douze mois de l’année 2023. Idem en ce qui concerne la revalorisation du point d’indice qui a eu lieu en août 2022.

M. le Président déclare que cette année la collectivité va provisionner pour autofinancer une partie des travaux du nouveau siège pour ALF, (rénovation du bâtiment de l’ex-CCI d’Ambert).

Marc Joubert : « Et nos avances de trésorerie en direction de l’abattoir ? Ce n’est pas de l’investissement du budget principal ? »

Igor Giraudeau : « Si comptablement cela apparait sur le compte 27 c’est bien de l’investissement, ce sont des flux financiers. En effet, nous sommes en discussion sur ce point avec le trésorier qui nous soutient, comme nous faisons un prêt de trésorerie à l’abattoir sur plusieurs années, que cela doit apparaître comme un mouvement de capital en investissement. Nous avons donc budgété, comme demandé, en dépenses d’investissement. »

M. le Président poursuit sa présentation de l’investissement 2023 ; il explique le système des AP/CP (Autorisation de programme/Crédits de paiement). Il demande également si les membres du conseil souhaitent avoir des précisions sur le tableau des investissements par pôles :

Daniel Barrier : « Sur quelles opérations vont être appliquées les AP/CP ? »

Igor Giraudeau : « Sur les projets de rénovation de la Gare de l’Utopie, et le futur siège d’ALF. »

Daniel Barrier : « Nous sommes bien d’accord que nous n’avons pas encore discuté au sujet de ces projets ? parce qu’on nous avait annoncé 600 000 € pour la Gare de l’Utopie ? Nous ne les avons pas encore votés, on est bien d’accord ? c’est simplement de la budgétisation ? »

M. le Président : « Oui, bien sûr. »

Simon Rodier : « Effectivement nous avions évoqué cette somme-là en commission des finances, et Martial travaille à rechiffrer les travaux. C’est un projet que nous avions passé l’année dernière avec une grosse tranche énergétique essentiellement ; mais nous pourrons faire une présentation à ce moment-là, si certains le veulent ? Ne serait-ce que le plan des travaux prévus. Il y a essentiellement des travaux de rénovation énergétique, une réorganisation des locaux. Vous le savez, la gare de l’Utopie est constituée pour l’essentiel de bureaux à l’usage des médiathécaires des secteurs d’Olliergues, où l’on a vocation à accueillir nos cinq profs de musique, et des locaux à usage polyvalent au rez-de chaussée. La Gare de l’Utopie avait été conçue à l’origine comme un musée, un

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espace de présentation … qui a très mal vieilli. Aujourd’hui ces locaux sont des locaux de travail, et des espaces polyvalents. Le problème provient du fait que ces locaux qui avaient été conçus comme un musée-vitrine, ne comportent aucune isolation. Les agents travaillent sur une mezzanine… Bref, c’est une réorganisation des bâtiments. Si vous souhaitez des précisions… »

Michel Beaulaton : « Je voudrais revenir sur l’abattoir, je voulais la poser juste derrière Marc, mais vous êtes partis sur d’autres explications… au niveau du chapitre 70, au compte administratif 2021, les titres émis étaient de 461 000 € contre 764 000 € inscrits au budget 22 ; et là on est sur 810 000 €, est- ce qu’on n’est pas un peu présomptueux par rapport à ce qu’il s’est réalisé ? »

M. le Président répond que ce point sera éclairci dans la suite du conseil car c’est le dernier point de l’ordre du jour.

Il précise également que la partie RH sera développée lors du vote du budget car la directrice du pôle est en arrêt maladie.

Olivier Gallo-Selva demande s’il y a des questions auxquelles il peut répondre. Dans le cas contraire, elle sera notée et la réponse apportée lors du vote du budget.

Marc Joubert : « Que sont ces bonifications de 56 h ? »

Olivier Gallo-Selva : « C’est une bonification légale, c’est-à-dire qu’au lieu de faire les 1 607 h règlementaires, ces agents font 1 607 h – 56. C’est en lien avec la pénibilité, avec la charge de travail. Ce sont des droits intégrés aux calculs horaires. »

Eric Dubourgnoux souhaite connaître le montant perçu par la CC ALF au titre de la CVAE, qui a été supprimée et qui va être compensée. Igor Giraudeau répond que cela sera notifié début avril, et que cela devrait avoisiner le montant perçu en 2022 soit 1 277 332 €. Il a inscrit pour cette année la moyenne des trois dernières années soit 1 323 640 €, en partant du principe que l’Etat respectera son engagement de compenser à l’euro près.

Eric Dubourgnoux remarque qu’aucune réaction n’a été manifestée au sujet de cette suppression de ressources non négligeables ; beaucoup d’associations d’élus ont contesté cette décision et il est déçu qu’ALF n’ait eu aucune réaction. Il rappelle que les collectivités sont privées peu à peu depuis 20 ans de sources de revenus importantes.

Il déclare que les élus locaux ont maintenant l’expérience de ces compensations de l’Etat ; il prend l’exemple de la compensation du transfert de la compétence « transport » au conseil régional : dix ans après, le montant de la compensation ne couvrait pas la moitié des dépenses de la régionalisation. Il ne conteste pas le fait qu’on apporte des soulagements fiscaux aux petites entreprises, aux artisans qui souffrent bien souvent ; mais il proteste du fait qu’on applique les mêmes mesures aux très grosses entreprises qui elles font des profits énormes. Eric Dubourgnoux estime qu’il serait bon de se manifester, car ces ressources cumulées sur nombre d’années se montent à des milliards. Ces sommes ne sont jamais réinvesties dans la solidarité mais échappent à la fiscalité en étant placées dans des paradis fiscaux. Il souhaite qu’une motion soit présentée lors du prochain conseil à ce sujet car avec ces mesures gouvernementales, c’est l’autonomie financière des collectivités qui est attaquée.

Eric Dubourgnoux dénonce également le scandale financier que constitue l’augmentation des factures énergétiques car il déclare que c’est la conséquence directe, non seulement de la guerre en Ukraine, mais surtout de la libéralisation du marché de l’énergie : cela risque de mettre en péril certaines structures au sein des collectivités.

Michel Sauvade déclare quant à lui que le gouvernement négocie avec les opérateurs téléphoniques qui souhaitent la suppression de l’IFER, une des dernières ressources fiscales qui existe sur les télécommunications ; au niveau de l’AMF, les maires restent très vigilants sur ce point précis.

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Reçu le 22/06/20239

AP-CP (Autorisation de Programme/Crédit de Paiement) - rénovation bâtiment de l’ex-CCI d’Ambert en siège social

Cf. délibération n°6

Unanimité.

AP-CP - rénovation Gare de l'Utopie

Cf. délibération n°7

Majorité. 68 votes « pour ». 1 abstention.

Marc Joubert : « Pourquoi la répartition des crédits est elle différente entre la gare de l’Utopie et le projet de siège ? »

Igor Giraudeau : « c’est en fonction du planning de réalisation des travaux ; on se calque aux réponses des entreprises. Sachant que les entreprises ne commenceront qu’en septembre pour la rénovation de la Gare de l’Utopie … »

Simon Rodier : « On attend par ailleurs la réponse des financeurs puisque l’objectif est d’avoir 80 % de subvention ; nous avons plusieurs pistes de financement. Nous ne commencerons donc pas avant d’avoir le plan de financement final. Si nous n’avons pas 80 % de subventions, on en reparlera. »

(…)

Marc Joubert : « Cela signifie donc qu’on se reposera la question en septembre de cette année, avant d’attaquer les travaux, au retour des subventions possibles ? »

M. le Président : « Avant d’attribuer le marché. »

Budget primitif 2023 – adoption du budget annexe de la Zone d’activités de Cunlhat

Cf. délibération n°8

Unanimité.

Modification du Tableau des emplois

Cf. délibération n°9

68 votes « pour ». 1 vote « contre ».

Marc Joubert : « On vient d’avoir un débat sur le futur budget, et on passe aux créations de poste, on les a vaguement abordées au point précédent, … j’avoue que cela me gêne tant que le budget n’est pas voté. Parce que si on fait le total des créations de postes, cela est un peu conséquent. Est-ce qu’on ne met pas la charrue avant les bœufs ? c’est-à-dire créer des postes avant de savoir si le budget sera accepté. »

Olivier Gallo-Selva : « C’est ce que vous aviez déjà fait l’année dernière également. Ce qu’on vous demande ici, c’est le principe suivant : par rapport à ces orientations budgétaires qui ont intégré les créations de postes qui vous sont proposées aujourd’hui, est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on finalise le budget en les intégrant. Si vous nous dîtes « non », eh bien on les enlèvera du budget … »

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Reçu le 22/06/202310

II – ABATTOIR INTERCOMMUNAL

Budget abattoir – affectation du résultat

Cf. délibération n°10

Unanimité.

Abattoir – budget prévisionnel 2023

Cf. délibération n°12

Majorité. 68 votes « pour ». 1 abstention.

Michel Beaulaton : « Je repose donc ma question ; au niveau du BP, au chapitre 70, au compte administratif 21, il était seulement inscrit 465 000 €, et au budget 22, il était inscrit 764 000 €, donc il a été surestimé d’environ 300 000 € ; et là en fin de compte, le chapitre 70 au budget 23, il s’élève à 810 000 €. Alors si on surestime énormément… »

François Dauphin : « On est parti sur un prévisionnel, selon l’hypothèse que les quatre chaînes tournaient ; on sait très bien qu’aujourd’hui il n’y en a que trois ; la quatrième, je ne sais pas quand est- ce qu’elle va démarrer. »

Marc Joubert : « Il a raison, alors… c’est un peu utopique de partir sur l’hypothèse que les quatre chaines fonctionnent à plein, alors qu’on n’est vraiment pas certain que la quatrième chaîne va fonctionner d’ici la fin de l’année. Cela signifie donc que les recettes de fonctionnement vont être revues à la baisse ; et que cela va être très difficile d’équilibrer le budget. Il aurait mieux valu rester pessimiste en termes de recettes. »

Michel Beaulaton : « Je rejoins Marc. Déjà en 21 et 22, on avait des problèmes mais là, ils sont en train de s’accroître malheureusement. »

Hamid Hamani : « Sur la partie « fonctionnement », et la partie « dépenses » on a établi un budget voulu le plus réaliste possible. Sachant que la chaîne « porcs » ne démarre pas pour l’instant, l’activité en 2023 s’avère un petit peu difficile ; donc, le tonnage en légère augmentation, et la chaîne « porcs » qui va démarrer sans doute en septembre. Nous avons aussi voté l’augmentation des tarifs lors d’un précédent conseil : par rapport à cela nous avons établi le budget 2023 que nous souhaitons réaliste. Vous le savez, nous réalisons seulement de la prestation, et non de la vente directe, c’est ce qui pénalise les recettes. En ce qui concerne les 800 000 euros, il y a une partie sur la prestation d’abattage, la découpe et la mise sous vide ; et une partie sur les ventes exceptionnelles des sous- produits. Hormis la chaîne « porcs », j’ai estimé une augmentation de 15 % sur les prestations et les ventes de chaque mois et sur trois espèces « ovins », « gros bovins » et « veaux ». Nous avons tenu compte des clients qui reviennent et nous prospectons de nouveaux clients. On est parti sur un tonnage mensuel de moins de 80 tonnes, ce qui reste gérable au niveau du personnel. Car qui dit « plus de tonnage », dit « plus de personnel », ce qui impacterait les charges. Nous sommes donc restés dans les limites de l’agrément de l’abattoir qui dit qu’on ne peut pas dépasser les 600 T, la première année, les 800 T en 2024 et 1000 T par la suite. »

Daniel Barrier : « Est-ce que vous avez une idée du chiffre d’affaires en janvier/ février de cette année ? »

Hamid Hamani : « Il est très faible pour ne rien vous cacher ; on a très bien démarré en octobre- novembre-décembre 2023 et il y a une faible décapitalisation du cheptel national ; on fait de la prestation aux éleveurs en particuliers : les bouchers, les professionnels, on en a 6… et nous sommes en prospection d’un grossiste qui fasse le lien entre notre abattoir qui propose de la prestation de

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service … La vente directe nous rendrait concurrentiels avec les bouchers ; pour l’instant, nous faisons de l’abattage pour les particuliers qui font de la vente directe, et nous envisageons de faire de la prestation de service : découpe, mise sous vide, car cela dégage le plus de valeur ajoutée… »

Daniel Barrier : « En fait ce que je voulais dire, c’est que l’activité de l’abattoir est une activité un peu saisonnière ; donc lorsque vous avez préparé votre budget, vous avez dû le préparer mois par mois. Alors que donne votre réalisation par rapport à votre budgétisation de janvier – février ? c’est cela que je voulais savoir. »

Hamid Hamani : « Nous sommes partis de la comparaison avec l’année dernière, mais sachant que l’année dernière, l’abattoir était fermé, … nous avons tenté d’être les plus réalistes possible. Je ne peux pas faire un budget… »

Daniel Barrier : « Non, ne parlons pas de l’année dernière… Cette année, quand vous avez bâti votre budget, vous êtes parvenus à 800 000 euros sur l’année ? »

M. le Président : « En janvier-Février, nous avons fait 30 000 € ; ce qu’on sait c’est que cette période n’est pas une période favorable pour l’abattage. Il y a des bouchers qui ont été fermés, entre autres le principal grossiste de Saint-Anthème, et deux bouchers sont en vacances en mars. J’ai bien compris que certains d’entre vous pensent que la partie recettes est trop importante… »

Michel Beaulaton : « Elle est surestimée ; par contre, les deux grossistes qu’on avait, ne sont pas revenus à l’abattoir, pour l’instant ? »

François Dauphin : « Il y en a un qui est revenu. »

Michel Beaulaton : « En revanche, on n’a pas récupéré le plus gros, et par conséquent la projection est vraiment ambitieuse, je souhaite qu’elle se réalise, mais c’est excessivement ambitieux. »

Marc Ménager : « Vous savez très bien qu’un budget, on doit l’équilibrer. On sait aussi très bien que la chaîne « porc » devrait générer 30 % des recettes, du tonnage. Maintenant que nous avons voulu remettre en route l’abattoir, il faut bien que l’on présente un budget à l’équilibre. Tant que nous ne sommes pas à 100 % de l’activité on est obligé de surestimer les recettes. A Champetières, on a quasiment voté à l’unanimité, pour la reprise de l’abattoir, le fait de lui donner une chance. Je pense que les clients sont en train de revenir, laissons-lui une chance… »

Daniel Barrier : « Mais je pense qu’on peut l’équilibrer de manière plus sincère en disant qu’il faut que l’on rajoute une participation supplémentaire du budget principal … et on aura fait en sorte de sauver l’abattoir. De toute façon cela va se terminer comme ça ! On le sait tous, alors pourquoi mettre des recettes fictives ? pour se cacher les yeux encore six mois ? Je ne comprends pas ! »

Daniel Forestier : « Je vous rappelle que nous avons sollicité le Département, et la Région, pour qu’ils nous aident en fonctionnement.»

Chantal Facy : « Je ne comprends pas trop cette discussion. Effectivement nous avons mis 800 000 € en fonctionnement, mais nous avons des charges ; on ne va pas licencier des gens ; il faut bien qu’il fonctionne cet abattoir. Effectivement, on pourrait être moins ambitieux mais je trouve intéressant que l’objectif que l’on se fixe, c’est cette somme-là ! et on sait très bien que si on ne l’atteint pas on prendra sur le budget général, on le sait cela ! ».

Hamid Hamani : « Oui, il y a des charges fixes en fonctionnement, notamment celles le personnel ; les charges fixes également pour l’énergie, nous subissons également de plein fouet l’augmentation du prix de l’énergie, et pour établir un équilibre, j’ai tenté d’être le plus réaliste possible. »

Michel Beaulaton : « Je vais être franc, je n’en aurai pas parlé si ce chapitre 70 n’avait pas été aussi élevé, mais … »

(…)

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M. le Président : « Je crois que nous avons tous compris que le BP va abonder, mais il fallait mettre quoi pour être plus sincère, Daniel ? »

Marc Joubert : « Il me semble que nous avons ouvert il y a quelques temps une ligne de trésorerie pour pallier ces problématiques. »

M. le Président : « Oui, elle était de 150 000 €. »

Igor Giraudeau : « Bien, c’est un choix politique mais il vaut mieux à mon sens mettre un objectif… si nous étions dans une entreprise, on ne dirait pas dès le départ : « croisez-vous les bras car nous allons vous donner 500 000 € de subvention d’équilibre ; et si vous voulez rester à ne rien faire, ce sera très bien ». On fixe un objectif et pour réaliser ces 810 000 €, on dit « il va falloir vous mettre en action, si vous voulez qu’on vienne combler le déficit ». C’est un objectif, pour relancer le système. Nous rencontrons les partenaires à longueur de temps pour les remotiver, pour combattre toutes les rumeurs qui circulent sur l’abattoir. Il faut que vous soyez « corporate », et que vous disiez que nous repartons sur de bonnes bases. L’objectif est ambitieux, mais il reste réaliste et sincère au regard de ce qui pourrait être réalisé sur une année normale. »

François Dauphin : « On se dépêche de faire les travaux, car il ne faut pas se voiler la face… car dès qu’il seront faits, les clients reviendront ; les travaux finiront de les convaincre pour qu’ils reviennent… »

Daniel Barrier : « Si nous n’avions pas confiance dans l’avenir de l’abattoir, nous n’aurions pas voter les millions de travaux, comme on l’a fait. Je ne suis pas en train de taper sur l’abattoir, je suis juste en train de dire que j’aurais préféré un budget plus sincère, car de toute façon, il faudra dans le courant de l’année remettre la main à la poche ; je préfèrerais que le budget principal en tienne compte tout de suite, car cela va vite devenir une réalité ! »

Eric Dubourgnoux : « Oui je comprends qu’il y ait débat quand on voit les chiffres. Ce débat est cependant important, du point de vue des chiffres mais il faut le remettre à sa place par rapport aux enjeux et à l’historique. Je crois qu’aujourd’hui, ce qu’il faut souligner, et ce qui ressort dans l’opinion, c’est qu’après des années d’une image qui n’était pas très bonne … pour ne pas utiliser un adjectif plus péjoratif ! Avec des comportements, une gestion qui a quand même laissé à désirer. Avec en plus, la DDPP venue avec une épée de Damoclès sur l’abattoir. Cette situation très compliquée, nous y avons fait face avec une forme d’audace et de détermination… aujourd’hui les choses évoluent. Je ne suis pas naïf sur la présentation du budget. Je me doute qu’il faudra sans doute mettre la main à la poche. Mais le but que nous nous étions fixé : maintenir un abattoir public sur notre territoire, un abattoir de proximité avec des enjeux qui touchent toute la filière agricole, … Cela, c’est quelque chose qui aujourd’hui commence à être perçu ! A mon avis, c’est sur la bonne voie et nous pouvons nous féliciter du travail qui a été effectué. Nous pouvons même avoir une forme d’optimisme que je n’aurais pas eu il y a quelques mois. Il s’agit d’effectuer les travaux à présent pour éviter de replonger dans ce couloir obscur d’avenir incertain. Nous sommes sur la voie du rétablissement. Honnêtement il faut mettre le paquet, il faut être optimiste. (…) Nous avons des débats récurrents sur d’autres équipements pour lesquels il y a eu des investissements inconsidérés, et pour lesquels nous n’avons pas été suffisamment soucieux quand il s’est agi de leur fonctionnement. Mais en ce qui concerne l’abattoir, cela dépasse tout cela, c’est un outil territorial économique au service de toute la filière. Il faut donc rester combattif. (…) »

Didier Ardevol : « Nous sommes tous d’accord à ce sujet. Le seul questionnement, c’est que nous savons qu’il faudra mettre la main à la poche, remettre peut-être 150 000 € alors pourquoi on ne les met pas tout de suite au budget ? il n’est pas question de remettre en cause l’abattoir. »

Igor Giraudeau : « Mais parce que s’il faut remettre 150 000 €, on ne les mettra pas cette année, ce ne sera qu’au regard de l’exercice de cette année qu’on constatera des résultats, et l’année prochaine, il

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faudra remettre une somme… mais sur ce budget-là, nous n’avons pas besoin de le faire. C’est une question qui se posera peut-être l’année prochaine, si on n’atteint pas les objectifs, mais pas cette année ! car je vous rappelle que vous avez voté un crédit de trésorerie de 300 000 €, donc nous pourrons faire tourner l’abattoir cette année, quel que soit le résultat. Il me semble donc plus correct d’avoir prévu cette avance de trésorerie qui va permettre de faire face, plutôt que de mettre déjà une subvention d’équilibre plus forte que ce qu’il n’est nécessaire peut-être… donc il me parait plus juste et plus sincère finalement de mesurer l’équilibre au regard de ce qui aura été fait cette année. »

Hamid Hamani : « J’ai fait de la prospection de clientèle sur le Puy-de-Dôme, ou aux alentours d’Ambert, et j’ai vraiment du mal à convaincre les professionnels, les grossistes, ou même les particuliers de venir à l’abattoir, alors que je ne rencontre pas ces difficultés sur la Loire. Vous êtes tous conscients des difficultés que l’abattoir traverse du fait de cet historique. »

Marc Joubert : « Où se cachent les attributions de compensation ? »

Guy Gorbinet : « Il faut attendre la prochaine CLECT ; il faut savoir quel est le montant des travaux, je rappelle que nous avons passé un protocole avec la communauté de communes sur des travaux que nous n’avons pas effectués car nous n’avons pas pu les attribuer à des entreprises. La commune s’est engagée à prendre en charge les travaux qui figurent dans ce protocole, déduction faite des subventions qui seront obtenues pour les réaliser ; dès lors on pourra déterminer des attributions de compensation. »

M. le Président : « Il faut rappeler que ces 300 000 € que nous avons votés en prévision, ne figurent pas sur ce budget. »

En l’absence d’autres questions, M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote.

Chantal Facy souhaite avertir les maires des communes disposant de bureaux de poste que les horaires d’ouverture vont encore être réduits. Il s’agira peut-être de mener une action commune.

Michel Sauvade intervient en tant que Président de la commission départementale de présence postale. Cette commission va se réunir le 10 mars à Clermont-Ferrand, en présence de la sous-préfète d’Ambert. Dans le cadre de la renégociation de son contrat avec l’Etat, l’AMF, la Poste a le droit, une fois tous les trois ans, de modifier et réduire ses horaires ; toutes les collectivités du secteur vont être sollicitées et ces réductions vont être imposées. Il va proposer à la Poste d’organiser une rencontre par secteur avec tous les maires concernés afin de l’obliger à être honnête et donner une réponse collective, afin qu’elle arrête de monter les élus locaux les uns contre les autres. Il propose également une réunion avec les maires du secteur afin qu’ils puissent se coordonner pour mener une action concertée.

Guy Gorbinet informe les membres du conseil sur les problèmes que rencontre à nouveau l’hôpital d’Ambert. En effet, le gouvernement a décidé de rétablir la loi RIST à partir du 3 avril. Elle vise à plafonner les indemnités des médecins intérimaires, à 1 170 € par 24 h ; mais le problème est que pour tout ce qui touche les services des urgences, de radiologie, etc. des petits hôpitaux, ce sont des médecins intérimaires qui les font fonctionner ; et en fonction de la demande, ils se font payer plus ou moins cher, cela peut aller jusqu’à 4 000 € pour 24 h. Aussi, ce plafonnement va entraîner immanquablement des urgences fermées. Cela va mettre en difficulté également les pompiers. Il n’est pas question de condamner l’intérim médical mais il serait bon de limiter la possibilité d’être intérimaire dans le temps. Il va falloir se remobiliser, alerter à nouveau les députés, envoyer des courriers, afin d’éviter des fermetures prolongées des urgences, et mettre en danger la population du territoire.

L’ordre du jour du conseil et les interventions étant épuisés, M. le Président lève la séance.

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